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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2014 101 Projet communautaire PLUI
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2014 101 Projet communautaire PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Département
De
la Haute
Marne
Arrondissement De
Chaumont
Date
de
convocation
:
27
102014
Date
d'affichage
:
05/11
2014
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 60
Présents
:
48
Votants:
48
Obiet
:
Référence
: 2014-10!
Additif délibération
de
prescription
du
PLUI
Déposée
en
Préfecture.
le Notifiée
aux
intéressées, le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BOURMONT,
BREUVANNES,
SAINT
BLIN
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
cinq
novembre.
à 20
heures
30.
Le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
polyvalente
d'Huilliécourt,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GUY,
Président,
en
vertu
d'une
convocation
adressée
par
lui-même.
le 27
octobre
2014,
mentionnée
au
registre
et
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
d'Ifloud,
Le
jour
même, Présents
: 48
conseillers
communautaires
sur 60
Pouvoirs
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer. A
été
élue
secrétaire
: Madame
Michelle
DESCHIEN
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
« Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»,
Vu
!a
loi
n°2003-590
du
2
juillet
2003
«
Urbanisme
et
Habitat
»
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
«
Engagement
national
pour
l'environnement
»,
Vu
l'article
L.123-1
à L.123-19
et
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
l'arrêté
n°2770
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin
Vu
l'arrêté
n°722
du
27
janvier
2014
portant
retrait
de
la
commune
de
Busson
de
la
communauté
de
Communes
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin.
La
Communauté
de
Communes
Bourmont
Breuvannes
Saint-Blin
est
compétente
en
matière
d'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
sur
le
périmètre
constitué
par
les
45
communes
qui
composent
son
territoire
depuis
le
27
janvier
2014D’
(délibération
2013-109
du
14
octobre
2013).
Vu
l’article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif
à
l'obligation
de
concertation,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
sur
les
modalités
de
concertation
à
mettre
en
œuvre
tout
au
long
la
procédure,
délibération
2013-71
du
6 mai
2013.
En
complément
de
la
délibération
2013-71
du
6
mai
2013,
le
conseil
communautaire
doit
définir
le
projet
communautaire,
les
objectifs
du
PLU
intercommunal. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Communautaire
décide
de
définir
les
principaux
objectifs
assignés
à
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
intercommunal,
notamment
de
:
- décliner
les
objectifs
des
lois
Grenelle
1et
li
et
l'article
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
:
o
L'équilibre:
2
Entre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
(a
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2014
à 08
47:46
Rélérence technique : 052-200036358-20141105-2014_101-DE Affiché
le
14/11/2014
- Certifié
exécutoire
le 14/11/2014 “
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
"
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquable
;
«
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
Oo
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
entrées
d'agglomération,
o
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
-
développer
et
structurer
un
territoire
attractif,
porteur
d'innovation
et
favorable
au
dévelappement
des
communes
-
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable
:
lutter
contre
le
changement
climatique,
préserver
les
ressources,
promouvoir
le
vivre
ensemble,
En Et
plus
particulièrement
:
- maintenir
le
tissu
économique
local
en
place
- définir
les
besoins
du
territoire
à
l'échelle
des
45
communes
le
composant
en
matière
d'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain
et
un
développement
urbain
maîtrisé, -
mettre
en
œuvre
la
trame
verte
et
bleue
et
s'appuyer
sur
les
richesses
existantes
du
territoire
en
termes
de
paysages,
d'entrée
d'agglomération,
de
patrimoine,
d'espaces
naturels
et
agricoles
pour
définir
un
projet
garant
de
l'identité
du
territoire.
-
Définir
les
besoins
en
termes
d'équipements
de
niveau
communal
et
intercommunal Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
A
Illoud,
le
5
novembre
2014
Le
Président,
GUY
Bernard
Réception
au
contrôle
de
légaïté
le 14/11/2014
à 08
47.46
Rélèrenés technique : 052-200036358-20141 105-2014
101-DE
Affiché
le
14/11/2014
- Cenifié
exécutoire
le 14/11/2014