Séance - seance du 29 septembre forges

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Séance - seance du 29 septembre forges Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 29 septembre forges)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Bulletin Forgeois Municipal

Séance du 29 septembre 2022

Ordre du jour

Minute de silence.

Compte rendu de la dernière séance.

Budget Supplémentaire 2022.

Taux de la Taxe d’aménagement.

Règlement des salles communales.

Renouvellement de la convention « abris voyageurs ».

Cérémonie du 11 Novembre 2022.

Adhésion au groupement de commandes d’énergies 2024-2027.

Rapport annuel eau-assainissement.

Rapport d’activités CPPM.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 21 septembre 2022.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L'an deux mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SENOBLE Romain.

Absent représenté : Monsieur SCHNELL Christian par Monsieur SENOBLE Romain. Absente : Madame BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers et le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur LAVAUX Henri, décédé le 02 juillet 2022, Maire de la commune de Forges de 1981 à 2014, Maire-Honoraire depuis 2014.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 28 juin 2022.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget Supplémentaire 2022 établi par la commission des finances et qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à :

Section de fonctionnement : 34 574,24 €

Section d’investissement : 61 080,50 €

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, FIXATION DU TAUX, ET EXONÉRATION Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- D’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;2

- De fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ; - D’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement ;

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques, de la gestion, de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’instituer la taxe d’aménagement.

Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de Forges. Décide de ne pas appliquer d’exonération.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et directeur des finances publiques.

RÈGLEMENT DES SALLES COMMUNALES : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier, à compter de la présente délibération, l’article 1 du règlement des salles communales, relatif au nombre de locations autorisées, à savoir :

« Quel que soit le choix de la salle, le nombre de locations autorisées par an et par habitation ne pourra pas dépasser le nombre de 02, sauf cas exceptionnel pour une troisième location et à la seule décision du Maire. »

Cette modification remplace et annule l’ancien libellé qui autorisait 2 locations par salle.

RENOUVELLEMENT CONVENTION « ABRIS VOYAGEURS »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler avec le Département de Seine-et-Marne, la convention de mise à disposition de deux abris voyageurs, par le Département au profit de la Commune. La convention prend effet à la signature des deux parties, pour une durée de cinq ans.

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal fixe le programme de la cérémonie du 11 Novembre 2022, à savoir :

- 08 H 30 : Rassemblement devant la Mairie de Forges.

- 08 H 45 : Dépôt de gerbes au Monument aux Morts.

Lecture du message du secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants.

- 09 H 00 : Dépôt de gerbes au carré militaire du cimetière communal.

Cette cérémonie sera suivie d’une réception.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ÉNERGIES 2024-2027 Vu l’article L. 2313du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE le programme et les modalités financières.

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés. APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération ;3

AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution.

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

RAPPORT ANNUEL EAU-ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au conseil municipal conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Locales,

 Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement public et non collectif, qu’il a reçu de la Communauté de Communes du Pays de Montereau,  Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de ces rapports, et en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

 Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement public et non collectif,

 Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

RAPPORT D’ACTIVITÉS CPPM

Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Il est rappelé les différentes réunions du conseil communautaire (06 séances publiques), du bureau ainsi que des commissions. Personnel employé par la Communauté de Communes : 35 agents. Il est également fait un point sur des sujets divers : Personnel – Budgets et finances - Développement territorial – Développement économique – Tourisme - Habitat – Transition énergétique – Urbanisme : 10 communes dont Forges ont signé une convention de mise à disposition du service d’instruction de la Communauté de Communes. 09 demandes d’urbanisme ont été instruites par la Communauté de Communes en 2021, pour la commune de Forges.

Travaux 2021 réalisés sur la Commune de Forges : bicouche, grave émulsion et enrobés, Route du Plessis. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la Communauté de communes procède à la destruction gratuite des nids de frelons asiatiques uniquement.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Monsieur DA SILVA Manuel signale le stationnement gênant de véhicules. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’appeler le 17.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.