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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2018 1 17 Affermissement tranche conditionnelle PLUI
Document publié le Lundi 29 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - 2018 1 17 Affermissement tranche conditionnelle PLUI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Départ
: HAUTE-MARNE
Arrond.
: CHAUMONT
délibération
:
D
2018
1_
17
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 76
Présents
: 53
Votants
: 59
Objet :
Affermissement
des
Tranches
Conditlonnelles
arci
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2018
à 09:04:03
Rélérence technique
052-200080664-20180129-2018_17-DE
Affiché
le 31/01/2018
- Certifié
exécutoire
le 31/01/2018
Et
UU
REUIOINE
LES
UCLIDENAMIIVND
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEUSE
ROGNON
L'an
deux
mille dix huit , le tundi
29 janvier à 20
h 00, le Conseil
Communal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
Salle de
Bourdons
sur Rognon
à
BOURDONS
SUR
ROGNON,
sous
la présidence
de
Monsieur
GUY
Bernard,
Le
Président. Date
de
convocation
du
: 22
Janvier
2018
Titulaires
: Madame
BEGIN
Dominique,
Monsieur
PERRIN
Florent,
Monsieur
GUY
Bernard, Madame
THEVET
Sophie,
Monsieur
MOUZON
Jean-Claude,
Monsieur
ECOSSE
Jean-Pierre,
Monsisur
HASSELBERGER
Laurent,
Monsieur
GEOFFRIN
Jean
François,
Monsieur
PATZOURENKOFF
Julien,
Monsieur
LIEGEOIS
Gilles,
Madame
BOURG
Béatrice,
Monsieur
BOUVENOT
Francis,
Monsieur
HASELVANDER
Jonathan,
Monsieur
MATHIEU
Patrick,
Monsieur
ROUYER
Emmanuel,
Monsieur
PERNY
Jean-
Claude,
Monsieur
COSSON
Claude,
Mansieur
DAL
BORGO
Michel,
Monsieur
VENTRI
Jean-Claude,
Madame
TRELAT
VALLON
Françoise,
Monsieur
RALLET
René,
Monsieur
SZYMCZYK
Jacky,
Monsieur
PETIT
Didier,
Monsieur
BRIZION
Pierre,
Monsieur
MASSAUX
André,
Monsieur
BILLETTE
Raphaël,
Monsieur
MARRAS
Laurent,
Madame
MARIE
Marie-Agnès,
Monsieur
MARTINS
François,
Monsieur
CAMPION
Dominique,
Monsieur
BRAYER
Jean-Claude,
Madame
CHARLET
Monique,
Monsieur
BORTOLOT
Thierry,
Monsieur
CABOCHE
Jean-Claude,
Monsieur
COLAS
Jean-Pierre,
Monsieur
GRAÏLLOT
Michel,
Monsiaur
SIMONNOT
Guy,
Monsieur
GODARD
Gilles,
Monsieur
MATHIEU
Guillaume,
Monsieur
MOCQUET
Thierry,
Monsieur
DESNOUVEAUX
Gilles,
Monsieur
BARAUX
Philippe,
Madame
MONGIN
Françoise,
Monsieur
MAGNIEN
Eric,
Monsieur
VOLOT
Julien,
Monsieur
LIMAUX
Christophe,
Monsieur
CHAPITEL
François,
Madame
JACQUEMIN
Monique,
Mansieur
GRAILLOT
Philippe,
Monsieur
THOMAS
Francis,
Madame
LADIER
Gisèle,
Monsieur
BERTHET
Gilles,
Monsieur
DUFEY
Jean
Claude
Pouvoirs
:
Madame
JOFFROY
Marle-France
a donné
pouvoir à Monsieur
ECOSSE
Jean-Pierre
Madame
DESCHIEN
Michèle
a donné
pouvoir
à
Madame
CHARLET
Monique
Madame
FLAMMARION
Marie-Claude
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ROUYER
Emmanuel Monsieur
NUFFER
Jean-Philippe
a donné
pouvoir
à Monsieur
GRAÏLLOT
Philippe
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice
a donné
pouvoir
à Monsieur
HASSELBERGER
Laurent
Monsieur
LENE
Gérard
a donné
pouvoir
à
Madame
LADIER
Gisèle
Absent(
s)
:
Excusé(
s)
: Monsieur
LAMBERT
Pierre
Jean,
Monsieur
BOULART
Michel,
Monsieur
LUISIN Bemard,
Madame
JOFFROY
Marie-France,
Monsieur
COURTIER
Vincent,
Madame
KOMONS
Marie
Laurence,
Madame
BECUS
Annle,
Madame
DESCHIEN
Michèle,
Monsieur
LAUMONT
Jean-Claude,
Monsieur
RUIZ
Albert,
Madame
FLAMMARION
Marie-Claude,
Monsieur
NUFFER
Jean-Philippe,
Monsieur
RAVENEL
Jean-Pierre,
Monsisur
ROQUIS
Claude,
Monsieur
RENARD
Daniel,
Monsieur
EMPRIN
Jean-Pierre,
Monsieur
MASON!
Bruno,
Madame
VARIS
Jessica,
Monsieur
GUNTHER
Jean-François,
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice,
Monsieur
KLEIN
Jean-Claude,
Monsieur
ROGI
Christophe,
Monsieur
LENE
Gérard
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Gisèle
LADIER
Vu
le code
des
marchés
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
temitoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCBBSB
n°2013-71
relative
à
la prescription
de
l'élaboration
du Réception
au
contrôle
de
légalité
le 31/01/2018
à 09:04:03
Rétérenca
technique
052-200089664-20180129-2018_17-DE
Affiché le 31/01/2018 - Certifié exécutoire le 31/01/2018
PLU
intercommunal
; dans
la dite
détibération
le Canses
Lucian t
à
vuuruu
« uo
uurmur
auwriosmuuts
au
Président
pour signer tout contrat,
avenant
ou
convention
de prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
technique
du
PLU
Intercommunal
».
Vu
le Rapport
de
présentation
de
la consultation
n°52-603-2015
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-60
« Poursuite
du
PLUI
sur
l'ensemble
du
territoire
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
l'état d'avancement
du
PLUI,
la phase
2
du
PADD
étant
sens
à
est
temps
d'affermir
les
tranches
conditionnelles
nécessaires
à
l'élaboration
d'un
document
opérationnel
actualisé. Le
Président
expose
les
tranches
conditionnelles
prévues
initialement
:
TC
1 : dérogation
L-122-2
en
l'absence
de
SCOT
Le
SCOT
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont
a été
prescrit
en
2016,
il est
en
cours
d'élaboration,
celte
tranche
conditionnelle
n'a donc
plus d'intérêt.
TC
2
: étude
d'entrée
de
ville
L111-1-4
« Loi
Barnier
»
Tranche
conditionnelle
à affermir.
7C
3:
PLUI
valant
SCOT
Le
SCT
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont
a été
prescrit en 2016,
cette
tranche
conditionnelle
n'a donc
plus
l'intéri TC
4 : PLUI
tenant lieu de
PLH
Le
volet
habitat
au
regard
des
ateliers
de
travail
réalisés
est assez
prescriptif,
cette
tranche
conditionnelle
n'a
donc
plus
d'intérêt.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire
décide
D'autoriser
ie Président
à signer
l'ordre
de
service
n°3
relatif à
l'affermissement
d'une
tranche
conditionnelle
:
Article
1
: Objet
de
la tranche
conditionnelle
Réalisation
des
études
d'entrée
de
ville
conformément à
l'application
de
l'article L
111-1-4
« Loi
Barnier
».
Article
2 : L'entreprise
en
charge
de
l'exécution
de
cet ordre
de
service
est la :
SARL
AUDDICE
URBANISME
Espace
Sainte
Croix
6, Place
Sainte
Croix
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Tél
: 03.26.64.05.01.
@
: contact.urbanisme@auddice.com
Article
3
: Le
montant
de
la tranche
conditionnelle
:
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 6 530,
00
€
Montant
TTC
: 7 836,
00 €
Article
5
: les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
principal
chapitre
20
article
2031
Article
6
: Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour:59
Contre
: 0
Abstention
: 0 Emis
le 29/01/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
Falt et délibéré
les jours,
mois
rendu exécutoire le
et an que dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme.
A
Noud,
ls Le
Président,
Bemard
GUY Réception
au
contrôle
de
légalité
te 31/01/2018
à 08:58:03
Référence
technique . 052-200089684-20180129-2018_18-DE
Vu
la délibération
Consell
Communautaire
de
la CCBE
Affiché le 31/01/2018 - Certifié exécutoire le 31/01/2018
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-60
«
ruursuue
uu
Feu:
sur
sensemoi
Qu
térrnvire
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-62
« Approbation
de
l'AVAP
de
Bourmont,
commune
déléguée
de
Bourmont
entre
Meuse
et Mouzon
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-136
«
Diagnostic
de
territoire
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-163
« Approbation
de
l'AVAP
de
Bourmont,
commune
déléguée
de
Bourmont
entre
Meuse
et Mouzon
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-171
« Convention
SIG
»
Vu
la défibérallon
du
Consell
Communautaire
2017-172
«
DPU
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
2017-214
« Étude
stratégique
sur
la vallée
du
rognon
»
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
l'état
d'avancement
des
documents
d'urbanisme.
1! faut
distinguer
l'avancement
du
PLU,
notamment
au
regard
des
dépenses
engagées
qui
sont
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération
dans
le
document
« Plan
de
financement
PLUI
01/2018
».
Pour
rappel
1)
Marché
PLUI
Tranche
ferme
:
-
Phase
1,
Diagnostic
réalisée
en
2015
-
Phase
2,
PADD
réaliséa
en
2016
-
Avenant
raprise
du
PADD
et
prescription
PLUI
MEUSE
ROGNON
-
Phase
3,
Dossier
PLU
avec
zonage
et
règlement
prévue
en
2018
Tranche
conditionnelle
-
N°2
étude
entrée
de
ville,
prévue
en
2018
2)
MAPA
Diagnostic
vallée
du
Rognon,
réalisé
en
2017
3)
MAPA
Étude
stratégique
vallée
du
Rogñon,
en
cours
d'élaboration
Autre
Plan
de
financement
relatif à
la mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme,
le document
annexé
à
la présente
défibération
« Plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme
de
la CCMR
».
Paur
rappel
-
Finalisation
de
la procédure
d'AVAP
de
Bourmont,
commune
déléguée
de
BOURMONT
ENTRE
MEUSE
ET
MOUZON -
Convention
pour
la numérisalion
des
documents
d'urbanismes
approuvés.
-
instauration
du
DPU
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire
décide
D'approuver
:
Article
1
: le Plan
de
Financement
pour
l'élaboration
du
PLUI
Article
2
: le Plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme
D'autoriser
:
Arlicls
3
: le Président
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Arücle
4 :
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
principal
chapitre
20
articie
2031
Article
5 :
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:59
Contre
:0
Abstentlon
: 0 Emis
le 29/01/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
ETC
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour exirait conforme. A liloud,
le Le
Président,
Bernard us