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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff42 cc29.05.2026 creation emplois permanents tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff42 cc29.05.2026 creation emplois permanents tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 37

Absents représentés : 11

Absents : 00

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20260529-AFF42_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 42-20260529

CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS - RENFORCEMENT DES

SERVICES ET DES MISSIONS STRATEGIQUES

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1% Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL

Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le SEE G L 3

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF42_ CC290528-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 42-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Création d'emplois permanents - Renforcement des services et des missions stratégiques » ne 6Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF42_CC290526-DE Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 42-20260529

CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - RENFORCEMENT DES SERVICES ET DES

MISSIONS STRATÉGIQUES

Le Président expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents sont créés par l'organe délibérant, qui en fixe l'effectif. Il appartient ainsi à l'assemblée délibérante de déterminer les emplois nécessaires au fonctionnement des services, à temps complet ou à temps non

complet.

Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la CASUD), publié en 2023, met en perspective les évolutions nécessaires en matière d'organisation et de consolidation des moyens d'action, afin d'accompagner la montée en charge des politiques publiques et des projets de territoire, notamment

dans les domaines de la gestion des déchets et du développement de l'économie circulaire.

Dans ce contexte, plusieurs opérations et actions conduites par la CASUD nécessitent un renforcement des moyens humains afin d'accompagner le pilotage des projets de territoire, la modernisation des outils de communication, l'amélioration de la coordination des services, le développement du travail transversal entre directions, le pilotage des ressources administratives et organisationnelles ainsi que le déploiement des politiques environnementales et de transition écologique.

Eu égard à ces éléments et afin d'y répondre de manière adaptée, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens humains de la collectivité.

Il est ainsi proposé de procéder à la création de six emplois permanents permettant d'assurer, de manière structurée et pérenne, le pilotage des missions ci- avant présentées.

Les caractéristiques de ces emplois, à temps complet, sont définies comme suit :

e Un(e) Chargé.e de mission Grands Travaux

-_ Cadre d'emploi : Ingénieurs et/ou attachés territoriaux (catégorie A) - Missions principales : Pilotage et coordination des projets structurants ; Développement des projets liés aux mobilités douces ; Suivi des zones d'activités économiques et de l'immobilier d'entreprises ; Conduite des projets de voie urbaine et des infrastructures environnementales :; Respect des objectifs techniques, administratifs, financiers et réglementaires des

opérations.

- Niveau de recrutement : Formation supérieure dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement du territoire, du génie civil, de

l'urbanisme ou du développement territorial (niveau Licence ou équivalent à minima), assortie d'une expérience souhaitée dans la

conduite de projets ou de grands travaux.

Affaire n° 42-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Création d'emplois permanents - Renforcement des services et des missions stratégiques » ue aCommunauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Reçu en préfecture le SEE G L 3

ID : 974-249740085-20260529-AFF42_CC290526-DE

e Un(e) Chargé.e de communication

-_ Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux (catégorie B)

-_ Missions principales : Conception et mise en œuvre des actions de communication interne et externe ; Développement de la communication digitale et évènementielle, gestion des outils et supports numériques ; Participation à l'organisation et à la communication des événements institutionnels.

Niveau de recrutement: Formation supérieure en communication, communication digitale, audiovisuel ou journalisme (niveau Bac+2 où équivalent à minima), assortie d'une expérience appréciée en communication idéalement institutionnelle et/ou digitale.

+ Responsable de la coordination administrative - Pôle de proximité de Saint-Joseph

-_ Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux (catégorie B)

-_ Missions principales : Interface entre les services de la collectivité et ceux de la commune de Saint Joseph ; Coordination des échanges

administratifs et suivi des dossiers du pôle de proximité : Coordination opérationnelle de proximité ; Contribution à la qualité du service rendu aux usagers ; Amélioration des procédures internes. Niveau de recrutement: Formation supérieure en administration publique, droit public ou gestion administrative (niveau Bac+2 ou équivalent à minima) ; Expérience souhaitée en coordination administrative et fonctionnement des collectivités.

+ Chargé.e de mission Prévention des déchets et Économie circulaire

-_ Cadre d'emploi : Ingénieurs et/ou attachés territoriaux (catégorie A) - Missions principales : Développement et mise en œuvre des actions de prévention, de sensibilisation et de communication dans le

domaine des déchets ; Développement d’une démarche d'économie

circulaire ; Développement et suivi de projets ; Participation à la mise

en œuvre des politiques environnementales de la collectivité.

Niveau de recrutement : Formation supérieure dans les domaines de

l'environnement, de l'économie, du développement durable, de la

gestion des déchets ou de la communication environnementale (niveau Licence ou équivalent à minima) ; Expérience souhaitée en conduite de projets environnementaux et actions de sensibilisation.

e Chargé.e de mission Pilotage des Ressources

-_ Cadre d'emploi : Attachés territoriaux (catégorie A)

- Missions principales : Coordination du pilotage des ressources humaines et financières; Suivi des outils de pilotage et indicateurs

de gestion; Accompagnement des démarches d'organisation et

d'optimisation ; Appui à la sécurisation administrative et juridique des dossiers; Préparation des analyses et notes d'aide à la décision ; Suivi des projets structurants liés aux fonctions supports.

Niveau de recrutement : Formation supérieure en administration publique, gestion, finances publiques, contrôle de gestion, droit public, management des organisations où équivalent ; Expérience

Affaire n° 42-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Création d'emplois permanents - Renforcement des services et des missions

stratégiques » 4/6Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S Lrod

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF42_CC290526-DE

souhaitée dans le suivi administratif, budgétaire et organisationnel au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

e Chargé.e de mission Coordination et projets transversaux

- Cadre d'emploi : Attachés territoriaux (catégorie A)

- Missions principales : (Coordination des projets stratégiques communautaires; Suivi transversal des dossiers prioritaires de la direction générale ; Appui au pilotage des politiques publiques ; Animation de la coordination interservices; Préparation des arbitrages et notes stratégiques; Accompagnement des projets

d'organisation et de modernisation.

- Niveau de recrutement : Formation supérieure en administration publique, management des organisations, sciences politiques, gestion de projet, développement territorial ou équivalent ; Expérience appréciée dans la conduite de projets, la coordination transversale et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Par dérogation et en application des articles L.332-8 et suivants du même code, ils peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Dans cette hypothèse, le recours à un agent contractuel pourra être motivé par la nature des fonctions, le niveau d'expertise attendu ou l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché. Les agents contractuels seront recrutés sur des niveaux de qualification équivalents à ceux des cadres d'emplois concernés. La rémunération du contractuel sera fixée en référence à un indice de la fonction publique, garantissant ainsi une équité avec les grilles de rémunérations des fonctionnaires occupant des fonctions homologues.

En conséquence, le tableau des effectifs est modifié afin d'intégrer la

création de ces six emplois et les crédits nécessaires à leur financement seront

inscrits au budget, chapitre 012, lors de la prochaine décision modificative.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L.5211-1 et suivants et L.2311-1 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1

et L.332-8 à L.332-14 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements

publics sont créés par l'organe délibérant qui en fixe l'effectif, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique ;

Considérant l’évolution des compétences exercées par l'établissement et la nécessité d'assurer une adéquation constante entre les moyens humains et les besoins des services ;

Considérant que les besoins du service ou la nature des fonctions justifient, le cas échéant et à défaut de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché, le recours à un agent contractuel ;

Affaire n° 42-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Création d'emplois permanents - Renforcement des services et des missions stratégiques » e?

6Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L C

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF42 CC290526-DE

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la création des emplois d’un(e) Chargé(e) de mission « Grands travaux », d'un(e) Chargé(e) de mission «communication», d'un(e) Responsable de la coordination

administrative, d'un(e) Chargé.e de mission « Prévention des déchets et économie circulaire », d’une Chargé.de mission « Pilotage des Ressources », d'une Chargé.de mission « Coordination et projets transversaux », à temps complet et relevant du cadre d'emplois des ingénieurs, attachés et rédacteurs territoriaux,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

approuve la création des emplois d’un(e) Chargé(e) de mission « Grands travaux }, d’un(e) Chargé(e) de mission «communication», d’un(e) Responsable de la coordination administrative, d’un(e) Chargé.e de mission « Prévention des déchets et économie circulaire », d’une Chargé.de mission « Pilotage des Ressources », d’une Chargé.de mission « Coordination et projets transversaux », à temps complet et relevant du cadre d'emplois des ingénieurs, attachés et rédacteurs territoriaux,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 07 Contre : 00 Pour : 41

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,

Candy OTAL

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 42-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Création d'emplois permanents - Renforcement des services et des missions

stratégiques » 6/6

03/06/2026