Procès Verbal - PV DU 31.01.24

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Procès Verbal - PV DU 31.01.24 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31.01.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Animaux, ^ £nTerresdu HautBerry REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENTDU CHER

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LA SEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 31 janvier 2024

Le mercredi 31 janvier 2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 26 janvier 2024, conformément aux articles L. 2121-10

et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à 19h00 à la mairie, en séance publique, sous la

présidencede Madame ChabenatAurélie, Maire.

Présents :

Pouvoirs :

Absents :

Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Mallet, Mme Patient-Leleu, Mme Sauvage, Mme

Villepelet, Mme Faucheret, M. Obry, M. Chabin,M. Grousson, M. Braquart, M. Papin, M. Pagny

Mme Turpin donne pouvoir à Mme le Maire

M. Gilbert donne pouvoir à Guillaume Obry

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à t'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.

Corinne Sauvage est désigné(e) pour remplir cette fonction.A robation du PVdu 13 12 2023

A robation de l'a'out d'une délibération su lémentaire à l'ordre du 'our du conseil munici al du

31 01 2024.

DELIBERATIONS :

l. DÉLIBÉRATION RELATIVE ÀLAMISEEN PLACEDE LA PRIMEDE POUVOIR D'ACHATEXCEPTIONNELLE

Délibération ajournée et reportée au prochain conseil municipal, les informations concernant la CTP du 29 janvier

2024 ne nous ayant pas été communiquées à temps par le centre de gestion du Cher.

2. DÉLIBÉRATION RELATIVEÀ L'ADHESIONA LA CONVENTIONDE PARTICIPATION« PREVOYANCE »

PROPOSEEPAR LECENTREDE GESTIONDU CHER

Délibérationajournée et reportée au prochain conseil municipal, les informations concernant la CTPdu 29 janvier

2024 ne nous ayant pas étécommuniquées à temps par le centre de gestion du Cher.

3. PRESENTATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION - EXTENSION DU

COMMERCEEN VUE DE LA DEMANDEDESUBVENTIONDETR.

Délibération n° 01/2024/01 - Rapporteur : Madame le Maire (annule et remplace la Délibération n° 34/2023/12

- Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle le projet de réhabilitation et d'extension du commerce et présente l'ensemble des plans, les trois scénarios de programmation proposés par le Maître d'Ouvre, les estimations par scénario, la

Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) et les plans de financement prévisionnel par scénario au stade de l'Avant-Projet Définitif (APD) et sollicite l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR ainsi qu'auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement retenu par le Conseil Municipal..

Les scénarios de programmation envisagés sont :

Scénario l : Réhabilitation et extension du commerce + location d'un bungalow pour l'accueil de l'activité du

commerçant le temps des travaux.

Le bilan global prévisionnel de l'opération du scénario l au stade Avant-Projet Définitif (APD) est estimé à

834 490, 68 H. T. dont 795 378, 48 HTde dépenseséligiblesà la DETR.

Le plan de financement du scénario l proposé est le suivant :

FEDER

CRST

DETR

Montant de l'opération :

834 490, 68

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ANCT

FONDS VERT

Montant total HT des aides attendues :

Part communale restante :

Montant des subventions

75 805. 15

87 149, 55

397 689, 24

50 000, 00

50 000, 00

6 950, 00

667 593, 94

166 896, 74

Part des subventions sur

l'opération en %

9. 08%

10, 44%

47, 66%

5, 99%

5, 99%

0. 83%

80, 00%

20, 00%

Scénario 2 Réhabilitation et extension du arrêt complet de l'activité du commerçantLe bilan global prévisionnel de l'opération du scénario 2 au stade Avant-Projet Définitif(APD) est estimé à 788

784, 52 H. T. dont 749 951, 52 HT de dépenses éligibles à la DETR.

Le plan de financement du scénario 2 proposé est le suivant :

Montant des subventions Part des subventions sur

l'opération en %

Montant de l'opération :

788 784, 52

FEDER

CRST

DETR

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ANCT

Montant total HT des aides attendues :

Part communale restante :

Scénario 3 : Réhabilitation et extension du commerce avec transfert de l'activité du commerçant dans les aménagements réalisésau fur et à mesure.

Le bilan global prévisionnel de l'opération du scénario 3 au stade Avant-Projet Définitif (APD) est estimé à 798 114, 33 H. T. dont 758 982, 13 HT de dépenseséligiblesà la DETR.

Le plan de financement du scénario3 proposéest le suivant :

76 375, 53

87 801, 42

374 975, 76

4l 900, 00

50 000, 00

631052, 71

157 731, 81

9, 68%

11, 13%

47, 54%

5, 31%

6, 34%

80, 00%

20, 00%

Montant des subventions Part des subventions sur

l'opération en %

Montant de l'opération :

798114, 33

FEDER

CRST

DETR

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ANCT

Montant total HT des aides attendues :

Part communale restante :

Attendu que ce projet relève des opérations éligibles au titre de la catégorie 23 - Création, rénovation et

acquisition de locaux commerciaux visant à aménager l'espace en Centre Bourg de la DETR 2024 ;

Attendu que ce projet bénéficie d'une subvention au titre de l'axe l - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds Vert ;

Attendu que ce projet peut aussi s'inscrire dans le nouveau Contrat Régionalde Solidarité Territorial (CRST) ;

Attendu que ce projet est éligible à une aide du Conseil départementale du Cher dans le cadre de la politique de développement des territoires ;

Attendu que ce projet est éligible à l'Axe 3 de la Transition énergétiqueet écologique, Action 17 Soutien à des

programmes de rénovation énergétique de bâtiments tertiaires en favorisant le recours à des matériaux

biosourcéset des énergiesrenouvelables du Document de Mise en Ouvre (DOMO- 2021-2027)du FEDER;

76 345, 98

S7 767, 65

379 491, 06

44 900, 00

50 000, 00

638 504, 69

159 609, 64

5, 57%

11, 00%

47, 55%

5, 63%

6, 26%

80, 00%

20, 00%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE l'opération de réhabilitation et d'extension du commerce

DECIDEde retenir le scénario l de programmation de l'opération

APPROUVEle plan de financement prévisionnel de l'opération ci-dessous

FEDER

CRST

DETR

Montant de l'opératîon :

834 490, 68

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ANCT

FONDSVERT

Montant total HT des aides attendues :

Part communale restante

Montant des subventions

75 805, 15

87149, 55

397 689, 24

50 000, 00

50 000, 00

6 950, 00

667 593, 94

166 896, 74

Part des subv<

sur l'opératio

9, 08%

.10, 44%

47, 66%

5, 99%

5, 99%

0, 83%

80, 00%

20, 00%

AUTORISE Madame le Maire à réaliser auprès :

. De la PREFECTURE du CHER, au titre de la catégorie 23 - Création, rénovation et acquisition de locaux

commerciaux visant à aménagerl'espace en Centre Bourg, une demande de DETRde 397 689, 24 euros;

. De la PREFECTURE du CHER, au titre de l'axe l - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du

Fonds Vert, une demande de subvention de 6 950 euros;

. De la REGION, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST), une demande de subvention de

87 149, 55 euros ;

. Du FEDER, au titre de l'Axe 3 de la Transition énergétique et écologique, Action 17 Soutien à des

programmes de rénovation énergétique de bâtiments tertiaires en favorisant le recours à des matériaux

biosourcéset des énergies renouvelables, une demande de subvention de 75 805, 15 euros ;

* Du CONSEIL DEPARTEMENTALdu CHER, au titre de la Politique de Développement du Territoires, une

demande de subvention de 50 000, 00 euros ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte administratif, juridique et financier se rapportant à cette

opération.

Dit que les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget primitif 2024.4. DÉLIBÉRATION RELATIVE ÀLA DETERMINATION DESTAUX D'AVANCEMENT DEGRADE

Délibération n° 02/2024/01 - Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire rappelle à rassemblée :

Conformément à ['article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique Social Territorial, le taux permettant de déterminer le

nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d'agents éligibles pour être nommés au grade considéré.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Vu l'avis du ComitéTechnique en date du 29 janvier 2024.

Le Maire propose à rassemblée,

De fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadre d'emploi Grade d'avancement Taux

Adjoint technique principal de 2èmeclasse Adjoint technique principal de lere classe 100 %

Le Conseil Municipal, adopte la proposition ci-dessus.

> Vote : à l'unanimité

5. DÉLIBÉRATIONRELATIVE À LA VENTE DES ANCIENNES TUILES DU COMMERCE

Délibération n° 03/2024/01 - Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de vendre une palette de tuiles en très bon état suite à la

réfection de la toiture d'une grange appartenant à la commune pour un montant de : 1000, 00 .

L'entreprise qui a effectué les travaux n'étant pas intéressée, un administré de la commune a proposé le rachat

de ces tuiles pour le prix proposé par le conseil municipal, c'est-à-dire : 1000, 00 . Il propose de verser cette

somme en deux fois par chèque.

Cette vente est approuvée à l'unanimité des membres présents.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessairesà cette vente.

> Vote : à l'unanimité6. SIVY: PRESENTATION ET CHOIXDESPANNEAUXPEDAGOGI UES

Comme évoquélors de précédentsconseils, le SIVYtravaille depuis plus d'un an au développement d'un projet

de panneaux pédagogiquesliés à la découvertede la biodiversité locale et aux enjeux environnementaux, avec

des acteurs artistiques et scientifiques uniquement locaux, le projet est porté et piloté par le SIVY.

Ce projet arrive désormaisà son terme avec la commande de panneaux à destination des communes du SIVY.

Il est prévu que la commune de Saint-Palais soit parmi les premières communes qui peuvent bénéficier de ce

projet financé par le SIVYet ses partenaires.

La commission Environnement a donc procédé au choix des 10 panneaux qui seront installés au bord du ruisseau

et à proximitédu Centre communal. Ces 10 panneauxsont présentésci-dessous

LesEcrit'Ôdu SIVY-

choix des 10 pannes

7. CONVENTION SBPA Société Berrichonne de Protection des Animaux

Le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la société berrichonne de

protection des animaux pour un montant de 317, 00 (0, 5 /habitant), redevance identi ue à celle de 2023.

8. POINT TRAVAUX

a. Commerce : oint à date

Cf. point 3

b. Bibliothè ue : einture

L'artisan qui devait effectuer les travaux de peinture en 2023 ne pourra finalement pas assurer le chantier. Il

nous faut de nouveau trouver un artisan pour ces travaux de peinture.

e. Ci Stade et aire de 'eux Parc des Plantes

Le projet est en cours. Nous avons de nouveau rencontré MonsieurThillaye, gérantde la sociétéPass'Portpour

envisager plus précisément la planification de ces travaux. Sur ce point, nous sommes en attente de la

confirmation des possibilités de financement.

d. Faux lafonds entrée classe maternelle

Travaux à budgétiser et à réaliser sur 2024. A intégrer dans le budget 2024.

e. Cré is ouest Centre communal

Afin de traiter les problèmes récurrents de fuites d'eau sur la scènedu centre communal, il faut refaire le crépi

du mur ouest. Ces travaux sont à budgétiser et à réaliser sur 2024. A intégrer dans le budget 2024.

9. VOIRIE CHEMINS

Pasde gros travaux de voirie à prévoircette annéemais plutôt des travaux d'entretien à budgétiseret à réaliser

sur 2024. A intégrer dans le budget 2024.

10. ACHAT CAMION BENNE

Le garage Demain dispose d'un camion benne d'occasion qui conviendrait à Ludovic etJean-Marc dans le cadre

de leur activité.Ce camion roule au diesel et n'a que peu de kilomètre (environ 140 000 km). Il estvendu au prix

de 6000 avec batterie neuve. ( !) Etat de l'embrayage à vérifier

Le conseil municipal approuve l'achat du camion benne.11. BASEADRESSELOCALE

Il reste 23 adressesqui sont non certifiéesou il faut se déplacersur place pour se rendre compte, quand ? j'ai imprimé les feuilles puis il faut habiliter la BAL de la commune (diquersur l bouton, recevoir un code sur la BAL de la mairie, saisir le code qui habilite la commune pour 6 mois)

Puis il faut cliquer sur le bouton "certifier mes adresses" pour valider, certifier nos adresses pour qu'elles remontent dans la BAN. Il faudra ensuite informer les personnes qui changent de numéro, d'adresses.

12. SORTIEADOS2024 COMMISSION JEUNESSE

Dans le but d'organiser la prochaine sortie ados, il nous faut bloquer une date de la commission jeunesse et

inviter tous les jeunes de la commune de 11 à 17 ans. Prospecter vers le nouveau Karting, le bowling, le LASER

Game à Saint-Doulchard.

13. UESTIONS INFORMATIONS DIVERSES

Tarifs des services de la mairie mis à jour sur site Internet le 29/01/2024

Information sur le chemin de la Veau en cours de nettoyage.

Demande à la CCTHB du plan en version numérique qui est sous le caquetoire avec les chemins communaux en vue de l'utilisersur notre site une fois les chemins vérifiés.

Remplacement du robinet sous le caquetoire à prévoir.

Cérémoniedes nouveaux arrivants et des nouveaux nés à organiser sur mai ou juin.

Limitation à 30 km/h sur le chemin du Fourtout à étudier.

Abri bus au bas du Pic sur la D940 à éclairer par la pose d'un projecteur Led solaire + étudier sécurisation avec la

DDT (rdv le 08/03/24) - Pose de balises plastiques à étudier devant l'ancienne briqueterie pour éviter le

stationnement des poids lourds.

Eclairagechemin de Saint-Giraudà remplacer - devis SDE 18 signé,travaux à réaliserrapidement.

Centre communal : dimensions, surface, puissance électrique à mesurer

L'ordre du jour étant épuisé, la séanceest levée à 21h30.

Pour information :

.

» Prochain conseil municipal : mercredi 21 février2024 à 19h00(à confirmer). .^ Commission Jeunesse : le mercredi 21 février à 18h30.

^ Réunion Base adresse locale : samedi 2 mars à lOhOO.

Le Maire,

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