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Arrêté - DM2023 308
Déliberation - DM2023 165
Déliberation - DM2023 345
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 345)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 345
RECONDICTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ SA3I POUR LA MAINTENANCE DE L'ONDULEUR APC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques ;
Considérant que le contrat de maintenance de l’onduleur APC arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler pour assurer ce son bon fonctionnement ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de signer un contrat avec la société SASI à cet effet ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la maintenance de type « PREMIUM » de l’onduleur APC situés sur l'Hôtel de Ville de la Commune de TAVERNY avec la société SA3I sise 37 rue Hélène Muller à THIAIS (94320), représentée par Madame Hodalo POUH, est renouvelé.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 7 507/L -DTUTAD - JS -CC
Réception en sous-préfecture le : 1 3 JUIL. 2023
Publication le : 1 3 JUIL. 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Le montant du contrat est de 705,00 € HT (SEPT CENT CINQ EUROS HT) SOIT 846 € TTC (HUIT CENT QUARANTE-SIX EUROS TTC).
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une durée d’un an non renouvelable à compter du 1° juillet 2023.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
-. Fait à Taverny, le 12 juillet 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-345
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