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Procès Verbal - lg348s9dpnjsvw
Procès Verbal - m2omm2bxgr5lz4g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - m2omm2bxgr5lz4g)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2019
- N°
38
L'an
Deux
Mille
Dix-neuf
le
vingt-un
mai
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
æ Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°me
Adjoint
UGO
Denis
3ème
Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4ème
Adjoint
LUNA
NOUGUIER
Mireille
|
FRIESZ
Brigitte
Messieurs
BROCHE
Frédéric
TRIOLA
Michel
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Eiga
Absents
excusés :
Mme
ELOUARD
Caroline
M.
CASTILLON
Bernard
représenté
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
BROCHE
Frédéric.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
38è"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
convocation.
CEDENTE
|
Suite
à
l'envoi
du
procès
verbal,
un
élu
a
manifesté
son
erreur
quant
à
la
compréhension
d’une
question
afin
de
délibérer
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
2019
et
souhaite
que
soit
modifié
comme
suit
le
résultat
du
vote
:
>
À
LA
MAJORITE
DE
10
VOIX
POUR
ET
3
CONTRE
(S
BAYART,
D
UGO,
F
BROCHE)
DIT
qu'aucune
subvention
ne
sera
versée
à
l'association
ASCCBMC
section
jeunes
au
titre
de
l'année
2019.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
03
avril
2019
ainsi
modifié.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
29-05-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
OBJET
: ADHESION
AU
SIIG
DE
LA
COMMUNE
D’ARPAILLARGUES
ET
AUREILHAC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
ARPAILLARGUES
et
AUREILHAC
en
date
du
15
février
2019
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
| Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
20
mars
2019
s'est
prononcé
favorablement
à
cette
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
:
-
D'accepter
à
l'adhésion
de
la
commune
de
ARPAILLARGUES
et
AUREILHAC
au
SIIG,
-
De
modifier
à
l’article
1 (constitution)
et
l’article
5
(comité
syndical
:
représentation)
des
statuts
du
SIIG.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: CONTRIBUTIONS
COMMUNALES
AU
SDIS
Le
Maire
de
CODOLET,
est
d'accord
avec
l’Amicale
des
Maires
du
canton
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
qui
s’est
réunie
à
TRESQUES
le
mercredi
30
janvier
2019
pour
débattre
des
suites
à
donner
à
l'augmentation
de
la
contribution
communale
au
SDIS
(90
088,
07
€
au
lieu
de
48
053,
39
€
prévu
pour
CODOLET
pour
2019,
soit
une
augmentation
de
87,
47
%).
A
l'inverse,
les
grandes
communes
voient
leur
contribution
baisser
considérablement
(-
825
000
€
environ
pour
NIMES
par
exemple).
Ceci
résulte
d'un
nouveau
décret
applicable
en
2019
qui
revoit
le
mode
de
calcul
des
contributions
au
détriment
des
petites
communes.
Un
travail
accompli
de
décembre
2017
à
septembre
2018
par
le
SDIS
s'était
soldé
le
18
septembre
2018
par
une
décision
et
une
délibération
pour
atténuer
cette
augmentation
de
charge
en
créant
deux
strates
de
communes
(plus
et
moins
de
3500
habitants)
et
en
lissant
l'augmentation
initiée
par
le
décret
sur
8
ans.
Les
grandes
communes
avaient
ainsi
accepté
de
ne
pas
voir
leur
contribution
diminuer
dans
les
proportions
prévues
par
la
loi.
Mais,
pour
faire
suite
à
un
mécontentement
de
quelques
maires
de
communes
de
taille
intermédiaire,
qui
voulaient
profiter
de
l'intégralité
de
la
baisse,
Monsieur
Le
Préfet
a
jugé
opportun
d'assigner
en
référé-suspension
la
délibération
du
18
septembre
2018
et
le
TA
a
suspendu
le
21
décembre
2018
cette
délibération
au
motif
que
la
délibération
du
SDIS
«
méconnait
le
principe
d'égalité
devant
les
charges
publiques
»,
ceci
principalement
en
raison
de
la
création
de
deux
strates
de
communes
(plus
ou
moins
de
3500
habitants).
Ceci
a
de
ce
fait
obligé
le
SDIS
à
notifier
aux
communes
un
nouveau
montant
en
adéquation
avec
le
décret
modifié.
Le
SDIS
a
fait
appel
de
la
décision
du
TA
de
NIMES
devant
la
Cour
d'Appel
Administrative
de
MARSEILLE
le
30
janvier
2019
estimant
au
contraire
que
la
création
de
strates
allait
dans
le
sens
de
l'égalité
entre
les
communes
par
principe
de
cohérence
avec
l'attribution
de
la
DGF
qui
considère
les
communes
en
ces
mêmes
strates.
La
Cour
a
mis
sa
décision
en
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
de
CODOLET
suivant
l'avis
des
Maires
du
Canton
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
présents
le
30
janvier
2019
à
TRESQUES
décide
à
l'unanimité
de
désapprouver
la
mise RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
en
œuvre
du
nouveau
décret
et
de
ne
pas
dans
l'immédiat
honorer
la
facture
présentée
par
le
SDIS
pour
l'année
2019.
Le
conseil
municipal
demande
par
ailleurs
à
Madame
La
Présidente
de
l'Association
des
Maires
du
Gard
et
à
Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
du
Gard,
d'intervenir
auprès
de
leurs
adhérents
et
de
Monsieur
Le
Préfet
afin
de
permettre
le
rétablissement
de
la
logique
d'équité
entre
les
communes
prévalant
dans
l’ancien
dispositif. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
:
- _
D’APPROUVER
la
position
prise
par
les
maires
du
canton
explicitée
ci-avant.
La
contribution
au
SDIS
ne
sera
donc
pas
dans
l'immédiat
versée.
|
VOTE
A
L'UNANIMITE
|
OBJET
:DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Bourgneuf
et
de
ses
accès,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
programme
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
des
années
2017
et
2018
n'ont
pas
été
demandés
par
la
commune
et
qu’ils
peuvent
être
ajoutés
au
fonds
de
concours
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
2019
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Bourgneuf
et
de
ses
accès,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessous :
Coût
de
l'opération
estimé
à 220
000
€ HT.
°
Restructuration
de
la chaussée
+
_ Réfection
des
réseaux
°_
Réalisation
de
places
de
parking
+
_ Aménagement
de
la
Place
(Plantations,
mobilier
urbain...)
*
Sous
total
HT
:
220
000.00
€
+
TVA
avancée
par
le
budget
communal
:
40
000.00
€
*
Fonds
de
concours
Agglomération
:
20
960.00
€
+
Autofinancement
(Hors
TVA)
:
199
040.00
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
ATIONS
- ANNEE 2019
"|
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'association
VITAGYM
n'avait
pas
rendu
ses
bilans
pour
la
séance
du
03
avril
2019, Vu
la proposition
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
les
subventions
à
verser
au
titre
de
l'année
2019
comme
suit
:
-
VITAGYM:
1 000
€
DIT
que
le
dépenses
sont
inscrites
sur
le
budget
2019,
chapitre
65.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: VENTE
DE
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
d'extension
de
la
société
SOCODEI
au
nord
du
territoire,
Vu
la
délibération
n°
D007-2019
en
date
du
20
mars
2019
portant
désaffectation
et
déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public,
Considérant
que
les
parcelles
longeant
en
partie
le
chemin
des
Plans
du
Rhône
et
le
chemin
des
Oliviers
ont
été
achetées
par
la
société
SOCODEI,
Considérant
que
l'emprise
d'une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
(862
m2)
et
du
chemin
des
Oliviers
(744
m2)
se
situe
au
milieu
la
propriété
de
la
société
SOCODEI
et
que
cette
voie
devenue
sans
issue
n’a
pas
fonction
de
desservir
où
d’assurer
la
circulation,
Considérant
que
la
propriété
de
la
société
SOCODEI
va
être
entièrement
clôturée,
Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
vente
d'une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
d'une
surface
862
m2
et
d'une
partie
du
chemin
des
Oliviers
d’une
surface
de
744
m2
au
prix
de
3°
le
m2.
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur,
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
actes
et
tout
acte
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
OBJET
:
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(I.R.L.)
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
(I.R.L.)
à
verser
obligatoirement
aux
instituteurs
non
logés
est
fixé
chaque
année
par
le
Préfet
du
département
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(C.D.E.N.),
puis
des
Conseils
Municipaux, Considérant
que
le
taux
de
base
s'applique
pour
les
instituteurs
seuls
et
sans
enfant
et
qu'il
est
majoré
de
25
%
pour
les
instituteurs
en
couple
ou
chargés
de
famille,
Considérant
que
cette
Indemnité
Représentative
de
Logement
est
versée
à
chaque
instituteur
bénéficiaire
par
le
CNFPT.
Cependant,
le
versement
du
CNFPT
ne
dépasse
pas,
par
instituteur
concerné,
le
montant
unitaire
fixé
par
le
Comité
des
Finances
Locales
(C.F.L)
pour
la
Dotation
Spéciale
des
instituteurs
(D.S.I.).
Le
différentiel
existant,
le
cas
échéant,
entre
le
montant
de
l'IRL
fixé
par
le
Préfet
et
le
montant
de
la
DSI
fixée
par
le
CFL,
est
alors
à
la
charge
de
la
commune
et
appelé
« complément
communal
».
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
M.
le
Préfet
demandant
la
reconduction
du
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(l.R.L.)
2017
pour
l'année
2018
soit
2
808
€. VOTE
A
L’UNANIMITE
OBJET
:TARIFS
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
- ANNEE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
chaque
année
le tarif de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
les
montants
suivants
pour
l'année
2019 :
e
Prix
part
eau:
En
dessous
de
60m3
0.10
€
De
60
à 90m3
0.20
€
Au-delà
de
90m3
0.30
€
e
Taxe
de
prélèvement
de
l'Agence
de
l’eau :
0.06
€
e
Taxe
sur
les
Voies
Navigables
:
0.01
€
e
Redevance
pollution
domestique :
0.27
€
e
Redevance
d'analyse
de
l’eau :
0.04
€
e
Prime
fixe
part
assainissement :
0.15
€
e
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0.15
€
e
Prix
de
la location
d’un
compteur
@
15/21 :
8.00
€
°
Prix
de
la location
d'un
compteur
@
2
15/21 :
15.00
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
À
L'UNANIMITE
1.
Anniversaire
bibliothèque
Un
apéritif
pour
les
20
ans
de
la bibliothèque
est
organisé
le vendredi
24
mai
2019
à
19h.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
05
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Frédéric
BROCHE
Sébastien
BAYART