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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231209A-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
1
DELIBERATION N° 25/119 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'AFFECTATION DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE CORSE-QUÉBEC 2025
CHÌ APPROVA L'AFFETTAZIONE DI I CREDITI CHÌ ACCORRENU À A MESSA IN OPERA DI U PRUGETTU DI CUUPERAZIONE CORSICA-QUEBEC 2025 _____
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier octobre, la Commission Permanente, convoquée le 23 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, permettant aux Régions, dans certaines conditions relatives aux accords intergouvernementaux, de signer des conventions de partenariats avec des États, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231209A-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
2
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/063 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2024 approuvant le rapport pour la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale de la Collectivité de Corse - axe 1 : la coopération décentralisée,
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2025,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et Méditerranéennes,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231209A-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
3
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport pour la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée « démarche territoriale en faveur du bien-vieillir » entre la Corse et le Québec pour la période 2025-2026, projet lauréat de l’appel à projets du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée 2024-2026.
ARTICLE 2 :
AFFECTE 43 000 euros au financement du projet « démarche territoriale en faveur du bien-vieillir » et des 3 actions citées dans le rapport à savoir :
1. Diagnostic socio-économique et état de l’art : réalisation d’une cartographie des moyens et des besoins des territoires face aux problématiques spécifiques liées au vieillissement démographique (avril 2025-septembre 2025).
2. Opérations de sensibilisation de l’écosystème aux enjeux identifiés dans l’action 1, afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes et complémentaires à l’offre de services existante (juin 2025-juin 2026).
3. Promotion d’actions et évènements supports à l’émergence d’activités nouvelles (juin 2025-décembre 2026).
SECTEUR : Affaires Européennes et Internationales
ORIGINE : BP 2025 + BS 2025
PROGRAMME : coopération internationale 2221
Montant disponible : 43 000 €
TOTAL À AFFECTER : 43 000 €
DISPONIBLE À NOUVEAU : 0 €
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en place des conventions de reversement au bénéfice de l’ADEC, d’INIZIA et du Gérontopôle di Corsica afin que chaque partenaire puisse mettre en place les activités validées, sur la base de la ventilation fournie en annexe du rapport et de la convention de reversement également jointe.
ARTICLE 4 :
Les partenaires devront justifier à la Collectivité de Corse, cheffe de file du projet, de la bonne utilisation des fonds qui leur auront été alloués dans le cadre de la convention de reversement lors des bilans intermédiaires et finaux : justification de paiement des prestataires (INSEE, Corsica statistica et agence de communication sollicités par l’ADEC) et factures justifiant des frais de déplacement et de séjour (pour l’ADEC, le Gérontopôle di Corsica et INIZIA). Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231209A-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
4
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1 octobre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/235/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AFFETTAZIONE DI I CREDITI CHÌ ACCORRENU À A
MESSA IN OPERA DI U PRUGETTU DI CUUPERAZIONE
CORSICA-QUEBEC 2025
AFFECTATION DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LA MISE
EN ŒUVRE DU PROJET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE CORSE-QUÉBEC 2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et Méditerranéennes
Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Lors de la session ordinaire du 30 mai 2024, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité par délibération n° 24/063 AC le premier axe de la stratégie de coopération internationale de la Cullettività di Corsica consacré à la coopération décentralisée.
La coopération décentralisée permet de mettre en œuvre des actions à l’international, entre deux Etats, en mobilisant des financements du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 13 décembre dernier, la Direction des affaires européennes, méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés a déposé un projet dans le cadre de l’appel du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée 2024-2026 (ci-après FFQCD).
Ce projet a été sélectionné par le comité de sélection paritaire du 17 mars 2025 et entrera dans sa phase active à compter du mois d’avril 2025.
Ce projet fait suite aux échanges entre la Corse et le Québec initiés en 2022, à l’occasion d’un déplacement au Québec de la Conseillère exécutive en charge des affaires sanitaires et sociales. De là est née l’idée de déposer un projet de coopération décentralisée autour des enjeux d’innovation numérique et technologique appliqués au bien-vieillir.
L’enjeu de cette coopération sera d’institutionnaliser, de développer et de pérenniser les échanges avec la région du Québec.
Le projet retenu est axé sur l’innovation territoriale en faveur du bien-vieillir dont les activités s’échelonneront d’avril 2025 à décembre 2026.
Il répond à plusieurs problématiques partagées par la Corse et le Québec.
La Corse fait face à deux défis majeurs dans son développement économique et social : d’une part, un déséquilibre territorial entre zones littorales et celles de l’intérieur et de montagne ; d’autre part, un vieillissement de la population plus marqué qu’au niveau Français : 104 000 personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 30 % des habitants contre 26 % en France métropolitaine.
La fracture géographique observée est directement imputable à un développement économique concentré autour de zones urbaines du littoral où l’on retrouve l’essentiel des activités de production de biens de services et d’équipements.
En 2022, le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I) priorisait le rééquilibrage territorial et désignait le 3
développement du numérique et de l’innovation technologique comme essentiels pour désenclaver les territoires.
Ce projet de coopération décentralisée entre dans la continuité des priorités du SRDE2I, en y associant des partenaires québécois experts dans les domaines de la santé et du numérique.
Le vieillissement démographique impacte le tissu économique Corse : difficultés de recrutement généralisées, manque de compétences. Il pose également en terme sociétal, la question de l’accompagnement et des services apportés aux ainés.
Le projet de vie à domicile est plus affirmé en Corse que sur le continent en raison de l’héritage culturel, mais aussi de l’éloignement des populations des services et équipements dédiés dans les territoires de l’intérieur et de montagne et d’un niveau de pauvreté plus important : 18 % des seniors vivent sous le seuil de pauvreté contre 12 % en moyenne dans les autres collectivités.
Les activités existantes pour répondre aux besoins spécifiques des aînés, améliorer leur qualité de vie et garantir leur autonomie, que l’on regroupe sous le vocable de « Silver économie », concernent pour moitié l’offre de santé, pour l’autre le maintien à domicile et l’hébergement de personnes âgées.
Au regard des projections de vieillissement de la population insulaire (36 % de seniors en 2070) comme de celle du Québec (voir infra), cette situation impose de considérer le développement d’une économie tournée vers le bien vieillir comme une filière prioritaire.
Des actions sont entreprises avec la création du Gérontopôle di Corsica en tant que centre de ressources au service de la population et des politiques publiques pour permettre notamment de développer la Recherche et l’innovation et relever des défis sanitaires, sociaux, et économiques liés à l’allongement de la vie.
Le Gérontopôle constitue un véritable outil territorial pour une économie adaptée qui associe l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels, associatifs avec le soutien de l’Università di Corsica Pasquale Paoli, de l’Union des Gérontopôles de France, du Consortium vieillissement et santé. Il fédère les acteurs pour la co- construction d’un plan longévité à grande échelle pour la Corse.
La Cullettività di Corsica s’est également dotée d’une feuille de route « Invechjà bè in casa soia » déclinée dans le Schéma directeur de l’autonomie en faveur des personnes des plus de 60 ans et des personnes en situation de handicap.
Ces avancées doivent être complétées par toutes les solutions favorisant l’accompagnement et le maintien à domicile, notamment pour les populations isolées, en s’appuyant sur les innovations et développements technologiques.
La région du Québec, reconnue pour ses travaux en matière d’innovation et de recherche en faveur de l’accompagnement des plus de 60 ans est un partenaire de choix.
Bien que différents par leur taille et leurs contextes géographiques, la Corse et la région du Québec partagent des défis similaires en matière de dynamisation des zones éloignées des grands centres urbains, de soutien à l’économie numérique et de 4
gestion du vieillissement de la population.
En cela, l’Assemblée de Corse dans le cadre de l’adoption du premier axe de sa stratégie de coopération internationale le 30 mai 2024 a identifié la région du Québec comme un territoire de coopération prioritaire.
Dans la région métropolitaine de Québec, le poids des 65 ans augmente de manière progressive. Cette catégorie d’âge représentait en 2022 un peu plus du cinquième de la population (22 %) et en représentera le quart (24,7 %) autour de 2027. Ce phénomène s’accentuera ensuite à partir de 2030 pour représenter de 26 à 27 % de la population totale.
La ville de Québec a donc initié une réflexion autour des enjeux de développement territoriaux, économiques et sociaux relatifs au vieillissement de sa population en lien avec :
• L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
• Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS- CA)
• AGE-WEL et MEDTEQ+ avec son programme envisAGE
• Le Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale (CIRRIS)
Ainsi, la Corse et le Québec font face à des défis similaires qui se traduisent par des difficultés de recrutement des entreprises et, au niveau sociétal, par la question de l’accompagnement et les services apportés aux aînés.
Ce projet de coopération décentralisée propose d’apporter un premier niveau de réponse en associant, dans les deux territoires, l’ensemble des acteurs clés.
Plus précisément, il s’agira de travailler à une cartographie des moyens et des besoins face aux problématiques spécifiques liées au vieillissement démographique, puis de mettre en place des opérations de sensibilisation des écosystèmes corses et québécois aux enjeux identifiés et priorisés dans l’étude pour enfin favoriser l’émergence de solutions innovantes et complémentaires à l’offre de santé et de services existantes.
Les agences de développement économiques des deux territoires s’accorderont pour accompagner les entreprises afin d’apporter des réponses adaptées aux attentes des territoires, et les incubateurs accompagneront les initiatives innovantes et les start-ups positionnées sur les enjeux du bien-vieillir.
Enfin, les partenaires assureront la promotion des actions menées par des évènements supports à l’émergence d’activités nouvelles dans le cadre d’intervention dans les différentes universités et des actions de communications ciblées.
Depuis janvier 2025, la Cullettività di Corsica dispose d’une Volontaire Internationale en Entreprises déployée au Québec en appui à ce projet de coopération décentralisée, et qui favorisera les liens entre les acteurs corses et québécois.
Trois actions prioritaires seront ainsi menées au cours de la biennie : 5
1. Diagnostic socio-économique et état de l’art : réalisation d’une cartographie des moyens et des besoins des territoires face aux problématiques spécifiques liées au vieillissement démographique (avril 2025-septembre 2025)
L’objectif est de réaliser un diagnostic socio-économique dans la région du Québec à croiser avec celui réalisé dans le cadre du Schéma Directeur de l’Autonomie de la Cullettività di Corsica 2022-2026, faisant apparaître les enjeux et problématiques liés au vieillissement démographique (cartographie des populations, des acteurs publics et opérateurs engagés dans le domaine, isolement et accessibilité aux soins, etc.) et état de l’art de la silver économie entendue comme les activités et l’offre d’accompagnement visant à répondre aux besoins spécifiques des aînés, améliorer leur qualité de vie et garantir leur autonomie (cartographie des métiers, offre d’hébergement et d’accompagnement à domicile, activités économiques dédiées, etc.).
Les 3 diagnostics territoriaux réalisés par la Cullettività di Corsica, le Gérontopôle et l’ADEC (Schéma directeur de l’Autonomie, recensement des acteurs du bien-vieillir, bilan sur la Silver économie) seront regroupés dans cette étude et augmentés de données INSEE actualisées.
La Collectivité de Corse confère au Gérontopôle di Corsica une mission spécifique visant à piloter la mise en place d’un observatoire du bien vieillir et à réaliser un diagnostic territorial selon l’objectif fixé dans le renouvellement du schéma directeur de l’autonomie de la Collectivité de Corse.
L’ADEC, via son observatoire économique Corsica Statistica, s’engage à réaliser le diagnostic envisagé en partenariat avec Québec International / Le Camp, acteurs clés du soutien au développement économique de la région québécoise.
Seront notamment mobilisés dans ce cadre l’INSEE, ainsi que le Gérontopôle di Corsica qui apporte son expertise dans ce domaine, ainsi que l’ensemble des travaux et bases de données gérés par Corsica Statistica dédiés à l’analyse socio-économique du territoire.
Ces données seront croisées avec la chaîne de valeur AGETECH québécoise.
Dans le cadre de ce partenariat, un comité d’étude sera créé, élargi aux membres des consortia, permettant un suivi continu des avancées du projet, le partage des résultats et de leur interprétation, ou encore la mise en commun des expertises.
Une journée de sensibilisation sera organisée avec les opérateurs corses fin octobre 2025 afin de présenter l’étude statistique de l’action 1 et identifier des solutions d’action en faveur de la promotion de la silver économie en Corse lors de la journée dédiée à la Silver économie organisée par la Chaire Innovation et Mutation territoriale de l’Università di Corsica Pasquale Paoli.
Les résultats de cette collaboration feront également l’objet d’une restitution publique à l’occasion du Forum de l’industrie de la santé à Québec en décembre 2025, associant les partenaires des deux territoires.
En septembre 2025, l’ADEC lancera un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner les entreprises et start-ups participantes au Forum de l’Industrie de la Santé. 6
Intervenants : ADEC (Corsica Statistica et INSEE) - Gérontopôle di Corsica - Cullettività di Corsica
Au Québec : Québec international, chaine de valeur AgeTech, Ville de Québec
Budget alloué pour l’action 1 :
• Cullettività di Corsica : 14 000 euros (10 000 euros de frais de déplacement au Québec pour quatre personnes de la Direction de l’Autonomie et du service des relations internationales lors du Forum de l’Industrie de la santé en décembre 2025 et 4 000 euros d’achat de pass d’entrée au forum)
• ADEC : 17 000 euros (5 000 euros de frais de déplacement pour deux personnes au Forum de l’Industrie de la Santé en décembre 2025 et 10 000 euros d’achat de données à l’appui du diagnostic socio-économique à réaliser), et 2 000 de frais de communication)
• INIZIA : 5 000 euros (frais de déplacement pour deux personnes au forum de l’industrie de la santé en décembre 2025 à Québec)
• Gérontopole 5 000 euros (frais de déplacement pour deux personnes au forum de l’industrie de la santé en décembre 2025 à Québec)
2. Opérations de sensibilisation de l’écosystème aux enjeux identifiés dans l’action 1, afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes et complémentaires à l’offre de santé et de services existantes (juin 2025 - juin 2026)
Il s’agira ici de promouvoir la Silver économie auprès des acteurs concernés, en leur présentant les défis spécifiques des populations âgées, souvent isolées, et les besoins que ces dernières expriment en matière de santé, sécurité, mobilité et vie sociale.
Sur la base de la chaîne de valeur recensée par les partenaires québécois, et des acteurs identifiés par le Gérontopôle di Corsica et l’ADEC en Corse, une campagne de sensibilisation à leur endroit est envisagée.
Ce volet prendra la forme de programmes divers :
- Des campagnes de sensibilisation seront menées pour faire connaître ces enjeux aux entreprises, aux enseignants et/ou chercheurs et aux étudiants, afin d’attirer leur attention sur les nombreuses opportunités de ce secteur en plein essor ; - Un programme varié d’événements sera mis en place, comprenant des conférences, des ateliers et des tables rondes qui permettront aux parties prenantes d’échanger sur les tendances et perspectives de la Silver économie. En 2025, des évènements organisés par le Gérontopôle di Corsica seront l’occasion d’enrichir la contribution régionale au projet : le premier sur l’habitat alternatif des séniors le 5 juin 2025 à Bastia, le second sur la Silver Economie, sera organisé en octobre en lien avec la Banque des territoires et la Chaire Mutations et Innovations Territoriales de l’UCPP.
A partir de janvier 2026, le Gérontopôle di Corsica pourra également prévoir des temps de sensibilisation auprès des étudiants sous forme de conférences d’inspiration.
Lors du Challenge innovation organisé par l’Università di Corsica en 2026, ces échanges se poursuivront et des étudiants l’Université de Laval seront invités à concourir.
En somme, des opérations de sensibilisation de l’écosystème aux enjeux identifiés seront réalisées afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes par le biais des 7
entreprises accompagnées par les incubateurs impliqués dans le projet : LE CAMP (Québec) et INIZIÀ (Corse) - juin 2025 à juin 2026
Une évaluation à mi-parcours sera organisée avec les partenaires corses et québécois - Début 2026.
Intervenants : ADEC - INIZIA - Gérontopôle di Corsica - Cullettività di Corsica - Università di Corsica Pasquale Paoli
Au Québec : Québec International, incubateur LE CAMP, Université de Laval
Budget alloué pour l’action 2 :
• Cullettività di Corsica : opérations financées sur fonds propres
• ADEC : 2000 euros (opérations de communication)
• INIZIA : opérations financées sur fonds propres
• GERONTOPOLE : opérations financées sur fonds propres
3. Promotion d’actions et évènements supports à l’émergence d’activités nouvelles (juin 2025-décembre 2026)
Sur la base du diagnostic validé, seront identifiés les acteurs clés et les entreprises innovantes sur les deux territoires.
Un concours d’innovation déjà existant et financé (Challenge Innovation porté par la Fondation de l’Università di Corsica Pasquale Paoli) destiné aux étudiants des deux territoires sera ouvert à la thématique « bien vieillir » et numérique en 2026. Y seront invités des étudiants de l’Université de LAVAL pour concourir à la réflexion commune sur le bien-vieillir et capitaliser sur les retombées du projet du FFQCD.
Des rencontres régulières seront organisées entre entreprises, acteurs de la santé, associations et enseignants et/ou chercheurs, notamment dans le cadre du salon Vivatech en juin 2025 à Paris ou d’évènements équivalents dans la région du Québec. Ces occasions d’échange permettront le partage de connaissances et favoriseront l’émergence de solutions innovantes et/ou expérimentales.
Des échanges inter-incubateurs (LE CAMP - INIZIA) seront réalisés tout au long du projet pour partager les meilleures pratiques en matière d’accompagnement de startups.
Les solutions nouvelles qui verront le jour grâce à ce partenariat, de même que les résultats de l’étude, seront mis en lumière lors d’un colloque autour des enjeux du Bien Vieillir prévu en Corse au printemps 2026, organisé par le Gérontopôle di Corsica et la Cullettività di Corsica. Y seront associés les acteurs sélectionnés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé le 6 juin 2025 par le Gérontopôle di Corsica et l’ADEC afin de recenser les projets d’entreprise liés au vieillissement des populations en Corse.
Cet événement offrira une vitrine exceptionnelle pour accueillir nos partenaires québécois, ainsi qu’une délégation d’entreprises et d’acteurs du Québec, en renforçant les liens transatlantiques et en ouvrant la voie à de nouvelles perspectives pour le bien-vieillir. Pourront y être également associés les partenaires rencontrés dans le cadre du programme Erasmus+ sur la thématique du bien-vieillir. Cette table ronde 8
internationale permettra de croiser les approches de différents pays, en Europe et à l’international sur l’accompagnement des aînés.
L’ADEC lancera un appel à projets afin de soutenir les entreprises proposant des alternatives à l’offre de soin existante et en lien avec le programme Erasmus+ porté par la Cullettività di Corsica en faveur des acteurs du bien-vieillir et de l’aide à la personne.
Les incubateurs INIZIA et LE CAMP accompagneront de nouveaux projets ou interviendront pour consolider des start-ups positionnées sur la thématique.
Une évaluation finale sera réalisée conjointement afin de dresser le bilan du projet et les perspectives de poursuite : l'objectif étant de pérenniser la coopération sur cette thématique d'intérêt pour nos deux territoires à partir de septembre 2026.
Intervenants : ADEC - INIZIA - Gérontopôle di Corsica - Cullettività di Corsica - Università di Corsica Pasquale Paoli (partenaire associé non financé).
Au Québec : Québec international, Le CAMP, Ville de Québec, Université de LAVAL, chaîne de valeur Agetech
Les actions projetées dans l’action 3 seront financées sur fonds propres.
Le budget total alloué à ce projet a été validé par les Ministères Français et Québécois des affaires étrangères pour 43 000 euros par pays, qu’il conviendra d’affecter pour la mise en œuvre de cette coopération.
Une convention de reversement est établie entre les différents intervenants pour la mise en œuvre de leurs activités, sur la base du rapport ici présenté et du tableau joint en annexe.
Le taux d’intervention de l’État étant fixé pour cet appel à 50 %, 21 500 euros seront reversés en recettes à la Cullettività di Corsica par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (DCT-CIV), et 21 500 euros représenteront la part de co- financement de la Cullettività di Corsica.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION
Fonds franco-québécois de coopération décentralisée
VU le formulaire de candidature pour le projet « Démarche territoriale en faveur du bien-vieillir »
déposé auprès de la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCT-CIV) du
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de l’appel du Fonds Franco-Québécois
de coopération décentralisée 2025-2027 (ci-après FFQCD)
Vu la notification d’octroi de subvention de la DCT-CIV pour la réalisation du projet du 16 avril 2025
jointe en PJ, faisant suite à la décision de sélection de la Commission permanente de coopération
franco-québécoise du 17 mars 2025 à Québec
Vu la convention portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre des crédits de coopération
décentralisée du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à la Collectivité de Corse.
ENTRE
La Collectivité de Corse
22, cours Grandval
20 000 AJACCIO
Représentée par Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
Ci-après dénommée « CdC »
D’UNE PART,
ET
L’Agence de Développement Economique de la Corse
1, Avenue Eugène Macchini
20 000 AJACCIO
Représentée par Gilles GIOVANNANGELI, Président
ET
Le GERONTOPOLE DI CORSICA
Cité Grossetti
Bd Albert 1er
20000 AJACCIO Représenté par Marie-Pierre PANCRAZI, Présidente
ET
INIZIA, Incubateur de Corse
2, Bd Charles BONAPARTE
20 090 AJACCIO
Représenté par son directeur général, Emmanuel PIERRE
Ci-après dénommés « les Bénéficiaires »,
D’AUTRE PART,
Ensemble désignés les « Parties » et séparément une « Partie ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
A la suite de la soumission du dossier de candidature du projet « Démarche territoriale en faveur du
bien-vieillir », la Collectivité de Corse s’est vue attribuée une subvention d’un montant de 21 500
euros représentant la part de cofinancement de l’Etat (DCT-CIV) et équivalent à 50% du coût total du
projet.
Les 50% supplémentaires, soit 21 500 euros seront apportés par la Collectivité de Corse au titre de sa
part de cofinancement.
Le montant total du projet s’élève à 43 000 euros pour la période contractuelle mars 2025- décembre
2026.
La Collectivité reverse une partie du budget total aux bénéficiaires, au moyen de la présente
convention de reversement, aux fins de financer le projet dans des conditions satisfaisantes pour les
Parties.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – MONTANT DE LA SUBVENTION REVERSEE
La Collectivité de Corse met à la disposition des Bénéficiaires, conformément au dossier de
candidature approuvé par la DCT CIV et du tableau EXCEL précisant la ventilation des dépenses joint
en PJ, la subvention d’un montant total de 43 000 € en contre partie du montant total des dépenses
engagées par les bénéficiaires tel que prévu dans le projet, soit 29 000 €. Les 14 000 euros restant
financeront les activités mises en place par la Collectivité de Corse. Article 2 – MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de la subvention sera versé comme suit :
o Pour l’ADEC
1- Versement d’une avance de 17 000 € de la subvention dans les 30 jours suivant la signature
de cette convention (5000 euros pour l’achat de titres de transports et d’hébergement et de
per diem pour deux personnes lors du Forum de l’industrie de la santé en décembre 2025 à
Québec, 10 000 euros d’achat de données à l’appui du diagnostic socio-économique à
réaliser et 2000 euros de communication). Les justificatifs des dépenses engagées par
l’ADEC devront être fournis à la Collectivité de Corse au plus tard le 30.12.25 (factures
acquittées et certifiées par le Payeur).
2- Versement du solde de 2 000 € pour les activités de communication en fonction du dernier
versement de la DCT CIV à la Collectivité de Corse et des pièces justificatives produites par le
bénéficiaire en 2026 (factures acquittées).
Le calcul du montant du solde à verser prendra en compte le total des dépenses engagées, payées et
justifiées par le bénéficiaire. Dans le cas où le montant total de ces dépenses serait inférieur au
montant initialement prévu, l’ADEC devra en rendre compte à la CdC et lui reverser les sommes non
mobilisées dans un délai de 30 jours.
o Pour le Gérontopôle di Corsica
Versement d’une avance de 5 000 € de la subvention dans les 30 jours suivant la signature de cette
convention (5000 euros pour l’achat de titres de transports et d’hébergement et de per diem pour
deux personnes lors du Forum de l’industrie de la santé en décembre 2025 à Québec). Les justificatifs
des dépenses engagées par le Gérontopôle di Corsica devront être fournis à la Collectivité de Corse au
plus tard le 30.12.25 (factures acquittées et certifiées par le Payeur).
Dans le cas où le montant total de ces dépenses serait inférieur au montant prévu initialement, un
prorata sera appliqué, le Gérontopôle devra en rendre compte à la CdC et lui reverser les sommes
non mobilisées dans un délai de 30 jours.
o Pour l’incubateur territorial INIZIA
Versement d’une avance de 5 000 € de la subvention dans les 30 jours suivant la signature de cette
convention (5000 euros pour l’achat de titres de transports et d’hébergement et de per diem pour
deux personnes lors du Forum de l’industrie de la santé en décembre 2025 à Québec). Les justificatifs
des dépenses engagées par l’incubateur territorial INIZIA devront être fournis à la Collectivité de
Corse au plus tard le 30.12.25 (factures acquittées et certifiées par le Payeur).
Dans le cas où le montant total de ces dépenses serait inférieur au montant prévu initialement,
l’incubateur INIZIA devra en rendre compte à la CdC et lui reverser les sommes non mobilisées dans
un délai de 30 jours. Article 3 - COMPTE BANCAIRE
Les sommes seront versées sur le compte bancaire dont les coordonnées sont :
o Pour l’ADEC
Titulaire du compte : Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
Numéro de compte : Clé RIB :
IBAN : BIC :
(un RIB sera joint à la convention)
o Pour le Gérontopôle di Corsica
Titulaire du compte : Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
Numéro de compte : Clé RIB :
IBAN : BIC :
(un RIB sera joint à la convention)
o Pour l’incubateur territorial INIZIA
Titulaire du compte : Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
Numéro de compte : Clé RIB :
IBAN : BIC :
(un RIB sera joint à la convention)
Article 4 – UTILISATION DE LA SUBVENTION REVERSEE
Les Bénéficiaires s’engagent à ce que les fonds reçus soient intégralement utilisés au titre des
dépenses éligibles au plus tard à la date de remise du rapport intermédiaire, fin décembre 2025 pour
le Gérontopole et INIZIA, et à la date d’achèvement de l’année 2 du projet, fin décembre 2026, pour
l’ADEC.
A défaut de production des justificatifs de la bonne exécution dans les délais, en cas de non-
réalisation ou réalisation partielle du projet, la Collectivité de Corse demandera le reversement de
toute ou partie de la somme perçue par les Bénéficiaires au titre de la présente Convention. Article 5 - OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
La Collectivité de Corse s'engage :
1. à prendre toutes les mesures nécessaires à la préparation, à l'exécution et à la bonne gestion
du projet ;
2. d’informer le bénéficiaire de toute modification apportée au projet lors des réunion de
consortium, avant la remise du rapport intermédiaire en fin d’année 2025 ainsi qu’en anticipation du
rapport final en fin d’année 2026
Article 6 - OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES
Les Bénéficiaires s'engagent :
1. à prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer, exécuter et gérer correctement le
programme de travail défini dans le dossier de demande de financement tel que retenu par la DCT
CIV ;
2. à communiquer à la Collectivité de Corse toute information ou document requis par cette
dernière et nécessaire à la gestion du projet ;
3. assumer la responsabilité de toutes les informations communiquées à la Collectivité de Corse
tant au niveau des implications techniques du projet que du détail des coûts réclamés et, le cas
échéant, les dépenses inéligibles ;
4. définir avec la Collectivité de Corse le rôle et les droits et obligations des deux parties, y
compris ceux concernant l'attribution des droits de propriété intellectuelle si nécessaire.
Article 7 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION ET DUREE
7.1 Entrée en vigueur de la convention
La présente convention entre en vigueur après signature par les parties et à la date de sa notification
par la Collectivité de Corse au bénéficiaire.
7.2 Durée de la convention
La convention prend fin à la date de parfait achèvement du projet, soit à la date de la validation du
rapport final par la DCT CIV.
Article 11 - RESPONSABILITE
Chaque partie signataire dégage l'autre de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
dommages résultant de l'exécution de la présente convention, subis par elle-même ou par son
personnel, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une négligence grave ou
intentionnelle de l'autre partie ou de son personnel. Article 12 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La Collectivité de Corse peut décider de mettre fin à la convention si le ou les Bénéficiaire(s) se sont
acquitté de manière insuffisante ou ont manqué à l'une des obligations contractuelles, pour autant
que cela ne soit pas dû à un cas de force majeure, après que la notification aux Bénéficiaires par lettre
recommandée soit restée sans effet pendant un mois.
Article 13 - CLAUSE DE JURIDICTION
1. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Bastia est seul compétent pour statuer sur tout
litige entre les parties signataires relativement au présent contrat.
2. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Article 14 - ACCORDS COMPLÉMENTAIRES
Toute modification au présent contrat donnera lieu à l’établissement d’un avenant écrit et signé au
nom de chacune des parties par les signataires du présent contrat. Aucun accord oral ne peut lier les
parties à cet effet.
Fait à AJACCIO, en 4 exemplaires.
Pour la
Collectivité de
Corse
Pour le Bénéficiaire
Agence de
Développement
Economique de la Corse
Pour le Bénéficiaire
Gérontopôle di Corsica
Pour le Bénéficiaire
INIZIA l’incubateur de Corse
Le représentant
légal
(nom et fonction)
Le représentant légal
(nom et fonction)
Le représentant légal
(nom et fonction)
Le représentant légal
(nom et fonction)
[signature] [signature] [signature] [signature]
[date] [date] [date] [date] TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION
Programme Libellé / objet de l’opération
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Montant affecté Echéancier de CP 2022 Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 et plus
L'operation s'inscrit t--
elle dans cadre du plan
Salvezza & Rilanciu
(O/N)
L'opération fait-elle
l'objet d'un
cofinancement
(O/N)
PEI (%
cofinancement)
FEDER/FSE (%
cofinancement)
PTIC
(% cofinancement)
CPER (%
cofinancement)
PRIC
(% cofinancement)
DCT
(% cofinancement)
Autre
(à préciser)
2221 Affectation des crédits nécessaires à la
mise en œuvre du projet de coopération
décentralisée Corse-Québec 2025-2026
43 000,00 € 43 000,00 N O 50% DCTCIV
N N
N N
N N
N N
N N
N N Mission de VSI à l'international
Pays de la mission : Turquie
Nombre de volontaires 1
Durée de la mission en mois 12
Poste de dépenses Mode de justification Unité
Indemnités de réinstallation FORFAIT Volontaire
Couverture sociale (CFE) et complémentaire santé REEL Mois/ volontaire
Assistance rapatriement et responsabilité civile REEL Volontaire
Formation au départ FORFAIT Volontaire
Formation au retour FORFAIT Volontaire
Frais de gestion / suivi FORFAIT Mois/ volontaire
Indemnités mensuelles REEL Mois/ volontaire
Indemnités d'installation REEL Volontaire
Logement dans le pays d'accueil et charges FORFAIT Mois/ volontaire
Complément pour couverture sociale (CFE) et
assistance rapatriement / responsabilité civile REEL Mois/
volontaire
Transport international et régional A/R, visa REEL Volontaire
Fonctionnement des volontaires en mission REEL Volontaire
Accompagnement et suivi (appui et frais de gestion) FORFAIT Mois/ volontaire
Dépenses éligibles dans le cadre du programme TEVO
Indemnités
Logement
Couverture sociale et assistance
Logistique
Accompagnement des volontaires
Coût total de la mission
Dépenses non-éligibles dans le cadre du programme TEVO - Coûts pris en charge par le FONJEP travers des versements directs aux volontaires ou aux structures agréées
Projets, actions Coût
unitaire Q Total FONJEP France Volontaires
8 838,00 €
800,00 € 1 800,00 € 800,00 €
390,00 € 12 4 680,00 € 4 680,00 €
420,00 € 1 420,00 € 420,00 €
780,00 € 1 780,00 € 780,00 €
358,00 € 1 358,00 € 358,00 €
150,00 € 12 1 800,00 € 1 800,00 €
26 120,00 €
15 000,00 € 5 700,00 €
1 200,00 € 12 14 400,00 € 5 400,00 €
600,00 € 1 600,00 € 300,00 €
4 800,00 € 2 400,00 €
400,00 € 12 4 800,00 € 2 400,00 €
1 620,00 € 414,00 €
135,00 € 12 1 620,00 € 414,00 €
700,00 € 350,00 €
700,00 € 1 700,00 € 350,00 €
400,00 € 200,00 €
400,00 € 1 400,00 € 200,00 €
3 600,00 € 1 500,00 €
300,00 € 12 3 600,00 € 1 500,00 €
34 958,00 € 8 838,00 € 10 564,00 €
40%
Répartition des dépenses non-éligibles dans le cadre du
programme TEVO
Répartition des dépenses éligibles dans le cadre du
programme TEVO
en charge par le FONJEP à
es Collectivité
territoriale
9 300,00 €
9 000,00 €
300,00 €
2 400,00 €
2 400,00 €
1 206,00 €
1 206,00 €
350,00 €
350,00 €
200,00 €
200,00 €
2 100,00 €
2 100,00 €
15 556,00 €
60%
on-éligibles dans le cadre du
me TEVO
éligibles dans le cadre du
me TEVO Mission de VSI à l'international
Pays de la mission : Egypte
Nombre de volontaires 1
Durée de la mission en mois 12
Poste de dépenses Mode de justification Unité
Indemnités de réinstallation FORFAIT Volontaire
Couverture sociale (CFE) et complémentaire santé REEL Mois/ volontaire
Assistance rapatriement et responsabilité civile REEL Volontaire
Formation au départ FORFAIT Volontaire
Formation au retour FORFAIT Volontaire
Frais de gestion / suivi FORFAIT Mois/ volontaire
Indemnités mensuelles REEL Mois/ volontaire
Indemnités d'installation REEL Volontaire
Logement dans le pays d'accueil et charges FORFAIT Mois/ volontaire
Complément pour couverture sociale (CFE) et
assistance rapatriement / responsabilité civile REEL Mois/
volontaire
Transport international et régional A/R, visa REEL Volontaire
Fonctionnement des volontaires en mission REEL Volontaire
Accompagnement et suivi (appui et frais de gestion) FORFAIT Mois/ volontaire
Couverture sociale et assistance
Logistique
Accompagnement des volontaires
Coût total de la mission
Dépenses non-éligibles dans le cadre du programme TEVO - Coûts pris en charge par le FONJEP travers des versements directs aux volontaires ou aux structures agréées
Projets, actions
Dépenses éligibles dans le cadre du programme TEVO
Indemnités
Logement Coût
unitaire Q Total FONJEP France Volontaires
8 838,00 €
800,00 € 1 800,00 € 800,00 €
390,00 € 12 4 680,00 € 4 680,00 €
420,00 € 1 420,00 € 420,00 €
780,00 € 1 780,00 € 780,00 €
358,00 € 1 358,00 € 358,00 €
150,00 € 12 1 800,00 € 1 800,00 €
25 096,00 €
13 800,00 € 5 700,00 €
1 100,00 € 12 13 200,00 € 5 400,00 €
600,00 € 1 600,00 € 300,00 €
4 800,00 € 2 400,00 €
400,00 € 12 4 800,00 € 2 400,00 €
1 620,00 € 414,00 €
135,00 € 12 1 620,00 € 414,00 €
876,00 € 438,00 €
876,00 € 1 876,00 € 438,00 €
400,00 € 200,00 €
400,00 € 1 400,00 € 200,00 €
3 600,00 € 1 500,00 €
300,00 € 12 3 600,00 € 1 500,00 €
33 934,00 € 8 838,00 € 10 652,00 €
42%
en charge par le FONJEP à
es
Répartition des dépenses non-éligibles dans le cadre du
programme TEVO
Répartition des dépenses éligibles dans le cadre du
programme TEVO Collectivité
territoriale
8 100,00 €
7 800,00 €
300,00 €
2 400,00 €
2 400,00 €
1 206,00 €
1 206,00 €
438,00 €
438,00 €
200,00 €
200,00 €
2 100,00 €
2 100,00 €
14 444,00 €
58%
on-éligibles dans le cadre du
me TEVO
éligibles dans le cadre du
me TEVO