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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 24 Document signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
SIVU de Miramont-Sensacq (40320)
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL
DU 24 MARS 2023 À 18H30
Le Conseil Syndical du SIVU de Miramont, Pimbo, Sorbets, Lauret et Mauries, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT, Président. Date de la convocation : 17/03/2023
|
MOUNET, André PASSICOS, Fanny ROCHON Présents
: Pascal
BEAUMONT,
Stéphane
CABANNE,
Gilbert
DUBICQ,
Philippe
GRANGÉ,
Laurence
DARRIBEAU,
Nathalie
Nombre de Conseillers
Excusés : Michel CAZALETS, Anne DASSIÉ, Thomas DUBREUIL.
En exercice
:
15
Secrétaire de séance : Nathalie MOUNET
Présents :
08
Ordre du jour :
*
Approbation du Compte de Gestion 2022
“Vote du Compte Administratif 2022 +
Affectation du résultat 2022
Vote du Budget Primitif 2023 +
Délibération Frais kilométriques Livraison des repas Garantie de Labarbe & Mano
*
Organisation des horaires du Personnel
+“
Réflexion sur la préparation des repas de la cantine
Questions diverses
*
Délibération Déduction des factures de l’entreprise Bergeret sur la Retenue de
Liste des délibérations :
Approuvée ou
(entreprise définitivement
fermée)
N°
Intitulé
né
rejetée
2023 03
01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Approuvée
2023
03_02
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Approuvée
2023 03 03
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Approuvée
2023_03_04
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Approuvée
DÉLIBERATION FRAIS KILOMÉTRIQUES
2023 03 05
Approuvée
LIVRAISON DES REPAS FACTURES de l'ENTREPRISE BERGERET (repreneur) à déduire
2023_03_06
de la Retenue de Garantie de l’'ENTREPRISE LABARDE & MANO
Approuvée Monsieur le Président du SIVU constate que le quorum est atteint et demande si Mesdames et Messieurs les Conseillers Syndicaux ont des observations sur le Procès-Verbal du Conseil
|
Syndical du 24 mars 2023. Observations : Sans aucune remarque, le Procès-Verbal du Conseil Syndical du 24 mars 2023 est approuvé.
e
Approbation du Compte de Gestion 2022
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Syndical que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l'exercice. Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,
>
Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Résultat
2022
:
Fonctionnement :
3 912,00 £uros
Investissement :
17 828,68 £uros
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
e
Vote du Compte Administratif 2022
Pour la présentation du Compte Administratif 2022, Monsieur Gilbert DUBICQ, prend la présidence de l'assemblée et soumet le CA au vote du Conseil Syndical en l'absence de Monsieur le Président, Pascal BEAUMONT, qui s’est retiré pour le vote. Après discussion et délibération, le Conseil Syndical, à l'unanimité :
>
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
NS Détail
du
fonctionnement
:
Dépenses :
158 012,04 €uros
Recettes :
218 524,00 €uros
Excédent
:
60
511,96
£uros
Détail de l'investissement :
Dépenses
:
317
773,18
€uros
Recettes
:
349
460,60
£uros
Excédent :
31 687.42 €uros
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION
: 1
e
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Syndical,
e
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
©
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
e
Constatant que le compte administratiffait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
3
912.00
- un
excédent
reporté
de
:
56
599.96
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
60
511.96
- un
excédent
d'investissement
de
:
31
687.42
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
30
443.14
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
62
130.56
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022 : EXCÉDENT
60 511.96
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0.00
RÉSULTAT REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
60
511.96
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
31
687.42
Monsieur
Pascal
Beaumont,
Président
du
SIVU,
fait
gérer
le
vote.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Us e
Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Président présente au Conseil Syndical le projet du Budget Primitif 2023 : Le Conseil Syndical : Après en avoir délibéré à l'unanimité,
e
Vote les propositions nouvelles du budget primitif 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
212
483,00
€
212
483,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
311
434.14
€
311434.14€
Fonctionnement :
Dépenses :
212 483,00 Euros
Recettes :
212 483,00 £uros
Investissement
:
Dépenses :
311 434,14 Euros
Recettes :
311 434,14 £uros
Monsieur Pascal Beaumont, Président du SIVU, fait procéder au vote.
POUR: 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sachant que l'agent, en charge de la livraison des repas de la cantine, utilise son véhicule personnel d'une puissance
fiscale de 5 CV pour effectuer les allers-retours entre l'EHPAD de Geaune et l’école,
après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :
>
d'attribuer un taux de remboursement de l'indemnité kilométrique à 0.40 €/km. e
Délibération Frais kilométriques Livraison des repas
0,40 £uros du kilomètre pour l'agent concerné.
Cet agent municipal quitte son travail à 11h30 pour gérer la livraison des repas. Il les récupère à EHPAD de Geaune.
Ces heures sont rattrapées dans la journée.
Monsieur Pascal Beaumont, Président du SIVU, fait procéder au vote.
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
e
Délibération Déduction des factures de l’entreprise Bergeret sur la Retenue de Garantie de Labarbe & Mano
L'entreprise Bergeret (Plomberie, sanitaire...) a racheté la société Labarde & Mano avec qui le SIVU avait signé pour le projet de construction de la nouvelle école. Il s'avère que les 6 robinets installés ne fonctionnent toujours pas malgré le fait que la société Bergeret soit intervenue à plusieurs reprises. Les factures relatives à ces interventions ont été réglées. Une nouvelle entreprise va être sollicitée pour changer ces 6 robinets. Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :
>
de déduire les factures de la Société Bergeret
de la Retenue de Garantie initiale, signée
avec Labarde & Mano ;
>
_et de déduire également la facture à venir de la nouvelle entreprise qui sera en charge de changer les robinets défectueux.
Monsieur le Président et Monsieur le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Nous envisageons de déduire la facture des 5% de la retenue de garantie. Cette décision est soumise au vote.
POUR
: 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
|
e
Organisation des horaires du Personnel
Les contrats du
personnel ne sont
pas arrêtés car une réflexion collective doit se
porter sur la
P
possibilité d’embaucher du personnel (cantinière, cuisinier) pour préparer les repas sur place. Lors de la construction du pôle scolaire, la construction de la cantine et l’électroménager ont été financés. De plus, la forte augmentation des menus préparés par l’'EHPAD), ne peut plus être absorbée par
les
familles.
Lucette Cassoulet a été reçue. Un nouveau contrat est rédigé afin qu’elle soit sollicitée selon les besoins de remplacement lors des absences du personnel titulaire. Elle restera, en priorité, sur sa commune de rattachement (Pimbo) et ne pourra donc accepter un remplacement que si elle n’est pas occupée sur Pimbo. Son salaire est à la charge de la Commune de Pimbo. Les heures de remplacement seront payées par le SIVU.
e
Réflexion sur la préparation des repas de la cantine
Un groupe de réflexion est prévu : Objectifs
:
>
Visiter les écoles ayant une cantine ;
>
Prendre l’attache des parents d’élèves ;
>
En retirer les plus-values et les inconvénients avant de prendre une décision.
Comité
de
pilotage
:
-
Pascal BEAUMONT (Président du SIVU)
-
Philippe GRANGÉ (Maire de Mauries)
-__
André PASSICOS (Maire de Pimbo)
-_
Gilbert DUBICQ (Maire de Sorbets)
-
Fanny ROCHON (élue)
-
Nathalie MOUNET (élue)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h45. QUALITÉ
NOM
PRÉNOM
SIGNATURE
Président
BEAUMONT
Pascal
LI
D
Secrétaire de séance
MOUNET
Nathalie
AR LS