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Procès Verbal - pv cm 30 10 2025 pour site Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 10 2025 pour site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, GEAIX. G, SIMON. L, LABAS. O, Mrs., SAPIN. R, ROUSSEL. C, DESGRANGES. R, Mr DEMENEIX. T.

Absents : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET.C.

Excusés : Mme VIALTAIX. M, Mrs. CHEFDEVILLE. D, REINE. V et DEVESSIER. P. Pouvoirs : Mme VIALTAIX.M à Mr SAPIN. R, Mr CHEFDEVILLE. D à Mr ROUSSEL. C, Mr REINE. V à Mr DESGRANGES, Mr DEVESSIER. P à Mme VENTENAT. MF. Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 18/09/2025. L’assemblée approuve le PV à l’unanimité.

DETR 2026 : ENFOUISSEMENT RESEAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’octroi de la DETR 2025 « Rénovation énergétique des lanternes du bourg » notamment dans la rue du Château de la Mothe, la rue de la Potence, rue Sagne Jurade. Pour la rue de la Potence de nouvelles crosses seront posées.

Madame le Maire rappelle le plan de financement :

 Montant des travaux 14 940.00 € H.T

 DETR 35% 5 229.00 € H.T

 Autofinancement 9 711.00 € H.T

Madame le Maire informe le conseil municipal des nouvelles modalités d’attribution des DETR. Celles-ci sont comprises entre 20 à 40%. La majoration de 10% dans le cadre de Petite Ville de Demain est maintenue pour les dossiers 2025 reconduit en 2026. En revanche, elle est supprimée en 2026 et bascule sur Village d’Avenir indépendamment du fait qu’il y ait des projets ou non.

Madame le Maire brosse rapidement les actions éligibles, à savoir : la voirie, les travaux de sécurité, bâtiments socio éducatifs, rénovation énergétique au sein d’un même ensemble immobilier…

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’accord de principe donné par l’assemblée lors de la séance du 18 septembre 2025, sur le dépôt du dossier pour l’enfouissement des réseaux de la partie basse du bourg.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2026, rubrique n°3 « Mise en valeur des bourgs et espaces urbains et mobilité », dans la continuité de l’aménagement centre bourg, à savoir l’enfouissement des réseaux sur la partie basse du bourg.

Le financement s’établit comme suit :

 Montant des travaux 41 733.64 € H.T

 DETR 40% 16 693.46 € H.T

 SDEC 35% 14 903.58 € H.T

 Autofinancement 10 136.60 € H.TLe solde, 10 136.60 € H.T sera inscrit au budget 2026 et financé par prélèvement sur le budget communal au 231– 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’approuver le dépôt de dossier DETR 2026 dans le cadre de l’enfouissement des réseaux sur la partie basse du bourg,

 D’approuver le plan de financement ci-dessus,

 D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Madame le Maire rend compte du rapport annuel 2024 du SIAEPA sur l’ANC. Au total 12 contrôles ont été réalisés sur la commune en 2024 contre 32 en 2023, et 74 au total sur le territoire du SIAEPA en 2024 contre 165 en 2023. Le taux de conformité des installations contrôlées est de 98.65%.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, complété de la note d’information du SIAEPA.

Ce rapport indique :

 La nature exacte du service assuré par cet établissement public.

 Le prix total et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs réglementaires.

 Le rapport annuel 2024 est annexé à la présente délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des Membres présents, décide :

 D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif au titre de l’année 2024, annexé à la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Madame le Maire rend compte du rapport annuel 2024 du SIAEPA rédigé par Monsieur CHEFDEVILLE :

 3659 Habitants desservis contre 3707 en 2023,

 2820 abonnés contre 2823 en 2023,

 492 à Mérinchal contre 487 en 2023 soit + 1.03%,

 Prélèvement sur les ressources en eau 562 840 m3 contre 490 683 m3 en 2023,  La consommation moyenne/habitant est de 85m3 contre 87m3 en 2023,  458 kms de réseau sur l’ensemble du syndicat contre 454 kms en 2023,

 Perte de 128 909m3,

 Consommation comptabilisées 257 718 m3,

 Consommation sans comptage estimée à 1 605 m3,

 Rendement du réseau 77.1% contre 66.2% en 2023 avec progression programmée suite aux travaux au village de la Vernède,

 Situation préoccupante sur la distribution de l’eau dans le secteur de CROCQ- MERINCHAL au mois d’août 2025 car captage du camp de la Courtine très important,  La taxe sur la performance réseau et sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion,  Sectorisation en cours avec pose de compteurs pour rechercher les fuites sur le réseau,  La pose de compteurs pour un coût de 510 000 € subventionnés à 75% par l’Agence de l’Eau, à l’échelle du périmètre du Syndicat.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, complété de la note d’information du SIAEPA.

Ce rapport indique :

 La nature exacte du service assuré par cet établissement public.

 Le prix total et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs réglementaires.

 Le rapport annuel 2024 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des Membres présents, décide :

 D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au titre de l’année 2024, annexé à la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0AGRIVOLTAÏSME

Madame le maire propose au conseil municipal de reporter le vote de la délibération sur l’agrivoltaïsme lorsque l’assemblée sera u complet, au vu de l’importance de ce dossier. Le conseil municipal accepte cette proposition.

PRESENTATION DEVIS ELAGAGE TILLEULS POUYAL

Madame le Maire présente au conseil municipal deux devis d’élagage de tilleurs au village du Pouyal :

 Devis DROUILLARD 1 080€ TTC

 Devis avec la nacelle étêtage LEFORT 3 240€

Le Conseil Municipal valide le devis de Hugo DROUILLARD pour la somme de 1 080€.

BULLETIN MUNICIPAL

La commission communication rend compte au conseil municipal de l’avancée du bulletin municipal. A ce jour, peu d’associations ont transmis leur article. Une relance leur sera faite. Les articles de la commission avancent progressivement. Madame le Maire demande que la page centrale soit réservée à l’inauguration de la Place avec des photos.

MARCHE DE NOËL

Monsieur DESGRANGES rappelle à l’assemblée que les conditions de l’an dernier n’étaient pas optimales concernant la mise ne place du marché de noël. Il était sympathique de le faire sur la place mais toujours la problématique du démontage des chapiteaux. Toutefois, Madame le Maire souhaite que cette manifestation demeure sur la Place.

Afin de ne pas se retrouver dans la même situation que l’an passé, Monsieur DESGRANGES propose d’organiser une réunion avec les associations et la commission le mercredi 12 novembre à 20h30.

REPAS ET COLIS DES AÎNÉS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la date du repas des Aînés qui se tiendra le dimanche 18 janvier 2026 à 12h00. Madame VIALTAIX propose de reprendre le même traiteur, à savoir DEPOUX. Une demande de devis sera faite. Pour les colis, deux propositions sont parvenues en mairie. En fonction des possibilités notamment de livraison et de confection des colis, un choix sera réalisé. Madame le Maire propose de donner au Secours Populaire, les colis restants de l’an passé.

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra à 11h45. Comme à l’accoutumée, la commune offrira un vin d’honneur servi au Pit’Chu.Point sur les travaux :

Monsieur SAPIN informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de voirie réalisés par l’entreprise Eurovia. Les travaux sur Truffy, La Chassagne et La Vernède sont terminés. Il est demandé la mise en place de panneaux pour gravillons. En ce qui concerne les travaux de la rue du Ciment, Madame le Maire informe l’assemblée du signalement de Monsieur ROHRBACH concernant un problème devant son entrée de portail ainsi que dans le caniveau le long de l’ancienne pharmacie dont il est propriétaire. Après vérification sur le cadastre, le caniveau est communal ; il n’en demeure pas moins qu’il est plein de goudron et qu’il devra faire l’objet d’un nettoyage par l’entreprise. Monsieur RORHBACH, ayant procédé lui-même au nettoyage de son seuil de portail.

Monsieur SAPIN signale un trou en formation Beaublange/Truffy. Monsieur DESGRANGES préviendra les employés communaux pour pallier ce problème.

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’un administré concernant la départementale traversant Létrade située en agglomération. En effet, il sollicite la réalisation d’un marquage horizontal avec ligne blanche, inexistant à ce jour. Madame le Maire propose de se renseigner sur la réglementation et demander des devis à deux entreprises différentes.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de l’église sont terminés. Le chauffage est opérationnel ainsi que la nouvelle sono.

Protection Sociale complémentaire :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les obligations réglementaires de participation de la commune en matière de protection sociale complémentaire. Elle rappelle également que depuis 1er janvier 2025, le commun participe à hauteur de 50% sur les cotisations prévoyance des agents communaux. A compter du 1er janvier 2026, l’obligation s’étendra à la complémentaire santé. Le conseil municipal devra donc délibérer sur cette participation après avis de CST placé auprès du centre de gestion. Deux possibilités s’ouvrent à la commune, soit une participation par le biais d’un contrat MNT porté par le centre de gestion, soit une participation sur des contrats labélisés dont la liste est fixée par décret. La participation est de 15€/agent/mois au minimum.

Ainsi pour permettre une prise de décision éclairée, un questionnaire sera distribué aux agents communaux afin de connaitre leur niveau de couverture actuel mais également leur choix de passer par la MNT ou un contrat labélisé. Pour ce faire, une réunion du personnel est fixée au mardi 4 novembre à 13h30.

SAFER :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une réunion avec la SAFER au sujet de l’ORE le 1er décembre à 10h00.

La séance est levée à 23h15.

Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance