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Déliberation - conseil 01 18 01 19
Déliberation - conseil 2 28 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2 28 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité,
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Dieulouard
Séance
du
28 Mars
2023
à 20heures
00
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Présents:
11
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
Votants
: 11
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
:Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Xavier
CHAMBRAN
- Séverine
DESSALLE
-
Laurence
ECKMANN
- Emmanuel
FERREIRA
-—
Christophe
PACHOUD
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER
- Laurent
MULLER Absents
excusés
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
FERREIRA
ORDRE
DU
JOUR
-
Vote
du
compte
de
gestion
2022
-
Vote
du
compte
administratif
2022
-
Vote
du
taux
des
taxes
-__
Affectation
de
résultat
-
Budget
primitif 2023
-__
Subventions
accueil
périscolaire
-
Tarif des
lots de pêche
et tarif de
location
de la salle
polyvalente
-
Questions
diverses
| 06/2023
|COMPTE
DE
GESTION
2022
|
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
BIC,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité | 07/2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BRUCHE
Jean-Paul,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
DEPENSES
285
571.38
285
571.38
RECETTES
338
539.37
EXCEDENT
REPORTE
N-1
56
976.15
395
515.52
EXCEDENT
109
944.14
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
DEPENSES
103
719.71
RESTES
À
REALISER
20
200.00
123
919,71
RECETTES
114
360.66
EXCEDENT
REPORTE
N-1
25
637.16
139
997.82
EXCEDENT
16
078.11
Vote
: unanimité
08/2022
|
TAUX
D'IMPOSITION
2023
|
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2025.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
maire
expose
qu'il
n’y
a
pas
nécessité
d'augmenter
les
taux
précédemment
votés.
La
hausse
des
bases
d'imposition
est
suffisante.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
P
pour
2023
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
:
-__
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
: 10.12
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.44
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.86
%
Vote
: unanimité | 09/2022
|AFFECTA
TION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENT
56
976.15
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
52
967.99
Compte
tenu
du
résultat
de
la
section
d'investissement
soit
:
109 944.14
RESULTAT
ANTERIEUR
25
637.16
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
10
640.95
EXCEDENT
36
278.11
Reste
à réaliser
dépenses
- 20
200.00
Affectation
du
résultat,
report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
109
944.14
(R
002)
Vote
: unanimité
10/2022
|
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
suivant
:
Vote
: unanimité
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
475
111.85
RECETTES
365
167.71
REPORT
N-1
109
944.14
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
162
764.53
RESTE
A
REALISER
20
200.00
RECETTES
146
686.42
REPORT
N-1
36
278.11
475
111.85
€
475
111.85
€
182
964.53
€
182
964.53
€
11/2023
|
SUBVENTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
FAMILLES
RURALES
—
SOLDE
2022
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
besoin
de
financement
de
l’accueil
périscolaire
Familles
Rurales
Millery-Autreville
pour
solder
la
subvention
due
en
2022
conformément
à
la
convention
signée
entre
l’AFR
et
les
communes
de
Millery
et
Autreville-sur-Moselle.
Vu
la
convention
signée
le
22
décembre
2016
Vu
le
comité
de
pilotage
de
l'accueil
périscolaire
qui
s'est
tenu
le
6
février
2023
avec
les
maires
des
deux
communes
et
la
présidente
de
l’AFR Vu
le
compte
d'exploitation
2022
de
l'accueil
périscolaire
présenté
par
le
trésorier
de
l'association
et validé
par
le
comité
de
pilotage
Il
apparaît
que
les
communes
doivent
couvrir
le
déficit
de
l'année
2022
et
verser
à
l'Association
Familles
Rurales
Millery-Autreville
la subvention
correspondante.
Le
montant
validé
pour
la commune
d’Autreville-sur-Moselle
est
de
14
334,17
€
La
commune
d’Autreville-sur-Moselle
ayant
versé
un
acompte
de
subvention
de
7 000
€
pour
l’année
2022,
il reste
à verser
le reliquat
de
la subvention
2022
soit
14
334,17
- 7000
= 7 334,17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
de
verser
une
subvention
de
7 334,17
€
à l'association
Familles
Rurales
qui
gère
l'accueil
périscolaire
au
titre
de
l’année
2022.
La
somme
est
inscrite
au
budget
2023
de
la commune.
Vote
: unanimité
Jean-Jacques
BIC
ne
prend
pas
part
au
vote.
12/2023
|
SUBVENTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
FAMILLES
RURALES
—
SUBVENTION
2023
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
besoin
de
financement
prévisionnel
de
l'accueil
périscolaire
Familles
Rurales
Millery-Autreville
pour
permettre
le
fonctionnement
de
la structure
en 2023
conformément
à la convention
signée
entre
l'AFR
et les communes
de
Millery
et Autreville-sur-Moselle.
Vu
la convention
signée
le 22
décembre
2016
Vu
le
comité
de
pilotage
de
l'accueil
périscolaire
qui
s’est
tenu
le
6
février
2023
avec
les
maires
des
deux
communes
et la présidente
de
l'AFR
Vu
le
budget
prévisionnel
2023
de
l'accueil
périscolaire
présenté
par
le
trésorier
de
l'association
et validé
par
le comité
de
pilotage
Il
apparaît
que
les
communes
doivent
verser
une
subvention
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
2023
et
verser
à
l'Association
Familles
Rurales
Millery-
Autreville
la
subvention
correspondante.
Le
montant
prévisionnel
validé
pour
la
commune
d’Autreville-sur-Moselle
est
de
19
125
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accepte
de
verser
une
subvention
de
19
125
€
à
l’association
Familles
Rurales
qui
gère
l'accueil
périscolaire
au
titre
de
l’année
2023.
Cette
somme
représente
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
d’Autreville-sur-Moselle
au
fonctionnement
de
la
structure
périscolaire.
La
somme
est
inscrite
au
budget
2023
de
la
commune.
Vote
: unanimité
Jean-Jacques
BIC
ne
prend
pas
part
au
vote. 13/2023
|
SUBVENTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
FAMILLES
RURALES
—
CORRECTION
2016
- 2017
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
un
audit
interne
des
comptes
de
l'accueil
périscolaire
porté
par
l'association
Familles
Rurales
Millery-Autreville
et
mené
conjointement
par
le
Président
de
l’AFR,
le
trésorier
et
les
maires
des
deux
communes,
avec
l’aide
de
la
comptable
de
la
Fédération
Familles
Rurales
de
Meurthe-et-Moselle,
il
apparaît
que
la
subvention
à l'association
par
les
communes
de
Millery
et
Autreville-sur-Moselle
n'a
pas
été
totalement
versée
pour
les
années
2016
et
2017.
La
convention
signée
le
22
décembre
2016
prévoyait
pourtant
cette
participation
financière
des
deux
communes.
Ce
manque
de
financement
a
été
compensé
par
l'association
qui
a
puisé
dans
ses
fonds
propres
pour
équilibrer
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'accueil
périscolaire
pour
ces
deux
années
2016
et
2017.
Le
déficit
total
de
l'association
pour
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
pour
les
années
2016
et
2017
s'élève
à 18
764
€.
Il
convient
de
combler
cette
dette
par
une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Familles
Rurales
Millery-Autreville.
Vu
la convention
signée
le 22 décembre
2016
Vu
le
comité
de
pilotage
de
l'accueil
périscolaire
qui
s'est
tenu
le
6
février
2023
avec
les
maires
des
deux
communes
et la présidente
de
l'AFR
Vu
les
comptes
d'exploitation
2016
et
2017
de
l'accueil
périscolaire
présentés
par
le
trésorier
de l’association
et validés
par le comité
de pilotage
Il
apparaît
que
les
communes
doivent
couvrir
le
déficit
des
années
2016
et
2017
en
fonction
de
la
clé
de
répartition
prévue
dans
la
convention
et
verser
à l'Association
Familles
Rurales
Millery-Autreville
la
subvention
correspondante.
Le
montant
validé
pour
la
commune
d’Autreville-sur-Moselle
est
de
2 950
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2
950
€
à l'association
Familles
Rurales
qui
gère
l'accueil
périscolaire
au
titre
du
déficit
des
années
2016
et
2017.
La
somme
est
inscrite
au
budget
2023
de
la
commune.
Vote
: unanimité
Jean-Jacques
BIC
ne
prend
pas
part
au
vote.
14/2023
|
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
tarifs
suivant
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente
:
“Pour
les
habitants
d’Autreville
:
-
Week-end
200
€
Y Pour
les
extérieurs
:
-
Week-end
400
€
Vote
: unanimité 15/2023
|
TARIFS
DES
LOTS
DE
PECHE
ETANG
COMMUNAL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
tarif
de
location
des
lots
de
pêche
était
jusqu'à
présent
de
110
€
pour
les
habitants
du
village
et
de
130
€
pour
les
personnes
extérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
fixer
le tarif à 120
€ pour
les
habitants
résidant
dans
la commune
-
Décide
de
fixer
le tarif à 140
€ pour
les personnes
extérieures
à la commune.
Vote
: unanimité