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Compte-Rendu - vd7onh6xhjv315
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vd7onh6xhjv315)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la résidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane
RAGER, Astrid BALLART, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Christian VERDON
Excusés : Mélanie MENARD, Dominique VANDYSTADT
Date de convocation du C.M. : 20 février 2015
Secrétaire de séance : Christiane RAGER
ORDRE DU JOUR
1- Compte rendu des réunions de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
2- Budget Communal
• Vote du compte administratif 2014
• Vote du compte de gestion 2014
• Affectation du résultat
3- Centre Communal d’Action Sociale
• Vote du compte administratif 2014
• Vote du compte de gestion 2014
4- Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
1- Compte rendu des réunions de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
La dernière réunion a eu lieu à Moutiers sur le Lay le 16 février dernier.
Principaux points abordés :
• Montée en débit et fibre optique en 2017 prévue sur Péault, La Bretonnière et La Couture pour un coût
estimé de 78 000 €
• Entretien des sentiers pédestres : marchés attribués à l’entreprise Couturier et à Paysages du Lay.
• Marché de portage de repas : Compass Group France. Le tarif fixé est de 6.90 € le repas et 0.80 € la
boule de pain.
• Subventions aux associations
• Banque alimentaire : aide au transport à hauteur de 700 € par an : location véhicule et carburant
• Création d’un poste de chargé de mission tourisme et communication
2- Budget communal
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte administratif 2014 (voir annexe 1).
En l’absence de compte de gestion (pas de retour de la trésorerie), ce point sera à nouveau abordé lors du
prochain conseil municipal.
3- Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte administratif (voir annexe 2). En l’absence du compte de gestion (pas de retour de la trésorerie), ce point sera à nouveau abordé lors du
prochain conseil municipal.
4- Questions diverses
La nouvelle trésorière s’est rendue en mairie pour la réunion de préparation du Budget Primitif 2015.
En ce qui concerne le projet de l’église, une étude approfondie des besoins de financement lui sera demandée, en
fonction de l’estimatif des travaux à réaliser que l’architecte doit fournir.
La prochaine réunion de conseil est prévue le 19 mars, pour le vote des budgets. Ceux-ci vous seront transmis au
préalable avec la convocation.
Monsieur le maire présente les grandes lignes des dépenses et recettes d’investissement prévues en 2015.
Ces chiffres sont une première approche et seront ajustés en fonction des dotations de l’état, que nous ne
connaissons pas à l’heure actuelle.
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2015 - COMMUNE DE LA COUTURE
DEPENSES RECETTES
I
N Aménagement entrées de bourg (solde)
V
E Phase d'études - 203 3 600,00
S travaux - 2151 26 900,00 subventions (voir détail) 51 210,00
T total : 30500 €
I Eglise (solde)
S
S Etude Bâti - 203 11 200,00 subvention 30 à 45 % 6 000,00
E Etude retable - 203 5 000,00 subvention 80% 4 000,00
M
E DIVERS INVESTISSEMENT
N voirie communale - 2151 25 000,00 subvention 12 000,00
T logiciel - 205 1 200,00 1068 56003,54
étagère salle - 2184 2 100,00 Autres recettes
photocopieur - 2183 2500 FCTVA 23 985,46
toiture - 2131 10 000,00
dalle - 2131 1 500,00
porte + carrelage WC - 2131 1800 Virement section investissement 0,00
sydev candelabres 8177
OO1 déficit 48213,54
Remboursement emprunt 16500,46 dotations amortissement 10 492,00
TOTAL 163 691,00 163 691,00 DEVIS 2015
Choix de l’entreprise de voirie pour le programme de voirie communale 2015
Le programme de voirie 2015 a été arrêté comme suit :
• route de la Blanchardière (325 m) : délignement, fraisage, couche d’accrochage, fourniture BB 0/10 • la VC n° 8 – rue du Moulin partie 1 (460 m) : délignement, fraisage, couche d’accrochage, fourniture BB 0/10
• la VC n° 8 – rue du Moulin partie 2 (220 m) : délignement, fraisage, couche d’accrochage, fourniture BB 0/10
Sur avis de la commission communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 25 174.20 € H.T, soit 30 209.04 € TTC.
- DECIDE de solliciter le département pour une subvention concernant ce programme de voirie - AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer le marché et tous les actes contractuels ainsi que l’ensemble des pièces afférentes au dossier.
OBJET : Devis pour l’entretien des espaces verts et de la voirie.
Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise Denis Réveiller pour un montant total HT de 7 064 € HT, soit 8 476 €
TTC pour l’année, comprenant le désherbage, la tonte, taille des végétaux et nettoyage des espaces verts.
Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise Guillet Joguet pour un montant total HT de 2 985 € HT, soit 3 582 €
TTC pour l’année, comprenant le débroussaillage, le lamier sur l’ensemble de la voirie communale.
OBJET : Devis travaux
Réfection de la toiture de la salle : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise Maçonnerie Mareuillaise pour un
montant total HT de 7 804 € HT, soit 9 364.80 € TTC.
Descente pluvial de la salle : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise David Moreau pour un montant total
HT de 1 474 €, soit 1768.80 € TTC.
Démoussage de la toiture de la mairie : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise Maçonnerie Mareuillaise
pour un montant total HT de 586.50 € HT, soit 703.80 € TTC.
Faïence des sanitaires de la salle : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise Maçonnerie Mareuillaise pour un
montant total HT de 535 € HT, soit 642 € TTC.
Porte des sanitaires : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise richard GUERY pour un montant total HT de
983.50 €, soit 1 180.20 € TTC.
Etagère salle archives : Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise richard GUERY pour un montant total HT de
1 728.68 €, soit 2 074.42 € TTC.
Terrain de tennis : Qu’en est-il des travaux ? il était en effet convenu d’améliorer l’état du terrain. Il conviendrait
de se rendre sur place afin de constater l’état actuel.
Y-aurait-il possibilité d’installer des jeux à proximité ? Monsieur le maire rappelle que l’installation jeux est
soumise à une forte règlementation qui impose des investissements importants : clôture, contrôle périodique, …
Divagation d’animaux sur la commune : des courriers seront adressés aux intéressés
Projet de Mme Grosso : la demande a été faite à l’assureur, nous sommes dans l’attente de sa réponse. ART LIBELLE
6061 Eau a Assainissement
Energie et électricité
60623
60631 |Fournitures d'entretien
60632|fourniture de petit équi ent
6064 |fourniture administratives
6068lAutres matières et fournitures
61521 ]terrains
61522]bâtiments
61523|voies et réseaux
6156|/maintenance
616|assurance
618|documentation générale technique
indemnités au comptable et régisseur
622|honoraires
divers
623]|publicité, relations publiques, cérémonies
625|voyages et déplacements
frais d'affranchissement 626i— = ———
frais de télécommunication
G627|services bancaires et assimilés
6281]|concours divers (cotisations
6283/|frais de nettoyage des locaux
6288 /Autres services extérieurs
631|Impôts, taxes...
635|taxes foncières
637 |Autres impôts, taxes et verst assimilés
621lautre personnel extérieur
631]|Im , taxes...
633|Impôts taxes et versements/rémunération
6411
6413
rsonnel titulaire
rsonnel non titulaire
cotisation URSSAF
cotisation caisse de retraite
cotisations ASSEDIC 6450 —
cotisation assurance du personnel
versement FNC du supplément familial
versement aux organismes sociaux
6470 autres charges sociales méd. Du travail
64832 |fonds de compensation CPA
harma
BP 2014
4 500,00
200,00
200,00
190,00
1 090,00
1 000,00
500,00
73 442,20
2 500,00
2 500,00
350,00
250,00
3 000,00
150,00
2 000,00
40,00
500,00
60,00
140,00
200
13 500,00
1 500,00
6 000,00
CA 2014
3694,38
104,52
112,06
65,45
1471
0
3090,37
26116,23
1307,8
1709,84
408,36
200,74
2611,18
75,99
1616,34
390
2042,4
630,21
52
119,32
0
10,37
156,18
12875,34
1420,12
5848.94
95,48
87,94
34,55
-471
1000
-1590,37
#7325,97
1192,2
790,36
“08,30
49,26
388,82
74,01
383,66
0
-350
46
-2042,4
-130,23
0
8
20,68
45,82
624,66
79,58
151,06
Annexe 1 : Présentation du compte administratif 2014 de la commune ART LIBELLE BP 2014 CA 2014
6419|rembourst sur rémunération du personnel 259
10311[concession cimetière
7032|Redevance occup. Domaine public communal
731|contributions directes
7321|Attribution de com sation
7325|fds péréquation recettes fiscales commles
7351|Taxe sur l'électricité
7381|taxe additionnelle aux droits de mutation
7411/|dotation forfaitaire
74121]\dotation de solidarité rurale 1ère fraction
74127{dotation nationale de uation
742]dotations aux élus
746|Dotation générale de décentralisation
74718|Autres
748314|Dotation unique de compens* s fique
74832 |fds péréquation taxe professionnelle 534
74833|etat compensation au titre de la C.E.T. 7
74834|état compens” au titre des exo T.F. 3131
74835l|état com s”’ au titre des exo TH. 2496 1939
74838| Autres attr° uation * 308401 30840,1
7484|Dotations de recensement 0 0
7485|Dotations pour titres sécurisés
1488]Autres attributions et participations 121,86
752|revenus des immeubles 1330
758|Produits divers de ion
/688lautres roduits financiers
7788]produits exceptionnels divers
Résultat fonctionnement de l'exercice 28496,23
resultat reporté N-1 (002 de 2014) 91037,71 Résultat de fet cumulé {à affecter) 119533,94 ART LIBELLE
102221F.C.T.V.A.
1068|Excédents de fonctionnement capitalisés
132 artement et autres
132{voirie
132|subvention étude lise et retable
1342|amendes de police
1641/Em nt
O Ç rations d'ordre
2802|Frais études, élaborations doc urbanisme
280412|Autres établissement
2805
203
lics locaux
Frais études, élaborations doc urbanisme
Résultat de l'exercice
solde antérieur reporté
restes à réaliser -34000+ 26210
BP 2014
1 744,06
14 131,94
70 800,00
8 000,00
10 000,00
_ 00000 Re
461,00
9 660,00
1068* = besoin de financement cumulé +/- RAR
Affectation du résultat :
002 de 2015
CA 2014
18951,13 107,07
14131,94 0
30139,87 | -40664,13
15000
70000
460,35
9659,36
-0,65 -0,64
0
-34081,47
-14131,94
-71790
affectation du résuitat
5600341: à l'investissement
déficit d'investissement
ART LIBELLE BP 2014 CA 2014
FONCTIONNEMENT DEPENSES
60623 Alimentation 1466,97 640
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 966,97 966,97
7474 subvention commune 500 500
Annexe 2 : Présentation du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale
ART LIBELLE BP 2014 CA 2014
FONCTIONNEMENT DEPENSES
60623 Alimentation 1466,97 640
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1466,97 640
FONCTIONNEMENT RECETTES
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 966,97 966,97
7474 subvention commune 500 500
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1466,97 1466,97
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.