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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2448ae4d3c8356dd4b1faf37df1c83c9 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/3
DCM2025S5NII — Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (ccAS)
Exercice 2025 11. DCM2025S5NIT - Subvention d'équilibre au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2025
Monsieur HURTREL rapporte :
Le CCAS est Un établissement public administratif de la Ville d'Orvault chargé
d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité
et de la gérontologie, principalement.
Ilexerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle
qu'elle est définie par les articles L. 123-4 à L. 123-9 du Code de l'action sociale et
des familles, qui précisent les attributions de cet établissement public.
Le soutien de la Ville d'Orvault au CCAS sur le plan financier se traduit par
l'attribution d'une subvention dite d'équilibre, dont le montant prévisionnel est
inscrit au budget primitif de la Ville en dépensé, et au budget primitif du CCAS en
recette. Cette subvention contribue à la mise en œuvre par le CCAS de sa politique
d'action sociale. |
Afin d'attribuer un concours financier au plus près des besoins effectifs du CCAS, il
est proposé de réévaluer le montant prévisionnel de la subvention d'équilibre à
l'approche du terme de l'exercice en cours, et de fixer explicitement son montant
définitif par délibération du Conseil municipal.
AU titre de l'exercice 2025, la subvention d'équilibre prévisionnelle de la Ville
d'Orvault au CCAS était ainsi prévue au budget primitif à hauteur de 101 200,00 €.
Au vu de l'exécution comptable projetée en date du 25 novembre 2025 du budget
du CCAS pour l'année 2025, il apparait un déficit de fonctionnement annuel
prévisionnel d'environ 124 500 £. Il faut toutefois rappeler que le budget du CCAS
dispose d'un excédent reporté de 36 403 €.
Considérant l'exécution comptable projetée du budget du CCAS pour l'année 2025,
Considérant la nécessité de conserver un niveau d'excédent reporté permettant de
faire face aux éventuels aléas,
l'est proposé de fixer le montant définitif de la subvention d'équilibre attribuée au
CCAS à hauteur de 95 000,00 €.
DECISION
VU les articles L. 123-4 à L. 123-9 du Code de l'action sociale et des familles,
Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/3 DCM2025S5NI — Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Exercice 2025 Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
_- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Orvault une
subvention d'équilibre d'un montant de 95 000 €, au titre de l'exercice 2025.
_- DIT queles dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits de l'exercice
2025, article 657363, fonction 420
Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU Sandrine BRUN
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC, 205
Et par publication le: 1 6 DEC. 209
Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/3
DCM2025S5NII — Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Exercice 2025 FA Ar