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Procès Verbal - pv 18 09 2025 pour site Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 09 2025 pour site)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025

Présents : Mmes VENTENAT. MF, VIALTAIX. M, MANDON. C, GEAIX. G, SIMON. L, LABAS. O, Mrs., SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, Mr DEMENEIX. T. Absent : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET.C.

Excusés : Mrs. ROUSSEL. C et DEVESSIER. P.

Pouvoir : Mr DEVESSIER. P à Mr DESGRANGES.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 07/08/2025. L’assemblée approuve le PV à l’unanimité.

SDEC : ENFOUISSEMENT PARTIE BASSE DU BOURG

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux sur la partie basse du bourg : rue de Lachaud, rue de Miarlet (petite partie), rue du Couvent, rue de la Garenne ainsi que la pose de lanternes dans Grande Rue.

Elle explique que les lanternes de la Rue Sagne Jurade ne sont plus fabriquées et seront remplacées par un modèle quasiment identique. Pour les autres lanternes, le modèle Montmartre est conservé.

Madame le Maire expose au conseil municipal le plan de financement :

POSTES DEPENSES REAMENAGEMENT APPAREILLAGES

MODERNISATION

TOTAL

RESEAUX APPAREILLAGES

COUT HT 29 017,21 € 6 248,03 € 6 468,40 € 41 733,64 €

COUT TTC 34 820,65 € 7 497,64 € 7 762,08 € 50 080,37 €

DETR HT 35% 10 156,02 € 2 263,94 € 12 419,96 €

SDEC

(150€/pt lumineux) 1 200,00 € 1 200,00 €

SDEC 30% 8 705,16 € 8 705,16 €

SDEC 80% 4 998,42 € 4 998,42 €

RESTE A CHARGE HT 10 156,03 € 4 254,07 € 14 410,10 €

RESTE A CHARGE TTC 12 187,24 € 5 104,88 € 17 292,12 €

Elle explique que nous n’avons pas reçu la circulaire de la DETR 2026 et qu’il n’est pas sûr que celle-ci soit maintenue. Ainsi le reste à charge pour la commune pourrait s’élever à 29 712.08 €. Actuellement supportable pour le budget communal.

Le SDEC ne demande pas de délibération pour le moment mais simplement que le conseil municipal se positionne sur la validation de ce dossier pour une réalisation des travaux en 2026.

Monsieur DESGRANGES explique que ces travaux sont prévus depuis de nombreuses années et qu’il est important de profiter de la programmation de ces travaux par le SDEC pour permettre une sécurisation des approvisionnements. Cela permettrait également de développer l’attractivité en diminuant l’impact visuel des réseaux.2

Madame le Maire approuve le raisonnement de Monsieur DESGRANGES. Elle explique que le SDEC a consulté les riverains concernés et que certains d’entre eux se sont opposés aux emplacements des coffrets. Elle précise également que la commune doit renvoyer son avis. Pour ce faire, Madame le Maire propose de travailler sur les plans transmis par le SDEC afin de demander des explications complémentaires si besoin.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce projet et valide le plan de financement proposé.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – VOLET SANTE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2026, la participation communale devient obligatoire pour les mutuelles des agents à hauteur de 15€/agent/mois minimum.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’organiser une réunion avec les employés de la commune afin de les sonder sur leurs modes de protection sociale actuels et présenter le dispositif applicable à partir du 1er janvier 2026. Sachant que cela doit être fait avant mi-octobre pour une saisine du CST au 06/11/2025. Madame le Maire propose qu’à la suite de ce sondage, le conseil municipal délibère sur le mode de participation qui sera mis en place au sein de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition.

POINT SUR LES TRAVAUX

Eglise :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au conseil municipal de l’avancée des travaux de l’église. L’entreprise DELEGLISE a rencontré de nombreuses surprises sur ce chantier : câbles dénudés, prises sans protections…. La semaine prochaine, les tableaux seront changés et des essais sur les éclairages réalisés. Les cloches sont arrêtées depuis ce jour et ce jusqu’au mercredi 24/09/2025. L’échafaudage commencera à3

être démonté la semaine prochaine. Afin de faciliter la manipulation des lustres en cas de maintenance, ceux-ci seront suspendus par une chaîne permettant de les descendre plus facilement.

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un devis concernant la sonorisation de l’église pour un montant de 7 730 € HT. Ces travaux sont validés afin d’être effectués dans un même temps pour ne pas y revenir une seconde fois. La paroisse propose d’effectuer un don de 4 800 € pour la réalisation de ces travaux. Les modalités de versement seront à préciser. Madame le Maire explique que budgétairement ces travaux sont rendus possibles en lieu et place du panneau lumineux budgété.

Madame le Maire informe l’assemblée de la mise en place de la vitrine le 28 octobre après validation du service de conservation du patrimoine. Des prises dédiées sont installées par l’entreprise DELEGLISE.

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un devis de l’entreprise GRAVERON d’un montant de 790€ pour la neutralisation de la cuve de l’église. Elle propose de valider ce devis. Le conseil municipal approuve cette proposition.

Voirie :

Monsieur CHEFDEVILLE informe le conseil municipal du commencement des travaux de voirie sur le village de la Vernède. Eurovia aurait dû intervenir en premier lieu dans la rue du Ciment ce mercredi 17/09/2025. Madame le Maire explique qu’un courrier a été distribué aux riverains pour les informer de cette intervention. Toutefois l’entreprise n’ayant pas respecté les dates de travaux, les riverains se sont interrogés sur l’accessibilité de la rue. Madame le Maire déplore le manque de communication de l’entreprise engendrant des difficultés à prévenir les riverains concernés d’autant plus que les services de secours peuvent être amenés à intervenir dans ce quartier.

Monsieur SAPIN informe le conseil municipal de l’avancée des travaux au village de la Chassagne, les ensilages étant terminés.

Elagage :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’un rendez-vous avec un adminsitré du Pouyal. Ce dernier a demandé que la commune procède à l’élagage d’un tilleul situé près de sa maison, sur un bien de section. Un devis de l’entreprise HD BUCHES est parvenu en mairie. Madame le Maire a demandé un second devis à l’entreprise ALLETTI. Elle propose de prendre une décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Analyses cantine :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal des dernières analyses d’eau au restaurant scolaire. La température relevée est toujours élevée, en revanche, le taux de plomb est conforme aux exigences réglementaires.

INAUGURATION

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’organisation de l’inauguration du nouvel aménagement centre bourg. Elle expose le déroulé de la cérémonie, la liste des invités ainsi que la liste des fournitures :

14H30 – Accueil au Château de la Mothe (6, rue du Château de la Mothe)

Inauguration du City Stade et du parc d’Agrès (rue des Ecoles)4

15H00 – Inauguration Centre Bourg (Place Saint-Pierre et Place du Marché) Discours de Personnalités

16H00 – Vin d’honneur sous la Halle (Place du Marché)

ou au Château de la Mothe en cas de pluie (6, rue du Château de la Mothe)

Listes des invités (ayant répondus présent) :

Monsieur le Sénateur Jean-Jacques Lozach

Madame la Sous-Préfète Anaïs Grassin

Madame la Conseillère Régionale Marie-Hélène Michon

Madame la Présidente du Département de la Creuse, Conseillère Départementale du canton d’Auzances et Présidente de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine Valérie Simonet

Mesdames et Messieurs les Maires de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et alentours

Les membres du conseil municipal de Mérinchal

Monsieur le Président du Syndicat Est Creuse Vincent Turpinat

Madame la Directrice de la bibliothèque départementale Viviane Olivier

Les présidents des associations de Mérinchal

Les employés communaux de Mérinchal

Les entreprises intervenantes

Les habitants de la commune de Mérinchal

Le Pit’Chu

Punch pour 100 personnes

Frigégro

Petits fours – réf 27239 – 2 x 112 unités

Petits fours – réf 27427 – 2 x 116 unités

Macarons – réf 27030 – 1 x 144 unités

Florentins – réf 27447 – 1 x 192 unités

Canelés – réf 22159 – 1 x 150 unités

Choux – réf 341671 – 2 x 30 unités

Canapés charcutiers – réf 22259 – 2 x 48 unités

Canapés méditerranéens – réf 841658 – 2 x 37 unités

Canapés terroir – réf 841732 – 2 x 48 unités

Financiers – 240 unités

TOTAL : 1 508 unités

Xavier

6 petits choux fleurs

2 bottes de carottes

Angélique et Dominique

Quiches

Pizzas

Roulés saucisses feuilletées

Matériel

Nappe

Serviettes5

Chemins de table

Coupes de champagne

Verres à eau

Gobelets carton

Les employés seront présents le samedi pour les préparatifs et pour débarrasser. Le stationnement sera proscrit à partir de midi sur la Place du Marché et la circulation sera interdite depuis l’intersection avec la Place du Marché et la Place Saint-Pierre en prévision de la mise en place du ruban tricolore.

Monsieur SAPIN explique qu’il serait plus simple en terme d’organisation de placer la cérémonie dans la salle des expositions au Château. Madame le Maire explique que le choix s’est porté sur la Place du Marché afin que les habitants s’approprient les lieux. En cas de mauvais temps, la cérémonie se fera dans cette salle.

Madame LABAS propose d’envoyer l’invitation aux producteurs du marché et demande qu’un courriel soit envoyé à l’ensemble des conseillers pour les horaires et l’aide à apporter. Monsieur CHEFDEVILLE propose de reprendre contact avec l’entreprise Eurovia pour la pose des potelets avant le 27/09. Madame le Maire charge Madame MANDON de la décoration florale.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la pose de la plaque émaillée de la vallée du Cher dans la semaine. Celle-ci sera placée après les bancs. Elle rend également compte d’une rencontre avec Madame MASSEGLIA, paysagiste ce jour. Cela a permis de faire le point sur les interventions de l’entreprise GLOMOT et la possibilité de mettre en place des plants colorés.

BULLETIN MUNICIPAL

Madame GEAIX propose d’envoyer un message aux associations pour leur demander de faire parvenir les éléments de publication. Monsieur DESGRANGES rappelle à la commission communication qu’il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur la mise en page qui sera réalisée par l’imprimeur. Les fichiers peuvent être compactés en un seul document Word. Une discussion s’engage sur le nombre de photos publiées par association et la taille du texte. Il est décidé qu’une seule page par association et deux photos en format JPEG sur fichiers séparés seront demandés. Madame FONTY se chargera d’envoyer le courriel aux associations avec une date butoir au 20/10/2025 afin de ne pas retarder la publication du bulletin municipal.

AGRIVOLTAÏSME

Madame le Maire revient sur le dossier de l’agrivoltaïsme. En effet, Madame LABAS l’a relancé sur ce sujet notamment dans le cadre de la prise d’une délibération. Elle rappelle qu’une réunion s’est tenu en avril 2025 avec une présentation de ce dispositif, réalisée par Monsieur LOUGNON du Syndicat Est Creuse. Madame le Maire propose de mettre en place une commission de travail sur ce sujet pour présentation en séance de conseil municipal. Madame LABAS et Monsieur DESGRANGES proposent d’intégrer cette commission. Madame le Maire proposera également à Monsieur DEVESSIER de l’intégrer. Monsieur SAPIN propose l’intervention de Total Energie afin de connaitre les tenants et les aboutissants de l’agrivoltaïsme. Madame LABAS n’est pas favorable à cette intervention car elle trouve que l’intervention du Syndicat Est Creuse était compréhensible et complète. Monsieur DESGRANGES est quant à lui favorable à cette intervention dans un second temps au sein de la commission afin d’avoir différents points de vue. Madame le Maire propose de réaliser un Doodle afin de prévoir la réunion.6

PERIL ORDINAIRE MONDAYRAUD

Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’un rendez-vous avec la propriétaire de la grange effondrée au village du Mondayraud. Après lui avoir adressé un courrier d’information dans le cadre de la phase contradictoire obligatoire, la propriétaire a envoyé un courrier en réponse. A la suite de ce courrier, Madame le Maire a proposé de la rencontrer. Or, cette rencontre s’est mal passée. En effet, la propriétaire a eu un comportement inapproprié et a reproché à la commune de ne pas l’avoir soutenue dans ces démarches. Elle aurait souhaité que la commune se substitue à elle. Madame le Maire lui a rappelé le soutien apporté par la commune et lui a indiqué que la procédure de péril ordinaire suivrait son cours. Madame le Maire informe le conseil municipal de la prise de l’arrêté de péril ordinaire dans les jours suivants. Un premier devis a été établi par l’entreprise Simonet et un second devis de démolition sera demandé auprès d’une entreprise.

MERULE

Madame le Maire informe le conseil municipal du dossier de la Mérule concernant une habitation Place du Marché. Aucune démarche probante ne semble avoir été entreprise pour procéder à la neutralisation du champignon. Madame le Maire explique la complexité du dossier de succession avec les héritiers qui se trouvent en partie au Royaume-Uni.

QUESTION DIVERSES

Remise médaille :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la remise d’une médaille de la commune à Madame DUPOUX Marthe, centenaire. Madame JALLY sera la prochaine centenaire de la commune. Madame MANDON se rapprochera de la famille pour permettre la remise d’une médaille.

Pompiers :

Monsieur DEMENEIX fait part au conseil municipal des difficultés de recrutements de nouveaux volontaires. Il explique que les nouvelles générations ne sont pas forcément présentes la semaine, étant domiciliées en ville la semaine, posant ainsi le problème de prise en charge des interventions. Il explique également que l’âge de recrutement a été abaissé à 16 ans et que des recrutements pourraient s’effectuer auprès de personnes disponibles en journée comme par exemple les mères au foyer. Monsieur DEMENEIX rappelle également qu’une formation de plusieurs années est nécessaire pour devenir chef d’équipe d’intervention.

La séance est levée à 23h30.

Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance