Compte-Rendu - 7if4faupauq0c1w

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Compte-Rendu - 7if4faupauq0c1w Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7if4faupauq0c1w)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA COUTURE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT

Excusés : Mélanie MENARD, Christian VERDON

Date de convocation du C.M. : 28 février 2020

Secrétaire de séance : Martine PETIT

1- Compte administratif 2019

2- Compte de gestion 2019

3- Affectation du résultat

4- Facture d’investissement (miroirs), devis d’entretien des espaces verts

5- Contrat de maintenance du logiciel Berger-Levrault

6- Demande de cession de parcelle

7- Contrat Territoire Région : projet d’aménagement du cimetière

8- Question diverse

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Pour ce dernier conseil municipal du Mandat 2014/2020 Monsieur le Maire prend la parole pour remercier chaque conseiller individuellement (présent ou non).

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert ROUGNON-GLASSON, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

- approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2019 de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

2- OBJET : COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant exact,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2019, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2019 :

 Un résultat de fonctionnement 2019 : 32 179.10 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2018 : 100 887.32 €

 Un résultat disponible au 31/12/2019 : 133 066.42 € (à affecter)

- décide d’affecter le résultat 2019 comme suit :

 Un résultat d’investissement 2019 : 83 810.54 €

 Un résultat antérieur au 31/12/2018 : - 95 072.61 €

 Un résultat cumulé investissement : - 11 262.07€

 Reste à réaliser : néant

 Affectation du résultat au c/ 1068 : 11 262.07 €

 Report en fonctionnement au R 002 : 121 804.35 €

4- Autorisation spéciale d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire expose :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-après, avant le vote du budget primitif pour un montant de 1 094.40 €.

De voter les opérations et les chapitres concernés, selon le détail suivant :

o Chapitre 21 – Article 2188 – « Autres immobilisations corporelles » : 1 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sus-énoncées

- VOTE les différents chapitres et opérations concernés comme suit :

o Chapitre 21 – Article 2188 – « Autres immobilisations corporelles » : 1 100 €Devis entretien des espaces verts

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition financière suivante :

Travaux annuels d’entretien des espaces verts :

 devis de l’entreprise Denis REVEILLER pour un montant total de 8 842.31 € HT, soit 10 610.77 € TTC

5- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de comptabilité

Monsieur le Maire informe que le contrat d’acquisition de logiciel et de prestations de service arrive à échéance. La société SEGILOG a fait parvenir une proposition de contrat. Il est prévu sur une durée de 3 ans, sans tacite reconduction, à compter du 1er février 2020.

Coût annuel :

 1 107 € HT par an pour la cession du droit d’utilisation

 123 € HT pour la maintenance et la formation

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer un contrat de 3 ans avec la société SEGILOG, au coût annuel de 1 107 € HT (1 328.40 € TTC), et un coût de maintenance annuel de 123 € HT (147.60 € TTC).

6- demande de cession de parcelle

Les acquéreurs de l’habitation située au 7 rue de la Caillauderie souhaitent acheter une parcelle communale cadastrée section B n° 721 d’une contenance de 28.80 m². le conseil municipal est d’accord sur le principe de la vente, pour un prix de 5 de le m². Cette parcelle est en cours d’acquisition par la commune dans le cadre d’échanges avec M. et Mme Foreman, il conviendra d’attendre le passage des actes notariés.

7- Contrat Territoire Région (CTR) : projet d’aménagement du cimetière

Une réflexion est en cours pour des travaux de réaménagement du cimetière. Cette action peut-être inscrite au CTR, il convient d’en définir les actions.

8- Questions diverses

Inondations : de l’eau atteint le panneau chemin du Booth ; envisager la pose d’une échelle

Motion de soutien à la filière vin : Une taxe de 25 % est prévue pour les exportations vers les Etats-Unis ; or 25% du marché ligérien part vers les Etats-Unis. La filière demande de se prononcer par le biais d’une motion de soutien. Le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite.