Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 OCTOBRE 2021

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 19h00

Sont présents :

Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Vincent OLLIVIER, Monique FARAMAZ, BOURGADE

Béatrice, David SCACCIANOCE, BONNARDEL-BLANC Virginie, DE PASSORIO Jean-Claude,

RIZZO Sonia, PEYRE Céline,

Absents excusés :

BOISSERANC Mickael a donné procuration à Vincent OLLIVIER

Absents: BERMOND Franck

Secrétaire de séance : Monique FARAMAZ

Validation du conseil municipal du vendredi 2 Juillet 2021

Voté à l'unanimité des présents (10 Pour).

1- Demande de subvention auprès du Département 05 au titre de la

réserve cantonale 2021

M. Le Maire explique le projet relatif à l'acquisition d'armoires pour la mairie. Le coût de l'ensemble de l'opération s'élève à 1 593.32€ HT soit 1 911.98 TTC

M. Le Maire souhaite solliciter le Département, dans le cadre de la réserve cantonale pour un

montant de subvention à hauteur de 1 115€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents - Adopte le projet « d'acquisition d'armoires » pour un montant H.T. de 1593.32€ (10 Pour)

2 - Durée des concessions - Cave-urnes

Monsieur le maire propose une modification de la durée des nouvelles concessions funéraires comme conseillée par la législation funéraire.

Dans le cadre d'une INHUMATION :

- Tarif du Caveau: 2 670€

- Tarif des nouvelles concessions pour une durée déterminée de trente ans : 1 530€, à partir de ce jour et renouvelable au même tarif.

Pas de changement pour les concessions existantes.

Dans le cadre d'une CREMATION :

- Tarif d'un caveau-urne (60x60x40 cm)

Concession de 10 ans : 200€ renouvelable au même tarif.

Votée à l'unanimité des présents.

3 - Sollicitation d'un fonds de concours au titre de la GEMAPI 2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence GEMAPT est financée par la levée de la taxe éponyme. Par soucis d'équité, mais également dans le but de disposer d'un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l'exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d'un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l'autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire. M. le maire invite les élus à se prononcer sur la demande d'un fonds de concours pour la somme suivante de 1 340 €

Votée à l'unanimité des présents.4 - Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage des communes vers

la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance pour la réa- lisation d'un schéma directeur d'eau potable - Tranche 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de la Bâtie-Vieille, Montgar- din, Rambaud et Venterol souhaitent réaliser leur schéma directeur d'alimentation en eau potable. Il est précisé qu'un marché à groupement de commandes sera lancé afin de réduire le coût des études. Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est pro- posé de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val

d'Avance (CCSPVA). Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer. Votée à l'unanimité des présents.

5 - Délibération mandatant un cabinet d'avocat pour assurer la défense de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la procédure contentieuse émise sous le numéro 2106614-9, par le Tribunal Administratif de Marseille qui oppose la commune à Ma- dame PASCAL, la commune doit mandater un cabinet d'avocat pour assurer sa défense. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée : Maïtre Laure CHIESA, Avocate à Digne les Bains, 4 Boulevard Victor Hugo, BP 143, 04000 DIGNE LES BAINS pour assurer la défense de la commune.

Votée à l'unanimité des présents.

6 - Contrat d'assurance « Risques Statutaires »

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a, par la délibération N°08-2021 du 19 Mars 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes de

négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'Autorité Territoriale expose : que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a communiqué à la collectivité les résultats la concernant. Monsieur le Maire propose d'accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2022)

Conditions : Agents CNRACL

Risques garantis : Décès / Accident du travail (y compris les maladies professionnelles et les

frais médicaux) Longue maladie / Longue durée Maladie ordinaire, maternité : Franchise de 10 jours par arrêt MO

Des frais de gestion de 0.5% seront facturés en plus des taux proposés par l'assureur. Votée à l'unanimité des présents.

7 - Décision modificative au budget

Monsieur le Maire propose d'accepter la décision modificative suivante :

Chapitre 11: + 4 000€

Chapitre 65 : - 4 OO0E

Votée à l'unanimité des présents.QUESTIONS DIVERSES :

®, +

Dénomination de l'espace des Cave-urnes, plusieurs dénominations ont été proposé par Mme FARAMAZ Monique, le choix a été arrêté sur « Le Jardin Des Urnes ».

Dans chaque commune, désormais un défibrillateur doit être installé, accessible aux habitants à compter du O1 janvier 2022 pour la salle polyvalente.

La communauté de communes lance un appel d'offre pour l'achat de défibrillateurs pour l'ensemble des communes et une formation sera programmée pour l'utilisation de cet appareil.

Un centre de loisirs est à l'étude concernant les communes de la Bâtie-Vieille, Rambaud et

la Rochette. Ce centre sera ouvert les mois de Juillet et Août pour les enfants jusqu'à 11

ans. L'organisme « Les foyers ruraux » gérera ce projet. Le nombre est limité à 10 enfants en présentiel. Un repas froid pourra être proposé aux enfants.

Les horaires des conseils municipaux ont été choisis comme suit :

Horaires d'hiver à 18H30 - Horaires d'été à 20H30

Suite aux demandes d'habitants au Grand-Larra, auprès de Mr DEPASSARIO Jean-Claude un panneau interdiction de se stationner sera installé au niveau de l'emplacement des Ordures Ménagères à l'entrée du hameau.

Suite à un accident de vélo, dû aux ornières route des Paris (tronçon sur la commune de la Bâtie-Neuve), nous constatons une fois de plus que les vététistes ne sont pas conscients que ce chemin est un chemin rural utilisé par des engins agricoles et véhicules 4X4 et donc la prudence est de rigueur.

Mme BLANC Virginie demande qu'un miroir soit installé face à la sortie de la rue « chemin du Bois Vescal », située dans le village afin d'améliorer la visibilité concernant les véhicules venant du village.

Félicitations et remerciements unanimes à Béatrice BOURGADE pour son implication et son excellent travail pour la gestion des dossiers relatif à l'urbanisme, tâche ingrate s'il en est.

Séance levée à 20h50

Le Maire, Francis CESTER

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