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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 121
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
12 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-121 - Administration générale - Désignation de nouveaux représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au : - Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents — Modification N°9
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU
- Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M, Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE - Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
- M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
- M, Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
- M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231006-2023-121-DE Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN - Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M, Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140)
- Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance: M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l'articles L 2121-33, L.5711-1,
- Délibération n° 2020-157 du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents (SEMEA)
- Délibérations modificatives n°2020-214 du 10 décembre 2020, n°2021-107 du 23 septembre 2021, n°2022-03 du 17 février 2022, n°2022-019 du 31 mars 2022, n°2022-131 du 7 juillet 2022, N°2022-187 du 15 décembre 2022, N°2023-015 du 30 mars 2023, n°2023-084 du 29 juin 2023
Rapporteur : M. le Président
Par délibération N° 2020- 157 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné M. Savinien COMBET, délégué suppléant de la commune de Tousson au sein du Syndicat de L'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents (SEMEA).
Suite à la démission en qualité de conseiller municipal de M. Savinien COMBET de la commune de Tousson et élections municipales partielles complémentaires de ladite commune du 30 avril 2023, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du SEMEA en tant que délégué suppléant.
Cette désignation s'opère conformément à l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
SEMEA Membre suppléant Membre suppléant à remplacer candidat
Tousson M. Savinien COMBET M. pean-Michet CARDINATT
Page 2 sur3 |
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-121-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents, - Désigner M. Jean-Michel CARDINALI délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un délégué suppléant au sein du Syndicat de l'Ecole, de la Mare aux Evées et Affluents, - Désigner M. Jean-Michel CARDINALI délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SEMEA,.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait ere,
SE 6 e\ &
Le Secrétaire de Séance,
Fabrice LARCHÉ
Certifié exécutoire le 6 OCT, 2023
Date de mise en ligne le — 6 OCT, 2973
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
nn 2 2
POEC +2 SUT J
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-121-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-121-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023