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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - délib modernisation du Plui
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - délib modernisation du Plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Départ
: HAUTE-MARNE
Arrond.
: CHAUMONT
délibération
:
2018-138 Nombre
de délégués
en
exercice
: 78
Présents
: 54
Votants
: 66
Objet
: Application
du
contenu
modemnisé
du
Code
de
l'Urbanisme
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/12/2018
à
18:00:10
Référence
lachnique : 052-200069664-20181218-2016_138-DE
Affiché
le
19/12/2018
- Certifié
exécutoire
le
19/12/2018
EXTRAI1
UU
KEGISIRE
DES
VELIBERAIIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEUSE
ROGNON
L'an
deux
mille dix huit , le mardi
18 décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est réuni
an
séance
ordinaire
Salle de
Manols,
sous
13 présidence
de
Monsieur
GUY
Bemard,
Le
Président.
Date
de
convocation
du
: 10
Décembre
2018
Tiulaires
: Madame
BECUS
Annie,
Madame
BOURG
Béatrice,
Madame
CHARLET
Monique,
Madame
FLAMMARION
Marie-Claude,
Madame
JOFFROY
Marie-France,
Madame
KOMONS
Marie
Laurence,
Madame
LADIER
Gisèle,
Madame
MARIE
Marie-Agnès,
Madame
MONGIN
Françoise,
Madame
PAROT
Sylvie,
Madame
THEVET
Saphis,
Monsieur
BARAUX
Philippe,
Monsieur
BERTHET
Gilles,
Monsieur
BILLETTE
Raphaël,
Monsieur
BOUVENOT
Francis,
Monsieur
BRAYER
Jean-Claude,
Monsieur
BRIZION
Pierre,
Monsieur
CABOCHE
Jean-Claude,
Monsleur
CAMPION
Dominique,
Monsleur
CHAPITEL
Françols,
Monsieur
COLAS
Jean-Pierre,
Monsieur
COSSON
Claude,
Monsieur
DAL
BORGO
Michel,
Monsieur
DESNOUVEAUX
Gilles,
Monsieur
DUPONT
Jacky,
Monsieur
ECOSSE
Jean-Pierre,
Monsieur
FABRE
Frédéric,
Monsieur
GRAILLOT
Michel,
Monsieur
GRAILLOT
Philippe,
Monsieur
GUNTHER
Jean-François,
Monsieur
GUY
Bernard,
Monsieur
HASELVANDER
Jonathan,
Monsieur
KLEIN
Jean-Claude,
Monsieur
LENE
Gérard,
Monsieur
LIEGEOIS
Gilles,
Monsieur
LIMAUX
Christophe,
Monsieur
LUISIN
Bemard,
Monsieur
MARTINS
Françols,
Monsieur
MASSAUX
André,
Monsieur
MATHIEU
Guïllaume,
Monsieur
MATHIEU
Pabick,
Monsieur
MOCQUET
Thierry,
Monsieur
NUFFER
Jean-
Philippe,
Monsleur
PATZOURENKOFF
Jullen,
Monsieur
PERNY
Jean-Claude,
Monsieur
PERRIN
Florent,
Monsieur
RALLET
René,
Monsieur
ROUYER
Emmanuel,
Monsieur
SIMONNOT
Guy,
Monsieur
SZYMCZYK
Jacky,
Monsieur
VENTRI
Jean-Claude,
Monsieur
VOLOT
Julien
Suppléant(_s)_
en
situation
défibérante
: Monsieur
RIPART
Josselin,
Madame
CRETINEAU
Josiane Pouvoirs
:
Madame
BEGIN
Daminique
a donné
pouvoir à Madame
LADIER
Gisèle
Madame
DESCHIEN
Michèle
a donné
pouvoir
à Madame
BECUS
Annle
Madame
JACQUEMIN
Monique
a donné
pouvoir
à Monsieur
LIMAUX
Christophe
Madame
VARIS
Jessica
a donné
pouvoir à Monsieur
GUNTHER
Jean-François
Monsleur
BOULART
Michel
a donné
pouvoir
à
Monsieur
GUY
Bernard
Monsieur
DUFEY
Jean
Cleude
a donné
pouvair à Monsieur
LENE
Gérard
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice
a donné
pouvoir à Monsieur
DESNOUVEAUX
Glltes
Monsleur
HASSELBERGER
Laurent
a donné
pouvoir
à
Madame
MONGIN
Françoise
Monsieur
MARRAS
Laurent
a donné
pouvoir à Monsieur
PATZOURENKOFF
Julien
Monsieur
PETIT
Didier a donné
pouvoir à Monsieur
SIMONNOT
Guy
Monsieur
RENARD
Daniel
a donné
pouvoir
à Monsieur
VOLOT
Julien
Monsieur
RUIZ
Albert a donné
pouvoir
à Madame
KOMONS
Marie
Laurence
Absent(_s)_
:
Excusé(_s)_:
Madame
BEGIN
Dominique,
Madame
DESCHIEN
Michèle,
Madame
JACQUEMIN
Monique,
Madame
TRELAT
VALLON
Françoise,
Madame
VARIS
Jessica,
Monsieur
BORTOLOT
Thierry,
Monsieur
BOULART
Michel,
Monsiaur
COURTIER
Vincent,
Monsieur
DUFEY
Jean
Claude,
Monsieur
EMPRIN
Jean-Pierre,
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice,
Monsieur
GODARD
Gilles,
Monsieur
HASSELBERGER
Laurent,
Monsieur
LAMBERT
Pierre
Jean,
Monsieur
LAUMONT
Jean-Claude,
Monsieur
MAGNIEN
Eric,
Monsieur
MARRAS
Laurent,
Monsieur
MASONI
Bruno,
Monsieur
MOUZON
Jean-Claude,
Monsieur
PETIT
Didier,
Monsieur
RAVENEL
Jean-Pierre,
Monsieur
RENARD
Daniel,
Monsieur
ROGI
Christophe,
Monsieur
ROQUIS
Claude,
Monsieur
RUIZ
Albert,
Monsieur
THOMAS
Francis
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Claude
COSSON Application
au
document
d'urbanisme
en
cours
d'élaboration/
de
révision
de
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-
55
du
Code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1er janvier
2016.
Vu
le Code
de
l'urbanisme
en
vigueur
et notamment
ses
articles
R.
151-1
à
R.
151-55.
Vu
le décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à ls partie
réglementaire
du
livre
ler du
code
de
l'urbanisme
et
à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsleur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
l'état d'avancement
du
PLUI,
la phass
3
de
réalisation
des
zonages
est en cours
d'élaboration,
les communes
ayant
uns
zone
à ouvrir à l'urbanisation
nécessitant
une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
sont
actuellement
rencontrées,
CONSIDERANT,
que
le décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
offre
la
possibilité
pour
le conseil
communautaire
d'appliquer au document
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à R.
151-55
du
Code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2016.
Pour
bénéficier
de
ce
nouveau
contenu
réglementaire,
le
décret
invite
le conseil
communautaire
à
prandre
une
délibération
expresse
intervenant
au
plus
tard
lorsque
le projet
est arrêté.
(Considérant
de droit}
Le
Président
souligne
l'intérêt pour
la communauté
de
communes
d'appliquer au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
en
cours
d'élaboration,
l'ensemble
des
articles
R. 151-1
à R.
151-55
relatif au
contenu
modernisé
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
les modifications
réglementaires
apportées
au
Code
de
l'urbanisme
permettent
de
préciser
at d'affirmer
le lien
entre
le projet
du
territoire,
la règle
et sa justification.
Ces
articles,
transposés
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
offrent des
objectifs
structurants
auxquels
dait répondre
le document
d'urbanisme.
(Considérant
de fait)
Intégrer
cette
réforme
permet
de
disposer
d'outils
mieux
adaptés
aux
caractéristiques
locales.
li s'agit égatement
de
favoriser
le cadre
de
vie
des
habitants
et
notamment
de
bénéficier
d'une
assise
réglementaire
confortée.
Après
avoir délibéré
ls Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
AUTORISE
le Président
à signer
l'ordre
de
service
n°3
relatif à
l'affermissement
d'une
tranche
conditionnelle
:
APPLIQUE
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
cours
d'élaboration
prescrit
sur
le fondement
du
1 de
l'article
L. 123-13
(dans
sa version
en vigueur
avant
le 31
décembre
2015),
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à R.
151-55
du
Code
de
l'urbanisme.
INDIQUE
que
le bureau
d'études
en
charge
de
l'exécution
de celte
applicationest
la
SARL
AUDDICE
URBANISME
Espace
Sainte
Croix
6,
Place
Sainte
Croix
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Tél
: 03.26.64.05.01.
@
: contact.urbanisme@auddice.com
AUTORISE
le Président
à donner
toute
suite
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour :63
Contre :0
Abstention : 7
+
)
ait et délibéré
les jours,
mois
ZZ.
it an
que dessus.
u registre
sont
les signatures.
Emis
le 18/12/2018,
transmis
en sousp
&Ep
exécutoire
le
Fe