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Procès Verbal - 5d947bae1a996f674fed49646064870b 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d947bae1a996f674fed49646064870b 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien. ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierrÿ BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
15. DCM2025S5N15 - Adhésion à la centrale d'achats Gigalis
Monsieur GUERINEAU rapporte :
La Ville d'Orvault dispose d'un système d'information permettant à la collectivité
d'assurer ses missions. Pour réaliser cet objectif, la collectivité cherche
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/3
DCM2025S5NI15 - Adhésion à la centrale d'achats Gigalis régulièrement à améliorer, optimiser son fonctionnement ainsi qu'à rationaliser les
coûts d'investissement et de fonctionnement. En ce sens, le recours à une centrale
d'achat dans les conditions fixées aux articles L. 2113-2 à L. 213-5 du Code de la
commande publique, permet d'atteindre des tarifs plus intéressants que ceux que
la Ville d'Orvault peut envisager seule.
Pour rappel, les articles précités prévoient qu'un acheteur public peut avoir recours
à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée afin de lui confier des
activités d'achat auxiliaires. L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses
obligations de publicité et de mise en concurrence.
La Ville d'Orvault peut donc recourir aux services d'une centrale d'achat pour se
doter de logiciels et bénéficier de prestations en lien avec l'informatique de la Ville.
Par arrêté préfectoral n° 2024/SGAR/620 du 20 décembre 2024, portant
approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« GIGALIS » constitue une centrale d'achats au sens des articles L. 213-2 et suivants
du Code de la commande publique.
Afin de pouvoir bénéficier des services de la centrale d'achats du GIP Gigalis, la Ville
d'Orvault doit y adhérer.
DECISION
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants
relatifs aux centrales d'achat,
Sur proposition de la commission Ressources .et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
: DECIDE d'adhérer au groupement d'intérêt public Gigalis, étant précisé que
l'adhésion est gratuite. |
- PRECISE que cette adhésion est tacitement renouvelable annuellement.
= AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
permettant l'adhésion à cet organisme.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/3
DCM2025S5N15 — Adhésion à la centrale d'achats Gigalis Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
Pour le Mé Lite
fi |énéral des services La secrétaire de séance
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 205
Ét par publication le : 1 6 DEC. 205
Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/3 DCM2025S5N15 — Adhésion à la centrale d'achats Gigalis