Compte-Rendu - 1629904454 compte rendu 08 0621

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Compte-Rendu - 1629904454 compte rendu 08 0621 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629904454 compte rendu 08 0621)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, 1/8

Conseil Municipal du 8 Juin 2021

à 18h30

Le huit Juin deux mille vingt et un, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le deux Juin deux mille vingt et un, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de Conseillers, en exercice au jour de la séance, était de 15.

PRESENTS :

Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. Bertrand GONOD, Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE, M. René ROSSILLON, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Séverine GAUTREAU, Mme Alisson MEYER, Mme Jeannine DURAND, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.

.

Absents représentés :

Madame Delphine BOSSER représentée par Madame Séverine GAUTREAU

Secrétaires de séance :

Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE et Madame Cécile GENCE

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16 Avril 2021 qui est approuvé à la majorité (13 votes Pour).

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises :

Succession DUCREUX :

- Au mois d’avril, une offre d’achat pour la vente de la maison DUCREUX située 7, place des héros à SENS a été signée pour un montant de 155 000 € soit 145 000 € net vendeur. Peu de temps après le dernier Conseil Municipal, une nouvelle proposition d’achat a été faite au prix de 170 000 €, soit 159 000€ net vendeur. Cette proposition, supérieure à la première, a donc été privilégiée.

Un Agent Entrain a été recruté en renfort pour une durée d’une semaine pour l’entretien de la commune, en cette période de printemps dense en activités.2/8

Délibérations

1- Commission Convention Territoriale Globale (CTG)

Mesdames GESTE de la CAF et GONCALVES DO RIO de l’ACLM nous présente les partenariats et plans d’action existants sur la commune, et quelques éléments sociologiques et démographiques. Elles accompagneront la commune dans son diagnostic pour préparer au mieux le futur Contrat Enfance Jeunesse notamment.

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de co-financements passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités territoriales ou un groupement de communes. Il contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans résolus. Une convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Enfant Jeunesse ». Elle fixe également les engagements réciproques entre les signataires.

La commission va permettre de fixer les objectifs de la nouvelle Convention Territoriale Globale : - Identifier les besoins sur la commune

- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle

Madame le Maire propose le vote par liste pour la commission CTG :

- Madame MEYER

- Madame BOSSER

- Madame GIROD

- Monsieur GONOD

- Madame DURAND

Vote à scrutin de liste à main levée, réunion le 23 juin à 18H : travail sur les fiches thématiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 votes pour) :

APPROUVE la liste de la commission CTG.

2- Tarifs périscolaires

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, de la restauration scolaire et des ateliers éducatifs, pour la période de septembre 2021 à juillet 2022.

En ligne avec les enjeux du futur Contrat Enfance Jeunesse, la nouvelle tarification vise à lisser autant que possible le taux d’effort pour toutes les familles. Il n’en découle aucune augmentation, et le tarif diminue pour la plupart des familles, en particuliers pour les plus bas revenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 votes pour):

 FIXE les tarifs suivants :3/8

Les accueils du matin et du soir sont facturés à la séance uniquement, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL

QF <

500

501 <

QF <

700

701 < QF

< 1100 QF > 1101

Domicilié

hors Charmoy

/ Epineau

Accueil du

Matin 1,00 € 1,30 € 1,55 € 1,70 € 2,20 € Accueil du

Soir 1,50 € 2,00€ 2,50 € 2,80 € 4,15 €

La restauration du midi est facturée comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL

QF < 500 501 < QF < 700 701 < QF < 1100 QF > 1101

Domicilié

hors

Charmoy /

Epineau

Prix à

la

séance

3,70 € 4,40€ 5,40 € 6,20 € 7, 30 €

3- Modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels des agents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues aux articles 3 et 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement4/8

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : l’assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais hébergement à 70 € (110 € pour Paris et les Métropoles) et des frais de repas à 17,50 €.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.

Ces tarifs évolueront en même temps que les évolutions réglementaires.

L’hébergement ne peut être pris en charge la veille de la formation que si le trajet le plus court entre la résidence administrative et le lieu de stage est égal ou supérieur 150 kms.

ARTICLE 5 : Dans le cas où les agents sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel, le remboursement des frais de transport se fera sur la base de la réglementation des indemnités kilométriques en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 votes pour),

 APPROUVE les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels des agents.

 ACCEPTE de rembourser les frais occasionnés lors de la formation du 6 au 8 juin 2021 de l’agent administratif concerné.

4- Révision du bail de Chasse.

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal la délibération du 19 septembre 2017, concernant le renouvellement du bail de chasse pour une durée de 9 ans,

RAPPELLE au Conseil Municipal la délibération du 16 octobre 2020, relative au changement de la présidence de la Société de Chasse,

INFORME que, pour être conforme, le bail doit contenir la liste des parcelles autorisées au droit de chasse.5/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 votes pour),

AUTORISE le Maire à signer le bail qui annule et remplace celui du 19 septembre 2017

5- Refonte du site internet de la commune

Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE, adjointe chargée de la communication, rappelle au Conseil Municipal, que le site internet actuel sera décommissionné le 15 Septembre 2021 par son éditeur GIP- E-Bourgogne qui ne supportera plus cette technologie. La nouvelle solution proposée, ainsi que les alternatives potentielles ont été étudiées dans le cadre du comité consultatif Communication (CR d’activité joint). Ce dernier propose la refonte du site internet de la commune à savoir : - création et développement du site, responsive multisupport

- hébergement du site,

- maintenance corrective et évolutive,

Il est proposé de retenir l’offre faite par l’entreprise Centre France Communication, également éditeur de la solution Panneau Pocket.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal (14 votes pour) :

Emet un avis favorable à la refonte du site internet de la commune à savoir:

-une dépense d’investissement pour la somme de 3 012.00 € T.T.C. qui correspond à la création et au développement du site,

-une dépense de fonctionnement pour la somme de 392.40 € T.T.C. qui correspond à l’hébergement du site, à la maintenance corrective et évolutive et à l’abonnement aux services relatifs au nom de domaine.

Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6- Décision Modificative

Virement de crédit (2051) (14 votes pour),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2021 :

COMPTES A OUVRIR

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant

Dépense 20 2051 OPNI Concessions et droits

similaires

3012,00

TOTAL 3012,00

COMPTES A REDUIRE

Sens Chapitre Article Opération Nature Montant6/8

Dépenses 21 2116 OPNI Cimetière 3012,00

TOTAL 3012,00

7- Modification de la Commission des finances

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Madame le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire propose de modifier la commission municipale non-permanente des Finances chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Elle propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Madame le Maire propose, d’adopter la délibération suivante (14 votes pour), :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la commission des Finances

Article 2 : La Commission des Finances comporte au maximum 5 Membres.

- M. Jean-Pierre PRÉVOT,

- Mme Isabelle GIROD,

- M. Bertrand GONOD,

- Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE,

- Mme Cécile GENCE.

8- Tarifs de l’eau

Cette délibération sera reportée lors du prochain conseil municipal.

9- Subventions aux associations

Madame le Maire :

 PROPOSE de voter les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Article 6574 : pour les frais de fonctionnement des coopératives scolaires et des associations suivantes :7/8

- CSP 3 800.00 €

- CFC Charmoy (Foot) 3 100.00 €

6 votes pour et 6 abstentions, la voix du Maire étant prépondérante, la délibération est approuvée.

Information Sinistre salle polyvalente

Madame le maire rappelle les faits et la chronologie des différentes mesures prises à date :

Effondrement de la salle le 24/04/2021

Mise en sécurité : entreprise de sécurité (627.00 €) + pose de barrières (1051.20 € + 321.60 €) Déclaration à l’assurance.

Consultation d’un avocat le 28/04/2021

Constat d’huissier le 29/04/2021 + 30/04/2021

Mise en place des mesures d’urgence afin de protéger les autres bâtiments (Sté DURY : 1 834.44 €) Les 4 et 18 Mai expertises SARETEX mandaté par Groupama assisté Madame Ivanie MARIE expert d’assuré (Cabinet LDAS expertise)

Retour de l’expertise par l’assurance le 7/06/2021

Décisions prises :

Consultation d’avocat (cabinet Acta Publica) : 1032.00 €

Constat d’huissier de Me JOLIMET : 549.20 €

Madame le maire introduit Mme Ivanie Marie, experte d’assuré qui présente les premières constations et explique l’absence de cause réellement identifiée à date. Elle répond aux questions des élus lorsque cela est possible et détaille le déroulé prévisionnel des procédures et prochaines expertises à venir, qui dureront vraisemblablement des mois.

Madame le Maire indique que la reconstruction sera une priorité et que nous commencerons à instruire le projet tant dans ses dimensions techniques que son financement dès que possible, sans toutefois pouvoir toucher aux bâtiments tant que les expertises ne seront pas levées.

Informations diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux votés au budget : - L’installation d’appuis de renvoi d’eau dans la salle de motricité par société JPB a été faite. - Le bornage de la parcelle par la société BGAT a été fait.

- La réfection du parking de la Mairie par JLB TP ne sera pas réalisée suite au sinistre de la salle.

- Les réparations de fuites du plafond au foyer (toit et couloir) par la société BRUN sont terminées

- Les ordinateurs du secrétariat de la Mairie par la société JVS ont été installés - La tracteur tondeuse désherbeur par la société Expert Jardin est arrivé

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés suite au vote du budget : - Le remplacement du bureau du service Comptabilité par la société Bureau Vallée (1 272.00 €) est en cours d’installation.

- L’installation dans les toilettes de l’école primaire d’un lavabo réglable et d’un petit WC par la société GRISON : 3 374.40 €8/8

Comité consultatif peinture école (présenté par Madame MEYER)

Comité consultatif communication (présenté par Madame VINCENT-DEBÈZE) Organisation du 14 juillet (présenté par Madame le Maire)

Retour sur le marché de printemps (présenté par Monsieur GONOD)

Information dossier EL FRICK

Questions de :

- Monsieur LEROY : Charte des comités consultatifs

- Madame GENCE : Transports scolaires

- Madame VINCENT-DEBÈZE : Sondage et projet AMAP

Point d’information les indemnités des élus.

CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES

16/06 17H COMITE NOEL

20/06 1er TOUR ELECTIONS

19/06 REUNION ASSOCIATIONS

23/06 18H COMITE COMMUNICATION

23/06 18H COMMISSION CTG

25/06 REUNION ETAPE 2 ETUDE EAU RACCORDEMENT MIGENNES 26/06 GALA APE

27/06 2ème TOUR ELECTIONS

29/06 15H15 RENCONTRE PERSONNEL

29/06 18H PARTICIPATION CIOYENNE à confirmer

03/07 APRES MIDI RECREATIVE INTERGENERATIONNELLE

05/07 18H CONSEIL CCAM

11/07 MARCHE AUX PUCES

14/07 APERO REPUBLICAIN

21/07 COMITE CONSULTAIF COMMUNICATION REFONTE DU SITE SEPT FORUM ASSOCIATIONS

SEPT VIDE GRENIER

30/10 APRES MIDI RECREATIVE SENIORS

28/11 DEJEUNER FESTIF

11/12 SPECTACLE DE NOEL

Taux

maximal autorisé

montants en

euros

Taux choisi par

l'ancienne

équipe

montants en

euros

Taux

maximal

autorisé

Taux choisi

par la

nouvelle

équipe

municipale

montants en

euros

Maire 43% 1 672,44 € 43% 1 672,44 € 51,6% 51,6% 2 006,93 €

1er adjoint 16,5% 641,75 € 16,5% 641,75 € 19,8% 19,8% 770,10 €

autres adjoints 16,5% 641,75 € 11% 427,83 € 19,8% 13% 505,61

Délégués 0% 0,00 € 0% 0,00 € 0,0% 6,8% 264,47

Les indemnités bruts mensuelles des élus municipaux encadrées par la loi

Avant la loi du 27 décembre 2019

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié le montant des indemnités des élus

dans les communes de moins de 3 500 habitants

Après la loi du 27 décembre 2019