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Arrêté - 252634 ARRETE 706
Arrêté - 43701 ARRETE 158
Arrêté - 270234 arrete 725 2023
Arrêté - 180140 ARRETE 156
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 180140 ARRETE 156)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PE
N OÙUrTMIeS TRE
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
Objet
: NOS
QUARTIERS
D’ETE
- PLATEAU
BELLEVUE
- INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE STATIONNEMENT
- LE
SAMEDI
07 AOÛT
2021
Registre
n° 71
Arrêté
n°
156
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement
et de
circulation
afin
de
parer à d'éventuels accidents,
ARRETE
ARTICLE
1£' :
Du jeudi 05 Août 2021
à 8h00
au
lundi 09 Août 2021
à 17h00,
l'Avenue
Joliot Curie
(portion
comprise
entre
la rue
des
Cléments
et la rue
Jean-Baptise
Lebas)
ainsi
que
l'accès
à la résidence
Bellevue
seront
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement,
afin
de
permettre
le
montage
et
le
démontage
du
matériel,
ainsi que
le bon
déroulement
de
la manifestation
qui
aura
lieu
le samedi
07
Août
2021
de
14h
à
18h. ARTICLE
2 : La
signalisation
et
les
déviations
seront
assurées
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Fourmies. ARTICLE
3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié
et notifié.
Fourmies,
le 01
Février 2021
Par délégation
du
Maire
L'Adjoint au
Maire
en
charge
de
la Sécurité,
la circulation
Jean
Luc
BURY
Délais
et voies
de recours
:
Le bénéficiaire d'une autorisation
qui désire contester la décision
peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à
parër de la notification
de la décision
attaquée.
|! peut également
saisir le Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du
recours
contentieux
qui doit alors être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
(Au terme d'un délai de quatre mois
le silence du Mega
cie
i
cite}
;
tel
de
Ville de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
A.
59611
FOURMIES
CEDEX
Es
<œ
|
Tél. O3 27 59 69 7
Fe
+
M
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Fax
:O3
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