Compte-Rendu - CM CR 24022017

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Compte-Rendu - CM CR 24022017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 24022017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2017

Date de la convocation : 17/02/2017

Date d’affichage de la convocation : 17/02/2017

Date d’affichage des délibérations :

Le vingt-quatre février deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, VANNIER Daniel, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean- Claude, M. BARILLER Alain, Mme BULEON Laëtitia, MM HENRY Stanislas, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM RENARD Marc, SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : ANDRE Anne-France, BRICHET Morgan, CARTIER Christophe, PREMARTIN Vincent, RIBOT Marie-Thérèse

Absents : BRY Daniel, GAUTTIER Sarah, LAMY Daniel

Secrétaire de séance : ECHIVARD Didier

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 17

Nombre de votants : 17

Anne-France ANDRE a donné pouvoir à Raymonde POMMIER.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2017.

Adopté à l’unanimité des membres présents.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Réévaluation des indemnités de élus – régularisation des termes de la précédente délibération

- Etat des lieux aux Noës d’Erve et au Moulin des Forges (Chammes)

FINANCES

Budget Primitif 2017 – autorisation paiement avant vote du budget

Monsieur le Maire explique que les travaux en cours consistent en la pose de canalisations permettant d’évacuer les eaux pluviales de l’aire de camping-car et plus tard l’aire de stationnement sur la partie haute et ainsi ne pas saturer les réseaux EP rue du Camp des Anglais.

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Aménagement de la place des Charrières – partie basse – création d’un réseau d’eaux pluviales

EUROVIA : 9 825,50 € HT

Article 21538, opération 163

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le montant des travaux à 9 825,50 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense,

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

3C – collecte et traitement des déchets des professionnels – tarifs 2017

Monsieur le Maire signale que la 3C a notifié la délibération n° 2016-074 du 16/12/2016 définissant le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels pour 2017.

Pour rappel :

Sainte-Suzanne : 85,99 m3

Chammes : 10,06 m3

Tarif au m3 2016 : 34,60 € - reconduction du tarif en 2017

Soit une redevance annuelle 2017 de 3 323,33 €.La convention ad hoc a pour objet la collecte et le traitement des déchets des professionnels assimilables par la Communauté de Communes des Coëvrons. Conformément aux articles L. 2224-14 et L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élimination des déchets ménagers et assimilables doit être déterminée en fonction du service rendu par la création d’une redevance spéciale.

Cependant, des changements sont intervenus depuis et les élus demandent à réviser le volume de conteneurs mis à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la délibération n° 2016-074 du 16/12/16 définissant le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels pour 2017,

- DEMANDE expressément que le volume des conteneurs soit révisé en fonction de la situation réelle à compter du 1er janvier 2017,

- PRECISE que les crédits correspondant au nouveau volume seront inscrits au budget primitif 2017.

LA POSTE – proposition d’adressage sur l’ensemble de la commune nouvelle

Monsieur le Maire indique que ce sujet est ajourné suite à des modifications tarifaires au 01 janvier 2017. En comparaison, le montant du devis initial accuse une augmentation de 79 %.

Cette proposition consistait à reprendre les adresses pour éviter les doublons et rappelait la nécessité d’un adressage correct pour la géolocalisation et la fibre optique.

Le constat est le suivant :

- 205 adresses « erronées » - doublons (ex : Beaulieu sur Sainte-Suzanne et le Haras de Beaulieu sur Chammes) et la non-numérotation des lieux-dits

- 401 anomalies qui vient du fait des noms de lieux-dits identiques aux communes qui ont le même code postal

Coût de fabrication d’un repas – cantine scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui fait part à l’assemblée qu’au terme du 1er trimestre scolaire écoulé (du 1er septembre au 31/12/2016), le coût de fabrication d’un repas a pu être déterminé et sera affiné au vu de 2 dernières factures non réceptionnées.

La nature des dépenses prises en compte dans le calcul sont les suivantes :

- Achat de denrées

- Fluides du bâtiments (eau, électricité, gaz, téléphonie, …)

- Frais de maintenance liés au bâtiment et à l’activité

- Produits d’entretien

- Charges de personnel affectés à la préparation des repas et du nettoyage60611 Eau 351.09

60612 Electricité 785.03

60621 Gaz 237.74

60623 Alimentation 8611.75

60631 Produits d'entretien 572.23

60632 Petit équipement 634.26

60636 Vêtement de travail 155.88

61558 Entretien et réparation 347.17

6411-6458 Brut et charges personnel 10749.7

22444.85

Repas servis: 3 399 6.60 € le repas

entre le 01/09 et 31/12

Il est proposé la création d’une commission spécifique pour étudier la problématique en vue de l’évolution certaine liée à :

- la fermeture de l’école privée Sainte-Marie à la rentrée de septembre 2017 (entre 17 et 20 repas par jour)

- la baisse de natalité donc une baisse d’effectif

Les membres de la commission seraient les suivants :

Daniel VANNIER, BARILLER Alain, BULEON Laëtitia, GAUTTIER Sarah, GUERVENO Pascal, JOYEAU Isabelle, PREMARTIN Vincent. Il sera demandé à Véronique ROGUET, agent communal responsable de l’élaboration des menus, des commandes et de la préparation des repas de participer à cette commission.

FONCIER

PLUi – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

M. Le Maire rappelle que la Communauté de Communes a prescrit l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 14 décembre 2015.

Le PLUi des Coëvrons est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire des Coëvrons. Une fois approuvé, il remplacera les documents d’urbanisme en vigueur de chaque commune membre.

L'article L151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L 151-5 du Code de l'urbanisme, ce PADD définit :

➢ les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ➢ Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.

M. Le Maire expose alors le projet de PADD, qui compte 2 axes stratégiques déclinés en 10 orientations:

Axe 1 : équilibre et rayonnement : maîtres-mots du développement des Coëvrons

1. Appuyer le développement sur une organisation multipolaire du territoire

2. Poursuivre le développement résidentiel et assurer son équilibre

3. Dynamiser le bassin économique des Coëvrons

4. Conforter les déplacements en lien avec les développements économique et résidentiel

5. Faire valoir le cadre de vie rural des Coëvrons basée sur une armature naturelle et

paysagère de qualité

6. Développer de nouvelles pratiques urbaines

7. Préparer la transition énergétique du territoire des Coëvrons

Axe 2 : La qualité du cadre de vie rural : les centres-bourgs au cœur des enjeux territoriaux, sociaux et économiques

8. Mettre au cœur des enjeux territoriaux les centres bourgs

9. Mettre au cœur des enjeux sociaux les centres bourgs

10. Mettre au cœur des enjeux économique les centres bourgs

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert :

Marc d’Argentré se souvient du travail réalisé pour la Charte de Territoire, portée par le SVET des Coëvrons en 2004. Les orientations du PLUi, bien qu’actualisées en fonction du Grenelle et de la loi NOTRE sont la continuité du travail amorcé par les élus en 2004.

Alain BARILLER indique que le PADD n’appelle aucune observation de sa part car celui-ci est cohérent avec le territoire.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal.

La délibération sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie ainsi qu'au siège de la Communauté de communes des Coëvrons durant un mois.ADMINISTRATION GENERALE

VVF – proposition convention de partenariat

Monsieur le Maire donne des indications sur la convention proposée qui a pour objet de permettre à la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes de diffuser auprès de ses administrés, la production touristique de l’association VVF Villages et de réserver des séjours à des conditions particulières.

Moyennant une information aux habitants de la commune, via le site internet et le journal municipal, ces derniers pourraient bénéficier d’une réduction sur le séjour de leur choix (de 5 % à 10 % suivant la saison) qui peuvent se cumuler avec les offres déjà existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec VVF Villages, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Elections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017

Diffusion du tableau pour les permanences des assesseurs.

QUESTIONS AJOUTEES A L’ORDRE DU JOUR

Indemnités des élus à compter du 01/01/2017

Monsieur le Maire indique que le décret du 25 mai 2016 prévoyait une première revalorisation du point de l’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016 (+ 0,6 %) et une seconde majoration au 1er février 2017 (également + 0,6 %). Ces dispositions entraînaient donc une augmentation des indemnités de fonction des élus locaux.

A cela s’est ajouté un second décret en date du 26 janvier 2017 qui modifie le barème de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés de rémunération dans la fonction publique au 1er janvier 2017.

L’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Cet indice brut sera porté à 1027 (majoré 830) au 1er janvier 2018.

Sur la délibération 2016-108 fixant les indemnités, l’indice maximal 1015 avait été précisé, il convient de prendre une nouvelle délibération en précisant la mention suivante : « l’indice brut terminal de la fonction publique ».

Pour rappel, les indemnités avaient été ainsi fixées :• Maire : 30 % de l’indice brut 1015 du barème des traitements de la fonction publique territoriale

• 1er Adjoint : 20 % de l’indice brut 1015

• Du 2ème au 7ème adjoint : 9 % de l’indice brut 1015

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,

Vu la délibération n°2016-140 fixant le nombre d’adjoint à 6, suite au décès de l’un d’eux en cours de mandat,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21 janvier 2016 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints,

CONSIDERANT la délibération n° 2016-108 fixant les taux d’indemnités de élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DE FIXER comme suit les indemnités du Maire et des Adjoints à compter du 1er janvier 2017 :

• Maire : 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 1er Adjoint : 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • du 2ème au 6ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Etat des lieux aux Noës d’Erve et au Moulin des Forges (Chammes)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier des riverains du Moulin des Forges qui se plaignent du passage de camions longs et lourds, au vu de l’étroitesse de la route, qui se rendent à l’exploitation plus loin, appartenant à M. GLASSIER Jean-Pierre.

Plusieurs interrogations se posent sur cette situation :

- en termes de sécurité : les ponts ont-ils la capacité supporter de telles charges ? dans le cas contraire, une règlementation du tonnage doit être installée ?

- en termes de détérioration de voirie : l’entreprise est-elle contributrice de l’impôt foncier, dans le cas d’une réfection de voirie ?Didier ECHIVARD apporte des éléments de réponses:

- les terrains sur lesquels se trouve l’entreprise appartiennent à un tiers, - limiter le tonnage sur les ponts empêcherait l’activité de l’entreprise, pour mémoire, au lieu-dit Les Noës d’Erve, il y a toujours eu des exploitations agricoles, avec le passage d’engins plus ou moins importants

- quand au passage de camions « hors-normes » il peut être proposé à l’entreprise dans le cas de ce genre de livraison de le faire à un autre lieu.

Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier dans ce sens à l’entreprise.

Il est proposé de rédiger un second courrier à l’attention du propriétaire du chemin rural

INFORMATIONS GENERALES

Salles communales – dénomination

Monsieur le Maire rappelle que le nom de la salle Amand-Dagnet (créateur de l’Harmonie) lui avait été donné en lien avec l’association musicale qui occupait les lieux. Désormais basée rue de la Croix Couverte, le nom de cette salle a été transféré.

L’ancienne salle de répétition de l’association, sise Rue des Coëvrons, est désormais louée à l’association Les Amis de Sainte-Suzanne. Roland GAILLARD ayant été le secrétaire de l’association, il est proposé de lui attribuer le nom : Salle Roland-Gaillard.

Vincent HOULLIERE, Président des Amis de Sainte-Suzanne, précise que le vendredi 03 mars prochain, le juge LAMBERT donne une conférence à la bergerie du Château sur la genèse d’un livre. A l’issue de cette cérémonie, la remise du diplôme « Grand-ami de Sainte - Suzanne » sera décerné à titre posthume à Roland GAILLARD, en présence de son épouse.

Marc d’Argentré rappelle la décision de donner à la salle des fêtes de Chammes le nom de l’ancien maire disparu : Adrien-Hardouin.

Il est proposé donc d’acheter deux plaques pour apposer sur les bâtiments concernés.

Impasse de la Saugère – prise en charge de la facture

Monsieur le Maire fait part de l’entretien avec la Direction des routes le 06 février dernier, il s’avère que c’est le Département qui va prendre en charge une partie de la facture de réfection de la voirie de l’impasse de la Saugère.DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

QUESTIONS DIVERSES

- Marc d’Argentré informe les membres du Conseil Municipal d’un réunion sur les zones

blanches qui se tiendra à Laval avec le Territoire Energie Mayenne (ex-SDEGM), lundi

27/02/17.

- Daniel VANNIER informe les membres du Conseil Municipal du passage de la course

« Les Boucles de la Mayenne » sur la commune de Sainte-Suzanne le 03 juin prochain

(compétence 3C). Il s’agit de l’étape n°2 qui arrive au Montaigu.

La chaîne télévisée Equipe 21 couvre la course mais sollicite financièrement

l’association, le Département, la 3C et les communes couvertes par la

retransmission. Dès que le montant sollicité sera connu, il sera proposé d’allouer une

subvention exceptionnelle.

Il en profite également pour annoncer le passage de la course du Circuit de la Sarthe,

le jeudi 06/04/17, pour laquelle les organisateurs recherchent des signaleurs.

- Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’invitation de M.

PICHENOT pour venir visiter le Haras de Beaulieu sur la commune de Chammes avant

son ouverture officielle. Un mail lui sera adressé pour donner l’accord du Conseil

pour cette visite et proposer une date.

Date N° d’ordre Objet

06/02/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-004 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 965 – COUILLARD

Nicolas/MIRAMBET Fanny

DECIDE

- De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB du

PLU

20/02/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-005 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 776 – THONIS

Aménagement – Lotissement de la Sorinière

DECIDE

De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB du PLU

20/02/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-006 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 778 – THONIS

Aménagement – Lotissement de la Sorinière

DECIDE

De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB du PLULa séance du vendredi 24 février 2017 est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Didier ECHIVARD Jean-Pierre MORTEVEILLE.

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel

GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude BARILLER Alain

BULEON Laëtitia HENRY Stanislas HOULLIERE Vincent

JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe OGER Jean

POMMIER Raymonde RENARD Marc SAULEAU Ludovic