Convocation - 20160331094113

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Convocation - 20160331094113 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Convocation - 20160331094113)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Etaient présents :

M. Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur

Pascal PICHARD, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean

Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX,

Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Serge OLIVIER, Marie Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE

Absents excusés : Monsieur Daniel LAUBUGE qui a donné

pouvoir à Monsieur Pascal PICHARD et Monsieur Patrick MARTIN qui a donné

pouvoir à Madame Isabelle FENELON

Date de convocation : 18 septembre 2015

RARRRA ARR

M. Hervé FULBERT a été désigné par le Conseil Municipal

secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.

Points rajoutés à l'ordre du jour à la demande de Jean-Marc

BARRADIS : SIVOS et vélo-route : à la demande de Serge OLIVIER

: Cantine scolaire et TAP. à

la demande de Marie-Claude PAILLOT : nuisances

sonores dues aux Food-trucks à la demande de

Pierre-André CROUZILLE : la fusion prévisible des Communautés

de communes à la demande de Pascal PICHARD : La fusion des STAEP

de Mussidan et de Neuvic.

PRESENTATION DE LA CONVENTION ACTIOM

: Par

Mr BEREZOWSKTI à la demande de Mme Régine Barradis

Rôle de l'association, accès aux Soins de santé, amélioration

des offres santé, couverture des Soins, tarifs

Attention, en cas de déménagement hors de la commune,

le souscripteur perd ses avantages liés au contrat signé entre la commune et

ACTIOM.

Les permanances proposées pour les deux mois à venir

sont les 10 et 24 novembre et les & et 15 décembre. Elles se feront à la salle

d'Exposition (sous la Mairie) de 14 à 17 heures. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Monsieur le maire propose l'adoption du PV de la réunion du 08 avril 2015 et explique les raisons pour lesquelles il ne le signera pas et votera contre :

Monsieur OLIVIER n'a pas voulu prendre en compte les observations émises lors du conseil municipal du 24 juin 2015 alors qu'il ne les avait pas contestées :

Monsieur OLIVIER répond qu'il en avait pris un certain nombre.

- des échanges tenus hors conseil municipal figurent dans san compte-rendu. - Emploi de qualificatif pour décrire des propos. C'est un ressenti totalement subjectif.

Monsieur le Maire fait aussi remarquer que la phrase dite par Mr OLIVIER au moment de la signature du PV du 25 mars 2015: « Nous avons les moyens de vous faire signer » en prenant un accent allemand. Monsieur le Maire a eu le ressenti que ces propos étaient injurieux et provocateurs à son égard. Le procès-verbal de la réunion du 08 avril 2015 a été adopté à 2 voix pour (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE), 4 contre (Pierre André CROUZILLE, Nelly LAUNAY, Claire HENON, Arnaud FELIX) et 6

abstentions.

Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2015 a été adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

Opération d'investissement La commune de Saint Front de Pradoux est adhérente au Syndicat d'éclairage public Départemental d'Energies de la Dordogne, elle a transféré sa chemin des fontanelles compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses N° 2015.09.23-01 équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Chemin des Fontanelles

L'ensemble de l'opération représente un montant de 10 686.76 € TTC.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du cout net des dépenses engagées par le SDE

24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 75% de la dépense

nette HT, s'agissant de travaux d'extension.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à créer les ressources

nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat au SDE 24 pour faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté

- S'engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues Adhésion au service Energies

du SDE 24

N° 2015.09.23-02

Redevance d'occupation du

domaine public par les

réseaux publics de transport

et de distribution

d'électricité

N° 2015.09.23-03

-S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif

récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le SDE 24. - S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense

obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Front de Pradoux.

- Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

20150324-04 AYANT LE MEME OBJET

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition

d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses

préoccupations environnementales. I! est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de

réduction des gaz à effet de serre.

L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettre de connaître la situation énergétique dde l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public,

bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées

afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi seront ciblées les installations qui nécessitent des actions prioritaires et l'ensemble de ces études énergétiques mettront en valeur de réels gisements d'économies

d'énergie.

La convention est signée entre SDE24 et la Communauté de communes du Mussidanais en Périgord. L'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière.

Après en avoir délibéré, Le' Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du

domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un

décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette

redevance.

Pour information, cela représente au total 197€ par an. Suppression et création d'un

Poste d'adjoint technique

De 1° classe

N°2015.09.23- 04

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002- 409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la

commune issu du recensement en vigueur depuis le 1°" janvier 2015

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci- dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au bulletin officiel de la République Française et non plus sous

forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de 28,60% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la ‘redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'électricité.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Considérant le tableau d'avancements de grade,

Le Conseil Municipal décide de

- supprimer à compter du 19 décembre 2015, un poste d'adjoint technique de 2è"e classe pour une durée hebdomadaire de 29h52

- créer à compter du 19 décembre 2015, un poste d'adjoint technique de 1°

classe pour une durée hebdomadaire de 29h52

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Tableau des effectifs : Mme Monique PICHARDIE souhaiterait que soit communiqué dans l'ordre du jour le nom des agents concernés par les changements et s'interroge sur le fait d'établir plusieurs tableaux des effectifs au cours de l'année, car une fois par an au O1 janvier suffirait vu la possibilité de prendre des décisions avec effet rétroactif. Mr le Maire répond que ce n'est pas souvent que l'on change d'effectifs et la règle fait que ces tableaux ne doivent pas

être nominatifs.

Approbation du nouveau

tableau des effectifs

N°2015.09.23-05

Monsieur le Maire expose que suite à une suppression et création de poste, il a lieu de modifier le tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le nouveau tableau des effectifs qui à compter du 19 décembre 2015 s'établit comme suit :

4

Durée Nombre

hebdomadaire d'agents

Filière administrative

Rédacteur 35 Î

Adjoint administratif de 2°" classe | 19 1

Adjoint administratif de 2°% classe | 15 1

Filière technique

Adjoint technique de 1° classe 29h52 1

Adjoint technique principal de 35 1

2ème classe

Adjoint technique de 2°" classe 35 1

Adjoint technique de 2°"° classe 22h18 1

Adjoint technique de 2°" classe 18h30 1

Adjoint technique de 2°" classe 18h21 1

Adjoint technique de 22"° classe 14h05 1

Adjoint technique de 2°"° classe 12 1

Adjoint technique de 2°"° classe tth î

Filière Animation

Adjoint d'animation de 1°" classe 28h00 1

Adjoint d'animation de 1°" classe 16h34 Î

Adjoint d'animation de 2°" classe 14h05 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 12h34 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Participation aux frais de scolarité : 8 enfants de St Martin l'Astier, 1 enfant d'Eglise Neuve d'Tssac.

Cette augmentation est justifiée par rapport aux investissements et aux coûts de fonctionnement.

Demande de participation

frais de scolarité

N°2015.09.23-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire préfectorale au n°980161 du 12 mars 1998 concernant la participation aux charges de

fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs

communes. Selon l'article 23 de la loi du 22 janvier 1983 modifiée, les

communes de résidence sont tenues de participer financièrement à la

scolarisation des enfants dans une autre commune.

Monsieur le Maire précise qu'une dizaine d'enfants viennent de communes où il

n'y a pas d'école

Il rajoute que par délibération du 05 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé

cette participation à 100 € par an et par enfant.

Lo 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de revaloriser cette participation et de la porter à 110 € par an et par enfant pour l'année scolaire 2015/2016.

- décide que cette participation sera demandée aux communes de résidence qui n'ont pas d'école.DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Adhésion au SCoT : I s'agit d'un document d'urbanisme regroupant 91 communes soit 140 000 habitants qui

détermine un projet de territoire. Ce sera long à mettre en place, 6 à 8 ans et plus d'une centaine de réunions, la prochaine aura lieu le 23 octobre. Mr Arnaud FELIX demande à quoi cela sert. Mr le Maire lui répond que c'est pour une vision à long terme du développement du territoire du Pays de la Vallée de l'Isle (environnement, transport,

Développement économique).

Adhésion de la CCMP au Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet SCOT (Schéma de Syndicat Mixte Fermé du Cohérence Territoriale). Il explique qu'il est nécessaire de créer un syndicat Pays de l'Isle en Périgord Mixte fermé pour l'élaboration et la gestion de celui-ci. N° 2015.09.23-07 La Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord sera adhérente de ce

syndicat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise la CCMP à adhérer au syndicat mixte fermé du Pays de l'Isle en

Périgord.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Rapport 2014 du SICTEU : Mr le Maire demande s'il y a des remarques à prendre en compte.

Présentation du rapport Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la sur le prix et la qualité du service qualité du service public d'assainissement collectif du SICTEU de Mussidan

public d'assainissement collectif pour l'exercice 2014

Du SICTEU de Mussidan- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Exercice 2014 - Adopte ce rapport

N°2015.09.23-08 DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Point sur les travaux :

M. Pascal PICHARD, Adjoint aux travaux fait le point :

- il présente le récapitulatif de 3 devis demandés pour les travaux de voirie pour la rue Meytadier- Duteuil, rue des carrières et rue des Graviéras. Mme Monique PICHARDIE dit qu'il est difficile de comparer car certains devis parlent en tonnes de matériaux et d'autres en m°. Le Conseil retient le devis de l'entreprise Laurière car

c'est le moins disant.

Mr le Maire demande à Mr PICHARD qu'il se renseigne auprès de l'entreprise LAURIERE de la date prévue pour les

travaux,

Mr Jean Marc BARRADIS fait une remarque pour que les travaux ne se fassent pas fin Octobre par rapport aux

Manifestations prévues.

- ont été réalisés pendant le courant de l'été les travaux suivants :- suppression d'un jeu à l'école, peinture de la cabane, réparation et remplacement du plancher, pose de

petits cailloux autour de ces équipements

- marquage au sol des passages piétons de la traversée de bourg par les agents du Conseil

Départemental

- pose de carrelage, travaux de peinture effectués par nos agents en régie à la cantine Mr Serge OLIVIER demande si les travaux effectués avaient été estimés. Réponse de Mr PICHARD : OUT, 600€ de

fourniture et 50h de MO.

Mme Nelly LAUNAY souligne que si on regroupe tous les travaux on peut récupérer la TVA - Une campagne de curage de fossé devra être programmée pour cet automne et peut être de l'hydrocurage par

endroit.

- M. Serge OLIVIER dit qu'il faut une cohérence dans les zones traitées, il est indispensable d'avoir une continuité

d'écoulement en remplaçant les buses de diamètre insuffisant qui créent des étranglements. M. Pascal PICHARD répond qu'il faut être vigilant lors des dépôts de permis de construire et notamment exiger du diamètre 400 au minimum

- M. Jacques LAFON voudrait savoir ce qui est envisagé concernant son problème d'inondations. Monsieur le Maire lui

répond qu'un hydrocurage a été effectué et qu'il semblerait que cela ait résolu le problème. Lors des derniers grands abats d'eau, il s'est rendu sur place ainsi que Pascal Pichard et Daniel Laubuge et qu'ils ont constaté que rien ne débordait. Toutefois si le problème se reproduit, des travaux seront envisagés mais pour l'instant cela ne semble pas nécessaire. M. Serge Olivier dit que pour 1000 €, la commune devrait faire ces travaux sans attendre une nouvelle

inondation.

Monique PICHARDIE demande où en sont les travaux à l'école. Réponse de Mr le Maire : toujours en attente de l'expertise. L'assurance de M. Boutinaud propose un dédommagement à hauteur de 1800 €.

Divers _:

Journal communal :

Le journal est en cours d'impression.

Monique PICHARDIE fait différentes remarques

Jean-Marc BARRADIS regrette la parution tardive.

Monsieur le Maire propose une parution au moment des vœux.

Serge OLIVIER fait remarquer que cette parution ne coïnciderait plus avec le vote du budget qui serait porté à la

connaissance des citoyens en fin d'exercice.

Vélo Route :

M. Jean Marc Barradis s'étonne du fait que sur le panneau indicatif de la vélo route placé en bas de la Mairie

ne contienne aucune photo ou aucune indication sur notre commune. Cela sera évoqué en commission communication.

Suite à une remarque de M. Jean-Marc BARRADIS lors du Conseil Municipal, Mme Marie-Claude PAILLOT précise que les dépliants de la vélo route ont été faits dans l'urgence par la CCIVS, que toutes les communes n'ont pas de

photos, mais qu'ils vont être refaits et qu'il faudra donc veiller à ce que Saint Front y figure.

Cantine :

M. Serge Olivier souhaite savoir si sa proposition de BIO à la cantine avance. Monsieur le Maire lui répond que cela

sera évoqué en Conseil d'école pour connaître l'avis des parents.

Isabelle FENELON dit que les enfants n'aiment pas et gaspillent le jour du repas BIO, en particulier le pain.

TAP

Serge OLIVIER demande que soit présenté les TAP en CM

Food truck :

Mme Marie- Claude PAILLOT fait part de plaintes des riverains concernant le bruit provoqué par les groupes électrogènes du pizzaiolo et du food truck. Une solution sera recherchée pour remédier à cette situation.SIVOS

Monsieur le Maire signale une remarque de Madame LHOMME concernant la suppression de l'arrêt sur la Place de a République. Jean-Marc BARRADIS contredit cette information et confirme que cet arrêt est toujours actif. I] informe qu'il va être présent lors d'un prochain ramassage afin de vérifier les horaires. Il indique à nouveau que seuls 2 arrêts sur 9 sont conformes sur noïre commune par rapport à la signalétique. T{ rajoute que des panneaux inutilisés auraient pu être réaffectés aux arrêts défectueux, il demande aussi un nettoyage de l'abri bus de La Croix Blanche. Le recensement des panneaux manquants avait été fait et envoyé au SIVOS pour faire une commande groupée mais que le syndicat n'a pas passé commande car toutes les communes n'avaient pas répondu. Au collège le stationnement sera réaménagé et modifié pour apporter une meilleure sécurité.

SIAEP :

Suite à la loi Notre, le STAEP de Mussidan et de Neuvic vont fusionner.

Fusion des Communautés de Communes :

M. Pierre André CROUZILLE fait le point sur le projet de fusion des communautés. Il semblerait que le Préfet veuille une fusion avec la CCTVS et le grand Périgueux. La majorité des maires de la CCMP souhaiterait le statu quo. Un débat s'installe, certains conseillers (Serge Olivier, Régine Barradis, ....) pensent qu'il faudrait aller de l'avant. Serge OLTVIER fait remarquer que nous allons appartenir à une grande région qui regroupe le Limousin, Le Poitou- Charentes avec l'Aquitaine et nous ne pouvons pas être à contre-courant d'une démarche inéluctable.

Syndicat des berges de l'Isle

Nelly LAUNAY nous informe d'une proposition de modification du siège du syndicat qui irait dans un bâtiment appartenant à Monsieur LEY.

Remplacement de Madame Sandra PAILLOT

Monsieur le Maire nous informe du recrutement de madame Marie-Ange GAUTHIER en remplacement de Madame Sandra PAILLOT pendant la durée de son absence 4 à 6 semaines.

If a été demandé ia pose de deux panneaux STOP aux intersections de la rue du Bouchareau et de la rue Krivine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Oh00.

/ ee

PS Le