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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 75af9ec69a11dd7008383336b52bd68b 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux’ mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.”
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir:
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/5
DCM2025S5N38 - informations au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil municipal 38. DCM2025S5N38 - Informations au Conseil Municipal sur les
décisions prises par le Maire dans le cadre de ses
compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil
municipal
Monsieur le Maire rapporte :
DELEGATIONS EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 3 FEVRIER 2025
Dans le cadre de la délégation que le Conseil municipal a attribué le 3 février 2025
à Monsieur le Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est informé
des décisions suivantes :
.
A. Tarifs
DATE TRANSMISSION N° DECISION OBIET DATE SIGNATURE TE DATE D'EFFET Observations
PREFECTURE
DEC2025S5N66 Décision relative ; la RE des tarifs du 04/12/2025 04/12/2025 01/01/2026 Atom ne tOn de un % basée sur basée sur le dernier
cimetière indice publié par l'INSEE (octobre 2025)
Marchés publics
MONTANT (EUROS) ]
deux cuisines centrales de la Ville d'Orvautt. ÉROFESSIONNELLE
N° MARCHE L OBJET Ï TITULAIRE [LTÉE | DUREE
Marché de rénovation thermique et era étiques de F Hôtel de Ville d' Orvault
Lot n‘01 : GROS ŒUVRE - CURAGE CHEZINE BATIMENT 22/10/2025 27 476,35 € TIC 10 mois
Lot n°02 : COUVERTURE ARDOISES SAS CMBS 04/11/2025 9 341,94 € TIC 10 mois
SAS AMH - IER MENUISERI
Lot n°3 : MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT a En ER 22/10/2025 33 657,97 € TTC 10 mois 2025008 HEULINOIS
Lot n°4 : CLOISONS SECHES - plafonds CHEZINE BATIMENT 22/10/2025 29 017,32 € TIC 10 mois
Lot n°5 : SOLS SOUPLES OUEST HORIZON SAS 22/10/2025 11 998,15 € TTC 10 mois
Lot n°6 : PEINTURE CHAUMET 22/10/2025 3 482,14 € TTC 10 mois
Lot n°7: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION SAS MICHEL GLEN 2270/2025 107 266,22 € TTC 10 mois
Fournitures de vêtements de travail, chaussures et EPI.
Minimum : 6 000 €TTC /an 1 an reconductible 3 fois, pour une durée Lot n°01 : fournitures de vêtements de travail FIGOMEX 03/10/2025 . . : 2025025 . Maximum : 20 400 € TTC /an maximum cumulée de 4 ans,
ii = A Peace moe Minimum : $ 600 € TFC /an | 1 an reconductible 3 fais, pour une durée € clin Maximum : 45 600 €TTC /an maximum cumulée de 4 ans, = = D per RE =: Marché de fourniture et pase RE lave-vaiselles pour les deux cuisines centrales de la Ville d'Orvault.
. CORBE CUISINE 2025030 | Marché de foumiture et pose de lave-vaiselles paur les 14/10/2025 60 985,20 € TTC Lan
Renouvellement de l'éclairage de la salle ASTERION
avec dépose de l'existant, passage en LED et
nice du système de pilotage
LOT n°07 : METALLERIE SERURERIE
Avenant n°03: ajout d'une porte de placard pour
armoire ascenseur RO1
Construction d'un groupe sc
21 mois intégrant une période de
préparation de 2 mois
=
LOT n°12: REVETEMENT DE SQL - FAIENCE
Avenant n°03 : ajout faïence local poubelle REST à la
Réfection de l' étanchéité des toitures terrasse de
21 mois intégrant une période de
préparation de 2 mois
2025025
Réfocten de l'étanchèté des totares torranse de là
restauration et de l'école élémentaire du groupe scolaire
de la Salentine à Orvault.
= =
13/10/2025
Construction d'un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault,
De la notification jusqu'à la levée de
la dernière réserve
== =
2023046
LOT n°® : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS,
Avenant n°02 : encolfrement de l'équere métallique en
continuité du plafond feu et remplacement de
revitement de a douche veste.
SAS SATI 23/10/2025 1012,80€ TTC 21 mois intégrant une période de préparation de 2 mois
Conseil municipal du 15 décembre 2025
DCM2025S5N38 — Informations au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil municipal
2/5 Construction d'un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.
LOT n°10 : CLOISON ISOTHERME
Avenant n°03 : suppression doublage le long des 21 mois intégrant une période de 2023046 | escaiers du local poubelles de la restauration et création QUEST ISO FRIGO 17/11/2025 Moins-value : - 997,97 € TTC ; ; : d'un encoffrement de la DEP + ajout de surbots inox préparation de 2 mois gourles nénétrations en dalle. = ER SE = 2
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile Est du sportif de la Cholière.
Let unique : marché de maîuise d'oeuvre pourta DEESSE 23 De la notification à la fin du délai de
2024046 réhabiitation de l'aite Est du complexe sportif de la . 24/11/2025 Plus-value : 23 990,40 € TTC garantie de parfait achèvement Cholière. Avenant APD- fixation rémunération {mandataire groupement] applicable aux marchés de travaux. EEE —_— ue EE Marché de maîtrise d'œuvre pour la énovetlen thermique et énergétique de deu ERP de la ville d'Orvault.
Marché de maluise d'œuvre paur la rénovation FREDERIC MAURET ARCHITECTE De la notification, jusqu'à la 2024046. thermique et énergétique de deux ERP de la ville . 24/11/2025 Plus-value : 4 369,73 € TTC
g'Orvauit Avenant APD - fixationrémunération {mandataire groupement] réception des travaux. ESS —_ = D | ” Construction d'un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.
LOT n°02 : GROS-OEUVRE 24 mois intégrant une période de 2023046 Avenant n°05: instañation de chantier pour3 mois PEDEAU BATIMENT 01/12/2025 Plus-value : + 7 400,48 € TTC ; . .
supplémentaire de travaux, préparation de 2 mois EE = EE EE RE
Construction d'un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault,
24 mois intégrant une période de
2023046 LOT n°18 : EQUIPEMENTS CUISINES SAS EQUIP'SERVICE 01/12/2025 Moins-value : - 2 376,34 € TTC à S A E . préparation de 2 mois.
EESEE a = = = = Construction d'un groupe scolaire et de salles associatives sur te Parc Mulonnière à Orvault. . 24 mois intégrant ériode de 2023046 LOT n°18 : EQUIPEMENTS CUISINES SAS EQUIP'SERVICE 01/12/2025 | Moins-value : - 316,80 € TTC LD TEEN SOU QE
préparation de 2 mois.
C. Louage de choses
DATE TRANSMISSION e N Es j N° DECISIO OBJET DATE SIGNATURE nes Durée Observations
Mise à disposition salle Ferme Bugallière au profit de _ . . DEC2025S5N059 A Een ene 10/10/2025 13/10/2025 Saison 2025/2026 A titre gracieux
U ductilble tacitement jusqu'à 3 DEC2025S5N063 Mise à disposition locaux 5 rue Ricolais à l'ADAPEILA 20/11/2025 21/11/2025 CNRC n On Et en À titre gracieux ans à compter du 1er janvier 2026
D. Assurances
DATE TRANSMISSION
N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE Ob. ti PREFECTURE = S
Acceptation des indernnités de la compagnie GAN Indemnisation de 32 248,17 € TTC
DEC2025S5N065 | assurances relatives au sinistre du complexe multi-accueil 19/11/2025 20/11/2025 Responsabilité de la société GUIHENEUF ET
« Les Pousses d'Or» FILS
.
E. Régies
N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE CSSURANENESCN Observations PREFECTURE
DEC2025S5N060 Suppression régie d'avances "ALSH LA SALENTINE" 04/12/2025 04/12/2025 Clôturée à compter du 31 décembre 2025
DEC2025S5N066 Suppression régie d'avances "ALSH LE BOIS RAGUENET" 04/12/2025 04/12/2025 Clôturée à compter du 31 décembre 2025
F. Aliénation de gré à gré de biens mobiliers
DATE TRANSMISSION .
N° DECISION OBJET DATE SIGNATURI ONTANT Ë es PREFECTURE M
DEC2025S5N056 Cession de terre à titre gracieux au profit de la SAMOA 10/10/2025 13/10/2025 Titre gracieux
DEC2025S5N061 Revente deux conteneurs à BRANGEON 20/10/2025 21/10/2025 1000€
G. Ester en justice
DATE TRANSMISSION .
N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE PREFECTURE Observations
Décision d'ester pour référé et requête en annulation dans Recours contre l'arrêté n°PA 44 114 25 00001 du 8 julllet 2025
DEC2025S5N062 le cadre du contentieux relatif au terrain d'insertion 20/11/2025 21/11/2025 Défense des interêts de la ville confiée à Maître VIC de la société MRV
temporaire GOACHET c/ VILLE D'ORVAULT AVOCATS
. . Indemnisation d'un montant de 84,50 € en raison du préjudice subi du
Décision deluansigenevecun Neon fait d'une information incomplète sur les zones de stationnement DEC2025S5N064 transactionnel avec Mmes MUSSAT et CHEVREUL, 15/11/2025 17/11/2025 a
directrice et ATSEM à l'école Erile-Gibier pendant les travaux de voirie près de l'école. Mmes MUSSAT et
CHEVREUL ont été verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière
Conseil municipal du 15 décembre 2025
DCM2025S5N38 - Informations au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil municipal
3/5 H. Concessions
N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE BAUE TRIER Durée PREFECTURE
CONC2025N5523 Achat 09/10/2025 11/10/2025 15 ANS CONC2025N5526 Renouvellement 09/10/2025 11/10/2025 15 ANS CONC2025N5531 Renouvellement 09/10/2025 11/10/2025 15 ANS CONC2025N5525 Achat 09/10/2025 11/10/2025 15 ANS CONC2025N5524 Renouvellement 09/10/2025 11/10/2025 30 ANS CONC2025N5522 Renouvellement 09/10/2025 11/10/2025 15 ANS CONC2025N5519 Renouvellement 21/10/2025 21/10/2025, 15 ANS CONC2025N5512 Renouvellement 21/10/2025 21/10/2025 15 ANS CONC2025N5527 Renouvellement 21/10/2025 21/10/2025 15 ANS CONC2025N5539 Renouvellement 21/10/2025 21/10/2025 15 ANS CONC2025N5521 Renouvellement 21/10/2025 21/10/2025 30 ANS
CONC2025N5377 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5381 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5414 Achat 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5414 Achat 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5427 Achat 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5430 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 ë 15 ANS
CONC2025N5432 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5474 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5518 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5528 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5529 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5530 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5532 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5534 Achat 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5535 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5536 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 15 ANS
CONC2025N5538 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5543 Renouvellement 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5544 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5546 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
CONC2025N5552 Achat 06/11/2025 12/11/2025 30 ANS
I. Autorisation d'urbanisme
DATE TRANSMISSION N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE LS Surface plancher | Destination
PREFECTURE
Permis d'aménagement d'un terrain d'insertion temporaire
PA 4411425000 [composé de 9 mobil-homes et un modulaire pour gestion du site 08/07/2025 08/07/2025 322 m2 Habitation
101 route de Basse-Indre
J. Mandat spécial
DATE TRANSMISSION N° DECISION OBJET DATE SIGNATURE Observations
PREFECTURE
Voyage à Heuswel le Comitéd DEC2025S5N057 | Autorisation mandat spécial - Linda PAYET 10/10/2025 13/10/2025 CEE SECTE US jumelage d'Orvauit
Rendez-vous au ministère de l'Educati DEC2025S5N058 | Autorisation mandat spécial - Lionel AUDION 10/10/2025 13/10/2025 Sn à nn Lomenens nationale à Paris
Il. DELEGATION EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 31 MARS 2025
Dans le cadre de la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025
approuvant le budget primitif 2025 et autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
Conseil municipal du 15 décembre 2025 4/5 DCM2025S5N38 — Informations au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil municipal des dépenses réelles de chaque section, déterminés à l'occasion du vote du
budget, le Conseil municipal est informé de la décision suivante :
DATE TRANSMISSION
° SION ] i N° DECI OBJET DATE SIGNATURE PREFECTURE Observations
Décision budgétaire modificative portent vi d DEc2025N067 | Décision Eudgétaire modificative portant virement de 01/12/2025 01/12/2025 Budget principal Ville crédit entre chapitres 4
INFORMATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération DCM2025SIN06 3 février 2025 relative aux délégations du conseil
municipal au maire
VU la délibération DCM2025S2N13 du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif
2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
- PREND ACTE des informations au Conseil municipal sur les décisions prises par
le maire dans le cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par le
Conseil municipal.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 16 DEC, 29%
Et par publication le :
PAP A 6 DEC. 20
Conseil municipal du 15 décembre 2025 5/5
DCM2025S5N38 - Informations au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses compétences qui lui ont été déléguées par la Conseil municipal re AE
At