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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - DELIBERATIONARRETPROJETPLUI Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - DELIBERATIONARRETPROJETPLUI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Monsieur Nicolas LACROIX ,

Le Président DIV

Départ : HAUTE-MARNE COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON

Arrond. : CHAUMONT

délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 19 février à 20 h 00, le Conseil Communautaire dûment

D_ 2020. 1_ 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente de Saint-Blin, sous la présidence

de Monsieur LACROIX Nicolas, Le Président.

Nombre de délégués en

exercice : 78 Date de convocation du : 12 Février 2020

Titulaires : Madame BEGIN Dominique, Monsieur LAMBERT Pierre Jean, Monsieur PERRIN

Florent, Monsieur GUY Bernard, Monsieur BOULART Michel, Madame THEVET Sophie,

Monsieur ECOSSE Jean-Pierre, Madame JOFFROY Marie-France, Monsieur HASSELBERGER Laurent, Monsieur LIEGEOIS Gilles, Madame BOURG Béatrice, Monsieur LACROIX Nicolas,

Monsieur BOUVENOT Francis, Monsieur HASELVANDER Jonathan, Madame KOMONS Marie

Laurence, Monsieur MATHIEU Patrick, Monsieur ROUYER Emmanuel, Monsieur PERNY Jean-

Claude, Monsieur COSSON Claude, Monsieur DAL BORGO Michel, Madame BECUS Annie, Monsieur VENTRI Jean-Claude, Monsieur RALLET René, Monsieur SZYMCZYK Jacky,

Monsieur PETIT Didier, Monsieur BRIZION Pierre, Monsieur MASSAUX André, Monsieur

BILLETTE Raphaël, Madame MARIE Marie-Agnès, Monsieur LAUMONT Jean-Claude, Monsieur

RUIZ Albert, Monsieur MARTINS François, Madame FLAMMARION Marie-Claude, Monsieur

CAMPION Dominique, Monsieur BRAYER Jean-Claude, Monsieur NUFFER Jean-Philippe,

Madame CHARLET Monique, Monsieur BORTOLOT Thierry, Monsieur CABOCHE Jean-Claude,

Monsieur COLAS Jean-Pierre, Monsieur EMPRIN Jean-Pierre, Monsieur SIMONNOT Guy,

Monsieur MATHIEU Guillaume, Monsieur MOCQUET Thierry, Monsieur DESNOUVEAUX Gilles,

Monsieur GUNTHER Jean-François, Monsieur BARAUX Philippe, Madame MONGIN Françoise,

Monsieur MAGNIEN Eric, Monsieur LIMAUX Christophe, Monsieur CHAPITEL François,

Monsieur LENE Gérard, Madame JACQUEMIN Monique, Monsieur GRAILLOT Philippe,

Monsieur THOMAS Francis, Madame LADIER Gisèle, Monsieur DUFEY Jean Claude, Madame

PAROT Sylvie, Monsieur FABRE Frédéric

Présents : 60

Votants : 67

Objet : Arrêt de projet du Plan

Local d'Urbanisme

Intercommunal

Suppléant( s) en situation délibérante : Monsieur THEVENIN Jean Christian

Pouvoirs :

Monsieur LUISIN Bernard a donné pouvoir à Madame JOFFROY Marie-France

Madame TRELAT VALLON Françoise a donné pouvoir à Madame JACQUEMIN Monique

Madame DESCHIEN Michèle a donné pouvoir à Monsieur LIMAUX Christophe

Monsieur GODARD Gilles a donné pouvoir à Monsieur COLAS Jean-Pierre Madame VARIS Jessica a donné pouvoir à Monsieur GUNTHER Jean-François

Monsieur GARLINSKI Fabrice a donné pouvoir à Monsieur HASSELBERGER Laurent

Monsieur DUPONT Jacky a donné pouvoir à Monsieur FABRE Frédéric

Absent(_ s)_:

Excusé(_s)_ : Monsieur LUISIN Bernard, Monsieur MOUZON Jean-Claude, Monsieur

PATZOURENKOFF Julien, Monsieur COURTIER Vincent, Madame TRELAT VALLON Françoise, Madame DESCHIEN Michèle, Monsieur MARRAS Laurent, Monsieur RAVENEL Jean

-Pierre, Monsieur ROQUIS Claude, Monsieur GRAILLOT Michel, Monsieur RENARD Daniel,

Monsieur GODARD Gilles, Monsieur MASONI Bruno, Madame VARIS Jessica, Monsieur

GARLINSKI Fabrice, Monsieur KLEIN Jean-Claude, Monsieur ROGI Christophe, Monsieur

VOLOT Julien, Monsieur DUPONT Jacky

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie PAROT

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 02/03/2020 à 16h34

Réference de l'AR : 052-200069664-20200219-2020_1_1-DE

Affiché le 03/03/2020 - Certifié exécutoire le 03/03/2020Le Président,

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et suivants, R. 153-3 et suivants et L. 103-6 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 mai 2013, complétée par la délibération du 5 novembre 2014 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mars 2018 ayant étendu l'élaboration du PLU intercommunal à la nouvelle Communauté de Communes Meuse-Rognon ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018 sur l'adoption du contenu modernisé du PLU,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 mai 2019 sur le débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération n° D_2019_ 10 17 du 12 novembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu les avis rendus par les communes membres de l'ÉPCI sur le fondement de l'article R153-5 du Code de l'urbanisme,

Le Président rappelle les raisons principales qui ont conduit la Communauté de Communes à engager l'élaboration du PLUI :

Prendre en compte les objectifs des lois Grenelle l et Il ;

Assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maiïtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

Assurer l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; Assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; Maintenir le tissu économique local en place ;

Définir des besoins du territoire à l'échelle de 45 puis de 59 communes suite à la fusion entre renouvellement urbain et développement maitrisé ;

Définir des besoins en termes d'équipements de niveaux communal et intercommunal. Considérant que, lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.

Considérant les avis émis par les communes, dont certains comportaient des réserves ou étaient défavorables. Considérant que l'EPCI doit à nouveau arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés conformément à l'article L. 153-15 du Code de l'urbanisme. Considérant que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été modifié pour tenir compte de certaines observations, lesquelles ne remettent pas en cause les orientations du projet d'aménagement et de développement durables.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :

- ARRETE le projet de PLUÏi tel qu'il est présenté aux élus et dont la synthèse est annexée à la présente délibération. - SOUMET pour avis le projet de PLUi, conformément à l'article L. 153-16 : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme ; - À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Le projet de plan local d'urbanisme sera également soumis pour avis à l'autorité environnementale en vertu de l'article L. 104-6 du code l'urbanisme ;

Le projet de plan arrêté est également soumis, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ainsi qu'à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le projet de plan arrêté sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre ! du livre ler du code de l'environnement par le Président.

Pour : 62 Contre : 3 Abstention : 2

Emis le 19/02/2020, transmis en :-préfecture et rendu

exécutoire le