Procès Verbal - 63315bb757288

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Procès Verbal - 63315bb757288 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 63315bb757288)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 05 juillet 2022 2

Sommaire

05/07/22 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2022.

05/07/22 – 2 – Organisation municipale – Fixation des modalités de publicité des actes pris par la commune.

05/07/22 – 3 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

05/07/22 – 4 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux de désamiantage et de déconstruction des poulaillers – rue du Vieux Chemin.

05/07/22 – 5 – Travaux et aménagements – Proposition de délimitation d’occupation du domaine public par les terrasses.

05/07/22 – 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente des parcelles cadastrées section AC numéros 835, 836, 837, 838, 839 et 842, sises rue de la Gare.

05/07/22 – 7 – Affaires foncières – Cession des parcelles cadastrées section AB numéros 345 et 354, sises rue de la Gare.

05/07/22 – 8 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2022.

05/07/22 – 9 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

05/07/22 – 10 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

05/07/22 – 11 – Finances communales – Suppression d’un nouveau budget annexe.

05/07/22 – 12 – Vie scolaire – Point sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement – ALSH.

05/07/22 – 13 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 05 juillet 2022

Le mardi 05 juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Élise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean Pierre GOUVARY, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, Mme Julie DURAND.

Absents : Mme Christelle HAGUET (pouvoir à M. Xavier ROY).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Lénaïck DELAHAYE pour raisons professionnelles en faisant lecture de son courrier.

05/07/22 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2022.

Le procès-verbal de la séance du 07 juin 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

05/07/22 – 2 – Organisation municipale – Fixation des modalités de publicité des actes pris par la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.4

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Broons afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par affichage

• Publicité par publication papier en mairie

• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Monsieur RODIER évoque les personnes âgées qui n’ont pas facilement accès aux documents administratifs en ligne, il est donc pertinent de maintenir un format papier de ces documents. De plus, il considère qu’il faut maintenir l’affichage.

Monsieur HERVÉ évoque principalement l’affichage à l’extérieur sur le mur de la mairie dans la rue de la Trinité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE les modalités de publicité des actes pris par la commune de la manière suivante : publicité par publication papier en mairie, publicité par affichage et sous forme électronique sur le site de la commune.

05/07/22 – 3 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

• Concernant les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité du cimetière, un avenant de prolongation du délai d’exécution des travaux d’une durée de 7 mois a été signé avec les entreprises pour les travaux de l’ancien cimetière en raison d’un retard lié aux conditions météorologiques. Les travaux de la première tranche seront donc achevés au plus tard le 30 septembre prochain.

Monsieur le Maire indique que des temps d’entretien seront assurés par les saisonniers. Il évoque également les difficultés de recrutement pour les emplois saisonniers cet été. Monsieur HERVÉ précise que l’entretien du nouveau cimetière n’est pas suffisamment régulier.

Monsieur le Maire rappelle les difficultés de recrutement sur le poste d’agent des espaces verts et ses doutes sur le retour de Monsieur BELLET sur son poste aux services techniques. Ce dernier est remplacé par Monsieur LE RESTE qui est mis à disposition5

par le centre de gestion des Côtes d’Armor. Il ajoute qu’il a également été décidé de refaire l’enduit du mur du nouveau cimetière avant de faire la seconde tranche puisqu’il y a régulièrement des plaintes relatives à la propreté des tombes avoisinantes. Monsieur ERMEL demande si l’ouverture du mur d’enceinte de l’ancien cimetière est prévue.

Monsieur le Maire répond que cela a été prévu lors de la dernière réunion de chantier et qu’une surface de propreté a été prévue pour le dépôt provisoire d’un monument. Monsieur HERVÉ ajoute qu’il restera également le semis de l’herbe dans les joints des pavés.

• Concernant le recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue de la Gare, la commission travaux a retenu trois candidats pour la proposition des offres de maîtrise d’œuvre, il s’agit des cabinets SETUR basé à Chartres de Bretagne, PLCE de Plouër sur Rance et ADAO de Rennes. La seconde phase de la consultation a été lancée et les offres sont à remettre pour le lundi 11 juillet à 12h00. Les auditions des candidats auront lieu le mardi 19 juillet dans l’après-midi.

• Concernant les travaux d’aménagement de la cour de l’école Louise Briand, ceux-ci vont débuter à compter du vendredi 08 juillet qui correspond au premier jour des vacances scolaires. Les travaux vont s’étendre du 11 au 29 juillet pour les travaux de surface. La pose du mobilier et la réalisation des peintures auront lieu du 22 au 30 août et les plantations seront réalisées à l’automne.

05/07/22 – 4 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux de désamiantage et de déconstruction des poulaillers – rue du Vieux Chemin.

Lors de la réunion de chantier du jeudi 09 juin, l’entreprise a signalé la présence de paillettes de déchets amiantés (plaque fibre-ciments non ondulées) dans les remblais ayant servi à combler les anciennes fosses des cages à poules. Les remblais d’une profondeur d’environ 1 mètre sur la surface des poulaillers, représentent approximativement 2000 tonnes de remblais contaminés à évacuer. Le prix de la tonne annoncé par l’entreprise est d’environ 300 €. Par conséquent, le prix de cette dépollution du site, non prévu par le maître d’œuvre AMOBAT, s’élèverait à plus de 600 000 euros.

À ce jour, les travaux ont été suspendus. La commune se retrouve avec une parcelle contaminée sans possibilité de mener le projet de lotissement devant permettre l’équilibre de l’opération. La commune a déjà payé 84 334,90 € TTC sur cette opération (diagnostic amiante, maîtrise d’œuvre, mission CSPS, désamiantage/déconstruction) et reste engagée pour un montant de 93 683,51 € TTC.

Le jeudi 30 juin 2022, les entreprises Kerleroux (représentée par Mathieu LEON son directeur général, Mathieu CONAN, Thomas LE GALL conducteurs de travaux) et AMOBAT (représentée par Anthony MAHE son gérant, Kevin MARCHANDISE en charge du suivi du chantier) ont été convoquées en présence de Monsieur Claude ROUVRAIS, ancien propriétaire, et de Maître Vincent LAHALLE, avocat représentant la commune.

Monsieur le Maire a commencé par rappeler le contexte de l’opération et des découvertes de présence d’amiante dans les remblais créant un déficit important de l’opération et le blocage des travaux.6

Monsieur Claude ROUVRAIS indique avoir informé toutes les entreprises ainsi que le maître d’œuvre de la présence de plaque fibro-ciment dans les fonds de coffrage perdu. En revanche, il n’avait pas connaissance de la présence d’amiante dans les remblais sous forme de fragments de panneau sandwich réalisé par l’entreprise DANO lors de la construction. Les remblais proviennent de la carrière de Guitternel. Il regrette cette découverte et se dit qu’il aurait mieux fait de ne pas vendre les poulaillers à la commune.

L’entreprise Kerleroux, à la demande d’AMOBAT (MOE), va réaliser un devis pour la sécurisation du site notamment le rebouchage des creux avec de la pierre. La sécurisation sera suivie d’une réunion pour la réception des travaux et donnera lieu à la rédaction d’un PV afin de solder le marché. Les barrières HERAS qui sécurisent le chantier pourront ainsi être retirées. Maître LAHALLE attire l’attention de la commune sur le fait que l’émission d’un PV de réception des travaux conduit juridiquement à la fin des rapports contractuels entre la commune et les entreprises attributaires du marché.

Maître LAHALLE indique qu’il est envisageable d’assigner le maître d’œuvre et le diagnostiqueur, et éventuellement l’ancien propriétaire qui est néanmoins de bonne foi. Une expertise sera nécessaire et pourrait s’élever entre 5 000 et 10 000 euros.

Monsieur MIRIEL estime que le diagnostiqueur n’a pas été bon et que l’entreprise souhaite faire du business. Il trouve que cela est facile de leur part.

Monsieur le Maire affirme qu’il n’est pas question de s’engager dans ces travaux.

Monsieur RAMARÉ évoque les difficultés potentielles pour les travaux d’autres bâtiments dans lesquels il y a de l’amiante. Il cite notamment le bâtiment de l’ancien collège.

Monsieur HERVÉ indique que le maître d’œuvre a précisé que des déchets amiantés sont fréquemment dissimulés dans les bâtiments agricoles.

Monsieur le Maire ajoute que l’avocat a proposé de se renseigner sur la création d’habitat collectif en étage avec des bureaux en rez-de-chaussée.

Monsieur RENAULT précise qu’il pourrait également être possible de remettre de la terre végétale et que le terrain soit de nouveau cultivé.

Monsieur ERMEL demande si la terre provenant des curages de fossés pourrait être mise à cet endroit pour remblayer et permettre de semer de l’herbe afin d’entretenir facilement le terrain.

Monsieur RODIER pense que s’il y a une responsabilité à chercher c’est celle du diagnostiqueur. Mais une procédure impose que le propriétaire soit également impliqué et que c’est le juge qui déterminera si celui-ci est de bonne foi.

Monsieur HERVÉ évoque des échanges de mails avec le maître d’œuvre AMOBAT qui a demandé des sondages complémentaires et que la commune a refusé compte tenu des indications données par AMOBAT en précisant qu’il n’y avait que du béton brut. Aucun diagnostic n’a été fait autour du bâtiment, ces morceaux sont des découpes provenant du chantier de construction de ces poulaillers.

Monsieur le Maire indique que l’on va attendre le retour de l’avocat sur les possibilités d’aménagement. Le chantier est suspendu et les barrières seront conservées sur le site afin de le sécuriser. Il faudra également réfléchir à une nouvelle implantation pour le projet de lotissement puisque celui de la rue du Vieux Chemin n’est plus d’actualité compte tenu des points de blocages.7

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-22, L2132-2 et L 2132-3,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 PREND ACTE des avancées concernant le chantier de désamiantage et de déconstruction des poulaillers de la rue du Vieux Chemin.

05/07/22 – 5 – Travaux et aménagements – Proposition de délimitation d’occupation du domaine public par les terrasses.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu de revoir la question des terrasses et indique que Messieurs Roger HERVÉ et Quentin RENAULT ont fait le tour des commerces concernés (la Calèche, le Duguesclin, le Set à table, Aux plaisirs gourmands, le Pinocchio, le Bar de la mairie) le vendredi 17 juin dernier.

Monsieur RENAULT indique que ce point a été décidé à la suite d’une demande des commerçants relative au calcul des emprises des terrasses. Toutes les terrasses existantes ont été mesurées au plus juste. Certains commerçants souhaitent des extensions. Il y a également l’arrivée du bar le Duguesclin sur la place, il était nécessaire de fixer l’emprise de sa terrasse. Il y a également trois souhaits de création de terrasses sur des places de parking : deux sur la place Du Guesclin (Set à Table et Aux Plaisirs gourmands) et une dans la rue de la gare (Le Pinocchio).

Monsieur HERVÉ évoque le bar de la mairie dont l’emprise est celle utilisée habituellement par les tables. 8

Le Pinocchio dans la rue de la gare où il y a un espace privé de chaque côté de la véranda qui peut être utilisé. Il s’agirait de venir occuper les deux places de parking situées devant le commerce. Il faudrait sécuriser la terrasse par rapport à la circulation routière à proximité. Cela représente une surface de 18 m².

Monsieur RENAULT évoque des bacs en béton qui permettraient de conserver la visibilité compte tenu de la présence du passage piéton. Il est également envisagé de mettre un radar pédagogique et de rajouter un panneau de signalisation du passage piéton et de rappel de la zone 30 pour réduire la vitesse. Il peut également y avoir un aménagement qui resserre la chaussée devant le passage piéton pour faire ralentir les véhicules. Il a été évoqué l’idée de marquer au sol la zone 30 comme cela peut se faire dans certaines villes.

Monsieur RODIER indique qu’il est allé sur place l’année dernière et que les véhicules qui sortent de la place roulent plus vite que ceux qui entrent sur la place puisque les véhicules sortants sont en accélération alors que les entrants sont en décélération.

Monsieur RENAULT répond que cela sera à voir, le radar pédagogique pourra être déplacé en fonction de son utilité.

Madame GUILLARD précise qu’il faut maintenir la jardinière devant le fleuriste puisqu’elle avait fait la demande à l’époque de mettre cette jardinière pour éviter les stationnements des camions.

Monsieur le Maire rappelle également que l’année passée, il était allé à l’encontre de l’avis défavorable de la gendarmerie pour l’implantation de cette terrasse. Il faut donc que cela soit bien sécurisé.

Monsieur HERVÉ poursuit avec la demande de terrasse de l’établissement Aux plaisirs gourmands qui souhaite une extension sur deux places de parking. Cette possibilité est offerte à9

condition de pouvoir sécuriser les deux places de stationnement compte tenu de la circulation à proximité.

Monsieur RENAULT précise qu’il est en capacité de le faire puisqu’il détient une petite licence restaurant (service en terrasse et service d’alcool à condition que cela soit accompagné d’un repas).

Monsieur HERVÉ ajoute qu’il faut qu’il étudie la rentabilité d’une extension de sa terrasse. Il faudra qu’il y ait une demande officielle d’occupation du domaine public comme chaque année.

Concernant la Calèche, la terrasse est facile à mettre en place compte tenu de l’emplacement. Il a été retiré du calcul de la surface le couloir qui permet l’entrée dans le restaurant qui ne fait pas partie de la terrasse. 10

Concernant le Set à table, il a été choisi d’étudier la possibilité d’étendre la terrasse vers la ruelle qui permet l’accès à l’arrière du restaurant. En revanche, il ne sera pas possible de l’étendre du côté du porche de l’ancien relais de poste.

Concernant le bar le Duguesclin, il est possible de faire une terrasse de 33 m² au droit de l’établissement et une partie en bordure de route. Toutefois, le bar ne peut pas prendre l’espace11

en face de la venelle donnant accès à la place Jean Louis Labbé le mercredi matin compte tenu de la présence du marché. Le gérant est d’accord pour libérer cet espace les jours de marché.

Monsieur KERRIEN demande s’il a été rappelé le bon usage des places de stationnement notamment auprès des commerçants et pose la question d’un éventuel retrait des terrasses sur la période de congés des commerces, notamment au mois d’août.

Les conseillers municipaux sont favorables à cette proposition pour limiter les terrasses vides lors des congés d’été et rétablir des places de stationnement.

Monsieur RENAULT répond que les commerçants ne sont pas favorables à la mise en place d’une zone bleue dans l’immédiat, il s’agissait surtout d’éviter les voitures ventouses. Les samedis et dimanches ce sont les riverains qui se stationnent sur la place. Il est proposé de faire un courrier aux riverains pour rappeler que des parkings sont disponibles à proximité de la place pour se stationner. Si le problème persiste, il sera toujours temps d’étudier une solution pour réguler le stationnement.

Monsieur RAMARÉ demande qui contrôlera la zone bleue si elle est mise en place.

Monsieur RENAULT répond que c’est l’une des raisons qui a conduit à ne pas s’orienter vers une zone bleue. Il pourrait également être mis en place une harmonisation des terrasses afin de conserver un esthétisme de la place.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de la proposition de délimitation d’occupation du domaine public par les terrasses.

05/07/22 – 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente des parcelles cadastrées section AC numéros 835, 836, 837, 838, 839 et 842, sises rue du Souvenir Français et rue de la Gare.12

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition des parcelles cadastrées section AC numéros 835, 836, 837, 838, 839 et 842, sises rue du Souvenir Français et rue de la Gare, d’une surface totale de 5 938 m² au prix de 45 € par m² (délibérations du 05 octobre 2021 et du 08 mars 2022).

Le montant total de cette acquisition est de 267 210,00 €.

Madame BOTREL indique que lorsque les promoteurs viennent, ils font leur calcul et voient si l’opération est rentable. Il faut donc fixer un prix qui soit aussi attractif pour un promoteur.

Monsieur HERVÉ s’interroge sur le fait de fixer un prix global du terrain.

Monsieur KERRIEN demande s’il faut nécessairement faire un bénéfice sur la vente de cette parcelle. Il indique qu’à partir du moment où la commune rentre dans ses frais cela est suffisant. Il rappelle également qu’un lotissement ou une construction va engendrer une augmentation de la population de la commune et donc une taxe foncière et l’utilisation des services de la commune.

Madame VILSALMON demande si des promoteurs ont déjà manifesté un intérêt pour ce terrain.

Madame BOTREL répond que trois promoteurs sont déjà venus voir ces parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer un prix de vente pour ces parcelles afin de pouvoir répondre à de futurs porteurs de projets.

Au vu des échanges, Monsieur le Maire propose de fixer le prix du terrain à 50 € par m².13

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE le prix de cession des parcelles cadastrées section AC numéros 835, 836, 837, 838, 839 et 842, sises rue du Souvenir Français et rue de la Gare, au prix de 50 € par m², hors droits et frais d’actes.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

05/07/22 – 7 – Affaires foncières – Cession des parcelles cadastrées section AB numéros 345 et 354, sises rue de la Gare.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception le 29 juin dernier d’une offre d’achat de Madame Anne ROUAULT, audioprothésiste, des parcelles cadastrées section AB numéros 345 et 354, sises rue de la Gare, d’une surface totale du 1 087 m².

Le prix de 45 € par m² a été fixé par délibération lors du Conseil Municipal du 08 mars 2022.

Son projet serait de construire un bâtiment pouvant accueillir une cellule commerciale afin d’y exercer son activité d’audioprothésiste, une seconde cellule pouvant accueillir une autre activité, au moins 4 autres espaces à usage professionnel et selon les possibilités architecturales, un étage avec des logements pourrait être envisagé. 14

Monsieur MIRIEL demande s’il s’agit d’une création d’activité.

Monsieur le Maire répond qu’elle a déjà une activité d’audioprothésiste sur Rennes.

Monsieur le Maire rappelle également que cette parcelle a été proposée au gérant de la pizzeria Le Pinocchio, qui a décliné l’offre. Monsieur le Maire avait promis en début de séance de revenir sur l’achat des parcelles cadastrées section AB numéros 248, 250, 251 et 253, sises rue de Dinan et rue de la Gare en rappelant que le vote du 24 mai dernier l’avait uniquement autorisé à acheter ce bien.

Monsieur RENAULT précise que ce terrain a été identifié à la suite de l’annonce des pharmacies d’un projet de départ du centre-ville vers une zone d’activités comme étant le seul foncier capable d’accueillir la nouvelle pharmacie dans le centre-ville. Il indique que les élus étaient bien au courant du souhait d’acquisition du gérant de la pizzeria Le Pinocchio, mais ils n’avaient pas de connaissances du détail du projet. Par des informations partielles (articles de presse et France 3 Bretagne notamment), les élus pensaient que son projet était orienté sur les rez-de-chaussée des maisons avec l’installation d’habitat locatif dans les étages, mais à aucun moment les jardins n’avaient été évoqués. Dans l’esprit des élus, il était envisagé d’utiliser les jardins pour l’installation de la pharmacie et de rétrocéder à moindre frais par la suite les maisons pour l’installation du projet du gérant de la pizzeria Le Pinocchio. Il s’avère finalement que ce dernier était en fait lui aussi principalement intéressé par les jardins pour son activité, et que d’autres investisseurs privés se seraient positionnés pour la création de locatifs dans les maisons. Les projets se sont donc « percutés » par manque réciproque de communication, mais ce n’était pas du tout la volonté de la mairie qui envisageait avant tout une solution compatible pour tout le monde. 15

Monsieur RENAULT rappelle les besoins et le projet de pharmacie et qu’il était envisagé de combiner des investissements notamment pour l’installation d’une activité commerciale mais aussi la rénovation des maisons pour la création d’habitat.

Le gérant de la pizzeria Le Pinocchio a en effet été reçu en mairie en réunion d’adjoints le 1 er juin dernier pour expliquer son projet et ses besoins, et le sujet a également été discuté avec lui et les commerçants de Broons lors du COPIL commerces et Village-étape du 12 juin en mairie. Monsieur RENAULT s’est rendu à son établissement pour échanger avec lui à deux reprises, dont le vendredi 17 juin en compagnie de Monsieur HERVÉ. Comme convenu avec le gérant du Pinocchio, et par souci d’égalité d’information, Monsieur RENAULT donne des précisions sur le projet et les besoins du gérant de la pizzeria Le Pinocchio car les bâtiments qu’il occupe actuellement posent de grandes contraintes pour les mises aux normes et les charges fixes (loyer notamment), à savoir un magasin de 250 mètres carrés (dont 50 pour du stockage), qui aurait été positionné dans les jardins, avec une vitrine face à la rue de la Gare et une grande terrasse devant. Un montage était prévu avec des investisseurs privés pour rénover les maisons à vocation de logements locatifs.

Madame VILSALMON en conclut que les élus avaient l’information que Monsieur BOUILLON était acquéreur des bâtiments.

Monsieur RENAULT répond qu’ils étaient au courant mais pensaient en toute bonne foi que le projet portait sur les maisons. Il avait d’ailleurs bien évoqué lors du vote du 24 mai dernier qu’un autre acquéreur était connu et positionné pour l’achat de ce bien. Des solutions sont étudiées pour permettre un déplacement de l’activité puisque le propriétaire peut difficilement effectuer ces mises aux normes et que le coût de la location est important. Il précise que l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF) a été sollicité à ce sujet, cela entre dans leur cahier des charges. La difficulté reste le calendrier puisque le projet initialement prévu fixait un horizon à 12 ou 18 mois. Le portage par l’EPF rallonge la possibilité de trouver une solution.

Madame VILSALMON demande s’il est possible de faire les deux activités commerciales sur la même parcelle comme l’avait évoqué Madame BOTREL.

Monsieur MIRIEL évoque la complémentarité des activités en matière de stationnement puisque les pharmacies sont fermées au moment de l’ouverture du restaurant.

Monsieur GOUVARY pense qu’il serait intéressant d’avoir les plans des deux projets pour voir comment cela peut s’imbriquer.

Monsieur le Maire pense qu’il faut effectivement regarder les possibilités d’implantation.

Monsieur RENAULT indique que les pharmaciennes n’ont montré que des esquisses et que rien n’est arrêté pour le moment.

Monsieur ROY s’interroge sur la possibilité de transformer les rez-de-chaussée des maisons en restaurant. L’objectif de la commune est bien de préserver un commerce à cet endroit. Il serait alors possible d’installer les terrasses à l’arrière des bâtiments.

Monsieur RENAULT indique également que Madame EVEILLE, cheffe de projet Petites Villes de Demain est issue d’une formation d’architecte et sera en mesure d’analyser les choses. Il faut également savoir si le projet de pharmacie doit nécessairement être intégralement en plain-pied.16

La volonté de la mairie est bien de trouver une solution viable pour les deux projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de la cession des parcelles cadastrées section AB numéros 345 et 354, sises rue de la Gare au profit de Madame Anne ROUAULT, au prix de 49 000 €, soit 45 € par m², hors frais d’actes notariés.

05/07/22 – 8 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL.

Madame ENGEL explique que les dossiers ont été envoyés aux associations mi-mai avec une réponse demandée pour mi-juin. Les chiffres ont été analysés, par la commission sports le 28 juin, afin d’avoir des indications pour le fléchage des subventions.

Sur la saison qui vient de s’achever 2021/2022, le nombre de licenciés s’élevait à 684 pour les 6 clubs : foot, tennis, hand, basket, badminton.

Lors des deux saisons précédentes, les chiffres étaient de 645 licenciés en 2020/2021 et 766 licenciés en 2019/2020, ce qui représentait une diminution de 16% de licenciés entre ces 2 saisons, diminution due à la crise sanitaire.

Les effectifs augmentent de nouveau de 6 % et d’après les chiffres prévus par les associations pour la saison prochaine, l’augmentation devrait être à nouveau de 6%.

Les effectifs sont notamment en forte augmentation pour le Hand (de 92 à 115 licenciés, soit + 25 %) et le Basket (de 97 à 116, soit + 20 %), après une forte baisse liée à la crise sanitaire. En effet, une quarantaine de personnes n’avait pas repris de licence en 2020 mais l’a fait en 2021. 405 enfants sur 684 licenciés, soient 59% (57% l’année dernière).

405 enfants contre 370 et 463 sur les saisons précédentes.

226 broonnais sur 684 licenciés, soient 33% (pourcentage stable).

137 enfants broonnais sur 684 licenciés, soient 20% (pourcentage stable).

137 enfants broonnais sur 405 enfants licenciés, soient 34% (pourcentage stable).

Madame ENGEL présente la répartition des licenciés au sein des associations sportives :17

Monsieur le Maire remercie la commission sport pour son travail sur la répartition des subventions.

Monsieur Roger HERVÉ ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations sportives pour 2022 :

Associations sportives 2022

Judo Club Intercommunal 800,00

AS BROONS/TREMEUR 2 800,00

Tennis Club de BROONS 1 800,00

Les Broonais Volants 200,00

HBC Pays de Broons 2 000,00

Basket Canton de Broons 2 000,00

TOTAL (A) 9 600,00

Subventions particulières 2022

AS BROONS/TREMEUR - emploi associatif 6 000,00

HBC Pays de Broons 1 000,00

TOTAL (B) 7 000,00

TOTAL (A + B) 16 600,00

 CHARGE Monsieur le Maire d’informer les différentes associations sportives de cette décision. 18

05/07/22 – 9 – Finances communales – Évaluation du montant de la subvention à l’OGEC pour l’année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle que lors de sa séance du 08 mars 2022, le Conseil Municipal avait pris acte de l’échange visant à établir une nouvelle convention avec l’OGEC afin de définir les critères d’attribution de la subvention, et décidé de fixer le montant de la dotation à l’OGEC lors d’une prochaine séance et fixé à 30 000,00 € le montant de l’acompte pour l’année 2022 versé au mois de mai.

Des tableaux détaillés sont présentés pour expliquer la variation des coûts de fonctionnement de l’école primaire publique.

Pour les deux derniers exercices budgétaires (2020 et 2021), ces coûts ont évolué comme suit :

2020 2021

Ecole primaire Louise Briand 108 652,53 € 106 156,98 €

Pour les deux dernières années scolaires (2020-2021 et 2021-2022), les effectifs ont évolué comme suit :

Maternelle publique Élémentaire publique TOTAL Maternelle privée Élémentaire privée TOTAL

2020 -2021 49 128 177 52 93 145

2021 -2022 50 116 166 49 91 140

Compte tenu de la fluctuation des effectifs, il en ressort que le coût moyen par élève est de 639,50 €, contre 613,86 € en 2020.

Depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1 er janvier sont exclus du calcul.

La commission des Finances s’est réunie le mardi 21 juin pour fixer les modalités de prise en compte des élèves dans le calcul de la dotation à l’OGEC pour l’année 2022.

Il est donc proposé de retenir les élèves des communes issues de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin (Éréac, Lanrelas, Mégrit, Sévignac, Trédias, Trémeur et Yvignac-la-Tour) en supplément des élèves de Broons et des communes participant aux frais de fonctionnement de l’école (Plumaugat, Rouillac, Saint Jouan de l’Isle).

Cela représente respectivement 42 élèves et 85 élèves, soit un total de 127 élèves retenus pour le calcul de la dotation à l’OGEC pour l’année 2022.

Monsieur KERRIEN indique que l’OGEC pourra également solliciter les communes qui ne participent pas actuellement au financement de l’école Saint Joseph.19

Madame BOTREL demande si la tendance de variation du nombre d’élèves est connue.

Monsieur KERRIEN répond que les chiffres sont connus.

Madame BERHAULT indique que le nombre d’élèves de l’école publique diminue alors que celui de l’école privée se maintient.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 31/05/05-14, 8/11/05-12, 15/03/16-4 et 08/03/2022-8 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ

(19 POUR, 1 ABSTENTION) :

 FIXE à 81 216,50 € le montant de la dotation à l'OGEC pour l'année 2022, dont un acompte de 30 000 € a déjà été versé.

05/07/22 – 10 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle le caractère récurrent de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il souligne qu’au niveau local, ce sont les services des finances publiques (Trésor Public) qui sont chargés d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des factures émises par la collectivité et que cette tâche ne revient pas aux services municipaux.

La commission des Finances s’est réunie le mardi 21 juin pour continuer à travailler sur les impayés du budget principal, notamment sur les plus anciennes créances.

L’objectif est de permettre aux services des finances publiques de se concentrer sur des créanciers avec des montants plus élevés et d’éviter que certaines dettes n’augmentent.

Après une étude, ligne par ligne, les élus de la commission proposent d’effacer un cumul de dettes s’élevant à 7 979,77 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 7 979,77 € pour le budget « principal ».

05/07/22 – 11 – Finances communales – Suppression d’un nouveau budget annexe.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Compte tenu des difficultés rencontrées sur le chantier de désamiantage et de déconstruction des poulaillers situés sur la parcelle section YH numéro 178, sise rue du Vieux Chemin devant servir à une opération de lotissement, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer le nouveau budget annexe relatif à la viabilisation des lots de la rue du Vieux Chemin, créé lors de la réunion du Conseil Municipal du 07 juin 2022.20

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE la suppression de ce nouveau budget annexe de lotissement du Vieux Chemin.

05/07/22 – 12 – Vie scolaire – Point sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement – ALSH.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 avril 2022 avait été évoquées les avancées sur le transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) aux communes. La question de la reprise en direct de l’ALSH ou du maintien de l’activité associative de l’OISCL s’était posée. L’OISCL pouvait poursuivre l’activité mais il avait été évoqué la difficulté liée à la capacité d’accueil par rapport aux nombreuses demandes. L’accueil de Trémeur ne pouvant accepter que 50 enfants.

Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, lors de sa séance du 23 mai dernier, a voté contre le retour de la compétence ALSH aux communes. Toutefois, l’agglomération ne souhaite pas répondre aux besoins des usagers en matière d’ouverture de places à l’ALSH de Trémeur avec la mise en place d’un multi-sites.

Il est donc proposé d’ouvrir un second ALSH qui sera mis en place uniquement les mercredis pour répondre à la demande. Les conditions financières de cette ouverture seront à définir avec l’OISCL, notamment dans le cas où l’ALSH de Broons accueille des enfants de toutes les communes dépendant de l’OISCL. Ainsi, trois agents de la commune seraient mis à disposition le mercredi.

Le risque d’une baisse des effectifs et de la fermeture de ce second site a également été évoqué et l’engagement de la commune porterait sur une année scolaire.

Madame LECHEVESTRIER pense qu’il faut trouver des solutions pour les familles.

Monsieur RAMARÉ estime qu’il faut que Lamballe Terre et Mer participe également au financement de cet accueil pour les familles de son territoire.

Madame MAUDEZ demande pourquoi cette limitation de l’accueil de loisirs de Trémeur à 50 enfants.

Monsieur le Maire répond que cela est fonction des locaux disponibles à Trémeur, le problème ne se posant pas lors des vacances d’été puisque les classes de l’école sont mises à disposition.

Madame ENGEL évoque la difficulté d’inscription pour les familles qui souhaitent notamment mettre leurs enfants à l’accueil de loisirs uniquement le mercredi matin.

Monsieur RODIER demande si la mise à disposition du personnel communal à l’OISCL est possible.

Monsieur le Maire répond que cette mise à disposition est possible mais qu’elle doit être conventionnée avec l’organisme d’accueil. La convention fixera également les modalités de ce remboursement des frais de personnel par l’OISCL. Il ajoute que les communes de Mégrit et21

Yvignac la Tour sont favorables à cette ouverture et apporteront un concours financier. Sous réserves des possibilités de mise en œuvre par l’OISCL, la commune est favorable à l’ouverture de cet accueil de loisirs à compter du 1 er septembre 2022.

Monsieur MIRIEL demande pourquoi cette augmentation de la fréquentation de l’ALSH alors que la démographie est en baisse.

Monsieur le Maire répond qu’il y a différentes raisons, notamment la reprise du travail des parents ainsi que le moindre recours aux grands parents. Il ajoute que Manuela PICARD, responsable de l’accueil périscolaire, a également fait valoir son droit à mutation après 10 ans de présence sur son poste et une opportunité d’un nouveau projet sur une autre collectivité. Cependant, elle a proposé d’accompagner la mise en place d’un nouvel ALSH.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE la mise à disposition du bâtiment de l’accueil périscolaire communal à l’OISCL pour un second accueil de loisirs sans hébergement.

 DÉCIDE que les modalités de mise à disposition du personnel et de financement de l’ALSH soient fixées par convention.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention se rapportant à la création d’un second accueil de loisirs sans hébergement sur la commune.

05/07/22 – 13 – Questions diverses.

• Monsieur HERVÉ expose le programme de voirie intercommunale pour l’année 2022 en précisant qu’il y a une souplesse dans la répartition de la dotation : 75 % investissement et 25 % en entretien. La commune pourra ainsi mieux adapter son programme à ses besoins. L’Allocation de Compensation de Dinan Agglomération est maintenue au même niveau, soit pour Broons un montant de 117 995 € par an. Le point à temps automatique (PATA) est désormais fait en régie par Dinan Agglomération, le résultat est de meilleure qualité avec un linéaire rénové plus important.

Le programme voirie 2022 est réalisé :

- de la Mare Péchard à Kermelin enrobé froid

- de Chantemerle à route de la Villes es Sébille enrobé froid

- L’Hermitage vers élevage Henry enrobé chaud

Des panneaux sont posés 1 semaine avant intervention pour prévenir les riverains. Monsieur RODIER évoque que la couche d’enrobé réalisée l’an passé entre Kermelin et le moulin de Broons n’est pas de bonne qualité.

• Le Conseil Départemental met en place les nouveaux Contrats de Territoire. C'est un budget d'aides aux communes de 51 M€ sur 5 ans dont 16M€ aux communes de 2000 à 5000 habitants. Les objectifs sont de soutenir les communes, favoriser la mutualisation des projets structurants, garantir la cohérence politique en transition énergétique, aller dans le sens du développement durable.

À titre informatif, le montant de l’enveloppe CDT 2022-2027 pour notre commune s’élève à 219 823,00 €. Les projets doivent être autofinancés à 30% minimum. La subvention est cumulable avec la DETR et la DSIL, et la subvention peut être rétroactive22

à partir du 01 janvier 2022. Il est possible de présenter plusieurs projets, modifiables dans le temps. Le but est de réaliser les projets.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le président de Dinan Agglomération au sujet de la piscine intercommunale pour laquelle il y a des lots infructueux au marché ce qui retarde les travaux. L’agglomération va lancer les lots fructueux pour pouvoir avancer sur le dossier et bloquer les prix. La question de l’installation de la chaudière bois sera posée lors du prochain conseil communautaire. L’ouverture se ferait théoriquement pour la rentrée 2024.

• Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les médecins de la commune avec Monsieur KERRIEN lundi 04 juillet. Ils ont un problème de locaux et posent la question à la commune de savoir s’il est envisageable d’avoir un projet de centre de santé. Il s’agit de poser les bases à une réflexion sur ce sujet.

Monsieur KERRIEN évoque qu’il sera nécessaire de prendre un cabinet spécialisé pour la construction d’une maison pluridisciplinaire. La question du financement se posera également puisque les financements de l’ARS sont plutôt à destination des déserts médicaux.

Monsieur MIRIEL indique que si la commune s’engage dans ce type de projet, il faut aussi que les médecins s’engagent à rester à Broons quelques années.

Monsieur KERRIEN répond que cette volonté d’une maison pluridisciplinaire montre bien l’intérêt des médecins pour rester sur la commune et accueillir davantage de patients.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la publication au JO n°152 du 02 juillet 2022 de l’arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune en raison de l’orage du vendredi 03 juin dernier. Il rappelle que les sinistrés doivent faire la déclaration à leur assurance dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté.

• Monsieur le Maire évoque l’abattage du platane qui est malade sur l’esplanade Jean Monnet. La commune appliquera la règle d’un arbre coupé pour deux arbres replantés.

• Monsieur le Maire rappelle l’inauguration des vitraux de l’église Saint Pierre qui aura lieu le dimanche 17 juillet.

• Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal du départ de Florian EVEN, Directeur Général des Services de la commune depuis juin 2021. Ce dernier était en contrat à durée déterminée dans l’attente de l’obtention du concours d’attaché territorial. Il a eu une proposition de poste avec une titularisation sur le grade de rédacteur territorial sur Lamballe. Cette titularisation le rapproche également de son domicile.

• Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 06 septembre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.