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Déliberation - Liste des deliberations 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 27/02/2023
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2023-02-
27-01
Rectification d’une erreur matérielle – délibération n°2022-05-16-10 du 16 mai 2022 – Contrat pour l’achat de gaz.
Approuvée
2023-02-
27-02
Subdélégation du Droit de Préemption Urbain au Maire. Approuvée
2023-02-
27-03
Approbation de la charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Approuvée
2023-02-
27-04
Présentation d’un rapport sur le schéma de mutualisation. Approuvée
2023-02-
27-05
Convention de mise à disposition d’un podium et d’une banderole par la CCVHA. Approuvée
2023-02-
27-06
Approbation convention et tarifs occupation de la Maison Benoit. Approuvée
2023-02-
27-07
Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies - SIÉML.
Approuvée
2023-02-
27-08
Projet réhabilitation mairie : choix du scénario et lancement de l’appel à candidature maîtrise d’œuvre. Approuvée
Dénomination de la salle polyvalente. Point Reporté
Prochaine séance : jeudi 6 avril 2023 à 20h15.
Affichée le 02 mars 2023