Ordre du Jour - Regitre 54

Documents similaires

Ordre du Jour - Regitre 54

Déliberation - Regitre 345725

Déliberation - Regitre 58

Déliberation - Regitre 57

Ordre du Jour - Regitre 365959

Déliberation - Regitre 57

Déliberation - Regitre 47

Déliberation - Regitre 355915

Déliberation - Regitre 380043

Compte-Rendu - Regitre 55

Ordre du Jour - Regitre 54 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Ordre du Jour - Regitre 54)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 17

SOUDEILLES, le 08 juin 2018

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la mairie de Soudeilles, le 15 juin 2018, à 18h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Construction d'une cabane de chasse

02 - Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département

03 - Comptes de gestion 2017

04 - Mise à jour tableau des emplois

05 - Convention de mise à disposition pour dématérialisation des marchés publics via la plateforme du Conseil Départemetnal

06 - Voirie 2018

07 - Convention assistance technique

08 - Débat PLUI

09 - Remplacement chaudière bâtiment école

10 - Achat ordinateur secrétariat de mairie

11 - subvention alarme église

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 18

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 15 juin 2018

L'an deux mil dix huit, le quinze juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE.

Étaient absents excusés : M. Thomas MIGNAUT.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Thomas MIGNAUT en faveur de M. Pascal DRUON.

Secrétaire : M. Benoit MAZE.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-014 : Construction d'une cabane de chasse

Monsieur le maire invite le conseil municipal à examiner la demande de dérogation portant sur le projet de construction d’une cabane de chasse au lieu-dit « Monjanel » parcelle cadastrée ZC 14.

La commune de Soudeilles est soumise au règlement national d’urbanisme et notamment à la loi montagne qui stipule que « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. » (article L122-5). Toutefois, l’article 122-7 stipule que « Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans les conditions définies au 4° de l'article L. 111-4 et à l'article L. 111-5, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres

agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9 et L. 122-10 ».

Considérant que l’assiette du projet est située à la sortie du village de Monjanel et à proximité de 3 habitations.

Considérant que le terrain, desservi par le réseau public d’eau potable et d’électricité, ne générera pas de dépenses supplémentaires pour les finances de la commune. Considérant que cette parcelle n’est pas déclarée à la PAC et ne portera pas atteinte à l’activité agricole du secteur.

Considérant que la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9 et L. 122-10.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents demande que cette dérogation à la loi montagne pour ce projet de cabane de chasse soit accordée.MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 19

De plus, il demande que la présente délibération soit examinée par la commission départementale de la préservatin des espaces naturels, forestiers et agricoles (CDPENAF) pour avis conforme en application de l'article L 111-5 du code de l'urbanisme.

.

9 VOTANTS

5 POUR

1 CONTRE

3 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-015 : Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2018-2020.

Collectivité de proximité, le Département est le garant de l'aménagement et du développement équilibré des territoires. Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le réseau routier, l'attractivité, le tourisme, l'habitat, les services au public, l'emploi, le bien vivre ensemble des corrèziens et le numérique avec le programme "Corrèze 100% fibre 2021" donnant accès au très haut débit pour tous et partout en Corrèze.

Depuis 2015, il a fait de l'aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la Corrèze tout en soutenant l'activité économique et l'emploi. Sur la période 2015-2017, 38,3 millions d'euros d'aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités.

Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l'incertitude sur l'évolution des financements de l'Etat, le Département se doit d'apporter aux collectvités une visibilité claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir.

Aprés une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 40millions d'euros pour les aides aux commune et intercommunalités, soit 1,7 millions d'euros de plus que sur les 3 années précédentes.

Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Contrat de Solidarité Communale 2018-2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018-2020 avec le Département, - aurorise le maire à signer ce Contrat.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-016 : Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion de l'année 2017 de la Commune et du Service de l'Eau

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 20

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-017 : Mise à jour tableau des emplois

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Muniicpal le 18 décembre 2015, le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet - la création d'un emploi de Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 aôut 2018 :

Filière : technique

Cadre d'emploi: adjoint technique

Grade :

- Adjoint technique territotial principal de 2ème classe : ancien effectif 1, nouvel effectif 2 - adjoint technique 2ème classe : ancien effectif 2, nouvel effectif 1

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-018 : Convention de mise à disposition pour dématérialisation des marchés publics via la plateforme du Conseil Départemetnal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000€ HT devront être publiés par voie électonique et les candidatures et les offres devront obligatoirement être réceptionnées par cette voie. Cette obligation implique l'utilisation d'une plateforme de dématérialisation. Pour cela, il précise que le Conseil Départemental propose de mettre gratuitement à disposition des communes sa plateforme de dématérialisation. Ce service sea mis en place au moyen d'une convention entre Le Conseil Départemental et la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, :

- décide d'adhérer à ce service

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-019 : Voirie 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission MAPA a procédé à l'ouverture desMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 21

plis concernant l'appel d'offres pour le programme de voirie 2018 et propose de retenir l'entreprise EUROVIA en variante pour un montant de travaux HT de 31 995,00€ soit 38 394,00€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- valide cette proposition telle que définie ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-020 : Convention assistance technique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de Corrèze Ingénierie concernant des travaux de voirie à réaliser au cours de l'année 2018 sur les voies suivantes : - VC n°6 traverse village de Robert,

- VC n°25 antenne village de Robert

- VC n°1 de Robert vers L'Hôpital.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la réalisation des travaux tels que définis par Corrèze Ingénierie, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-021 : Débat PLUI

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 14 décembre 2015.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme précise le contenu du Plan Local d’Urbanisme. Il comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, un règlement et des annexes.

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme précise le contenu du PADD. Ainsi, il définit :

 les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

L’article L153-12 du code de l’urbanisme précise que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

M./Mme le Maire rappelle les conditions de réalisation du PADD :MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 22

 l’ensemble des Maires a constitué le comité de pilotage et définit lors de réunions thématiques les orientations générales du projet ;

 l’ensemble des élus municipaux a participé au travail de terrain organisé sur chaque commune ;

 le projet a été présenté en séance plénière à l’ensemble des élus le 14 mai 2018 ;  le projet a été présenté aux personnes publiques associées le 17 mai 2018 ;  le projet a été présenté à la population lors de trois réunions publiques à Égletons, Lapleau et Marcillac La Croisille respectivement le 29 mai 2018 et les 5 et 14 juin 2018.

Par ailleurs M. le Maire rappelle que le projet a été mis à disposition de chaque personne voulant s’en saisir et y apporter amendement.

M. le Maire rappelle les orientations générales du PADD :

 Appuyer le développement sur l’armature territoriale

 Équiper le territoire, miser sur l’efficience des réseaux et la complémentarité de l’offre  Valoriser l’économie locale pour un développement durable

 L’environnement, fondateur d’un projet de territoire durable

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert :

débat mais pas en corrélation avec le projet de PADD du PLUI

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-022 : Remplacement chaudière bâtiment école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder au remplacement de la chaudière du bâtiment de l'école.

A cet effet il présente les devis fournis par les différentes entreprises consultées : - COUDERT Julien Egletons : 8 120,00 € HT soit 8 566,60€ TTC,

- P.A.B Egletons : 9 783,62€ HT soit 11 740,34€ TTC,

- Ets SOUBRANE Egletons : 7 683,00€ HT soit 8 105,57€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir l'offre des Ets SOUBRANE qui est la plus avantageuse, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour méner à bien ce projet.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-023 : Achat ordinateur secrétariat de mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant le remplacement de l'ordinateur su secrétariat de mairie à savoir :

- GEFISCOPE à Ussel : 1 295€ HT soit 1 554€ TTC,

- Point Cédric Informatique à USSEL : 1 041,92€ HT soit 1 250,30€ TTC, - EUROLAND à Tulle : 1 023€ HT soit 1 227,60€ TTCMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la réalisation du projet,

- retient la proposition de EUROLAND à Tulle, proposition la plus avantageuse, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-024 : subvention alarme église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention de 933,1198€ auprès de la DRAC pour l’entretien de l’alarme à l’église de Soudeilles au titre de l’année 2018.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 24

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2018_014 : Construction d'une cabane de chasse

MA_DEL_2018_015 : Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département MA_DEL_2018_016 : Comptes de gestion 2017

MA_DEL_2018_017 : Mise à jour tableau des emplois

MA_DEL_2018_018 : Convention de mise à disposition pour dématérialisation des marchés publics via la plateforme du Conseil Départemetnal

MA_DEL_2018_019 : Voirie 2018

MA_DEL_2018_020 : Convention assistance technique

MA_DEL_2018_021 : Débat PLUI

MA_DEL_2018_022 : Remplacement chaudière bâtiment école

MA_DEL_2018_023 : Achat ordinateur secrétariat de mairie

MA_DEL_2018_024 : subvention alarme égliseMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 15/06/2018 - Folio 25

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT

Mme Joëlle

CHABRERIE Mme Mireille HOWSON

Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE (Secrétaire de séance)

M. Thomas MIGNAUT

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir M. Pascal

DRUON)

Séance du 15/06/2018 clôturée à 20h45