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Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20160707073859)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
L'an deux mille seize, le mercredi huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZILLE, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre André CROUZILLE, Maire
Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints Mesdames et Messieurs René EYRAUD, Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE
Absents_excusés : Madame Marie-Claude PAILLOT qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre André CROUZILLE, Monsieur Jean Marc BARRADIS
Date de convocation : 03 juin 2016
ARRRAR RAR ARÉ
M. René EYRAUD a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.
Ordre du jour :
-Adeption du procès-verbal de la précédente réunion
Délibérations :
-avis sur proposition n°7 DU SDCI (fusion de la CCMP avec la CCPV)
-avis sur proposition n°29 du SDCT (extension du STAEP de Mussidan-Neuvic à Saint Severin d'Estissac) -avis sur proposition N°36 du SDCI (Fusion des syndicats DFCI)
-adhésion au service instructeur de la CCIVS pour l'urbanisme
-virement de crédits
- Présentation des esquisses du futur lotissement
- comptes rendus des commissions et réunions des syndicats
- Divers :
- Projet immobilier dans le bourg
- Convention publicité mini bus
Points rajoutés à l'ordre du jour :
- Régine BARRADIS : Catastrophe naturelle touchant Romanswiller
- Pierre André CROUZILLE : remplacement de Véronique Aubin, TEPOS, la rôtisserie, Week-end
mécanique, SMCTOM, friterie
Adoption du procés verbal de la précédente réunion :
Serge OLIVIER fait remarquer qu'il avait relevé certains manques au niveau du procès-verbal et que ces annotations n'y figurent pas. Nelly LAUNAY lui répond qu'elle est secrétaire de séance et qu'elle estime que certains propos n'ont pas à être retranscrits, car ils ne font pas avancer la commune. Serge OLIVIER lui répond que c'est de la censure, Nelly LAUNAY lui répond que oui.
Pour Serge OLIVIER c'est de la dictature digne de l'extrême droite. Les membres de la majorité sont vexés par cette comparaison.
Pierre André CROUZILLE lui fait remarquer que lorsqu'il avait été secrétaire de séance, il avait refusé de modifier son procès-verbal bien qu'il ait reconnu l'exactitude des modifications demandées. Le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2016 a été adopté (2 contre: Serge OLIVIER, Monique
PICHARDIE).
DELTBERATIONS :
Proposition N°7 du SDCI : Fusion de la CCMP et de la CCPV
Monsieur le Maire rappelle le vote du Conseil Communautaire qui par 18 voix pour et 15 contre avait approuvé la proposition de fusion avec le Villamblardais (CCPV). Le Préfet avait confirmé cette fusion et l'a
entérinée. TI faut maintenant la valider.
Monsieur le Maire donne son avis, il préfèrerait un rapprochement avec la CCIVS avec laquelle nous avons de nombreux points communs (canton Mussidan-Neuvic, tourisme, SCOT, voies de communication). Il souhaite donc réitérer l'avis du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2015, à savoir une fusion avec la CCIVS n'excluant pas la CCPV.
Toutefois, il précise que si la fusion avec la CCPV se fait, il ne faudra pas mettre de freins mais plutôt
travailler en bonne intelligence.
Monique PICHARDIE demande où on en est avec la CCIVS qui au départ ne voulait pas de la fusion. Monsieur le Maire lui répond que si le SDCT avait opté pour ce regroupement, il aurait été plutôt à l'avantage de la CCMP. En effet, la CCIVS perdant la commune de Manzac aurait été intégrée à la CCMP, qui
aurait eu la main. Il aurait alors fallu revoir la gouvernance, les compétences, ... mais nous aurions été en position avantageuse pour mener les négociations.
Serge OLIVIER fait remarquer que la CCIVS a beaucoup plus de compétences que la CCMP, et que pour
l'avenir, il préférerait que l'on se tourne vers le Montponnais.
Monsieur le Maire dit que pour lui la logique dans l'avenir serait un regroupement Montponnais- Mussidan-
CCIVS, c'est-à-dire l'axe de la Vallée constituant un ensemble de communes plutôt rurales.
La décision du Préfet sera connue en fin d'année. Monsieur le Maire précise que des groupes de travail ont été faits avec les communes du Villamblardais, pour discuter des compétences, etc. Un bureau d'étude sera sûrement pris pour nous aider dans cette démarche de fusion à réaliser dans un très court délai. Il y a beaucoup de points à voir : les compétences, la fiscalité, etc...
La loi prévoit que lors de la fusion, il faut prendre obligatoirement toutes les compétences existantes. Nous devrons donc au départ prendre la compétence scolaire et voirie puisque la CCPV a ces compétences. Monique PICHARDIE précise que la CCMP et la CCPV ont tout de même de nombreuses compétences
communes.
Monsieur le Maire précise que pour la voirie, cela ne concerne que la voirie d'intérêt communautaire et uniquement la bande roulante (exclusion des fossés, des trottoirs, etc...) TI rajoute que pour Saint Front, seule la route du Chatenet est d'intérêt communautaire, donc nous aurons très peu de retour de la communauté de communes sur la partie voirie.
N°_2016.06.08/01 Vu la loï n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le schéma départemental! de coopération intercommunale de la Dordogne
arrêté le 30 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 portant projet de périmètre
d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes dy Mussidanais en Périgord et de la communauté de communes du Pays de Villamblard
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) de la Dordogne par arrêté du 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes du Mussidanais en
Périgord et du Pays de Villamblard.
tn) Le préfet a, en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCT par arrêté préfectoral du 28 avril
2016.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 09 mai 2016.
Dès lors, la commune dispose d'un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son
avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne
pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que
dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la
population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté
préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle
majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité
précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des
communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de la Dordogne.
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d'un délai d'un mois à compter de sa
saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des
communes intéressées et les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans
ce délai d'un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en
oeuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. L'arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par
fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la
communauté issue de la fusion.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l'ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCT issu de la fusion.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Se prononce contre le projet de périmètre du nouvel EPCT issu de la fusion des communautés de communes du Mussidanais en Périgord et du Pays du
Villamblardais, tel qu'arrêté par le préfet le 28 avril 2016
- Réitère son avis rendu le O2 décembre 2015 à savoir la demande d'une
fusion avec la Communauté de Communes Isle Vern Salembre à compter du 1% janvier 2017 n'excluant pas la Communauté de Communes du Pays de
Villamblard.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 12 POUR / 2
ABSTENTIONS (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE)
Proposition N°29 du SDCT Extension du STAEP de Mussidan-Neuvic à Saint Severin d'Estissac Jusqu'à présent, la commune de Saint Severin d'Estissac était en régie pour la gestion de son eau potable. Le Préfet demande que cette commune rejoigne le STAEP Mussidan- Neuvic.
Lu Serge OLIVIER demande s'il y a eu un état des lieux sur les zones de forage, par exemple. Pascal PICHARD lui répond qu'ils ont une source sur la commune mais que c'est une décision du Préfet, il ny a donc pas forcément eu d'état des
lieux.
Monique PICHARDIE fait remarquer que le STAEP regroupe déjà de nombreuses communes. C'est exact mais ce n'est rien par rapport au nouveau syndicat DFCT.
N° 2016.06.08/02 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Dordogne
arrêté le 30 mars 2016;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2016 portant projet de modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
(STAËP) de Mussidan-Neuvic, par extension à la commune de Saint Severin
d'Estissac
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) de la Dordogne par arrêté du 30 mars 2016 prévoit l'extension du SIAËP de Mussidan-Neuvic à la commune de Saint
Severin d'Estissac.
Le préfet a, en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 24 mai 2016. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 31 mai 2016.
Dès lors, la commune dispose d'un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet d'extension, sauf à ce que
son avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne
pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que
dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de l'extension projetée représentant la moitié de la
population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté
préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle
majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente
au moins le tiers de la population totale.
A défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité
précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des
communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé l'extension projetée après avis de la commission départemental de coopération
intercommunale (CDCI) de la Dordogne.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l'ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ia République, sur le projet de périmètre de cette extension.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Se prononce pour l'extension du STAP de Mussidan- Neuvic à la commune de
Saint Severin d'Estissac, tel qu'arrêté par le préfet le 24 mai 2016
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR
Proposition n°36 du SDCI : Fusion des syndicats DFCT : La proposition du Préfet consiste en la fusion de plusieurs syndicats : le syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal (SI) de voirie forestière et de DFCT de la forêt Barade, du SI de DFCI de la Double, du SI de DFCI de Vergt, du SIVOM de DFCT et de voirie forestière de Villamblard, du SI de DFCI du Landais et du ST de développement forestier des coteaux du Périgord noir, Ce qui représente 108 collectivités. Il est demandé de valider cette proposition et de fixer le nombre de délégués par commune. Monsieur le Maire propose, compte tenu du nombre de collectivités adhérentes de s'en tenir à 1 délégué titulaire et une délégué suppléant par commune.
Monique PICHARDIE s'étonne que les communes de Saint Laurent des Hommes ou Saint Michel de Double ne soient pas consultées car elles ne font partie de la DFCI de la Double.
N° 2016.06.08/03 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Dordogne
arrêté le 30 mars 2016:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 2016 portant projet de périmètre d'un syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal (ST) de voirie forestière et de DFCT de la fôret Barade, du ST de DFCT de la Double, du ST de DFCT de Vergt, du SIVOM de DFCT et de voirie forestière de Villamblard, du ST de DFCT du Landais et du SI de développement forestier des coteaux du Périgord noir
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Dordogne par arrêté du 26 mai 2016 prévoit la création d'un syndicat mixte issue de la fusion du Syndicat
Intercommunal de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du Syndicat
Intercommunal de DFCI de la Double, du Syndicat Entercommunal de DFCI de
Vergt, du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de DFCT et de voirie
forestière de Villamblard, du Syndicat Intercommunal de DFCI du Landais et
du Syndicat Intercommunal de développement forestier des coteaux du
Périgord Noir.
Le préfet a, en application des dispositions de l'article 35 de la loi n°
2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, mis en œuvre une telle orientation du SDCT par arrêté
préfectoral du 26 mai 2016.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 31 mai 2016.
Dès lors, la commune dispose d'un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet d'extension, sauf à ce que
son avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne
pourra prononcer la fusion proposée, au pius tard le 31 décembre 2016, que
dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de l'extension projetée représentant la moitié de la
population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté
préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée.
Une telle majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette
dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet
pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en
prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé l'extension
projetée après avis de la commission départemental de coopération
intercommunale (CDCT) de la Dordogne. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l'ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de
l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Se prononce pour l'approbation du projet de périmètre d'un syndicat
mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du Syndicat Intercommunal de DFCT de la Double, du Syndicat Intercommunal de DFCI de Vergt, du Syndicat Intercommunal à
vocation de DFCTI et de voirie forestière de Villamblard, du Syndicat
Intercommunal de DFCI du Landais, du Syndicat Intercommunal de
développement forestier des coteaux du Périgord Noir.
-Se prononce pour que les communes soient représentées par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 13 POUR / 1 ABSTENTION
(Monique PLCHARDIE)
Mise à disposition du service ADS de la CCIVS pour l'instruction des autorisations d'occupation du sol : qe” À compter du janvier 2017, toutes les communes devront avoir un service instructeur pour les autorisations
d'occupation du sol, donc la DDT de Saint Astier n'instruira plus nos dossiers d'urbanisme. 2 services limitrophes ont été créés, l'un sur la CAB (Communauté d'Agglomération de Bergerac) et un sur la CCIVS. Le service instructeur de la CAB est déjà surchargé de travail, la CCIVS est opérationnelle moyennant une cotisation de 3.75 € par habitant (tarif qui pourra éventuellement baisser pour la suite) à la charge de la commune.
Auparavant, ce service de l'Etat était gratuit.
N°2016.06.08/04 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment l'article L 422-8 du code de l'urbanisme a modifié les seuils de mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat
(DD TM) pour l'instruction de toutes les autorisations de construire.
Monsieur le Maire rappelle qu'à compter du 1% juillet 2015, la mise à
disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS), ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans des EPCT de plus de 10.000 habitants.
D'après les dispositions de l'article R.423-15 du code de l'urbanisme, le Maire,
en tant qu'autorité compétente pour délivrer les ADS au nom de la Commune, peut charger des actes d'instruction :
- Les services de la commune
- Les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de
collectivités,
- Une agence départementale
- Les services de l'Etat, si la commune en remplit les conditions
Il est important de préciser que seule la mission d'instruction est déléguée. La délivrance de l'autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.
La commune de Saint Front de Pradoux, étant dotée d'une carte
communale, le maire est l'autorité compétente pour délivrer les actes
relatifs à l'occupation du sol.
Par ailleurs, conformément au cadre réglementaire fixé par l'article L.5211-4-2
6 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut décider de
participer à la création d'un service mutualisé spécialisé en urbanisme en
confiant par convention l'instruction de tout ou une partie des dossiers liés aux autorisations d'occupation du sol à une liste fermée de prestataires.
Par délibération n°2015-02-01 du 11 mars 2015, le Conseil communautaire de la CCIVS a approuvé la création d'un service ADS pour l'instruction des
autorisations du droit des sols au profit des communes membres de la
Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre. Sa mise en service est prévue
au 17 juillet 2015. En vertu de cette délibération, le service peut être mis à
disposition des communes de la Vallée de l'Tsle hors périmètre CCIVS, membres
de la CCMP et de la CCIDL.
Aussi, la commune de Saint Front de Pradoux a choisi le service instructeur
de la Communauté de communes Isie Vern Salembre, dont les bureaux se
situent à Sourzac.
Les services communs sont gérés par l'EPCT à fiscalité propre, les communes
membres sont libres d'adhérer à ce service. Afin de permettre l'exécution du
service commun d'instruction des actes d'urbanisme au nom d'une Commune, une convention est établie entre la Communauté de Communes et chaque commune membre; il en va de même entre la Communauté de Communes et chaque
commune hors périmètre CCIVS souhaitant bénéficier de ce service.
L'adhésion des communes à ce service commun d'instruction ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS, à savoir, entre autres, l'accueil des pétitionnaires, l'enregistrement des dossiers, l'affichage et autres missions spécifiées par la convention.
Le service ADS de la CCIVS est chargé d'instruire les actes relatifs à
l'occupation du sol, relevant de la compétence du Maire :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d'aménager,
- Déclarations préalables,
- Certificats d'urbanisme opérationnel (L410-1 b du Code de l'Urbanisme) (1)
Seuls, les certificats d'urbanisme d'information (Cua) continueront à être
instruits par la commune.
Une convention de mise à disposition du service commun pour l'instruction des actes d'urbanisme de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre est
proposée à ses communes membres et aux communes de la Vallée de l'Isle, dont la commune de Saint Front de Pradoux. Elle précise, entre autres, le champ
d'application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des
responsabilités et les modalités de financement. La convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Eu égard à l'intérêt que présente ce nouveau service pour le territoire et ses
habitants, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se
prononcer sur l'opportunité de solliciter cette assistance, et sur le projet de convention établi par le Service ADS de la Communauté de communes Isle Vern Salembre, avec les représentants de la commune de Saint Front de Pradoux. Les modalités financières, dont le principe est indiqué à l'article 10 de la
convention jointe, feront l'objet d'une convention spécifique.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de solliciter cette assistance, et sur le projet de convention établi par le Service ADS de la Communauté de communes Isle Vern Salembre, avec les
représentants de la commune de Saint Front de Pradoux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-02-11 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre portant création d'un service commun pour
l'instruction des autorisations du droit des sols et donnant l'autorisation de
signature au Président des conventions pour la mise en place de ce service
entre la C.C.I.V.S et les communes compétentes,
Vu le projet de convention de mise à disposition du service d'instruction des
actes d'urbanisme,
Considérant l'intérêt que le service présente pour la commune de Saint Front de Pradoux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre pour bénéficier de son service instructeur à partir du 1° janvier 2017 et à procéder à toutes démarches
nécessaires à sa mise en œuvre,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la
présente délibération,
-Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat,
-Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR
Décision modificative Budget communal
N°2016.06.08/05 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au
chapitre 67 (charges exceptionnelles) étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer sur le budget communal de l'exercice 2016 la décision
modificative ci-après :
-Augmentation en dépenses à l'article 678 (autres charges exceptionnelles)
de 255.57 € et augmentation en recettes à l'article 7788 (produits
exceptionnels divers) pour le même montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette décision modificative
DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR
Autorisation de signatures de contrat de location
Serge OLIVIER dit qu'il n'y a pas eu de débats sur l'achat de ce mini bus. Monsieur le Maire lui répond que le sujet a été évoqué plusieurs fois même si cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour et que l'on peut en trouver la trace sur le procès-verbal du dernier conseil municipal que l'on vient de signer et dans lequel il est fait état de l'opposition de M. OLIVIER à ce projet.
Monique PICHARDIE lit l'article 5 de la convention : « l'annonceur s'acquittera (..) en 3 échéances ». Monsieur le Maire rectifie et dit qu'il s'agira de 4 et non 3 (ce qui permettra d'équilibrer le plan de financement). Monique PICHARDIE demande si c'est donc la commune qui fait crédit, Monsieur le Maire lui répond qu'effectivement la commune fait l'avance puisqu'elle achète ce mini-bus.
Serge OLIVIER demande si ce mini-bus ne devait pas servir aussi à transporter les personnes âgées, notamment au marché. Monsieur le Maire lui répond que bien évidemment. Serge OLIVIER demande à ce que cela soit inscrit dans la convention pour que les choses soient claires. Monsieur le Maire précise que ce mini-bus pourra servir à divers déplacements (pas uniquement pour les personnes âgées), que des participations pourront être demandées, etc...
Monique PICHARDIE dit qu'il faudra discuter de tout cela (chauffeur, assurance, etc...) pour que tout soit cadré. Serge OLIVIER fait remarquer que l'on taxe une fois encore les commerçants et artisans (après leur avoir déjà demandé pour l'agenda et le plan guide). Nelly LAUNAY lui répond que ce n'est pas une taxe puisque c'est volontaire. Serge OLIVIER rajoute qu'il aurait mieux valu passer des contrats avec des professionnels des transports. Monsieur le Maire lui répond que cela couterait plus cher, affirmation contredite par Serge OLIVIER qui pense le contraire (frais d'entretien, assurance, essence...) Monsieur le Maire lui répond que pour l'essence par exemple, si une association le prend, à charge pour elle de payer l'essence. Monique PICHARDIE redit qu'il faut que tout cela soit écrit.
Un règlement d'utilisation sera fait.
N°2016.06.08/06 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'achat d'un minibus, la commune mettra à disposition des espaces publicitaires sur le
véhicule et ce afin de financer l'achat de celui-ci.
Pour ce faire des contrats de location devront être passés avec les
annonceurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR / 1 CONTRE (Serge
OLIVIER) / 1 ABSTENTION (Monique PICHARDIE)
Présentation des esquisses du futur lotissement :
Trois projets réalisés par GEOVAL sont présentés.
L'esquisse N°1 ne tient pas compte de l'échange de terrain avec Mme BOURDILLOU, il présente un rond-point peint au sol et 14 lots.
L'esquisse N°2 ne présente pas non plus de partage équitable avec Mme BOURDILLOU. L'esquisse N°3 tient compte de l'échange de terrain équitable (au m° prés) avec Mme BOURDILLOU. Il prévoit un chemin piétonnier reliant la route du Chatenet. Il y a 14 lots de 600 à 900 m° environ. Il présente 2 STOP aux sorties vers la rue des Patureaux, ce qui sera plus sécurisant.
Serge OLIVIER propose que soit laissée une bande le long de la route du Chatenet pour bénéficier d'un passage piétonnier. Daniel L'AUBUGE lui répond que l'on pourrait obtenir le même résultat en busant le fossé. Il y a une obligation de faire une aire de retournement qui se situera vers l'espace vert. Nelly LAUNAY évoque la possibilité de faire un sens de circulation, mais cela est compliqué car des poids lourds passent.
Aucun chiffrage n'a été fait pour l'instant. Il faut encore passer chez le notaire pour l'acte d'échange avec Mme BOURDILLOU, faire le bornage, déposer le permis de lotir, faire les publications, l'appel d'offres, etc Donc, les travaux de viabilisation ne commenceront pas avant le printemps 2017.
C'est l'esquisse n°3 qui est choisie.
Projet immobilier dans le bourg :
Monsieur le Maire rappelle que l'opération a été inscrite au budget mais que rien n'est encore acté. Il sera possible d'avoir des subventions peut être à hauteur de 50 %.
Un avant-projet a été demandé à l'ATD pour savoir la faisabilité et la viabilité de l'opération. Monsieur le Maire précise qu'à terme, il s'agira d'une opération blanche avec un bon plan de financement. Monique PICHARDIE demande si l'étude de l'ATD et les services des Domaines sont gratuits. Oui, c'est le cas. Régine BARRADIS précise que beaucoup de personnes âgées recherchent des logements dans le bourg. Nous attendons l'estimation du service des Domaines quant au prix d'achat. 2 propriétaires sont concernés. Hervé Fulbert pense qu'il vaut mieux attendre que le bâtiment devienne dangereux pour l'avoir à un prix intéressant. Serge Olivier est d'accord pour dire que ces logements sont effectivement une verrue dans le paysage, mais pour lui ce n'est pas une priorité. Il est contre le projet, il préfère que la commune investisse sur la voirie ou l'embellissement du bourg, en le faisant par exemple par tranches.
Monsieur le Maire n'est pas contre l'embellissement du bourg mais l'impact financier et budgétaire serait énorme, Cela pourra se faire dans quelques années.
Puis il montre des photos des logements dans leur état actuel, beaucoup de travaux seront nécessaires.
Comptes rendus des commissions :
Commission école :
Il a été proposé de faire un tarif dégressif pour la cantine-garderie à partir du 2% enfant, et ce en fonction du quotient familial, 30 % de réduction pour le 2°" enfant et 50% à partir du 3°",
Syndicat Bassin de l'Isle :
Nelly LAUNAY explique que la participation est calculée pour 50% sur la population et à 50% sur le linéaire de rives. Pour 2016, cette participation est gelée à hauteur de celle de 2015. Puis de 2017 à 2019, il y aura un lissage des augmentations.
Divers
Remplacement de Véronique AUBIN :
Le pôle emploi a été contacté pour la recherche de candidats ayant des compétences en secrétariat, comptabilité et étant éligibles au CUI-CAE.
3 personnes ont été reçues, Mme RIGAUD a été retenue, elle a 23 ans et vient de Ribérac. Elle a fait une formation
de secrétaire de Mairie à la mairie de Saint Vincent de Connezac. Elle commencera le lundi 20 juin. La prise en charge par l'Etat est de 70%. C'est un contrat de 20h hebdomadaires. A l'issue d'une période d'essai, elle devrait travailler tous les après-midi, la Mairie serait ainsi ouverte tous les jours (sauf cas exceptionnels).
TEPOS :
Dans le cadre de la subvention TEPOS, on a inscrit l'isolation de l'école primaire, le changement de la chaudière et de 2
portes. La Communauté de Communes devrait verser un fonds de concours de 6 000 €. Nous avons un délai de 3 semaines pour présenter le dossier car il y a une deuxième tranche. 3 devis ont été demandés pour la chaudière (nous en avons reçu 2), 3 pour l'isolation (1 reçu) et 3 pour les portes (2 reçus et nous en avons un plus ancien qui devra être réactualisé).
Une fois les devis reçus, la commission des travaux sera réunie mais compte-tenu des délais le Conseil Municipal ne le sera pas forcément.
Serge OLIVIER répond qu'il comprend qu'il y ait des urgences et qu'une communication par mail peut, dans ce cas, suffire. Mais qu'une réunion du Conseil Municipal serait toutefois souhaitable.
Rôtisserie :
Le rôtisseur commence le dimanche 19 juin. La borne électrique sera posée le 23 où 24 juin puis Jean Luc Mazière viendra faire le raccordement.
Week-End Mécanique :
Monsieur le Maire félicite les organisateurs car tout s'est bien passé. Il précise toutefois que sur la Place de la République, beaucoup de gomme (due aux dérapages) est restée au sol, même s'il n'est pas endommagé, et qu'à l'avenir, il faudra peut-être trouver un autre emplacement pour cette animation.
Il explique que quelques administrées sont venues lui porter une pétition signée par une trentaine de personnes faisant état de certains griefs. Certains points seront donc améliorés car il existe des nuisances réelles mais sur une durée limitée. Il conviendra de voir avec le comité des fêtes pour que chacun ÿ mette du sien, et tout devrait s'arranger.e
Heures de tonte :
Un rappel sur les heures de tonte a été remis sur les panneaux d'affichage car de nombreuses plaintes sont reçues en Mairie.
10 SMCTOM :
Il y aura un changement du jour de collecte des sacs noirs à compter du 04 juillet, ils seront ramassés le vendredi matin.
Pour l'instant nous ne sommes pas concernés par le ramassage par le camion à bras latéral. Ce système de ramassage risquera de poser problème notamment dans le bourg, car tous les habitants devront posséder un container individuel qu'il sera parfois difficile voire impossible de rentrer (absence de garage ou de cour). Pour l'instant ce sont des tests.
Serge OLIVIER dit qu'il existe aussi dans les grandes villes le système de ramassage collectif avec des containers enterrés, esthétiquement plus jolis.
Friterie :
Monsieur le Maire a reçu un courrier de M et Mme CHONIS, gérants du Proxi, dont il donne lecture, Ces derniers se plaignent du manque de respect des horaires de la friterie et demandent à ce qu'il se gare plus loin pour ne pas cacher le magasin.
Monsieur le Maire a donc appelé le propriétaire de la friterie qui a reconnu s'installer à 18h00 (1h lui est nécessaire pour préparer ses produits mis à la vente) mais qu'il ne commence son activité qu'après la fermeture du magasin.
Serge OLIVIER fait remarquer qu'il savait cela dès le départ et que si effectivement, c'est le cas, il doit simplement décaler son emplacement pour ne pas gêner l'activité de M. CHONTS.
Monique PICHARDIE dit qu'il peut s'installer sur le nouveau terrain acheté par la commune Place de la Treille et qu'ainsi il ne gênera personne.
Serge OLIVIER déclare de plus que le propriétaire de la friterie est sans gêne et qu'ainsi lors du Week End Mécanique, il avait retiré une pierre pour passer sur le terrain de pétanque, ce qui avait été interdit. On va lui demander de se décaler vers le terrain qui appartient à la commune mais pour l'arrivée à 18h, cela peut se comprendre.
Plan-guide communal :
Nelly LAUNAY présente le plan guide communal. Hervé FULBERT fait remarquer qu'il s'agit d'un plan de la commune et qu'il est dommage que les artisans et commerçants n'y figurent pas, d'autant plus qu'ils ont été sollicités pour participer à son financement par le biais d'achats d'espaces publicitaires. Nelly LAUNAY lui répond qu'il s'agit surtout d'un outil à destination des touristes et qu'il ne s'agissait pas d'une obligation pour les artisans et commerçants. Monsieur le Maire rajoute que s'agissant de l'agenda, qui était lui, à destination des saint fronnais, tous les artisans et
commerçants de la commune figurent même ceux n'ayant pas participé financièrement. Serge OLIVIER demande s'il y a eu une rectification dans les tarifs demandés car il semblerait que ce soient les tarifs d'une grande ville comme Coutras qui aient été appliqués. Il faudrait que la commune ait son mot à dire sur les tarifs proposés. Neily LAUNAY iui répond que nous n'étions pas maîtres de toute la partie commerciale et qu'il n'est pas sûr qu'il y ait eu d'erreur.
Il semblerait que les tarifs étaient élevés, d'après Hervé FULBERT.
Patrick MARTIN fait remarquer qu'en tant que chef d'entreprise, il a participé car il s'agissait de la commune mais qu'il est bien conscient que cela ne lui apportera pas plus de clients.
Le projet est validé.
Entretien de la commune :
Serge OLIVIER ne comprend pas comment fonctionnent les services techniques. Pour lui, l'autonomie a ses limites. Par exemple, il ne comprend pas pourquoi, la rue du Bouchareau a été fauchée alors que ce n'était pas nécessaire. Il dit que le fossé rue de l'Alsace n'est pas nettoyé. Il rajoute que c'est M. PLUVIEUX qui nettoie le bord de la Route Départementale devant chez lui.
Monsieur le Maire lui rappelle que les cantonniers ne doivent pas intervenir sur la Route Départementale. De plus, si les agents interviennent et qu'ils ont un accident, le Maire sera responsable alors que c'est de la compétence du Conseil Départemental.
Il semblerait qu'il ÿ ait par endroit des problèmes d'écoulement des eaux pluviales. Pascal PICHARD annonce que la société Angibaud doit intervenir lundi pour faire des hydrocurages.
Romanswiller :
11 Romanswiller a subi de très grosses intempéries, dons sa portie basse. Régine BARRADTS souhaiterait leur apporter le soutien moral de le commune et peut-être faire une manifestation pour récolter des fonds. #
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h18.
em signature
BARRADIS Jean Marc
BARRADIS Régine
CROUZTELLE Pierre André
EYRAUD René
FELIX Arnaud ff ur
FENELON lsabeile
FULBERT Hervé
HENON Claire
LAUBUGE Daniel
LAUNAY Nelly
MARTIN Patrick
OLIVIER Serge
PAILLOT Marie Claude
PICHARD Pascal :
PICHARDIE Monique Le mn