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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2017 236 Etude stratégique sur la vallée du rognon MAPA
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2017 236 Etude stratégique sur la vallée du rognon MAPA)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
Départ
:
Arrond
:
HAUTE-MARNE CHAUMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DATE
DE
CONVOCATION 08/12/2017
DATE
D'AFFICHAGE
14/12/2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
78
PRÉSENTS
55
VOTANTS
63
OBJET
: 2017
-236
Etude
stratégique
Déposée
en
Préfecture
le
Notifiée
aux
intéressés
le
Réception
au contrôle de légalité le 18/12/2017
à 14:10.21
Référence lechnque
052-200089884-2017 1214-2017. 236 DE
COMMUNAUTE
MEUSE
ROGNON
L'an
deux
mil
dix-sept
Le
14
décembre
à
20
heures
30
Le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Louise
Michel
à
Bourmont
entre
Meuse
et Mouzon
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GUY
Bernard,
Président
en
vertu
de
la convocation
adressée
par
lui-même,
le 8 décembre
2017
mentionnée
au
registre
et affichée
le jour
même
Présents
55
délégués
sur
78
Pouvoirs
Mme
Jessica
VARIS
à M.
Philippe
BARAUX
Mme
Marie
Claude
FLAMMARION
à M.
Emmanuel
ROUYER
M
Fabrice
GARLINSKI
à M
Laurent
HASSELBERGER
M
François
MARTINS
à M
Christophe
LIMAUX
M
François
CHAPITEL
à M
Guillaume
MATHIEU
M
Gilles
DESNOUVEAUX
à M.
Michel
BOULART
M
Julien
PATZOURENKOFF
à M
Laurent
MARRAS
M
Pierre Jean
LAMBERT
à M
Bernard
GUY
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
A
été
élu
Secrétaire
M
Gilles
LIEGEOIS
Vu
l’Ordonnance
du
23 juillet 2015
sur
les Marchés
Publics
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-214
« Étude
stratégique
sur
la
Vallée
Rognon
»
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire
décide
D'’autoriser
Le
Président
à signer
le marché
public
de
service
suivant
:
Article
1 : Objet
du
marché
Réalisation
d’une
étude
stratégique
en
matière
d’urbanisme
limitée
aux
16
communes
de
la Vallée
du
Rognon.
Article
2
: L'entreprise
retenue
est
la SARL
AUDDICÉ
URBANISME
Coordonnées
:
Espace
Sainte
Croix
— 6, Place
Sainte
Croix
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Tél
: 0326640501
@
: contact.urbanisme@auddice.com
SIRET
: 35392777500067
Aïticle
3
: Le
montant
du
marché
-
Taux
de
la TVA
:20%
-
Montant
HT
: 23
625,
00
€
-__
Montant
TTC
: 28350,
00
€
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communautaire
ligne
2031.
Article
5
: Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
À
Illoud,
le
14
décembre
2017
Le
Président,
GUY
Bernard
Affiché
le
18/12/2017
- Certifié
exécutoire
le 18/12/2017