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Procès Verbal - pv cm 18 12 2025 pour site Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2025 pour site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, GEAIX. G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, DESGRANGES, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, REINE. V.

Absents: Mrs. PEYRAUD C et BENQUET C.

Excusés : Mme SIMON. L et Mr DEMENEIX T.

Pouvoirs : Mme SIMON. L à Mr. REINE. V, Mr DEMENEIX T à DESGRANGES. R. Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 30/10/2025. L’assemblée approuve le PV à l’unanimité.

DETR 2026

Maintien Développement des Services Publics (ou au Public) en milieu rural. Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2026, rubrique n°14 « : Maintien Développement des Services Publics (ou au Public) en milieu rural », dans le cadre du renouvellement du défibrillateurs acquis en 2010, sachant que la durée de vie de ce matériel est d’environ 10 ans.

Le financement s’établit comme suit :

 Montant du matériel 8 511.20 € H.T

 DETR 40% 3 404.48 € H.T

 Autofinancement 5 106.72 € H.T

Le solde, 5 106.72 € H.T sera inscrit au budget 2026 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2188-84.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’approuver le dépôt de dossier DETR 2026 dans le cadre de l’acquisition de trois nouveaux défibrillateurs en remplacement des existants,

 D’approuver le plan de financement ci-dessus,

D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

Columbarium

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2026, rubrique n°7 « Cimetières ». Actuellement, seules deux cases sont encore disponibles et un agrandissement de cet espace cinéraire est nécessaire afin de répondre aux besoins de la population. Ainsi, il est prévu l’acquisition de six nouvelles cases afin de compléter l’existant.Le financement s’établit comme suit :

 Montant des travaux 5 400.00 € H.T

 DETR 40% 2 160.00 € H.T

 Autofinancement 3 240.00 € H.T

Le solde, 3 240.00 € H.T sera inscrit au budget 2026 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2315 – 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’approuver le dépôt de dossier DETR 2026 dans le cadre de l’acquisition de six nouvelles cases de columbarium,

 D’approuver le plan de financement ci-dessus,

 D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

Développement environnemental

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2026, rubrique n°13 « Opérations relevant du développement économique, social, environnemental, culturel et touristique ». Suite à la propagation de cyanobactéries dans l’Etang du Bourg cet été 2025, Madame le Maire propose la mise en place d’une pompe d’aération afin de créer une zone de survie de la faune aquatique.

Le financement s’établit comme suit :

 Montant des travaux 7 500.00 € H.T

 DETR 40% 3 000.00 € H.T

 Autofinancement 4 500.00 € H.T

Le solde, 4 500.00 € H.T sera inscrit au budget 2026 et financé par prélèvement sur le budget communal au 231– 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’approuver le dépôt de dossier DETR 2026 dans le cadre la mise en place d’une pompe d’aération dans l’Etang du bourg,

 D’approuver le plan de financement ci-dessus,

 D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0COUPE DE BOIS DU FARY

Madame le Maire présente compte au conseil municipal d’une offre d’achat de la scierie des Gardes pour la forêt sectionale du Fary proposée par l’ONF. La proposition d’achat porte

sur 263m³ de douglas sur écorce pour la réalisation d’une éclaircie à 23.45 €/m³. Après discussion, le conseil municipal rejette cette offre. Madame le Maire en informera les services de l’ONF.

PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTÉ

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation de participation de la commune sur le risque santé des agents. Une réunion s’est tenue avec le personnel le 04 novembre 2025 pour leur expliquer les différentes possibilités de participation. Une présentation de la MNT a été réalisée et les agents se sont vu remettre un questionnaire accompagné de l’offre MNT pour comparaison avec leur mutuelle actuelle.

Voici les résultats liés au questionnaire :

NOM CONTRAT LABELISE MNT AYANTS-DROIT OUI NON OUI NON OUI NON

AGENT 1 X X X

AGENT 2 X X X AGENT 3 X X 3 AGENT 4 X X X AGENT 5 X X X AGENT 6 X X 2 AGENT 7 X X X

Au vu des résultats, la MNT s’impose comme le choix des agents.

Voici la grille des tarifs proposés par la MNT :Voici quelques simulations de participation communale :

Participation minimum

légale brut/mois

Participation minimum

légale brut/an

- € - €

15,00 € 180,00 €

15,00 € 180,00 €

- € - €

15,00 € 180,00 €

15,00 € 180,00 €

15,00 € 180,00 €

75,00 € 900,00 €

Participation

brut/mois

Participation

brut/an

- € - €

20,00 € 240,00 €

20,00 € 240,00 €

- € - €

20,00 € 240,00 €

20,00 € 240,00 €

20,00 € 240,00 €

100,00 € 1 200,00 €

Une discussion s’engage sur le montant de la participation. Monsieur DESGRANGES fait la comparaison avec le secteur privé qui prend en charge 50% de la cotisation mutuelle du personnel. Monsieur REINE trouve que la participation de 15€/mois/agent n’est pas suffisante au regard du montant des cotisations. Monsieur DESGRANGES également. Madame le Maire et Monsieur SAPIN ne souhaite pas que la participation soit trop élevée car la commune a mis de nombreuses choses en place pour le personnel ces derniers temps avec la prise en charge à 50% de la cotisation prévoyance et le régime indemnitaire. Madame LABAS demande si un retour en arrière est possible après avoir voté un montant. Madame le Maire explique qu’il est possible de rabaisser le montant de la participation au montant légal minimum de 15€ en cas de besoin.

Madame le Maire met au vote le montant de la participation :

Pour 18€/mois/agent – 2 voix

Pour 20€/mois/agent – 2 voix contre et 11 voix pour.

La délibération finale sera prise en février 2026, après l’avis du CST pour une mise en place à compter du 1er février 2026.

RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURANCE

Madame le Maire explique au conseil municipal la nécessité de renouveler les contrats d’assurance des biens et du personnel. Une lettre de résiliation a été envoyé au CIGAC, filiale de Groupama cet été. En effet, la cotisation n’a cessé d’augmenter au fil des années atteignant 21 300€ en 2025. Concernant les autres contrats, ceux-ci arrivaient à échéance au 1er janvier 2026, selon la loi des marchés publics d’assurance.

Ainsi une prospection a été entreprise auprès de différents assureurs : Allianz Montluçon qui n’a pas donné suite car hors département, Allianz Auzances qui n’a pas répondu,

Participation

moyenne département

brut/mois

Participation

moyenne département

brut/an

- € - €

18,00 € 216,00 €

18,00 € 216,00 €

- € - €

18,00 € 216,00 €

18,00 € 216,00 €

18,00 € 216,00 €

90,00 € 1 080,00 €

Participation agent

brut/mois

Majoration ayants-droits

brut/mois

Participation

brut/an

- € - € - €

15,00 € - € 180,00 €

15,00 € 3 x 5,00 € = 15,00 € 360,00 €

- € - €

15,00 € - € 180,00 €

15,00 € 2 x 5,00 € = 10,00 € 300,00 €

15,00 € - € 180,00 €

75,00 € 25,00 € 1 200,00 €la SMACL notre assureur actuel, Groupama et le centre de gestion (uniquement pour la partie personnel).

Voici le récapitulatif des offres :

INTITULE ASSUREUR FRANCHISE MONTANT COTISATION MONTANT COTISATION ACTUELLE DIFFERENCE

Responsabilité Civile

SMACL

- €

10 030,87 €

8 707,67 €

SANS FRANCHISES

1 323,20 €

Protection Juridique

- €

Protection Fonctionnelle

- €

Dommages aux biens 300,00 €

Responsabilité Civile

GROUPAMA

- €

10 722,23 € 2 014,56 €

Protection Juridique

- €

Protection Fonctionnelle

- €

Dommages aux biens

- €

Auto Collaborateurs

SMACL

- € 443,86 € 490,97 €

- 47,11 €

GROUPAMA

- € 457,74 € - 33,23 €

Véhicules à moteur

SMACL 300,00 €

3 970,36 € 3 524,70 €

445,66 €

GROUPAMA 170,00 € à 250,00 €

3 855,51 € 330,81 €

Personnel CNRACL

SMACL 10 jours (sans RI)

13 891,27 €

21 286,83 € 10 jours

- 7 395,56 €

GROUPAMA 10 jours

13 620,01 € - 7 666,82 €

CDG23 15 jours

18 036,24 € - 3 250,59 €

TOTAL

34 010,17 €

ASSUREUR FRANCHISE MONTANT COTISATION MONTANT COTISATION ACTUELLE DIFFERENCE

SMACL 300,00 € 28 336,36 €

34 010,17 €

SANS FRANCHISES

- 5 673,81 €

GROUPAMA

SANS FRANCHISES

SAUF VEHICULES

170,00 € à 250,00 €

28 655,49 € - 5 354,68 €

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération de délégation au Maire votée en 2020, par laquelle elle est habilitée à signer les contrats d’assurances. Au vu de lanécessité de renouveler les contrats et du peu de temps restant, le choix s’est porté sur Groupama pour l’ensemble des contrats. En effet, cet assureur propose des contrats sans franchises, ce qui reste pour la commune, le plus avantageux ; d’autant plus que la cotisation finale est proche de la proposition faite par notre ancien assureur. Les contrats ont donc été signés pour une prise d’effet au 1er janvier 2026.

ORE (Obligations Réelles Environnementales)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise lors de la séance du mois de janvier 2025 pour signer une ORE sur le Bois Lacheix. Elle rend compte à l’assemblée d’un rendez-vous avec le Conservatoire des Espaces Naturels et la SAFER ce lundi 15 décembre. L’ORE est un acte notarié dans lequel est établi, pour 99 ans, une délégation de gestion auprès du CEN. Une fois l’ORE signée, une Aire Terrestre Educative pourra être mise en place avec l’éducation nationale dans le cadre d’un travail éducatif sur la nature avec les enfants des écoles. L’ORE est sans frais pour la commune. Seul 50% de frais de notaire seront à charge pour la commune.

Madame le Maire explique également que la personne référente de la SAFER souhaitait entreprendre un travail sur les biens sans maitre lors de cette rencontre. Madame le Maire explique que cela n’a pas été possible par manque de temps et de préparation. Elle souhaite qu’une journée de travail soit prévu sur ce sujet, en sachant que le travail effectué il y a quelques mois est à reprendre car le fichier transmis comporté beaucoup d’erreurs.

CREATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le départ en retraite de Madame ROTTURA au 1er janvier 2026. Il avait été évoqué la possibilité de la remplacer avec les effectifs actuels. Après réflexion, il apparait que cela n’est pas possible. En effet, il serait quasiment impossible de pallier à l’absence d’un agent. Ainsi la décision de recruter un agent a été prise. Madame VIALTAIX précise que les horaires de ce poste seront les suivants : Garderie du matin de 7h30 à 9h00 puis service et ménage à la cantine de 12h00 à 14h00 et ménage à l’école primaire de 16h30 à 18h00 ; ce qui permettra à Madame BEAUDET d’effectuer son temps de travail complet sur les services techniques comme prévu initialement. Madame le Maire précise que Madame AYMAYD, agent de la communauté de communes, habitante de Mérinchal, a été reçue en mairie pour ce poste et qu’elle a fait sa demande de mutation. Madame le Maire a pris attache auprès de Madame le Maire d’Auzances, Madame la Présidente de communauté de communes et Madame BERTHON vice-présidente en charge des RH à la communauté de communes pour les informer du recrutement de Madame AYMAYD. Son arrivée pourrait se faire au 1er février 2026 si elle est remplacée sur la communauté de communes.

Pour permettre ce recrutement, il est nécessaire de prendre une délibération pour créer un poste d’adjoint technique. En effet, Madame AYMARD ne sera pas recrutée sur le même grade et même échelon que Madame ROTTURA.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins :

- La création d'un emploi d’Adjoint Technique permanent, à temps non complet, 21/35ème, à compter du 01/02/2026.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, décide :

- La création d’un poste d’adjoint technique permanent, à temps non complet 21/35ème, à compter du 01/02/2026.

- D’accepter la modification du tableau des emplois.

- D’inscrire au budget, les crédits nécessaires.

Madame VIALTAIX demande de prévoir une date pour organiser une réception en l’honneur du départ en retraite de Madame ROTTURA. La date est fixée au vendredi 16 janvier 2026 à 18h30. Il faudra prévoir de convier l’ensemble des parents ainsi que les anciens collègues de travail.

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de la nécessité de pallier l’absence d’un agent technique à compter du mois de février pour une durée indéterminée actuellement. Cet agent subir une opération qui nécessitera un long repos. Une publication de poste sera effectuée en début d’année.

VŒUX DU MAIRE

Madame le Maire propose de fixer la date des vœux du Maire. Ceux-ci auront lieu le vendredi 23 janvier 2026 à 19h00.

BULLETIN MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’impression du bulletin municipal. Celui-ci sera livré le samedi 03 janvier 2026 pour une distribution en début d’année. Le bulletin est présenté à l’assemblée.

QUESTION DIVERSES

Illuminations :

Madame le Maire informe le conseil municipal de retours très positifs sur les illuminations de noël. Beaucoup de personnes félicite la commune pour la beauté des lumières. Monsieur CHEFDEVILLE s’interroge sur le fait que les rennes n’aient pas été mis en place sous le sapin de la Place du Marché. Monsieur DESGRANGES interrogera les agents sur ce sujet.

Voirie :

Monsieur ROUSSEL informe le conseil municipal d’un problème récurrent concernant la traversée du village du Grammaze. En effet, des poids lourds empruntent cet itinéraire indiqué par les GPS et se retrouvent coincés faute de place pour manœuvrer. Il demande s’il serait possible d’installer des panneaux indiquant une interdiction d’accès aux poids lourds. Madame le Maire propose la mise en place de panneaux interdit aux + 3.5T avec panonceaux « sauf engins agricoles ». Un arrêté sera également nécessaire pour cette mise en place.

La séance est levée à 23h10.

Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0