Procès Verbal - 1 PV REUNION 08.02.24

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Procès Verbal - 1 PV REUNION 08.02.24 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV REUNION 08.02.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, POULET Sandrine, DEAT Dominique, PARNEIX Nadia (départ 21h05), HERVE Vincent, AGIER Sabrina, GALLO Jacques, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : ROUGANNE Béatrice

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2024

Ordre du jour :

1) Vente terrains AB 900 (15m²),

2) Vente terrains AB 1083 (25m²),

3) Demande de subvention DSIL

4) Demande de subvention DETR

5) Dénomination des voies

6) Rémunération des heures supplémentaires

7) Divers

1) Vente terrains AB 900 (15m²)

Délibération 2024-1

Suite à la demande de monsieur Guinot d’acheter la parcelle AB 900 de 15 m² jouxtant sa propriété, monsieur le maire soumet cette requête au conseil municipal.

Monsieur le maire propose de céder cette parcelle au prix de 250 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le

maire à signer tous les actes se rapportant à la vente de la parcelle

cadastrée AB 900, d’une contenance de 15 m² au prix de 250 euros.

2) Vente terrains AB 1083 (25m²)

Délibération 2024-2

Suite à la délibération du 15 mai 2023 (2023-23) autorisant le maire à vendre une partie de la parcelle AB 693 située rue de l’Ambène et contenant un escalier, un bornage a délimité une nouvelle parcelle numérotée AB 1083 de 25 m².

Monsieur Gomez souhaite acheter cette parcelle au prix de l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le maire a signer tous les actes se rapportant à la vente de la parcellePage 2 sur 7

cadastrée AB 1083, située rue l’Ambène, d’une contenance de 25 m² au prix de l’euro symbolique.

3) Demande de subvention DSIL

Délibération 2024-3

Les travaux sur les réseaux d’eau de l’avenue du stade sont terminés, des travaux d’aménagement de trottoirs sont maintenant prévus. Il s’agit de réaliser un cheminement doux et perméable de 295 m, donnant accès aux équipements sportifs et de loisirs, le stade de foot, les terrains de tennis, le skate-park et le parcours sportif.

Des demandes de devis ont été effectuées. L’estimation pour l’ensemble des travaux s’élève à 60 589.50 € HT.

Afin de financer ce projet, monsieur le maire propose de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif DSIL.

4) Demande de subvention DETR

Délibération 2024-4

Le maire expose que le chemin de Moneyroux est en mauvais état et que tous les terrains bordant le chemin de Moneyroux sont maintenant vendus et construits. Il peut donc être envisagé l’aménagement de la voirie.

Des demandes de devis ont été effectuées. L’estimation des travaux s’élève à 132 239.40 € HT

Afin de financer ce projet, monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR.

5) Dénomination des voies

Délibération 2024-5

Après vérification, il apparaît que deux routes du réseau de la commune ne sont pas nommées :

- Route d’accès au centre Etienne Clémentel

- Route départementale 446

La première se situe sur les communes d’Enval et Saint-Hippolyte. La commune de Saint-Hippolyte a nommé cette voie : route du centre médical Etienne Clémentel. Monsieur le maire propose de garder cette dénomination pour notre commune.

La deuxième est la route départementale 446 entre la départementale 138Page 3 sur 7

et le chemin de la Quaire. Monsieur le maire propose de nommer cette route : rocade Chanliera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte ces deux propositions

6) Rémunération des heures supplémentaires

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 16 janvier 2024,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant un paiement dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicablesPage 4 sur 7

aux agents de l'Etat le paiement des heures supplémentaires aux agents de catégories C et B.

Cadres d’emplois Emplois

Adjoint d’animation - Agent d’animation

Adjoint technique - Agent des espaces verts

- Agent technique polyvalent

- Agent d’entretien

Adjoint administratif - Agent affecté au secrétariat de Mairie - Agent affecté à l’agence postale

ATSEM - ATSEM

Le paiement des heures supplémentaires est attribué dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces heures est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. Le choix entre récupération et paiement de ces heures appartient à l’autorité territoriale (la récupération étant la règle prioritaire).

Comme le précise l’article 2 du décret n°2002-60 du 14/01/2002, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaire peuvent être versées, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégories C et aux fonctionnaires de catégorie B.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires (catégorie C et B).

Article 2 : Périodicité et modalité de versement

Le paiement des heures fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle sur la base d’un état signé par l’autorité territoriale.

Modalités :

- De 1 à 14h → 25% de majoration par heure

- A partir de 15h → 27% de majoration

- Heures de nuit → majoration ci-dessus multipliée par 2

- Heures accomplies un dimanche ou jour férié → majoration ci-dessus multipliée par 2/3

Article 3 : Clause de revalorisation

Les heures susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.Page 5 sur 7

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Divers :

Changement des lampadaires de l’éclairage public : les conseillers se sont prononcés sur le modèle choisi.

Achat par l’EPF-SMAF de la maison Labaye : la vente a été passée le 26 janvier. Le DPE classerait le bâti en E. Des travaux sont donc à prévoir pour la proposer à la location. La surface est d’environ 80m².

On est en attente de la convention de gardiennage de la part de l’EPF-SMAF. Départ du locataire de l’appartement situé place du 8 mai fin janvier Permis de construire de la maison médicale est en cours, la signature de la vente pourrait se faire courant février.

Tour de table :

Christian MELIS : Un nouveau marché de délégation de service public pour le transport a été voté au dernier conseil communautaire. Une nouvelle ligne vers Chambaron sur Morge sera mise en service.

Le projet Réuse, pour lequel le conseil municipal a été convié à une présentation, ne verra finalement pas le jour.

RLV a procédé à l’inauguration officielle de la piscine le 1er février.

Enval est, pour la 2ème année consécutive, le 1er village (500 à 2 000 habitants) du Puy-de-Dôme où il fait bon vivre.

Fabrice LIPOWIEZ : la plaque chemin des meuniers disparue.

Il informe que, pour la deuxième fois, le travail de la classe de Rémy Rossignol installé dans la coulée Ambène sur la biodiversité, a été dégradé. En concertation avec le maître et Jean-Pierre CHRETIEN, les élèves de la classe vont rédiger un article pour une communication à paraître dans la Montagne et sur panneau pocket.

Didier DAFFIX : le repas des aînés a connu un franc succès.

Le Clic poursuit ses ateliers, certains se déroulent sur Enval.

Il est demandé aux communes de répondre à un questionnaire sur la COP 2030 pour recenser les actions engagées par la commune sur les travaux et équipements en lien avec la transition écologique.

Roland GANDJEAN : les tarifs de l’eau vont augmenter. Des précisions seront apportées au prochain conseil.

Des riverains ont signalé des trous dans la chaussée dans la rue de la Chave

Jean-Pierre CHRETIEN : le projet Accessibilité (ADAP) initié en 2017 est aujourd’hui terminé.Page 6 sur 7

Le SBA a installé, début janvier, 4 collecteurs de bio déchets sur la commune. Deux réunions d’information ont eu lieu au cours desquelles des seaux ont été distribués aux envalois.

Un jeune envalois est intervenu pour réanimer Anne Foa qui a fait un malaise dans le chemin des jardins des treilles.

Jean-Pierre CHRETIEN propose au conseil de mettre en avant ce jeune homme en organisant une cérémonie de remise de récompense.

Béatrice ROUGANNE : la mise en place de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) se poursuit par l’envoi de courriers aux entreprises. Ce courrier les informe de la somme dont ils auront à s’acquitter pour le règlement de cette nouvelle taxe.

Concernant le PLUi, la 1ère modification a été validée, la 2ème est lancée.

Sylvie GERBE : Une demande d’ouverture de micro-crèche sur un terrain à construire acheté par l’entreprise Da rocha, avenue de la Libération a été reçue en mairie. Il s’en est suivi une réunion à RLV avec les élus compétents de la petite enfance, la CAF et le porteur de projet.Page 7 sur 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia

ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques