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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec03 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAL LT COMBAULT DOMAINE ET PATRIMOINE
-2.8.0. Convention d'occupation
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BDSM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°03/25
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet: Convention de mise à disposition gratuite pour l’utilisation de la salle G°’ du gymnase
Georges Chanu pour l’organisation d’une formation BPJEPS par l'UCPA pour l'USR.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l’USR Union Sportive de Roissy de pouvoir disposerde la salle G°
au gymnase Georges Chanu, le lundi 20 et mardi 21 janvier 2025 de 9h00 à 17h00 pour l’organisation d’une formation BJEPS par l'UCPA,
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une convention de partenariat afin de permettre à l'USR d'organiser et superviser le déroulement de la formation en partenariat avec l'UCPA, à titre gracieux,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature de ladite convention proposée à l’'USR — Union Sportive de Roissy — 9 rue Pasteur — 77680 Roissy-en-Brie,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 09 Janvier 2025.
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire, ROISSY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES
ENTRE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
Représentée par Monsieur François BOUCHART, Maire, autorisé à signer la présente convention par décision du Maire n°154/2024
Et ci-après dénommée « LA VILLE »
d’une part,
ET
L’U.S.R. - UNION SPORTIVE DE ROISSY
9 rue Pasteur
77680 ROISSY-EN-BRIE
Représentée aux des présentes par Madame Christine ADAMKIEWICZ, Présidente
Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION USR »
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
A titre gratuit, la Ville met la salle G’ du gymnase Georges Chanu à la disposition de
Association, pour une formation BPJEPS pour la section gymnastique, organisé par l'UCPA.
Cette mise à disposition est valable du lundi 20 janvier au mardi 21 janvier 2025 de 9h00 à 17h00.
Le gardien viendra fermer le gymnase à 17h15. L'Association devra justifier de ses assurances ainsi que de l’acquittement des primes, avant le
début de la manifestation sportive, en les présentant au Service des Sports de la Mairie.
L'Association veillera à déclarer immédiatement à son assureur tout sinistre survenu dans l’équipement mis à disposition et à en informer immédiatement la Ville. Elle sera tenue personnellement responsable de tout défaut de déclaration en temps utile.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’accident provoqué par du matériel
défectueux ne lui appartenant pas.
De même, cette responsabilité ne pourra être engagée dans le cas ou du matériel communal
aurait provoqué un accident du fait d’une utilisation anormale de celui-ci.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue et acceptée pour les journées de :
Lundi 20 et mardi 21 janvier 2025 de 9h00 à 17h00
ARTICLE 7 : RÉSILIATION OU FIN DE LA CONVENTION
En cas de non-respect d’une ou des clauses de la présente convention par l’Association, la Ville
se réserve le droit de la résilier immédiatement et sans préavis par envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception au signataire de la présente.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’ Association et la Ville s’attacheront à rechercher une solution amiable.
En l’absence de celle-ci, toute procédure contentieuse relèvera de la compétence des tribunaux
du ressort du domicile de la Ville.
Fait à Roissy en Brie, le 9 janvier 2025, en deux exemplaires.
Christine ADAMKIEWICZ
Présidente de l'USR
UNION SPORTIVE DE ROISSY
d'agglomération, la Brie Francilienne