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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202573 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202573 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Séance du 14 mai 2025

Délibération n°2025-73

L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois de mai à 20 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la

salle de réunion du Cap Tronçais, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 30 avril 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER

Absents excusés : Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET,

Madame Mari MILLERAT-DALDIN

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice I 25

Nombre de Membres présents 1 24

Nombre de suffrages exprimés 1 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 i Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la décision n°2025-07 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé (Saint-

Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais), en date du 22 avril 2025 ;

VU la décision n°2025-08 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

au lot n°1 du marché de voirie 2025, en date du 22 avril 2025 ;VU la décision n°2025-09 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

au lot n°2 du marché de voirie 2025, en date du 22 avril 2025 ;

VU la décision n°2025-10 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de travaux pour la réhabilitation du CAP Tronçais (Saint-Bonnet-Tronçais), en date du

29 avril 2025 ;

VU la décision n°2025-11 du Président de la communauté de communes relative à la modification

du plan de financement d'un fonds de concours à la commune de Le Brethon, en date du 30

avril 2025 ;

VU la décision n°2025-12 du Président de la communauté de communes relative à la modification

du plan de financement d'un fonds de concours à la commune de Valigny, en date du 30 avril

2025 ;

Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation

des campings du Champ Fossé (Saint-Bonnet-Tronçais) et des Écossais (Isle-et-Bardais)

— Tranche n°2 à la SARL LMN Architectes — 2 Rue de la Monnaie — 03160 BOURBON

L'ARCHAMBAULT— pour un montant HT de 23 625,00 €.

Article 2 : de prendre acte que le montant de l'avenant n°1 du lot n°1 du marché de travaux

relatif à la voirie 2025 s'élève à 240 000,00 € HT soit une diminution de 11 565,50 € HT

donc une diminution du montant initial à hauteur de 4,60 %.

Article 3 : de prendre acte que le montant de l'avenant n°1 du lot n°2 du marché de travaux

relatif à la voirie 2025 s'élève à 232 000,00 € HT soit une diminution de 3 958,00 € HT

donc une diminution du montant initial à hauteur de 1,68 %.

Article 4 : de prendre acte de la modification du plan de financement d'un fonds de concours à

la commune de Le Brethon attribué par délibération du conseil communautaire en

date du 02 octobre 2024.

Article 5 : de prendre acte de la modification du plan de financement d'un fonds de concours à

la commune de Valigny attribué par délibération du conseil communautaire en date

du 03 octobre 2023.

Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Fait et délibéré le 14 mai 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr