Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de VaucluseNadra BenayacheDs© à Agmnos Régionale daProvee-alpesCôto d'AomDECISION TARIFAIRE N°56 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD JEANNE DE BARONCELLI - 84000209!Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUVUle Code de l’Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour Îles établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 duCASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Parrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADJEANNE DE BARONCELLI (840002091) sise 2, R DE L'HOPITAL, 84860, CADEROUSSE etgérée par l’entité dénommée EHPAD JEANNE DE BARONCELLI (840000756) :Article 1ERArticle 2Aïticle 3Article 4À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 916 636.23E au titre de l'année 2017,dont 0.00€ à titre non reconductible,DECIDE ÀLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 386.35€.Pour l'année 2017, les tatifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 838 973.26 44,730.00 0.00PASA 66 322.68 0.00Hébergement Temporaire 11 340.29 55.86Accueil de jour 0.00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 775 818.60€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 698 155.63 37,2UHR 0.00 0.00PASA 66 322.68 0.00Hébergement Temporaire 11 340.29 55.86Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 651 .55€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex pour les personnes auxquelles elle 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.215Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD JEANNE DE BARONCELLI(840000756) et à l'établissement concerné.. W'dnoApars Age Fe JinPour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de VaucluseÀ Nadra BenayacheA2© DAtecoftrionalde Santé àPravence-Alpes àCäted'AarDECISION TARIFAIRE N°73 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD CHRISTIAN GONNET - 840002075Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUle Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de La Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectifglobal de dépenses d’assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 duCASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017Je décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADCHRISTIAN GONNET (8400020075) sise 64, RTE D'AUBIGNAN, 84190, BEAUMES-DE-VENISE et gérée par l'entité dénommée MRP SAINT LOUIS (840000731) ;À3Auticle LEArticle 2Atticle 3Atticle 4DECIDE ÀA compter de 01/01/2017,le Forfait global de soins est fixé à 751 498.87€ au titre de l'année 2017,dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 624.91€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit !Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 602 584.02 33.780.00 0.00PASA 56387.51 0,00Hébergement Temporaire 22 666.2258.12Accueil de jour 69 861.12 70.92À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé à 762 333.30€.Les tarifs de teconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 613 418.45 3438UHR 0.00 0.00PASA 56 387.51 0:00Hébergement Temporaire 22 666.22 58.12Accueil de jour 69 861.12 70.92La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 63 527.77€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MRP SAINT LOUIS (840000731) et àl'établissement concerné,Fait à ui gros Le 73 JUIN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départémentale adjointe de VaucluseerNadra BenayacheAAr @ù 2} Agenca Régionale de Santé Provenca-ilpesCôte d'AuurDÉCISION TARIFAIRE N°54 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD LES ARCADES - 840002182Le Ditecteur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUVU-le Code de l’Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 duCASF :l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADLES ARCADES (840002182) sise 15, AV DE LA LIBERATION, 84290, SAINTE-CECILE- LES-VIGNES et gérée par l’entité dénommée M.D.R. PUB. DE SAINTE CECILE (840000848)2Article 1ERArticle 2Article 3Atticle 4A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 804 621.27€ au titre de l'année 2017,dont 0,00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 051.77€,Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 804 621.27 34.24UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0,00Accueil de jour 0.00 0.00A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfaitglobal de soins est fixé à 804 653.39€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 804 653.39 34,24UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 054.45€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, ru03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,sera notifiée, à compter de sa notification.e Duguesclin, 69433, LYON Cedexpour les personnes auxquelles elleLa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ATArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.D.R. PUB. DE SAINTE CECILE(840000848) et à l'établissement concerné.Fait à kan , Le 123 JUN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de Vaucluse5" Nadra Benayache© » ca éginae deSanéProvence-Npes NCûto d'Aur d.DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD LE SOLEIL COMTADIN - 840002067Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADLE SOLEIL COMTADIN (840002067) sise 135, R PORTE DE FRANCE, 84810, AUBIGNANet gérée par l’entité dénommée MDR PUBLIQUE D' AUBIGNAN (8400090723) ;RS.Atticle 1ERArticle 2Article 3Article 4cr à Er EE Cu TS LÉ |A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 576 485. 14€ au titre de l'année 2017,dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 48 040.43€,Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent S21 049.44 2920UHR 0.00 0.00PASA 55 435.70 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, ie forfaitglobal de soins est fixé à 681 393.30€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 625 957.60 35.19UHR 0.00 0.00PASA 55 435.70 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 782.77€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. ‘La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.DitArticle 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chatgé(e) de l'exécution de Laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MDR PUBLIQUE D' AUBIGNAN(840000723) et à l'établissement concerné.aità Aviquen Le 19 JUN 207Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de Vauclused5” Nadra Benayache© dhpuooResionie de Santé à Provence-Alpes FCôte d'A Soouaf@3 ErDECISION TARIFAIRE N°55 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L'ANNEE 2017 DEEHPAD LE TILLEUL D'OR - 840002174Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Soctale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017VU Le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE TILLEUL D'OR (8400021 74) sise 0, PL AIRE DE LA CROIX, 84110, SABLET et gérée par l'entité dénommée EHPAD SABLET (840000830) ;87Article 1ER À compter de 01/01/2017,ie forfait global de soins est fixé à 539 774.,60€ au titre de l'année 2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 981,22€,Pout l'année 2017, Les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 539 774.60 33,28UHR 0.00 0.00PASA 000 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jou 0.00 0,00Article 2 A compter du Ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 539 774.60€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 539 774.60 3328UHR 0.00 : 0.00PASA 0,00 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 981.22€.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SABLET (840000830) et àl'établissement concerné.Fait à A quon , Le 13 JUIN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de VaucluseNadra Benayache©} Agence Régionaia de SantéProvence-AlpesGCäto d'AurDECISION TARIFAIRE N°62 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L'’ANNEE 2017 DEEHPAD L'OUSTALET - 84000214]Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de ” l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;VU la décision du directeur de [a CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'OUSTALET (840002141) sise 8, CRS DES ISNARDS, 84340, MALAUCENE et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB DE MALAUCENE (840000806) ;Article LERArticle 2Âtticle 3Article 4À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 673 612,3 LE au titre de l'année 2017,DECIDE |dont 0.00€ à titre non reconductible,La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 56 134.36€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 628 270.50 31,84UHR 0.00 0.00'ASA P 0.00 0.00Hébergement Temporaire A5 34181 45.85{Accueil de jour 0.00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé à 673 612.31€.Les tarifs de réconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 628 270.50 31.84UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 45 34181 4585Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 134.36€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicsera notifiée, à compter de sa notification.ation ou, pour les personnes auxquelles elleLa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.86Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB DEMALAUCENE (840000806) et à l'établissement concerné,1 3 JUIN 2017Fait à An a , LePour le directeur général et par délégationla déléguée départementalé adjointe de Vauclusede" Nadra BenayacheAA&© 2 gere Régnoah de SaniProvence-AlpesCôte d'AunrDECISION TARIFAIRE N°68 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD INTERCOM. COURTHEZON -JONQUIERES - 840002117Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUVUle Code de L’Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la Loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant [a création de la structure EHPAD dénommée EHPAD INTERCOM. COURTHEZON -JONQUIERES (840002117) sise 0, PL EDOUARD DALADIER, 84350, COURTHEZON et gérée par l'entité dénommée MR INTERCOMMUN COURTHEZON JONQUIERERES (840014609) ;ARE :Article 1ERArticle 2Article 3Article 4A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 807 812.61€ au titre de l'année2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.La ftaction forfaitaire mensuelle s’établit à 150 651,05€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 490 399.50 37.91UER 252 304.80 0.00PASA 65 108.31 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé à 1 807 812.61€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 490 399.50 37.91UHR 252 304.80 0.00PASA 65 108.31 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 651.05€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,A8Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MR INTERCOMMUNCOURTHEZON JONQUIERERES (840014609) et à l'établissement concerné,Fait à à pes » Le 13 JUIN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe dé VaucluseNadra Benayache© D Agence Réganale de SantéProvence-AlpesCôte d'AaurDECISION TARIFAIRE N°63 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD L ENSOULEIADO - 840002166Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUle Code de l’Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautotisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L ENSOULEIADO (840002166) sise 93, R HENRI CLEMENT, 84420, PIOLENC et gérée par l'entité dénommée M.D.R. PUBLIQUE L'ENSOULETADO (840000822) ;Aiticle 1ERArticle 2Article 3Atticle 4A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 507 755.28€ au titre de l'année 2017,dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 42 312.94€,Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 507 755.28 35.06UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé à 507 755.28€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 507 755.28 35.06UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 0.000.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 42 312.,94€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tatification Sanitaire et Sociale sis 184, ru03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,sera notifiée, à compter de sa notification.e Duguesclin, 69433, LYON Cedexpour les personnes auxquelles elleLa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.D.R. PUBLIQUEL'ENSOULEIADO (840000822) et à l'établissement concerné.Fait à k dt Le 13 JUN 2077Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de Vauclusede” Nadra BeénayachereEd Aqco Résinalede SaniéProvence-Alpe: de. ,Côte d'Avur àJRDECISION TARIFAIRE N°67 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD LES SEPT RIVIERES - 840002083Le Directeur Général de l’ ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUle Code de l’Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 :l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectitglobal de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 duCASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017 |Le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté eu date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADLES SEPT RIVIERES (840002083) sise 241, R DES EGLANTIERS, 84370, BEDARRIDES etgérée par l'entité dénommée EHPAD LES SEPT RIVIERES (840017636) ;EtAtticle 1ER A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 297 435.17€ au titre de l'année 2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 119.60€.Pour l'année 2017, les tatifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 201 263.58 35.14UHR 0.00 0.00PASA 64 180.79 0.00Hébergement Temporaire 31 990.80 0.00Accueil de jour 0.00 0,00Article 2 À compter du Ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 297 435.17€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 201 263.58 35.14UER 0.00 0.00PASA 64 180.79 0.00Hébergement Temporaire 31 990.80 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 119.60€.Atticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,SArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES SEPT RIVIERES (840017636) et à l'établissement concerné.Fait à Aiviquex , Le 14 JUIN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de Vauclusedo” Nadra Benayache© à Agence fépionale da SantéPravence-AlpesCle d'AurDECISION TARIFAIRE N°66 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD PUBLIC LES CIGALES - 840002224Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :la décision du directeur de ia CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 duCASE ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côête d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADPUBLIC LES CIGALES (840002224) sise 41, R VOLTAIRE, 84250, LE THOR et gérée par .l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB, DU THOR (840000889) ;Article 1ERArticle 2Article 3Article 4A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 080 872.85€ au titre de l'année2017, dont -442 344.95€ à titre non teconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 072.74€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Ptix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 016 197.87 33,21UHR 0.00 0.00PASA | 64 674.98 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CÂASF, le forfait global de soins est fixé à 1 523 217.80€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 458 542.82 47.66UHR 0.00 0.00PASA 64 674.98 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0,00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 934,82€.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,sera notifiée, à compter de sa notification.pour les personnes auxquelles elleLa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.AG -Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB. DUTHOR (840000889) et à l'établissement concerné,Fait à Akquen Le 13 JUN 2017Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de VaucluseNadra Benayache :1 K© Agence Résionala desanté "àProvencs-AlpesCôte d'AeurDECISION TARIFAIRE N°106 PORTANT FIXATION DU FORFAÏT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD ANDRE ESTIENNE - 840002059 7Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de l’Action Sociale et des Familles :VU le Code de La Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2017 Fobjectifglobal de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale etdes Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;VU l'atrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD ANDRE ESTIENNE (840002059) sise 9, CRS VOLTAIRE, 84160, CADENET et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE CADENET (840000715) ;Article LERAïticle 2Article 3Atticle 4À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 286 476.30€ au titre de l'année 2017, dont -51 982.18€ à titre non reconductible. .La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 206.36€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 222 295.51 39,30UHR 0.00 0.00PASA 64 180.79 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 290 B54,85€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent L 226 674.06 39.44UHR 0.00 0.00PASA 64 180.79 0.00Hébergement Temporaire 0.00 0.00Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 571.24€.Les recours contentieux dirigés contre la préInterrégional de la Tarification Sanitaire et $03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personne:sera notifiée, à compter de sa notification.sente décision doivent être portés devant le Tribunalociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedexs auxquelles elleLa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.=Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUBLIQUEDE CADENET (8460000715) et à l'établissement concerné,43 JUIN 2017 Fait à kw in , LePour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de VaucluseNadra BenayacheET .© } Agénco Régunale di SantéPrveice-ApesCäta d'ArurDECISION TARIFAIRE N°61 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD RESIDENCE PROSPER MATHIEU - 840002109Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVUVUVUVUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pout 2017 publiée auJournal Officiel du 24/12/2016 ;l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application del'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale etdes Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-] duCASF ;l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables auxétablissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des famillespublié au Journal Officiel du 07/05/2017le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPADRESIDENCE PROSPER MATHIEU (840002109) sise 21, CHE DES GARRIGUES, 84230,CHATEAUNEUF-DU-PAPE et gérée par l'entité dénommée RESIDENCE PROSPERMATHIEU (840000764) ;À compter de 01/01/2017,ie forfait global de soins est fixé à 995 531.03€ au titre de l'année 2017, Atticle 1ERdont 0.00€ à titre non reconductible,La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 960.92€.Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 894 711.80 3085UER 0.00 0.00PASA 66 706.42 0.00Hébergement Temporaire 24 112.81 3411Accueil de jour 0.00 0.00Article 2 A compter du Ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 995 531.03€.Les tarifs de reconduction sont fixésà :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 894 711.80 30.850.00 0.00PASA 66 706.42 0.00Hébergement Temporaire 34 112.81 3411Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 960.92€.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Auticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE PROSPER MATHIEU(840000764) et à l'établissement concerné.pi AN as 7e 3 JUN 207Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adjointe de Vauclusede" Nadra Benayache@ DAgorce Rgoncle da Santé Provencs-Alpes F:Côte durDECISION TARIFAIRE N°72 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR L’ANNEE 2017 DEEHPAD HIPPOLYTE SAUTEL - 840002158Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journaf Officiel du 24/12/2016 ;VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-socialesautorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calculdes tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD HIPPOLYTE SAUTEL (840002158) sise 128, CIE DES ECOLIERS, 84380, MAZAN et gérée pat l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB. DE MAZAN (840000814) ;Article 1ERArticle 2Article 3Atticle 4À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 591 315,76€ au titre de l'année 2017,dont 0.00€ à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 276.31€.. Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 568 655.76 31.77UHR D.00 0.00PASA 0000,00Hébergement Temporaire 2 660.00 226.60Accueil de jour 0,00 0.00À compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé à 627 791.40€.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 605 131.40 33.81UHR 0.00 0.00PASA 0.00 0.00Hébergement Temporaire 22 660.00 226.60Accueil de jour 0.00 0.00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 315.95€,Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adtninistratifs de la Préfecture.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB. DEMAZAN (8400008 14) et à l'établissement concerné.Fait à Ar , Lenn 13 JUN 207Pour le directeur général et par délégationla déléguée départementale adiointe de Vauclusede" Nadra Benayache8