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Déliberation - 201603 CR CM
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201603 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 21 MARS 2016
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, VIRLET François.
ABSENTS ET EXCUSES : LASNIER Henri et TRIOREAU Philippe.
POUVOIRS : LASNIER Henri donne pouvoir à PREVOST Guy
TRIOREAU Philippe donne pouvoir à LE FLOCH Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE FLOCH Claire
DATE DE LA CONVOCATION 15 Mars 2016
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 12
Absents excusés 2
Pouvoirs 2
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 22 février 2016.
DELIBERATIONS
APPROBATION DE L’EXERCICE 2015
Compte de gestion
Compte administratif
Affectation du résultat
APPROBATION DE L’EXERCICE 2016
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Vote du budget principal
Etat des subventions accordées
Contributions obligatoires versées aux écoles sous contrat
Personnel – création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Inscription sur le monument aux morts
Voirie – nouvelle dénomination
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures. APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 22 février 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2015 - DELIBERATIONS NO 2016-14 ET 2016-15
Le maire Y.GEORGE commente successivement le compte de gestion et le compte administratif avant de confier la présidence au doyen. La section de Fonctionnement présente un excédent de 218 356.58€ et la section d’investissement un excédent de 131 793.36€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Après que le maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, unanime, procède à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015– DELIBERATION NO 2016-16
Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 218 356.58€. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter la somme de 180 000€ en section d’investissement, dotation complémentaire au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 38 356.58€ est reporté au compte n° 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2016.
EXERCICE 2016 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - DELIBERATION N° 2016-24
Après étude et discussion sur le niveau des taux, compte tenu de la nouvelle baisse des dotations de l’Etat, et d’une augmentation des charges de fonctionnement, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, pour l’équilibre budgétaire, d’augmenter de 4% les taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour l’année 2016 soit pour la Taxe d’habitation 13.82%, la Taxe foncière sur le Bâti 17.26% la Taxe foncière sur le Non Bâti 55.40%.
VOTE DU BUDGET – EXERCICE 2016 - DELIBERATION N° 2016-25 Monsieur le maire, Y.GEORGE, présente le projet de budget 2016 et commente l’état de la dette actuelle. Pour la partie investissement, le Conseil municipal demande, l’étalement sur plusieurs budgets, des travaux relatifs à l’opération « lavoir ». Est approuvé, à l’unanimité, le budget ainsi présenté : Section de Fonctionnement : 545 667€ en dépenses et 675 667€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 130 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel (comptes 021 et 023– virement de section à section).
Section d’Investissement : Equilibrée en dépenses et recettes pour 579 949€ (y compris les Restes à Réaliser). Il est précisé que la section d’investissement est votée par opération sans vote formel.
ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES – EXERCICE 2016 - DELIBERATION N° 2016-19 Le Conseil municipal, unanime, adopte les subventions accordées aux associations pour un montant total de 2810€ ; somme inscrite au budget principal de l’année 2016 au compte n° 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSEES AUX ECOLES SOUS CONTRAT – DELIBERATION NO 2016-20
Pour l’année 2016, la contribution obligatoire aux écoles sous contrat est votée pour la somme de 14 113€, attribuée à l’école du Sacré Cœur, ce qui représente une augmentation de 1% par rapport à l’année précédente. Les modalités de versement sont inchangées. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE – DELIBERATION N°2016-21 Considérant qu’un agent technique peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté, il est propose la création d’un nouveau poste d’adjoint technique de 1ère classe et la suppression de l’ancien poste d’adjoint technique de 2ème classe. Sous réserve des avis favorables du Comité Technique et Commission Administrative Paritaire, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition et charge le maire des formalités administratives.
INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS – DELIBERATION N° 2016-22 Monsieur MERCIER Charles, né à Ménars en 1882, est mort pour la France au champ de Fleury (Meuse) en 1916. Sa petite fille demande l’inscription de son grand-père sur le monument aux morts. La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France indique, dans son article 2 dit que « lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l’article L.488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire ». Les conditions étant requises, le Conseil municipal accepte l’inscription de son nom sur le monument aux morts.
VOIRIE – NOUVELLE DENOMINATION – DELIBERATION N° 2016-23 Considérant la nécessité de modifier le nom de la rue dite « de Paradis » située dans le prolongement du chemin de la Fosse aux morts, dénomination déjà existante dans la Z.A.C. des Hauts de Loire, le Conseil municipal, unanime, décide de renommer cette rue « chemin de la fosse aux morts » en prolongement du chemin actuel jusqu’à l’avenue Guillaume Charron.
P.LU.I – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Depuis le 1er janvier 2016, le P.LU. de la commune ne peut être validé que par la communauté d’Agglopolys. Le comité de pilotage s’est réuni récemment pour étudier le dossier. Deux points ont été évoqués lors de la réunion ; la Z.A.C des Coutures pour le phasage du projet et l’extension de la zone d’activités pour son développement économique et ses aménagements paysagers. Un avis sur le dossier devrait être émis d’ici fin mars.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES
ASSAINISSEMENT VOIRIE INFRASTRUCTURES – G PREVOST :
-Le revêtement de la rue Marigny est inscrit au programme 2016 pour la somme de 30 000€. -Jeu de paume : Il est prévu la réalisation de 570 places de stationnement sur le site. -Carrefour CAP-CINE : Débat autour de l’opportunité d’un deuxième échangeur. -Carrefour des Châteaux : Remarques sur la dangerosité de la traversée des piétons et vélos.
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX – G.PREVOST - Sujets évoqués lors de l’assemblée générale du 5 mars : La baisse des dotations de l’Etat, les Temps d’Activités Périscolaires et la fermeture de classes.
COMMISSION SECURITE – S.TOUZELET : La réunion, initialement prévue le jeudi 7 avril est reportée au Lundi 11 avril à 18 heures à la salle du Conseil ; l’ordre du jour étant : Point sur la vidéo-protection et les travaux sécurité, mise en place des « voisins vigilants », mise à jour du P.C.S. – Plan Communal de Sauvegarde et questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30 .
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri
Absent – excusé pouvoir
à PREVOST Guy TALBOT Alain
LE FLOCH Claire TOUZELET Serge
MARTIN Dominique TRIOREAU Philippe Absent excusé – Pouvoir à LE FLOCH Claire
OLESKOW Philippe VIRLET François