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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1508838143 28 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 septembre 2017
Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU (arrive au point 6), Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie- Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL).
L’ordre du jour était le suivant :
1) Taxe d’aménagement : revalorisation,
2) Marché aménagement de l’école de Magrin : avenants,
3) Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les lotissements Lou Fraysse et Les Hauts de Lacassagne,
4) Consultation maîtrise d’œuvre pour le projet petite enfance jeunesse Ceignac,
5) Projet d’extension de l’école de Ceignac,
6) Aménagement de village de Ceignac : lancement des consultations des entreprises pour les travaux,
7) Personnel : création poste,
8) Avis du conseil municipal sur l’enquête publique au titre des dispositions des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation concernant l’épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou,
9) Questions diverses.
1) Taxe d’aménagement : revalorisation.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 24
novembre 2011 ayant institué la taxe d’aménagement sur la Commune de Calmont,
en vertu du Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, au
taux de 1.5 % sur l’ensemble du territoire sauf dans les zones NAX du Plan
d’Occupation des Sols où elle avait été fixée à 2 %.
Aujourd’hui, M. le Maire propose une revalorisation de cette taxe : 2 % sur
l’ensemble du territoire sauf les zones Ux du Plan Local d’Urbanisme où elle
pourrait être de 2.7 %.
OuÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
de modifier le taux de la taxe d’aménagement de la façon suivante :
- 2 % sur l’ensemble du territoire communal sauf pour les zones Ux et Nx, - 2.7 % sur le secteur délimité aux zones Ux du Plan Local d’Urbanisme ; un plan de ces zones est joint à la présente. 2
2) Marché aménagement école de Magrin : avenants.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les marchés de travaux pour la
mise en accessibilité de l’école de Magrin.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur les avenants suivants (supérieur à
5 % du marché initial) :
- Lot 6 plomberie, avenant 1 : modifications diverses du chauffage : + 1156.00 euros HT ;
Marché initial : 5 543.00 euros HT
Nouveau montant du marché : 6 699.00 euros HT.
- Lot 6 plomberie, avenant 2 : modification chasse type presto WC maternelles : + 409.25 euros HT
Marché initial et avenant 1 : 6 669.00 euros
Nouveau montant du marché : 7 108.25 euros HT.
- Lot 8 sol, peinture, avenant 1 : reprise peinture salle de classe, portes supplémentaires, pose bande podo-tactile : + 3 034.10 euros HT Marché initial : 4 356.28 euros HT
- Nouveau montant du marché : 7 390.38 euros HT.
- Lot 9 plâtrerie, avenant 1 en moins : - 506.00 euros HT (plafond coupe-feux). Marché initial : 4 275.50 euros HT
Nouveau montant du marché : 3 769.50 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces avenants et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
3) Droit de préemption urbain (DPU) pour les lotissements Lou Fraysse et les
Hauts de Lacassagne,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27
avril 1999, il a été instauré un droit de préemption urbain applicable sur les zones
U sauf US, et sur les zones d’urbanisation future NA.
Suite à diverses délibérations de 2002, 2003, 2012, 2013, 2015 et 2016 le Conseil
Municipal a exclu de l’application du DPU la zone artisanale du Pereyret, le parc
artisanal de Montvert, les lotissements les Augustinous, la Croux, le Faou Rey, la
Gineste, les Terres d’Alain, les Houx, la Rouquette.
Aujourd’hui, les lotissements « Lou Fraysse» et «Les Hauts de Lacassagne» situés à
Lacassagne, autorisés par arrêtés en date du 19 août 2016 pour le premier et 21
novembre 2016 pour le second, commencent à être commercialisés ; Monsieur le
Maire propose d’exclure de l’application du DPU la vente des lots issus de ces
lotissements.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord sur la proposition de
Monsieur le Maire consistant à exclure du DPU les lotissements « Lou Fraysse» et 3
«Les Hauts de Lacassagne» situés à Lacassagne, et le mandate pour signer toutes
les pièces nécessaires à l’application de cette décision.
4) Consultation maîtrise d’œuvre pour le projet petite enfance jeunesse
Ceignac.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition par la Commune de
l’ensemble immobilier « Marie Immaculée » situé à Ceignac en vue de la création
d’un pôle enfance jeunesse (confer délibérations du 06/10/2016 et du
09/11/2016).
Afin d’avancer dans la démarche, M. le Maire propose de lancer une consultation de
maîtrise d’œuvre qui pourrait se dérouler en deux temps : une première phase pour
effectuer la sélection des candidats sur leurs compétences, leurs références et leurs
moyens ; une deuxième phase consistant au choix du titulaire qui, au préalable,
aura transmis un dossier de présentation du projet, après audition des candidats
sélectionnés par un jury composé d’élus municipaux et intercommunaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide la démarche consistant à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du projet cité en objet ; elle se déroulera en deux phases, une première pour effectuer la sélection des candidats (3 au maximum) sur leurs compétences, leurs références et leurs moyens et une deuxième phase consistant au choix du candidat par un jury après audition et fourniture d’un dossier de présentation du projet ; cette deuxième phase verra attribuer une indemnité aux trois candidats d’un montant de 1 500.00 euros chacun, indemnité qui sera défalquée de la mission du candidat retenu,
- mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette consultation de maîtrise d’oeuvre.
Il est précisé que ce dossier fera l’objet d’une délégation à la Communauté de Communes Pays Ségali qui gère la compétence petite enfance.
5) Projet d’extension de l’école de Ceignac.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement de
l’école de Ceignac suite aux augmentations régulières d’effectifs des enfants.
Les enseignants ont travaillé sur ce projet en collaboration avec la municipalité.
Pour mener à bien ce projet, M. le Maire propose de confier une mission ESQ, APS,
APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR à Coco Architecture qui a réalisé le projet « Pôle
Petite Enfance » situé à côté de l’école et qui connait donc très bien les lieux.
La proposition de Coco Architecture s’élève à 24 000.00 euros HT sur la base de
200 000.00 euros de travaux avec un taux de 12 %. 4
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la proposition de M. le Maire consistant à retenir la proposition maîtrise d’œuvre de Coco Architecture pour l’agrandissement de l’école de Ceignac au taux de 12 % sur une estimation de travaux de 200 000.00 euros HT soit une rémunération de 24 000.00 euros HT,
- Mandate M. le Maire pour signer ce contrat de maîtrise d’œuvre.
6) Aménagement de village de Ceignac : lancement des consultations des
entreprises pour les travaux, avenant 1 maîtrise d’œuvre.
▪ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement des
villages de Ceignac et de Calmont.
Après plusieurs réunions avec la maîtrise d’œuvre, le projet d’aménagement du
village de Ceignac est arrêté.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation d’entreprises
pour la réalisation des travaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide
la proposition de M. le Maire consistant à lancer la consultation des entreprises qui
réaliseront les travaux.
▪ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 juillet 2016
concernant le choix du bureau d’études pour la mission citée en objet : le
groupement F POUX/LBP Etudes et Conseils pour un montant d’honoraires de
27 500.00 euros HT, basés sur une enveloppe prévisionnelle de 500 000.00 euros
HT.
A l’issue des études d’avant-projet, l’enveloppe prévisionnelle des travaux relative à
Ceignac s’élève à 485 787.75 euros HT, celle de Calmont restant inchangée. Le taux
de rémunération est donc ramené à 5.06 conformément au CCP du marché de
maîtrise d’œuvre et la rémunération totale à 29 650.72 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide
l’avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre du groupement F. POUX/LBP Etudes et
Conseils dont le montant s’élève désormais à 29 650.72 euros HT et mandate M. le
Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette modification.
7) Personnel : création de poste.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 5
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement de services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires
relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 33 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison d’un
départ à la retraite d’un agent,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars
2018 pour une mission principale de gestion des espaces verts.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité :
- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars 2018 avec pour mission principale la gestion des espaces verts.
8) Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique au titre des dispositions
des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement portant sur la
demande d’autorisation concernant l’épandage des boues stabilisées et
hygiénisées de la station d’épuration de Bénéchou.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique, au titre des
dispositions des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’Environnement, et relative à
la demande d’autorisation concernant l’épandage des boues stabilisées et
hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou a débuté le 11 septembre
2017 à 9h00 pour se terminer le 13 octobre 2017 à 16h30. Le commissaire
enquêteur, M. Claude OLIVIER n’a pas tenu de permanence à Calmont, et le dossier
d’enquête a été tenu à la disposition du public.
L’arrêté préfectoral diligentant cette enquête stipule dans son article 6 que les
trente deux communes doivent émettre un avis sur cette demande d’autorisation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis
favorable à la demande d’autorisation, au titre des dispositions des articles L 214-1
à L 214-6 du code de l’Environnement, pour l’épandage des boues stabilisées et
hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou.
9) Décisions modificatives.
M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux
articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est
nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : 6
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -3500.00
21312 -
718 Bâtiments scolaires 3500.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
10) Questions diverses
▪ Cantine de Ceignac : les effectifs de cette cantine augmentent et dépassent certains jours 100 enfants : il est décidé quand c’est le cas, d’ajouter une 4ème personne.
▪ Rentrée scolaire : les effectifs sont les suivants :
Ecole la Nauze Ceignac : 49,
Ecole la Nauze Magrin : 66,
Ecole Marie Emilie : 113.
▪ Un concert donné par Afeti Nostri aura lieu le dimanche 19 novembre à 15 en l’église de Calmont.
▪ Location terrain de la ferme Marie Immaculée : une rectification de surface a été effectuée : il s’agit de louer à M. Maxime RIGAL 1000 m² sur la parcelle G 169 et non 1600 m².
▪ Alain CROZES s’est rendu à une réunion organisée par la DDT sur l’obligation de surveiller la qualité de l’air dans les écoles, crèches, etc...
On attend la documentation pour la mise en place de cette obligation.
▪ Rallye du Rouergue 2018 : par 8 voix pour, 4 contre et 5 absentations il est donc décidé que cette manifestation passera sur la Commune en 2018 mais avec la précision que c’est la dernière année.
▪ L’enquête publique pour les affaires « aliénation chemin rural de Ségonzac à Albespeyres » et incorporation dans le domaine public de la voie desservant les habitations CAYRON/ALBINET et Dominique RAYNAL à Ceignac sera organisée très prochainement.
▪ Voici les réunions à noter :
• Inauguration extension médiathèque le 30 septembre à 15 h, • Réunion rendu phase 2 étude assainissement : 2 octobre à 14 h en mairie, • 3 octobre en mairie à 17 h 30 : commission économique de la CC Pays Ségali, • Assemblée générale de l’école Marie Emilie le 3 octobre (Michel COUFFIGNAL s’y rendra) 7
• Réunion d’adjoints le 11 octobre à 9 h 30,
•14 octobre : visite des églises de Calmont et Magrin, de la basilique organisée par l’union de sauvegarde du Rouergue avec une intervention de Mme DUGUE-BOYER qui a réalisé un travail sur la basilique de Ceignac (19 et 20ème siècle) et qui se propose de réaliser une intervention pour la population communale : affaire à suivre,
• Conseil Municipal le 2 novembre à 20 h 30,
• Randonnée du Conseil Municipal le 5 novembre,
• Réunion publique pour le projet d’aménagement de village de Ceignac, le 10 novembre à 20 h 30 à la médiathèque,
• Cérémonie du 11 novembre à Calmont le 11 novembre.
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 0 h.