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Déliberation - conseil 04 03 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 04 03 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03 juin
2019
à 19
heures
00
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
trois juin,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: BIC
Jean-Jacques
- Jean-Paul
BRUCHE
- Laurence
ECKMANN
- Philippe
ENGLERT
- Emmanuel
FERREIRA
-
Grâce
L'HUILLIER
- Christian
MINEL
- Laurent
MULLER
-
Bertrand
VIOLE
-
Absents
excusés
: Marie-Paule
SAUDER
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
FERREIRA
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Délibération
modificative
du
budget
n°1
-
Fonds
de
concours
de
la
CCBPAM
Encaissement
chèque
ORANGE
Enquête
publique
Questions
diverses
16/2019
| DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Suite
aux
rejets
de
la
trésorerie
de
Pont-à-Mousson
concernant
la facture
STPL
n°15376
d’un
montant
de
1783.80
€
dû
à une
mauvaise
imputation
comptable,
et la facture
SEGILOG
n°
FCBS1902650
d'un
montant
de
1695.60
€,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Article
Opération
Libellé
Dépenses
2313
176
Constructions
-1587.18
€
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
-197€
2315
176
Installations,
matériel
et
outillage
+
1784.18
€
techniques
2051
Concessions
et droits
similaires
-
96€
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
+
%€ Virement
de
crédits
de
1 587.18
€
du
compte
2313
(Constructions)
opération
176
au
compte
2315
(Installations,
matériel
et outillage
techniques)
Virement
de
crédits
de
197
€
du
compte
020
(Dépenses
imprévues
d'investissement)
au
compte
2315,
(Installations,
matériel
et outillage
techniques)
opération
176
Virement
de
crédits
de
96
€
du
compte
2051
(Concessions
et droits
similaires)
au
compte
020,
(Dépenses
imprévues
d'investissement)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte
la délibération
modificative
du
budget
n°1.
Vote
: unanimité
17/2019
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
D’'INVESTISSEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
PONT-A-
MOUSSON
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCT à
fiscalité
propre
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés. Le
fonds
de
concours
peut
financer
la
réalisation
d’un
équipement.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
50
%
de
la
part
du
financement
assuré,
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ce
montant
s’apprécie
« hors
taxe
».
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-_
DECIDE
de
solliciter
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
À
Mousson
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
16
268
€
HT
au
titre
de
l’année
2019
pour
la réalisation
de :
e
L'éclairage
intérieur
salle
polyvalente
- 1 700
€
e
L’éclairage
extérieur
salle polyvalente
- 2 200 €
e
Evier
et sanitaires
salle
des
associations
- 934
€
e
Le
remplacement
des
huisseries
de
la mairie
- 17
112
€
e
Achat
de
panneaux
salle
polyvalente
- 1 416
€
e
La
création
de
toilettes
PMR
à la mairie
- 6 916
€
e
Equipement
de
la cuisine
salle
polyvalente
- 5 334
€
e
Création
d’une
borne
d'aspiration
DECI
- 3 375
€
le
total
ne
dépassant
pas
50
%
de
la
charge
nette,
le
coût
supporté
par
le
budget
de
la
commune
pour
cet équipement
étant
évalué
à
22719
€ HT,
toutes
subventions
déduites. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire;
-
PRECISE
que
le fonds
de
concours
sera
imputé
au
compte
13251
- _
PRECISE
que
la participation
de
la Communauté
de
Communes
sera
mentionnée,
par
tous
moyens
appropriés,
dans
les supports
de communication
de la commune.
Vote
: unanimité
18/2019
|
ENCAISSEMENT
CHEQUE
ORANGE
Le
Maire
expose
que
suite
au
changement
d’opérateur
téléphone/
internet
à la mairie,
ORANGE
nous a
adressé
un
chèque
de
trop
perçu
de
52.80
€ qu’il convient
d’encaisser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__
Accepte
l’encaissement
du
chèque
émis
par
ORANGE
d’un
montant
de
52.80
€
Vote
: unanimité
19/2019
|
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CARRIERE
PAR
EQIOM
ET
GSM
Les
sociétés
EQIOM
et
GSM
ont
présenté
une
demande
d'autorisation
d'exploitation
d'une
carrière
dans
la
commune
d’Autreville
sur
Moselle
à
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle.
Ce
projet
doit
être
soumis
à
enquête
publique
du
lundi
17
juin
au
jeudi
18
juillet
2019.
Le
maire
rappelle
que
la commune
d’Autreville
sur
Moselle
est engagée
dans
ce
projet
depuis
2009
aux
côtés
des
sociétés
EQIOM
(anciennement
HOLCIM)
et GSM
et explique
que
le Conseil
Municipal
doit
donner
maintenant
son
avis
sur
ce
projet
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivants
la clôture
de
l'enquête.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
d’Autreville
sur
Moselle
se
déclare
favorable
à ce projet
de
carrière
qui
sera
exploitée
par
les sociétés
EQIOM
et GSM.
Vote
: unanimité