Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2014 101 P
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - délib mode
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - delib padd
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2013 71 Pr
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2018 28 Ex
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2017 236 E
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2016 1 ARR
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2018 1 17
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2015 37 Au
unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2014 119 Conférence intercommunale
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2014 119 Conférence intercommunale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
De
la Haute
Marne
Arrondissement De
Chaumont
Date
de
convocation
:
03/12/2014 Date
d'affichage
:
10/12/2014 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 60
Présents
: 52
Votants
: 53
Objet
: Définition
des
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
de
communes
de
Bourmont Breuvannes
Saint-
Blin
et
les 45
communes
pour
l'élaboration
du
PLUI. Référence
: 2014-119
Déposée
en
Préfecture,
le Notifiée
aux
intéressées, le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BOURMONT,
BREUVANNES,
SAINT
BLIN
L’an
deux
mille
quatorze,
Le
dix
décembre,
à 20
heures
30,
Le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la salle polyvalente
d’Huilliécourt,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GUY,
Président,
en
vertu
d'une
convocation
adressée
par
lui-même,
le 03
décembre
2014,
mentionnée
au
registre
et affichée
à la porte
de
la Mairie
d’Illoud,
le jour
même.
Présents
: 52
conseillers
communautaires
sur
60
Pouvoirs
: M.
PERNY
Jean
Claude
à M.
COLAS
Hervé
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer. À
été
élue
secrétaire
: Mme
Françoise
TRELAT
VALLON
Annule
et remplace
envoi
du
15/12/2014
erreur
matériel
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6 mai
2013
a été
prescrite
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
La
loi ALUR,
promulguée
le 24
mars
2014,
vient
ajouter
à la procédure
de
révision
du
PLUI,
une
délibération
pour
définir
avec
les
45
communes,
les
modalités
de
collaboration
prévues
tout
au
long
des
études
du
PLUI.
Dans
le cadre
de
l'association
des
communes
tout
au
long
des
études
du
PLUI,
les
communes
doivent
débattre
sur
le
PADD,
donner
un
avis
lors
de
la
consultation
(3
mois),
émettre
un
avis
lors
de
la conférence
intercommunale
suite
à l'enquête
publique.
Vu
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la « Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
»,
Vu
la loi
n°2003-590
du 2
juillet
2003
« Urbanisme
et
Habitat
»
Vu
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
« Engagement
national
pour
l'environnement
»,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
« Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
» (Alur),
Vu
les
articles
L.123-6,
L.123-13
et
L.123-19
modifiés
du
Code
de
l'Urbanisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2770
du
27
décembre
2012,
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
de
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin
à
compter
du 1er
janvier
2013.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
mai
2013,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
et
définissant
les
modalités
de
concertation, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Communautaire
décide
:
Article
1 : de
mettre
en
place
une
Conférence
intercommunale,
composée
des
45
maires
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
de
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin
dans
le cadre
de
la collaboration
et de
la concertation
avec
les
communes
membres.
Article
2 : d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
suivantes
pendant
la
durée
de
la procédure
:
-
Comités
de
pilotage
autour
des
thématiques
du
PLUI
-
Ateliers
d'échanges
avec
les
élus
et les techniciens
sur
le diagnostic
et
le PADD,
-
Réunions
techniques
par
groupe
de
communes
avec
les
élus
et
le
personnel
communal
concerné,
-
Travail
transversal
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
=
Informations
régulières
entre
les
communes
et le Bureau
d'étude,
—
Rôle
important
et central
de
la commission
urbanisme
de
la
communauté
de
communes
dans
le lien
entre
la Communauté
de
Communes
de
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin
et les
communes
membres.
Article
3
: Conformément
à
l’article
R.123-18
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes
pendant
un
délai
d'un
mois.
Article
4 : Le
Président
de
la communauté
de
Communes
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme.
A
Illoud,
le
10
décembre
2014
Le
Président,
GUY
Bernard on
J
Ex