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Arrêté - DM2023 308
Déliberation - DM2023 165
Déliberation - DM2023 296
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 296
MAINTENANCE DU SYSTÈME DE COMPTAGE DE LA MÉDIATHÈQUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour nécessité de se doter d'un système de comptage ;
Considérant que la commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes
informatiques ;
Considérant que la société T-CUENTO BARCELONA S.L., propose cette offre pour un
montant total de 540,00 € TTC (CINQ CENT QUARANTE EUROS TTC) ;
DÉCIDE
Article 1° :
La maintenance du système de comptage du trafic des usagers, telle que proposée par contrat
par la société T-CUENTO BARCELONA S.L., sise Passage Montserrat Isern 1-3, Planta 1
Local 2, HOSPITALET DE LLOBREGAT (08908) en Espagne, est acceptée.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095.219506078-9@2 (24-0023 ZAC -CC
Réception en sous-préfecture le : 30 JUIN 2073
Publication le :3 0 JUIN 2073
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Le montant total du contrat est de 540,00 € HT (CINQ CENT QUARANTE EUROS HT); Le prix peut être modifié annuellement conformément à l’article 5.
Article 3 :
La date de début du contrat est fixée au 1° janvier 2023. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction et sa durée totale ne peut excéder 3 ans.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et
suivant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 juin 2023
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-296
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