Compte-Rendu - 2014 04 14 compte rendu

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Compte-Rendu - 2014 04 14 compte rendu Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 14 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 1/6

L’an deux mille quatorze, le sept Avril à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel

AIROLDI Michel FUMEY Françoise RACLE Olivier

BELOT François GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine CUSINATO Françoise NALLET Sylvie VARCHON Daniel

Etaient présents

Monsieur Daniel VARCHON a été désigné comme secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1- Vote du compte des gestion 2013 - COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2013 – COMMUNE présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 513 158.16 € - € 258 118.37 € 771 276.53 €

Investissement 85 915.01 € - € - 429 109.07 € - 343 194.06 €

TOTAL 599 073.17 € - € - 170 990.70 € 428 082.47 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

2 - Vote du compte de gestion 2013- ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2013 – ASSAINISSEMENT présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 242 771.45 € - € 44 512.99 € 287 284.44 €

Investissement 81 017.70 € - € - 25 779.64 € 55 238.06 €

TOTAL 323 789.15 € - € 18 733.35 € 342 522.50 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

3 - Vote du compte de gestion 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 7 648.93 € 7 648.93 € 2 617.37 € 2 617.37 €

Investissement - 51 928.51 € - € - 6 001.51 € - 57 930.02 €

TOTAL - 44 279.58 € 7 648.93 € - 3 384.14 € - 55 312.65 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 2/6

4 - Vote du compte de gestion 2013 – CCAS

Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 4 450.32 € - € - 1 114.84 € 3 335.48 €

Investissement - € - € - € - €

TOTAL 4 450.32 € - € - 1 114.84 € 3 335.48 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

5 - Vote du compte administratif 2013 - COMMUNE

Madame Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 – COMMUNE, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 513 158.16 € - € 258 118.37 € 771 276.53 €

Investissement 85 915.01 € - € - 429 109.07 € - 343 194.06 €

TOTAL 599 073.17 € - € - 170 990.70 € 428 082.47 €

Restes à réaliser :

Dépenses 116 348 € 00

Recettes 361 515 € 00

o A reporter + 245 167 € 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2013 comme suit :

Fonctionnement recettes R 002 673 249 € 47

Investissement dépenses D 001 343 194 € 06

Investissement recettes R 1068 98 027 € 06

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

6 - Vote du compte administratif 2012 - ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 – ASSAINISSEMENT, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 242 771.45 € - € 44 512.99 € 287 284.44 €

Investissement 81 017.70 € - € - 25 779.64 € 55 238.06 €

TOTAL 323 789.15 € - € 18 733.35 € 342 522.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2012 comme suit :

Fonctionnement recettes R 002 287 284 € 4

Investissement recettes R 001 55 238 € 06

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 3/6

7 - Vote du compte administratif 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX

Madame Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 7 648.93 € 7 648.93 € 2 617.37 € 2 617.37 €

Investissement - 51 928.51 € - € - 6 001.51 € - 57 930.02 €

TOTAL - 44 279.58 € 7 648.93 € - 3 384.14 € - 55 312.65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2012 comme suit :

Investissement dépenses D 001 57 930 € 02

Investissement recettes R 1068 2 617 € 37

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

8 - Vote du compte administratif 2013 – CCAS

Madame Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 – CCAS, dont le résultat final est le suivant :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement ou

versée à la collectivité

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exploitation 4 450.32 € - € - 1 114.84 € 3 335.48 €

Investissement - € - € - € - €

TOTAL 4 450.32 € - € - 1 114.84 € 3 335.48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2013 comme suit :

Fonctionnement recettes R 002 3 335 € 48

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

9 – Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue pour l’année 2014 les subventions suivantes aux associations locales :

Montant

Harmonie Pouilley les vignes 305.00 €

Association Loisirs Evasion Pelousey 2 500.00 €

Association des Parents d'Elèves Pelousey 1 600.00 €

Anciens Combattants Audeux 55.00 €

Club des Vignottes Pelousey 610.00 €

Prévention Routière Besançon 35.00 €

Souvenir Français Mazerolles 150.00 €

Etoile - section foot Pouilley les vignes 1 000.00 €

Etoile - section hand Pouilley les vignes 400.00 €

Les Restos du Cœur Besançon 100.00 €

Comité de jumelage SI PROJET Pelousey 1 000.00 €

Secours populaire Besançon 100.00 €

Banque alimentaire Besançon 100.00 €

Assocation Communale de Chasse Pelousey 220.00 €

Don du Sang Pelousey 300.00 €

TOTAL 8 475.00 €

Associations

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 4/6

10 – TARIF Concession cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des concessions du cimetière et de garder les données suivantes :

TOMBES ET CAVEAUX DUREE TARIF

Fosse simple 30 ans 100.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 60.00 €

Fosse double 30 ans 150.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 80.00 €

COLUMBARIUM ET CAVEAU D'URNES DUREE TARIF

1 case de columbarium 30 ans 700.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 400.00 €

1 caveau d'urnes 30 ans 850.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 500.00 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

11 – TARIF Location salles communales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de location de la salle Saint-Martin et de la Maison de la Noue et de garder les données suivantes :

Personnes physiques ou morales Journée 1/2 Journée Week-end

Habitants de Pelousey 120.00 € 70.00 € 220.00 €

Associations 70.00 € XXXX XXXX

Entreprises commerçants artisans de Pelousey 120.00 € 70.00 € XXXX

Entreprises commerçants artisans de l'extérieur 170.00 € 110.00 € XXXX

Habitants de Pelousey 50.00 € 20.00 € XXXX

Associations 70.00 € - € XXXX

Salle St Martin - Grande salle

Salle St Martin - Salle annexe

Maison de la Noue - Grande salle

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

12 – TARIF Loyer logement communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas réviser le loyer du logement communal et confirme sa volonté d’appliquer le tarif suivant pour le logement communal sis 10 grande rue :

• Loyer mensuel 550 €

• Avance mensuelle sur charges 100 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

13 – TARIF Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs appliqués sur le service assainissement et de garder les données suivantes :

Redevance assainissement – prix du m 3 d’eau 0 € 77

Taxe fixe par foyer 24 € 00

Participation pour l'Assainissement Collectif :Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 5/6

Par logement 1 000.00 €

Par logement supplémentaire raccordé 600.00 €

Constructions existantes au 1 er Juillet 2012

Par logement 600.00 €

Constructions nouvelles au 1 er Juillet 2012

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

14 – TARIF Photocopies et télécopies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des photocopies et télécopies réalisées en régie au secrétariat de mairie et de garder les données suivantes :

Désignation Prix unitaire

Photocopie A4 Noir et blanc 0.15 €

Photocopie A3 Noir et blanc 0.30 €

Photocopie A4 Couleur 0.50 €

Photocopie A3 Couleur 0.80 €

Télécopie 0.15 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

15 – TARIF Affouage

Madame Le Maire rappelle que l’affouage correspond à du bois coupé en bout de 1 mètre, vendu par lot de 4 stères en bord de route. Les personnes domiciliées à PELOUSEY intéressées par l’affouage doivent s’inscrire en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix pour l’affouage 2014 à 32 € 50 le stère.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

16 – TARIF Terre végétale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif du prix de terre végétale que les administrés peuvent retirer sur le secteur de la zone de loisirs, à savoir 10 € le m 3.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

17 – Taxes communales 2014

Après en avoir délibéré sur les taxes communales, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2014 les taux suivants :

Base Taux Produit fiscal

Taxe d'habitation 1 510 000 € 11.74% 177 274 €

Taxe foncière (bâti) 1 075 000 € 13.43% 144 373 €

Taxe foncière (non bâti) 27 300 € 23.08% 6 301 €

TOTAL 327 947 €

2014

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

18 – Emplois jeunes – été 2014

Le Conseil Municipal se prononce sur la création d’emplois jeunes pour l’été 2014.

Ces emplois sont destinés à seconder les employés communaux.

Ils seront proposés, conformément aux dispositions applicables en la matière et édictées par le Centre de Gestion du Doubs, en priorité aux jeunes de PELOUSEY de 18 à 20 ans sur trois périodes. Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 - 6/6

Proposition des périodes :

Du 7 au 18 Juillet

Du 28 Juillet au 8 Août

Du 18 au 29 Août

La rémunération de ces agents sera basée sur l’indice brut 330, avec un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’embauche de trois saisonniers pour les périodes précisées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en place de ces contrats.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

Informations diverses

Catherine BARTHELET et Benoît RICLOUX rendent compte du conseil d'école primaire. Outre les informations habituelles sur les projets pédagogiques de chaque classe, les échanges sur les futures investissements pour l'école (acquisition de nouveaux ordinateurs, de matelas pour la sieste des petits...), le conseil a surtout été marqué par l'annonce par Madame l'Inspectrice d’Éducation de la possible fermeture d'une classe à la rentrée 2014.

Actuellement, nous aurions 179 enfants inscrits pour un seuil de fermeture à 182. La fermeture avait été évitée en maternelle grâce à la fusion des deux écoles en 2013. Une évaluation sera faite fin juin en fonction de la confirmation du nombre d'inscription. Il est donc rappelé que les inscriptions auront lieu du 16 au 30 Mai inclus auprès de Madame MARCHAT, directrice.

Raid Handi'Forts : le départ aura lieu le samedi 17 mai depuis le Château d'Uzel en direction de la Voie Romaine et de la rue du Chêne Bénit.

60 à 80 personnes, organisateurs, représentants des entreprises et des clubs sportifs assureront la sécurité. Une caravane de 60 personnes assistera également à cette manifestation.

Un café sera offert aux 22 équipes de 6 personnes à 8 h 30. La commission jeunes pourrait être mobilisée à cette occasion au côté des élus.

Catherine BARTHELET et Daniel VARCHON précisent que les élections primaires de secteur pour le Grand Besançon se sont bien passées. La répartition avalisée par secteur devra être confirmée lors du conseil d'installation du 29 avril.

Le nouveau CCAS a été installé le 12 avril. Catherine BARTHELET en sera la présidente comme le veut l'usage et Alexandra CLAIRONNE-MOUYOKI, la vice-présidente. Les nouveaux membres ont traité leur premier dossier et planché sur les projets nouveaux pour cette année. Prochaine rencontre, le mardi 6 mai à 20 h 00.

L'agenda élus

samedi 26 avril 10 h 30 Comité Consultatif jeunes citoyens

lundi 5 mai 19 h 00 SICA à Dannemarie Sur Crête

mardi 6 mai 20 h 00 CCAS mairie

L’agenda public

lundi 28 avril 20 h 30 Conseil Municipal

jeudi 8 mai 12 h 00 Commémoration aux Monuments Aux Morts

samedi 10 mai matinée Vente de fleurs par l’Association des Parents d’Elèves

lundi 12 mai 20h30 Conseil Municipal

Fin de la séance : 00 h 30