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Arrêté - A2025 96 SLTP Remise en conformite reseau distribu
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 96 SLTP Remise en conformite reseau distribu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTORISAT IO N TEMPORA IR E D'OCCUPAT IO N DU DOMA INE PUB LI C
PERMIS DE STATI O NNEMENT
11 RUE DE PA RIS
A2025-96
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 4 1 1-6, R1 10-2, R41 l -2, R411-8, R411-
25 et R4 1 1 -2 6,
Yu le Code Gé n éral des Co llectivités Territoriales, notamment l es articles L. 22 1 2- 1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- 1 et L. 22 1 3-2,
Yu l'arrêté et l 'inst ruct ion interministériels sur la signa lisation routière, modifi és par les textes
subséquent s,
Yu l'arrêté A2025-75, en date du 08 avril 2025, portan t délégation temporaire de signature en
l'absence de Madame Le Mai r e, à M . Pasca l SIMONNET, 5 ème Adjoint ou Moire, du
lun di 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025,
Co nsidé rant la demande de l'entreprise SLTP , sise 13, Rue de la Ri vière - 02000 - ETOU VE LLE S,
agissant pou r le compte de GRDF, pour des travaux de remise en conformité du réseau de distribution
de gaz au droit du 1 1, Rue de Paris - 78230 LE PE CQ, du mercred i 23 avr il 2025 ou mercredi 07
moi 2025,
Co nsidéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
L'entrepri se SLTP est autorisée à occuper le domaine public pour des tr avaux de remise en conformité
du réseau de dist ribut ion de gaz au droit du 11 , Rue de Par is - 78230 LE PECQ, du mer credi 23 avr il
2 025 ou mercre di 07 moi 2025.
ART ICLE 2:
L'entreprise SLTP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le st ation nement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stat ionnement sont maté ri al isées, par le demandeur, par des panneaux de
signal isation réglementai res . Tout véhicule st ationné dons la zone d 'intervent ion considéré comme
ét ant en station nement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourr ière.
L'entreprise SLTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière a nt icipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La signa lisation doit être visible de jour comme de nuit par l'ut ilisation de dispositi fs
réfl échissants ou un éclairage .
4 places de stationnement seront neutral i sées à hauteur du n° l l de la rue de Paris.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;:iiriArmvillA-IAnAr.n fr - Pnrt;:ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ART ICLE 3 :
L'entreprise SLTP a la charge de la signalisation verticale tempora ire du chantier en amont et pendant
l'intervention . El le es t responsable des conséquences pouvan t résul ter d' un défaut ou d'une
insuffisance de cette signa lisati on. Celle-ci doi t êt re conforme aux normes et dispositions actuel l emen t
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de tou te
na ture qu i po u rraient résu lt er de la réal isation de ses tr avaux ou de l'insta ll ation de ses bie ns mobiliers.
Dons le cos où l'exécuti on d e l'au t orisation ne serait pas conforme a ux p rescripti ons techni ques
définies précéd em m ent, le t it u lair e sera mis en demeu re de remédier aux malfaço ns.
Les dro its d es tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
nota mmen t être causé aux i ns t al l at ions déjà existantes .
ARTI CLE 5 :
Le dem andeur s'engage à procéd er ou ne tt oyage q u ot i di e n des voies impactées par le cha n tier a insi
q u'à la fin de son occupat ion .
ARTICLE 6:
Le présent arrê té es t aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chan tier.
AR TICLE 7 :
La prése nt e au to risati on est dé livrée à titre précaire et révocab le, et ne confère aucun d r oi t réel à
son titulai re : el le peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voir ie sons qu 'il
puisse résulter, pour ce dern ier, de dro it à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent ar rêté peut foi re l' ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l Admin istratif
de Versa illes dons un déla i de deux mois à compter de sa dote de pub lication sur le site Int ernet d e
la comm une.
ART ICLE 9 :
La Di rectri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Sécurité Publique de Sa int -Germain -en- Loye et les agen ts
de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1 'exécuti on du p résent a rrêté .
Fait ou Pecq , le 16 avril 2025
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VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Pou r le Maire,
~ Le M oire-Adjo int, Pa sc a l SIMON N ET
r:n11rriAI • m;iiriA@villA-IAnAr.n fr - Pnrt;ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.n P. r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0