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Arrêté - 43701 ARRETE 158
Arrêté - 458230 ARRETE 681
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 458230 ARRETE 681)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
<
I
fourmies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
y
Objet:
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
AINSI
’
QU'AUX
3.57-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
-
POSE
D'UN
ECHAFFAUDAGE
+
CONSOLE
VOLANTE
-
RUE
D'ORIENT
-
DU
29 JUIN
AU
31
JUILLET
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
681
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la demande
par
laquelle
l'Entreprise
BATI
BOIS
— 2 Chemin
des
Sars
- 59132
TRELON,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
réhabilitation,
pose
d'un
échaffaudage
+
pose
de
console
volante de l'immeuble
3 rue d'Orient,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
en
trottoirs
et
chaussée
afin
de
parer
à
d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1e' :
L'Entreprise
BATI
BOIS
— 2 Chemin
des
Sars - 59132
TRELON,
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
du
Jeudi
29
Juin
au
Vendredi
31
Juillet 2020
pour
des
travaux
de
réhabilitation
et
pose
d'un
échafaudage
et de
console
volante
sur l’ immeuble
3 rue
d'Orient
à charge
pour
elle de
se
conformer
aux dispositions des
articles suivants
:
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
suivant
et conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La
protection
des
usagers
sera
réalisée
par
un
barriérage
adéquat.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
rue
d'Orient
ainsi
qu'aux
3.5T.
La
fermeture
de
la rue
sera
ponctuelle et aléatoire,
permettant
la rotation des camions
et la circulation des
riverains.
ARTICLE
3
: Il devra
également
assurer
la circulation
provisoire
des
piétons
et
des
véhicules
et
le
nettoyage
des
lieux après occupation.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera publié et notifié. Fourmies,
le 06 Juillet 2020
Par Délégation
du
Maire,
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Sécurité,
la
Circulation
et
les
fOSNEz
Délais et voies de recours:
D
Letbénéficiaire-d'unevautorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
compétent d'unirecours
contentieux dans les DEUX
MOIS
à partir de la notification de la décision
attaquée.
os:
ll peut
également
saisir.leMaire-d'unnrecours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
Place
de
Verdun-
CS
50100
élan
rene
quitdoit-alors
étre
introduit
dans
I&S*deux mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
596711
FOURMIES
CEDEX
=
Le
npis
le silence du Maire vaut rejet implicite).
Tél.
O3
27
59
69
79
INord
ne
Fax : 03 27 60 21 41