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Procès Verbal - awbkkxx64nk7uuy
Procès Verbal - lg348s9dpnjsvw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - lg348s9dpnjsvw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
++,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2018
- N°
30
L'an
Deux
Mille
Dix
huit
le
sept
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
# Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"
Adjoint
UGO
Denis
37°
Adjoint
Madame
LACROZE
Karine
4°"
Adjoint
Messieurs
BROCHE
Frédéric
TRIOLA
Michel
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
Municipaux
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
Mmes
FRIESZ
Brigitte,
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Mme
ELOUARD
Caroline
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
M.
CASTILLON
Bernard
représenté
par
Mme
PILISI
Isabelle
La
secrétaire
de
séance
était
Mme
PILISI
Isabelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
30°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
OBJET
:APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
P RECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
17
avril
2018.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
15-06-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
d'extension
de
la
société
SOCODEI
au
nord
du
territoire,
Considérant
que
certaines
parcelles
appartenant
à
la
commune
ne
sont
pas
exploitées,
Considérant
que
ces
parcelles
doivent
être
débroussaillées
et
entretenues,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
vente
de
24
parcelles,
sises
Plans
du
Rhône,
appartenant
à
la
commune,
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur,
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
signer
les
actes
et
tout
acte
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
:
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
- IRL
2017
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
(LR.L.)
à
verser
obligatoirement
aux
instituteurs
non
logés
est
fixé
chaque
année
par
le
Préfet
du
département
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(C.D.E.N.),
puis
des
Conseils
Municipaux, Considérant
que
cette
Indemnité
Représentative
de
Logement
de
base
est
versée
aux
instituteurs
seuls
et
sans
enfants
par
le
CNFPT.
Pour
les
instituteurs
dont
la
situation
familiale
est
différente,
une
majoration
de
25%
est
appliquée.
Dans
ce
cas,
cette
majoration
nommée
«
part
communale
»,
à
la
charge
de
la
commune,
vient
compléter
le
versement
du
CNFPT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
M.
le
Préfet
demandant
la
reconduction
du
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(LR.L.)
2016
pour
l’année
2017
soit
2
808
€. VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: TARIFS
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
- ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
chaque
année
le
tarif
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
reconduire
les
tarifs
de
l'eau
2017
pour
2018,
Après
en
avoir
délibéré, +++
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
A
L’UNANIMITE
FIXE
les
montants
suivants
pour
l’année
2018 :
e
Prix
part
eau:
En
dessous
de
60m3
0.10
€
De
60
à 90m3
0.20
€
Au-delà
de
90m3
0.30
€
e
Taxe
de
prélèvement
de
l'Agence
de
l’eau :
0.06
€
e
Taxe
sur
les
Voies
Navigables
:
0.01
€
e
Redevance
pollution
domestique :
0.29
€
e
Redevance
d'analyse
de
l'eau :
0.04
€
e
Prime
fixe
part
assainissement
:
0.15
€
e
_ Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0.155
€
e
Prix
de
la location
d’un
compteur
@
15/21 :
8.00
€
e
Prix
de
la location
d’un
compteur
©
>
15/21 :
15.00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: RECOMPENSE
POUR
REUSSITE
AUX
EXAMENS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
revenir
sur
les
formes
de
la
récompense
afin
de
laisser
le
choix
aux
lauréats,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
des
formes
des
récompenses
suivantes
après
inscription
sur
la liste
des
lauréats
:
>
pour
le
1°’ diplôme
obtenu,
au
choix
:
(Cette
récompense
est
ponctuelle,
exceptionnelle,
annuelle
et
valable
une
seule
fois
pour
le
même
élève.) e
Une
tablette
avec
sa
sacoche,
+
Une
aide
financière
pour
le
permis
de
conduire
versée
directement
à
l'auto
école
dispensatrice
de
la formation
(Cette
aide
est
valable
jusqu'à
à
ce
que
le
bénéficiaire
ait atteint
l’âge
de
19
ans),
>
pour
les
autres
diplômes
obtenus
:
e
Un
livre
choisi
par
l'élève.
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal
concerné
article
6714.
VOTE
A
L'UNANIMITE 66094
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
OBJET
: LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ENQUETE
PARCELLAIRE
- CHEMIN
DES
PIBOULIERES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'historique
du
dossier,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
reçu
le
10
février
2017
et portant
évaluation
de
l'emprise,
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
la
totalité
de
l'emprise
de
ce
chemin
et
qu'elle
a
obtenu
l'accord
oral
de
la
plupart
des
riverains
afin
de
procéder
à
la
régularisation
amiable
de
l'emprise
foncière
et
les
documents
sont
en
cours
d'élaboration
et
de
signature,
Considérant
que
pour
la
partie
passant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°432
et
875,
la
propriétaire
Madame
LABARUSSIAS
Jacqueline
veuve
DUBOUT,
a
fait
part
de
son
refus
de
régulariser
la
situation
au
droit
de
sa
propriété,
Il
est
donc
envisagé
pour
les
parcelles
objet
du
refus
de
la
part
de
madame
LABARUSSIAS
Jacqueline,
d'engager
une
procédure
d'expropriation
et
de
ce
fait
de
procéder
à
une
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
à
la
vue
des
enjeux
stratégiques
que
représente
le.chemin
des
Piboulières
pour
la
commune
et
d'autres
services,
et
tout
particulièrement
la
circulation
et
le
désenclavement
des
riverains
propriétaires
des
parcelles
au
sud
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
régularisation
du
chemin
des
Piboulières,
il
convient
d'approuver
le
principal
d'acquisition
par
voie
d’expropriation
des
terrains
supportant
l’assise
du
dudit
chemin.
Cette
procédure
exorbitante
de
droit
commun,
ne
peut
être
autorisée
au
profit
de
la
commune
que
pour
la
réalisation
d'une
opération
présentant
une
utilité
publique
certaine,
Deux
dossiers
distincts
seront
constitués
à
cet
effet
:
°
Un
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
afin
de
démontrer
l'utilité
publique
de
l'opération,
+
Un
dossier
d'enquête
parcellaire,
préalable
à
l'arrêté
de
cessibilité
afin
de
déterminer
avec
précision
les
biens
situés
dans
l'emprise
du
projet
et
d'identifier
avec
exactitude
leurs
propriétaires.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DIT
que
la
régularisation
de
l'emprise
du
chemin
des
Piboulières
est
un
projet
d'utilité
publique,
APPROUVE
le
principe
d'acquisition
par
voie
d’expropriation
de
terrain
portant
l'assiette
du
chemin
des
Piboulières
et
notamment
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°432
appartenant
madame
LABARUSSIAS
Jacqueline
veuve
DUBOUT,
monsieur
JOFFRIN
Marc
et
monsieur
JOFFRIN
Wilfried,
et
B
n°875
appartenant
à
madame
LABARUSSIAS
Jacqueline
veuve
DUBOUT,
au
prix
de
2 €
le
m?
conformément
à
l'évaluation
du
service
des
Domaines,
DEMANDE
à
monsieur
le
Préfet
l'engagement
de
l'enquête
parcellaire
conjointement
à
la,
procédure
d’expropriation
pour
les
parcelles
cadastrées
au
lieu
dit
« les
Piboulières
»section
B
n°
432
appartenant
à
madame
LABARUSSIAS
Jacqueline
veuve
DUBOUT,
monsieur
JOFFRIN
Marc
et
monsieur
JOFFRIN
Wilfried,
et
B
n°875
appartenant
à
madame
LABARUSSIAS
Jacqueline
veuve
DUBOUT, LA 4212
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
saisir
monsieur
le
Préfet
du
Gard
pour
l'ouverture
de
des
enquêtes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire,
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la mise
en
place
de
la procédure. VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
2019 :
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
de
désigner
Mme
Marion
LOUISSA,
agent
de
la
collectivité,
comme
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
2019.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DEMANDE
D’AUTORISATION
D'EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEO-PROTECTION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
D038-2016
en
date
du
16
septembre
2016
portant
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo-protection,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017346-057
en
date
du
12
décembre
2017
portant
autorisation
du
fonctionnement
d’un
système
de
vidéo-protection
Vu
le diagnostic
de
sûreté
en
date
du
20
mai
2018,
Considérant
l'importance
de
la prévention
dans
le cadre
de
sa
mission
de
sécurité,
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
renforcer
la
tranquillité
publique
de
la
commune
et
qu'elle
s'inscrit
dans
une
politique
de
sécurité
cohérente
menée
en
partenariat
avec
les
forces
de
l’ordre,
Considérant
que
l'extension
du
système
de
vidéo
protection
permettra
de
lutter
plus
efficacement
contre
la délinquance
de
voie
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
DE
11
VOIX
POUR
ET
DE
1 VOIX
CONTRE
DECIDE
l'ajout
de
2
caméras
supplémentaires
Place
Marcel
Pagnol
et
Place
Bourgneuf,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'extension
du
système
de
vidéo-protection
sur
les
secteurs
rapportés
auprès
de
monsieur
le
Préfet
du
Gard
et à signer
tous
les
actes
utiles
à cet
effet
et signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
1.
Marché
pour
la
construction
de
trottoirs
Rue
Frédéric
Mistral
:
l'entreprise
retenue
est
BRAJA
VESIGNE.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H25
La
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Isabelle
PILISI
Sébastien
BAYART
hé —