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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 050
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA No60 1
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 035 tome2
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 035 tome2)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 035- JUIN 2018
TOME 2
PUBLICATION : 12 JUIN 20138RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JUIN 2018
N° 035
PUBLICATION LE 12 JUIN 2018
TOME 2
PAGE 99 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD la
Madeline CH APT
PAGE 101 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD
l’albionnaise SAINT CHRISTOL
PAGE 103 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD La lègue CH CARPENTRAS
PAGE 105 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD le soleil comtadin AUBIGNAN
PAGE 108 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD
PAtrium SAINT DIDIER
PAGE 111 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour P'EHPAD Île clos des lavandes L’Isle sur la Sorgue
PAGE 114 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD le tilleul d’or SABLET
PAGE 116 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’EHPAD le centenaire MALAUCENE
PAGE 118 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD Les portes du Lubéron AVIGNON
PAGE 121 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD les arcades STE CECILE LES VIGNES
PAGE 124 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les cigales LE THOR
PAGE 127 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les sept rivières BEDARRIDES
PAGE 130 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour P'EHPAD les capucins CH VALREAS
PAGE 133 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD loustau de Léo ST SATURNIN LES AVIGNON
PAGE 136 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD maison Saint Vincent COURTHEZON
PAGE 139 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD l’oustalet MALAUCENE
PAGE 142 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD maison paisible AVIGNON
PAGE 145 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour PEHPAD l’âge d’or CUCURONPAGE 148 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD
résidence du Pays d’Aigues LA TOUR D’AIGUES |
PAGE 151 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD
Notre dame de la Ferrage LA TOUR D’AIGUES
PAGE 154 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD
Raoul Rose ORANGE
PAGE 156 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD res Saint Roch PERTUIS
PAGE 158 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l'EHPAD
Prosper Mathieu CHATEAUNEUF DU PAPE
PAGE 160 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD
Albert Artilland BEDOIN
PAGE 163 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour ’'EHPAD Saint André MORIERES LES AVIGNON
PAGE 165 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD villa bethanie AVIGNON
PAGE 168 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD la bastide des lavandins APT PAGE170 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD Saint-Roch AVIGNON
PAGE 173 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les chesnaies CARPENTRAS
PAGE 176 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD le Pommerol VAISON LA ROMAINE
PAGE 179 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les amandines LAURIS
PAGE 182 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les Opalines CHATEAUNEUF DE GADAGNE
PAGE 184 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’EHPAD le Sacré Cœur ORANGE
PAGE 186 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les sereins CHEVAL BLANC
PAGE 189 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD les Opalines LE PONTET
PAGE 191 Décision 11 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins 2018 pour l’'EHPAD
residence Saint Louis CARPENTRASD à Agence Régional do
Provence-Alpes
Côta d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°73 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - 840000012
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MADELEINE DU CH D'APT - 840007504
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE À
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT (840000012) dont le siège est situé 0, RTE DE MARSEILLE, 84405, APT, a été fixée à 1 069 867,98€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également tientionnés,
1/3
%S .- personnes âgées : 1 069 867.98 €
Dotations (en €)
FINESS nent UHR PASA alé fe de | ssiAp
8400076504! 37 713.09 0.00 66 180.14 | 65 974.75 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
nes [héene] Human Let | ccunen
84000704! 5 90 . 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 89 155.66€.
A compter du er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée : commune s'élève, à titre transitoire, à 1 069 867.98€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 069 867.98 €
Article 2
Dotations (en €)
Hébergement! Accueil de
temporaire jour
Hébergement
FINESS permanent UHR PASA SSIAD
840007504 937 713.09 0.00 66 180.14 65 974,75 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement Accueil de
temporaire Jour
Hébergement
. permanent SSIAD PA FINESS
840007504 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 89 155,66€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tatification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT (840000012) et aux structures concernées.
Article 5
11 1 JUIN 200
2/3Provencé-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°76 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE ACTION SOCIALE PLATEAU D'ALBION - 840001788
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD L'ALBIONNAISE - 840013767
Le Directeur Général de P ARS Provence-Alpes-Côtce d'Azur
VU
VU
VU
Article 17
“":! mentionnés.
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
DECIDE
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE ACTION SOCIALE PLATEAU D'ALBION (840001788) dont le siège est situé 0, , 84390, SAINT-CHRISTOL, a été fixée à 1 061 766.92€, dont O.00E à titre non reconductible.
Elle:se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
- personnes âgées.: 1 061 766.92 €
1/3
Je\Dotations (en €)
EN ET
8400138767 | 974 635.34 0.00 65063.03 | 22 068.55 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Anse (Here Hume x de | sup
6400138767! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 88 480,58€.
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 061 766.92€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 061 766.92 €
Dotations (en €)
_FINESS Hébergement] permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
840013767 974 635.34 0.00 65 063.03 22 068.55 0.06 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
Hébergement
temporaire
Accueil de
jour SSIAD PA
840013767 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 88 480,58€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Auticle 5
décision qui
Faità, Agen Le 11JUN20
2/3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
la Délègiée
Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE ACTION SOCIALE PLATEAU D'ALBION (840001788) et aux structures concernées,
entall de Vaucluse,
Carole CALLENSSigur Res santé à Pravancs-Alpes
Côte d'Aeur
DECISION TARIFAIRE N°129 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS - 840000046
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA LEGUE DU CHDE CARPENTRAS - 840006076
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
é
VU
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la Loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de Ja Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales: limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER. DE CARPENTRAS (840000046) dont le siège est situé 24, RPT DE L'AMITIE, 84208, CARPENTRAS, a été fixée à 1 732 875.57€, dont -230 494.37€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
1/3
Jo>- personnes âgées : 1 732 875.57 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement{ Accueil de FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
840006076 |1 562 326.72 0.00 66 488.08 0.00 104 060.87 0.00
Prix de Journée (en €)
Hébergement) Hébergement Accueil de SSIAD PA
FINESS permanent temporaire jour
840006076 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 144 406.30€.
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée . commune s'élève, à titre transitoire, à 1 963 369.94€, Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés ;
- personnes âgées : 1 963 369.94 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD :
840006076 |1 792 820.09 0.00 66 488.98 0.00 404 060.87
0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement Accueil de SSIAD PA
FINESS permanent temporaire jour
840006076! 5500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 163 614.16€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS (840000046) et aux struciures concernées,
Par délégation leDélégué Départemental : | î
FA JUN 2918 à aus do Veucus#, D de Vauclise, À
_ACU . Caroline CALLENSŸ
® D Agence Régional do
Proyence-Alpes M
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°43 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE SOLEIL COMTADIN - 840002067
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LE SOLEIL COMTADIN (840002067) sise 135, R PORTE DE FRANCE, 84810, AUBIGNAN et gérée par l'entité dénommée MDR PUBLIQUE D' AUBIGNAN (840000723) ;
JS .A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 659 927.61€ au titre de 2018, dont Atticle 1ER 0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 993,97€.
Pout 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 604 159.30 0.00
UER 0.00 0.00
PASA 55 768.31 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 686 064.23€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 630 295.92 0.00
0.00 0.00
PASA 55 768.31 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 172.02€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Dugnesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
HG Ce ,Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MDR PUBLIQUE D' AUBIGNAN (840000723) et à l'établissement concerné,
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
DeAr O2 Agenca Régionale de Provonce-Alpes Cûte d'Azur $auiÉe. | L
DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L'ATRIUM - 840011696
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de Î’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD L'ATRIUM (840011696) sise 41, IMP DU TORRENT,
84210, SAINT-DIDIER et gérée par l’entité dénommée SARL ATRIUM (920031234) ;Article 1ER
Auticle 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 078 954,72€ au titre de 2018, dont
09.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 912.89€,
Pout 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 969 925.31 0.00
UHR. 0.00 0.00
PASA 65 498.96 0.00
Hébergement Temporaire 43 530.45 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 088 052.13€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 979 022.72 0.00
UHR 0.00 0,00
PASA 65 498.96 0.00
Hébergement Temporaire 43 530.45 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 671.01€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
_9Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL ATRIUM (920031234) et à l'établissement concerné.
Faît à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental |
Pour lo Directeur Général et par délégation, Loue
MeQT santé Provence-Alpes
Côte d'Aaue
DECISION TARIFAIRE N°97 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE CLOS DES LAVANDES - 840017693
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’atrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de [” ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 17/12/2009 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LE CLOS DES LAVANDES (840017693) sise 0, AV JEAN BOUIN, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE et gérée par l’entité dénommée ASSOC LE CLOS DES LAVANDES (840001804) ;
A1)Article 1ER
Article 2
Article 3
Axticle 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 915 319.14€ au titre de 2018, dont
0,00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 276.60€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 807 015,37 0.00
UHR 0,00 0.00
PASA 65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 43 240,74 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à fitre transitoire, à 915 319.14<€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergeinent Permanent 807 015.37 0.00
0.00 0.00
PASA 65 063,03 0.00
Hébergement Temporaire 43 240,74 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 276.60€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
2
03.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LE CLOS DES LAVANDES (840001804) et à l'établissement concerné,
Faità tour Le 112
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Directeur Général et par délégation,
AB.Proveitcs-Alpes
@ Dâgence M
Gale d'Reur %
DECISION TARIFAIRE N°65 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SABLET - 840000830
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LE TILLEUL D'OR - 840002174
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1°
pure
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de lAction Sociale et des Fainilles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pout l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 dù code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
DECIDE À
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD SABLET (840000830) dont le siège est situé 0, PL ATRE DE LA CROIX, 84110, SABLET, a été fixée à 615 . :043,89€, dont 0:00€ à titre noû Teconductible,
| Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
- personnes âgées : 615 043.89 €
1/3
JADotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400027174! 550 863.10 0.00 64 180.79 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement! Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8400021741 600 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 253.66€,
Article 2 À compter du Îer janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée | commune s’élève, à titre transitoire, à 615 043.89€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés : |:
- personnes âgées : 615 043.89 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400021774! 0 863.10 0.00 64 180.79 0.00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement | Accueil de SSIAD PA
FINESS permanent temporaire jour
8400021741 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 253,66€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SABLET (840000830} et aux structures concernées.
pare eng do met sauce
Hoûr le Dirost éral et par délégations
ja Délé re f) "1 de Vaucluse, /
ait à Avignon, Le 11/06/2018 Garolins CALLENS
2/3
JS ee@ > Agence Régionale de Sontt À
Provonce-Alpes
Câte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°08 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. MAISON DU CENTENAIRE - 840013593
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LE CENTENATRE - 840006183
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC, MAISON DU
CENTENAIRE (840013593).gont le siège est situé 0, RTE DU HAMEAU DE VEAUX, 84340, heat NIMATAUCENE,, à 816 fixée à 990 912.546, dont 0.00€ à titre non reconductible,
eNbns ee D TT
Île se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également CH nee db de fe |
- personnes âgées : 990 912.54 €
1/3
UE.Dotations (en €)
FINESS ne UHR PASA ae. fee de | ssiap
840006188 | 024 627.27 0.00 66 285.27 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
ess [ot nent Ltée suops
8400061853! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 82 576.04€,
Article 2 À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 990 912.54€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 990 912.54 €
Dotations (en €)
Hébergement! Accueil de
temporaire jour SSIAD Hébergement FINESS permanent UHR PASA
840006183 024 627.27 0.00 66 285.27 0.00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement Accueil de
permanent temporaire jour SSIAD PA FINESS
8400061883! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 576.04€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC. MAISON DU CENTENAIRE (840013593) et aux structures concernées.
Article 5
Pour le Directeur Général et pa
la Déléquée DéplrtkAé: r délégation,
Fait à Avignon, Le 11/06/2018ee.
er
@ > Agence Régine de vi Provence-Alpes à. à
Gta d'Azur Set
DECISION TARIFAIRE N°116 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES PORTES DU LUBERON - 840011746
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code del’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU La loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de L'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES PORTES DU LUBERON (840011746) sise 0, AV
DE LA GARE, 84000, AVIGNON et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) ;Article 1ËR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 078 113.52€ au titre de 2018, dont
0,00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 842,79€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 013 932.73 0,00
UHR 0.00 0.00
PASA 64 180.79 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 078 113,52€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 013 932.73 0.00
UHR 0.00 0,00
PASA 64 180.79 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction fotfaitaire mensuelle s'établit à 89 842.79€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la T'arification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
2
MS.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
AQo-4 M
D Agecafégona do Santé Provence-Alpes N "y
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°49 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES ARCADES - 840002182
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VÜ le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de laticle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES ARCADES (840002182) sise 15, AV DE LA LIBERATION, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES et gérée par l’entité dénommée M.DR. PUB. DE SAINTE CECILE (840000848) ;Article 1ËR
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 807 154.52€ au titre de 2018, dont
0,00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 262.88€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 807 154.52 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 813 140.45€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 813 14045 0.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 761.70€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
A2 .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.D.R. PUB, DE SAINTE CECILE (840000848) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Directeur Général et par délégation;
ë 'ptalt de Vaucluse, :So
© 3 Agence Régionale do Santé À
Prayence-Alyes s ;
Côte d'Azur
&
& Late F
DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD PUBLIC LES CIGALES - 840002224
Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
1e Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales imitatives 2018 et à La moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD PUBLIC LES CIGALES (840002224) sise 41, R VOLTAIRE, 84250, LE THOR et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB. DU THOR (840000889) ;Atticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 088 303.85€ au titre de 2018, dont
288 915.06€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 691.99€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 023 240.82 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 377 218.91€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 312 155.88 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 768.24€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture,
2
AX.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB. DU THOR (840000889) et à l'établissement concerné.
a \
Fait à Ares Le 44 JUN 20
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Direc r Général ef par délégatlon,
le Délégués DÉPETE sntele de Vaucluse.Ar KEQ ® D Agence Régionals do 5 Provence-Alpes ê Céte d'Atut Sa
DECISION TARIFAIRE N°53 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES SEPT RIVIERES - 840002083
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- VU le Code de ia Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES SEPT RIVIERES (840002083) sise 241, R DES
EGLANTIERS, 84370, BEDARRIDES et gérée par l'entité dénommée EHPAD LES SEPT RIVIERES (840017636) ;
22Atticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 470 884.99€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 573,75€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 37413638 0.00
0,00 0.00
PASA 64 565.87 0.00
Hébergement Temporaire 32 182.74 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 470 884,99€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 374 13638 0,00
UHI 0.00 0.00
PASA 64 565.87 0.00
Hébergement Temporaire 32 182.74 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 573.75€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
_J98 .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES SEPT RIVIERES (840017636) et à l'établissement concerné.
Fait à ren
Par délégation le Délégué Départemental,
Pour le Directeur Général et par délégation,
la Délégués ! D : à de Varnciust,
Le 40eLi
Provence-Alpas
# D Agence Régionale do Sa
Côte d'Aaur
nn.
RE, né %
DECISION TARIFAIRE N°91 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES CAPUCINS - 840006084
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Joutnal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés àl'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azut ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES CAPUCINS (840006084) sise 0, AV MEYNARD,
84600, VALREAS et gérée par l'entité dénommée CH JULES NIEL de VALREAS (840000129)
3Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 2 486 709.72€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 207 225,81€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 026 977.28 0.00
UHR 311 790.25 0.00
PASA 66 180.14 0,00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 81 762.05 0.00
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 486 709,72€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 026 977.28 0.00
UER 311 790.25 0.00
PASA 66 180.14 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 81 762.05 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 225,81€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
BiArticle 5 Le Directeut Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH JULES NIEL de VALREAS (840000129) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Directeur Généraljet par délégation,
la Délégt Ÿ é é} emerllals de Vaucluse, :
32.“er
3 Agence Régionale de
Provence-Alpes
Cle d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°118 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L OUSTAU DE LEO - 840017289
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/2005 autorisant la création de Ja structure EHPAD dénommée EHPAD L OUSTAU DE LEO (840017289) sise 259, CHE DE
LA FORET, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON et gérée par l'entité dénommée SA
ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) ;
32Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 186 212.19€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 98 851.02€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 119 877.63 0,00
UHR 0.00 0.00
PASA 66 334.56 0-00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 186 212.19€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 119 877.63 0.00
UHR 0.00 0,00
PASA 66 334.56 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 851.02€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes adtainistratifs de la Préfecture.
2
ABk |Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
“Peur le Diracteur Général et par délégation! la Délég; sr. do Vaucluse,
DESProvente-Alpes
Câte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°87 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MAISON SAINT VINCENT - 840017156
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD MAISON SAINT VINCENT - 840006191
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article . L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements as services relevant de Ia Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées àl'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de I’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON SAINT VINCENT (840017156) dont le siège est situé 25, CHE DE LA PAIX, 84350, COURTHEZON, a été fixée à 1 054 202.22€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
1/3
JE.- personnes âgées : 1 054 202.22 €
Dotations (en €)
es [nent ur | pan ane] ue) sun 840006191 |1 054 202.22 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
ass |hébegemon] Hébergement | Au 8e À gsian PA
840006191 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 87 850.18€.
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 049 612.34€, Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 049 612.34 €
Dotations (en €)
Hébergement] Accueil de Hébergement
UHR temporaire jour FINESS permanent PASA SSIAD
840006191 |'i 049 612.34 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement] Hébergement | Accueil de
permanent | temporaire jour SSIAD PA FINESS
8400061911 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 87 467.70€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON SAINT VINCENT (840017156) et aux structures concernées,
2/3
Je.ait à, Age Le {Nue
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Directeur Général] et par délégation,
‘l}amelltale de Vaucluse,
3/3
_b8.02 Agence Régionale de
Provance-AIpes
Côte d'Aaur
a.
DECISION TARIFAIRE N°47 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L'OUSTALET - 840002141
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 pottant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD L'OUSTALET (840002141) sise 8, CRS DES ISNARDS, 84340, MALAUCENE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB DE MALAUCENE (8400008906) ;
_A3Auticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 742 419,50€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non recondnetible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 61 868.29€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 632 62485 0.00
0.00 0.00
PASA 64 180.79 0.00
Hébergement Temporaire 45 613.86 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 742 419.50€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
TT . D Hébergement Pertnanent 632 624.85 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 64 180.79 0.00
Hébergement Temporaire 45 613.86 0.00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 868,29€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
AS.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB DE MALAUCENE (840000806) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon
pour 1e Dirpoleg Dada et peEuBgaln, de Vaucluse,
Caroliñ GALIENS
, Le 11/06/2018
ZAU\,© Dgesce Néginok de Santé * À Provence-Alpes 6 Fr
Côte d'Azur Ra
DECISION TARIFAIRE N°79 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MAISON PAISIBLE - 840008379
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers Île délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON PAISIBLE (8490008379) sise 1440, CHE DU LAVARIN, 84000, AVIGNON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA MAISON PAISIBLE (840001002) ;
_Au2 .Aïticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE |
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 2 417 549.24€ au titre de 2018, dont
0,00€ à titre non reconductible.
La ftaction forfaitaire mensuelle s'établit à 201 462.44€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 341 322,70 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 498.96 0.00
Hébergement Temporaire 10 727.58 0.00
Accueil de jour 0.00 0,00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 372 937.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 206 710.46 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 498.96 0.00
Hébergement Temporaire 10 727.58 0.00
Accueil de jour 0.00 0,60
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 197 744,75€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
A@.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA MAISON PAISIBLE (840001002) et à l'établissement concerné.
Fait à Maur : Le 11 JUIN 2018
Par délégation le Délégué Départemental
AK .Ar 82 Agence Réginalo de Santé Provonce-Alpes j Câte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°40 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 29018 DE
EHPAD L AGE D OR - 840002125
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisänt la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD L AGE D OR (840002125) sise 22, PL JEAN-JOSEPH
FERREOL, 84160, CUCURON et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB. CUCURON (840000780) ;Aïticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
EE
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 617 332.81€ au titre de 2018, dont
0,00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 51 444,40€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 617 332.81 0.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 : 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 649 556.37€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 649 556,37 0.00
UHR 0.00 0.00
À PAS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 129.70€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
A6Atticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB, CUCURON (840000780) et à l'établissement concerné.
Faït à Avignon , Le 11/06/2018
Le Directeur Général
Four le Directeur G Snéral at jar détésailon,
nai] ie Vouriuee,
searolinp CALLENS
|
|
M.© D igence Réginalrde Santé Provénce-Alpas de. e
Gâte d'heur sf
DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE DU PAYS D'AIGUES - 840012223
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Joumnal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence répionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS D'ATGUES (840012223) sise 152, BD DE LA REPUBLIQUE, 84240, LA TOUR-D'AIGUES et gérée pat l’entité dénommée Fondation Partage et Vie (920028560) ;
AG.Article IE A compter du 01/01/2018,ie forfait global de soins est fixé à 718 497,55€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre noû reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s”établit à 59 874.80€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 718497.55 0.00
UHR 0.00 ‘ 0.00.
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 605 271.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 695 271.60 0.00
VER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 939,30€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Atticle 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
2
ueArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire Fondation Partage et Vie (0920028560) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon
Par délépation le Délégué Départemental
Pour le Directeur Général et par détégatfan;"
la Délégué ; ‘re tale Île Vaucluse,
, Le 11/06/2018OS D Agence Régionale d
Provence-Alpes h
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°72 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD NOTRE DAME DE LA FERRAGE - 840002448
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; |
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoïns en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des famillés publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD NOTRE DAME DE LA FERRAGE (840002448) sise
401, RTE DE MIRABEAU, 84240, LA TOUR-D'AIGUES et gérée pat l’entité dénommée
ASSOCNTRE DAME DE LA FERRAGE (8400600988) ;
AA:DÉCIDE À
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 179 019,53€ au titre de 2018, dont Article 1FR 0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 251.63€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 076 544,82 0.00
UHR 6.00 0,00
PASA 66 643,41 0.00
Hébergement Temporaire 22 111.18 0.00
Accueil de jour 113 660.12 0.00
Article 2 À compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 179 019.53€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 976 544.82 0.00
VER 0,00 0.00
PASA 66 643,41 0.00
Hébergement Temporaire 22 171.18 0.00
Accueil de jour 113 660.12 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 251.63€,
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de $a notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
AS2.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC.NTRE DAME DE LA FERRAGE (840000988) et à l'établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
ta Déléq andhzalke. —: Vaucluse,
LLENS
Due À
pet nor dfiégation,
à
11 JUN 2018Ar © agence égalde Santé à Provence-Alpes Côte d'Azur bu
DECISION TARIFAIRE N°121 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS DV ORANGE - 840019137
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD RAOUL ROSE - 840002505
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1%
els
RTE
{=ÿ:
*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonotmie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et À [a moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
Parrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ; |
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS DV ORANGE (840019137) dont le siège est situé 222, AV DE L'ARGENSOL, 84100, ORANGE, a été fixée à 1 034 289:00€; dont ox0DerN ER EE reconductible,
| ' yet 4l
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentitiniésrtis vel
- personnes âgées : 1 034 289,00 €
1/3
StDotations (en €)
Hébergement Hébergement{ Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
840002505 | 1 034 289.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de Journée (en €)
Hébergement| Hébergement | Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
840002508 | Goo 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 86 190.75€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 034 289.00€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 034 289.00 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement] Accueil de FINESS | Dermanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400025065 |1 034 289.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement | Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
84000205! 5 90 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 86 190.75€.
Aïticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Dugueselin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS DV ORANGE (840019137) et aux structures concernées,
i
Fait à Avignon, | Le 11/06/2018
2/4
DSSProvence-Alpes
© 2 Agence Régionole de Sa
Côte d'heur Le
DECISION TARIFAIRE N°124 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE SAINT ROCH - 840003123
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD RESIDENCE ST ROCH - 840011019
Le Directeut Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VE la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article 1314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et ls montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales linitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 pottant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
Article 1% A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie,gérés par l’entité dénommée RESIDENCE SAINT «+ ROCH (840003123) dontaté siège est situé 333, AV MARECHAL LECLERC, 84120, PERTUIS, a été fixée ” 4362 169.206, dont 0,006 titre non reconductible.
Use ce
, ar EU6 se répartit: de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également © “mentionnés.
- personnes âgées : 362 169.20 €
1/3
AEDotations (en €)
mess (ane) um | nu Ja ut | seu 8400711019! 352 160.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
me fo nr | Aou & | SA PA
8400411019! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour Le secteur personnes âgées, s'établit à 30 180.77€,
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article 1..314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, À titre transitoire, à 354 850.43€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés ::
- petsonnes âgées : 354 850.43 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400110179! a54 850.43 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement) Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAP PA
8400110181 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 29 570.87€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, tue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Aïticle 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Ja Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE SAINT ROCH (840003123) et aux structures concernées,
Let par délégation, Pour le Directeur Génére j. [îtale de
Vaucluse, * “le Per 0) |
"ATOuk
Fait à Avignon, Le 11/06/2018
2/4© 3 Agence Régionalo de Santé n'
Provonce-Alpss ES
Côte d'Aeur ’
DECISION TARIFAIRE N°64 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE PROSPER MATHIEU - 840000764
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD RESIDENCE PROSPER MATHTEU - 840002109
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VÜ le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VÜ le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
DECIDE À
Auticie 1* À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée RESIDENCE PROSPER MATHIEU (840000764) dont le siège est situé 21, CHE DES GARRIGUES, 84230, CHATEAUNEUF- DU-PAPE, a été fixée à 1 025 076.09€, dont 0.00€ à titre non reconductible,
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés.
ASS .- personnes âgées : 1 025 076.09 €
Dotations (en €)
FINESS amet UHR PASA te — de | ssiap
8400021098! 923 651.04 0.00 67106.66 | 34 317.49 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
guess [Héeuenen] héegemen | Asa | soin pa
8400021091 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 85 423.01€.
Article 2
commune s’élève, à titre transitoire, à { 02
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée 5 076,09€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
s - personnes âgées : 1 025 076.09 €
Dotations (en €)
Hébergement
permanent UHR FINESS PAS
Accueil de
jour
Hébergement
temporaire SSIAD A
840002109 923 651.94 0.00 67 106.66 34 317.49 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
FINESS permanent
Accueil de ' SSIAD PA
jour
840002109 0,00 0.00 0.00 0,00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 85 423,01€.
Article 3
Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE PROSPER MATHIEU (840000764) et aux structures concernées.
,4 1 JUIN 2016 2/3
Par délégation le Délégué Départemental
énéral et par délégation,
n'prtrle de Vauchise,Ar O6 } Agences Régionale de Santé Provence-Atpes Côte d'feur é n FeLacus
DECISION TARIFAIRE N°44 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD PUBLIC ALBERT ARTILLAND - 840006118
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
L'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD PUBLIC ALBERT ARTILLAND (840006118) sise 0,
RTE DE MALAUCENE, 84410, BEDOIN et gérée par l'entité dénommée MAISON DE
RETRAITE PUB.DE BEDOIN (840001754) ;Article 1ER
Article 2
Article 3
Ârticle 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 656 646.79€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 720.57€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 580 920.16 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 10 663.60 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 656 646.79€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 580 920.16 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 10 663.60 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 720.57€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
JAAtticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB.DE BEDOIN (840001754) et à l'établissement concerné.
Fait à Avignon , Le 11/06/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Aou Général qi par délénationt
}{foeni] le de Vaueter,© } Agenco Régionale do
Provenca-Afpes
Gâta d'Aeur
fr
Santé À
rt
DECISION TARIFAIRE N°99 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION COALLIA SOLIDAIRE - 750058992
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD RESIDENCE SAINT ANDRE - 840011720
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
Article 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu Le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2017 ;
DÉCIDE À
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION COALLIA
SOLIDAIRE (750058992) dont le siège est situé 0, COUR SAINT ELOI, 75592, PARIS 12E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 887 219,76€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés.
1/3
7162- personnes âgées : 887 219.76 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400171720! 323 038.97 0.00 64 180.79 0.00 0.00 0.00
Prix de journée {en €)
Hébergement Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
840011720 0.00 0.00 0.00 0,00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 934.98€.
Atticle 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 887 219,76€, Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
= - personnes âgées : 887 219.76 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Aocueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
840011720! 223 038.97 0.00 64 180.79 0.00 0.00 0,00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8400117201 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 73 934,98€,
Atticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA SOLIDAIRE (750058992) et aux structures concernées. … Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Directe i
1 1 JUIN 50: la Délégur: éral ej par délégation: | iN ë0ig a Ÿ: sie de Vauclise, .
2/3 Caroliné CAL ENS |© 3 Agerca Régional do Suit
Ptovonce-Alpes
Côte d'Aeur
DECISION TARIFAIRE N°74 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD VILLA BÉTHANIE - 840006522
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant uomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD VILLA BETHANIE (840006522) sise 90, RTE DE
TARASCON, 84000, AVIGNON et gérée par l’entité dénommée A.D.A.P.A (840001853) ;Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 362 037.15€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 30 169.76€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comine suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 362 037.15 0.00
UER 0.00 0.00
D PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0,00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 362 037.15€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 362 037.15 0,00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 169.76€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Intetrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
6e .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ÀA.D.A.P.A (840001853) et à l'établissement concerné,
paira ANNEN Le {1 JUN20I
Par délégation le Délégué Départemental
Pour le Dlestour Génétsi et par délégation,
CP d site de Vaucluse, &
ro
A
JETAr © D Agenca Régionale do Provence-Alpes Côte d'Azur A] pe. Santé à
DECISION TARIFAIRE N°110 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - 130046113
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA BASTIDE DES LAV ANDINS - 840011670
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VE le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales linitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU L'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE À
Article 1% À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée DEVELOPPEMENT DES
FOYERS DE PROVINCE (130046113) dont le siège est situé 31, R SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 993 822.18€, dont O.00€ à titre non reconductible,
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
1/3
A6.- personnes âgées : 993 822.18 €
Dotations (en €)
mes Pen) um | pes [see té | eue 8400711670! 336 231.55 0.00 0.00 0.00 |107590.63 | 0.00
Prix de journée (en €)
ares Mn émane | | ssDPA 840011670
0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 818.51€,
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 066 419,58€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 066 419,58 €
Dotations (en €)
aness [Méeogemenl uar | paca JHocemen| aomelde | cou
8400116070! 558 828.05 0.00 0.00 0.00 107 590.63 0.00
Prix de journée (en €)
pness Hécemen! Hébmenent | Amel de | ca pa
840011670! Goo 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 88 868.30€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Aïticle 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ptovence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE (130046113) et aux structures concernées,
1 1 JUIN 2019 213
_A@© 2 Agenca Régionale de
Provence-Alpes
Côte d'Aur
Santé fs
DECISION TARIFAIRE N°95 PORTANT FIXATION DU FORFAÏT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH - 8340016794
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la Loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/61/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH (840016794) sise 1, R DE LA PETITE VITESSE, 84000, AVIGNON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION COS (750721235) ;A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 686 859,98€ au titre de 2018, dont Article 1ER 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 140 571.67€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 460 516.24 0.00
0.00 0.00
'ASA
° 0.00 0.00
Hébergement Femporaire 112 981.04 0.00
Accueil de jour 113 362.70 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 686 859.98€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 460 516.24 0.00
UER 0.00 0.00
À PAS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 112 981.04 0.00
Accueil de jour 113 362.70 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 571.67€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
2
AArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COS (750721235) et à l'établissement concerné,
ra Ê | Le una
Par délégation le Délégué Départemental
r Général et par délégation, Br jrocteu
Pour le D p rasta] de Vaucluss,
Co
AZPravence-Alpes
Câte d'Aaur
DECISION TARIFAIRE N°120 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES CHESNAIES - 840011795
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES CHESNAIES (840011795) sise 107, R
COLBERT, 84200, CARPENTRAS et gérée par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) ;
A2Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 023 355.63€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 279.64€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit ;
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 079 825.18 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 43 530.45 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 934 424,08€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 800 893.63 0.00
UHR 0.00 0.00
À
PAS 0,00 0.00
Hébergement Temporaire 43 530.45 0.00
Accueil de jour . 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 868.67€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
ARAtticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement concerné.
rairà Asapon Le 44 Jun20t
Par délégation le Délégué DépartementalO2 Agence Régionale de
Provence-Alpes à
Côte d'Azur .
DECISION TARIFAIRE N°115 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE LE POMMEROL - 840011704
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Fatilles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de ia Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales linitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité ._ de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE POMMEROL {(840011704) sise 0, R ALPHONSE DAUDET, 84110, VAISON-LA-ROMAINE et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL. (920030152) ;Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 926 385.30€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 198.78€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés cotnme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 814 036.71 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 57 520.01 0.00
Hébergement Temporaire 54 828.58 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du Îer janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, À titre transitoire, à 1 005 845.14€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 893 496.55 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 57 520.01 0.00
Hébergement Temporaire 54 828.58 0,00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 820.43€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à cornpter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la . présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à AS open ,Le
Par délégation le Délégué Départemental à
Pour le Directe yr Général et par délégation,
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1 1 JUIN 2016Ar © ) Agence Hégionolo do Sa Provonce-Alpes Côto d'Azur té à ou
DECISION TARIFAIRE N°126 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES AMANDINES - 840012751
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES AMANDINES (840012751) sise 13, R DU
BINOU, 84360, LAURIS et gérée par l’entité dénommée MAIS. RETRAITE "LES AMANDINES" (840003578) ;
15Article 1ËR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 160 998.07€ au titre de 2018, dont 0,00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 749,84€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 104 856.11 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 56 141.96 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 160 998,07€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
D Hébergement I ermanent 1 104 856.11 0.00
VER 0.00 0.00
PASA 56 141.96 0,00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 749,84€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois À compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
2
7Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIS, RETRAITE "LES AMANDINES" (840003578) et à l'établissement concerné.
ra A 5 Se AN
Par délégation le Délégué Départemental
Four le Direct ren et par délégatton,
Gi fe Vaucluse,Ar Provence-Alpes Côte d'Aaur © > Agence Réglonala do Sa Gp
DECISION TARIFAIRE N°114 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SGMR - 130029838
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES OPALINES GADAGNE - 840007959
Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
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VU
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Article 1%
La
hole st. s:
CT
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; |
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/09/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE À
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SGMR (130029838) dont le siège est situé 0, TRA FAVANT, 13016, MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 947 522. 13€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
L'ONU ct 6
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Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400079869! 47 592.43 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 2
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8400079659 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 78 960.18€.
A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 988 129.36€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés : -
- personnes âgées : 988 129.36 €
Dotations (en €)
FINESS permanent temporaire jour
Hébergement UHR PASA Hébergement! Accueil de SSIAD
8400079659 988 129.36 0.00 0,00 __ 0.00 0.00 0.00
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à,
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Prix de journée (en €)
Hébergement, Hébergement | Accueil de SSIAD PA
8400079691 500 0.00 0.00 0.00
Pout 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 82 344,11€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SGMR (130029838) et aux structures concernées. Directeur Général et par délégation.
PR aiequée éntalk de Vaucluse,
Le 11 JUIN 2016Provencs-Alpes
Côte d'Aur
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DECISION TARIFAIRE N°128 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS DV ORANGE - 840019137
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LE SACRE COEUR - 840002430
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
Article 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l’arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu Le 31/12/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS DV ORANGE a ut Hagsto1an) dOAPIE EÈÈE wstraithé 222, AV DE L'ARGENSOL, 84100, ORANGE, a été fixée à 856 332 90€ “ont 0:00Ë' A Httiéinémteconductible.
EU Solrébartib ab äuianière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 856 332.90 €
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ÆDotations (én €)
Hébergement Hébergement! Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
840002430| 700 152.76 0.00 66 180.14 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement] Hébergement | Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
6840002430! 509 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 361.07€,
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 856 332.90€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 856 332,90 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de FINESS | Permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
840002430 | >90 152.76 0.00 66 180.14 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement| Hébergement Accuelt de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8400024380! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 361.07€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pou les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Atticle 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DV ORANGE (840019137) et aux structures
er pour le
Diresteur Général et par délégation,
la Déléquée D ntalk de Vaucluse,
À) Caroline GALLENS
Fait à Avignon, Le 11/06/2018
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DECISION TARIFAIRE N°122 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES SEREINS - 840011753
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES SEREINS (840011753) sise 149, R DES
ECOLES, 84460, CHEVAL-BLANC et gérée par l’entité dénommée S.A, PASCAL CELINE (840003321) ;
_ 186 |Article 1ER
Article 2
Article 3
Atticle 4
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 792 588.78€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 66 049,07€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 102 588.78 0.00
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 792 588.78€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 102 588.78 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
.| Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 049,07€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Ynterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 60433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
AITArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A. PASCAL CELINE (840003321) et à l'établissement concerné,
Fait à ose , Le 11 JUIN 2018
Par délégation le Délégué Départemental
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DECISION TARIFAIRE N°106 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SGMR - 130029838
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES OPALINES - LE PONTET - 840011688
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provonce-Alpes-Cête d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu Le 01/09/2018, prenant effet au 01/01/2018 ;
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SGMR (130029838) dont le siège est situé 0, TRA FAVANT, 13016, MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 860 635,69€, dott 0,00€ à titre non reconductible,
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mois Elle serépartit:desle;-rnanière suivante, Les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés. otst
ARR slots W:
1/3
JE- personnes âgées : 860 635.69 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement] Accueil de
FINESS permanent |. UHR PASA temporaire jour SSIAD
8400116868! 360 635.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de Journée (en €)
Hébergement] Hébergement | Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8400171688! 500 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 719.64€.
Article 2 À compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 915 182.04€, Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 915 182.04 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement| Accueil de
FINESS permanent UHR PASA temporaire Jour SSIAD
8400116886! 945 182.04 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Prix de journée (en €)
Hébergement} Hébergement | Accueil de SSIAD PA
FINESS permanent temporaire jour
840011688| 500 _ 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 76 265.17€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SGMR (130029838) et aux structures concernées,
“Pour le Diresteur Général et par délégation,
. a Délégybe entale de Vaucluse, ‘
Fait à, Mi Le
.2/8.Sd ecrcshéginak de Santé Ÿ Provencg-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°125 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS - 840011803
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de j’ Action Sociale et des Farnilles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’acrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L,314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du null fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du null ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de F’ARS vers le délégué départemental de VAUCLUSE en date du 04/01/2017 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS (840011803) sise 106, R ROMUALD GUILLEMET, 84200, CARPENTRAS et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE SAINT LOUIS (840003347) ;
_JaArticle 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 748 700.13€ au titre de 2018, dont
G.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 145 725.01€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 631 895.15 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 408.35 0.00
Accueil de jour
105 396.63 0.00
À compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 748 700.13€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 631 895.15 0.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 408 35 0.00
Accueil de jour 105 396.63 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 725.01€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
A2Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE SAINT LOUIS (840003347) et à l'établissement concerné,
Fait à Aipe. Le 11 JUN200
Par délégation le Délégué Départemental,
Pourle Directgur Général ef par délégation, pourle Direc 0N tal de Vauolusa,