Procès Verbal - mvwlbv2b0rbygt

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Procès Verbal - mvwlbv2b0rbygt Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - mvwlbv2b0rbygt)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE 02 SEPTEMBRE 2016

1) Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2016

2) Communications

3) Renouvellement de la convention d’assistance technique apportée par le SATESE pour l’exploitation de la station d’épuration communale

4) Décisions Modificatives

5) Sécurité routière rue de Jebsheim, route de Strasbourg et route de Colmar 6) Demande de subventions

7) Divers

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 7 JUILLET 2016

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

- jeudi 8 septembre à 19h30 : réunion publique PLU sur PADD

- PM : prochains conseils: vendredi 28 octobre, vendredi 2 décembre à 19h30

Rapports d’activités:

Monsieur le Maire informe les Conseillers que

- le rapport d’activité 2015 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin - le rapport 2014/2015 du délégataire en charge du complexe touristique de Ribeauvillé sont tenus à leur disposition, ainsi qu’à celle du public.

Marché de travaux :

Dans le cadre de la consultation pour les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable 3ème tranche route de Colmar, c’est l’entreprise GANTZER qui a été classée 1ère du tableau. Le marché sera notifié dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de ces travaux les arbres côté Est de la voie vont être enlevés, ceux-ci même qui soulèvent le trottoir et une nouvelle plantation sera faite lors de l’aménagement futur de la route.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

13 juillet :

 Soirée organisée par les Seventie’s (feu d’artifice pris en charge par la commune) : o Bravo aux organisateurs, manifestation bien organisée, succès.

26 juillet :

 Elections du nouveau bureau du SCOT (voir feuillet compte rendu) nouveau Président : Gabriel SIEGRIST

10 août :

 Réunion avec les agriculteurs et la chambre de commerce, Monsieur ROY chargé du diagnostic agricole pour le PLUCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 02 septembre 2016

11 août :

 Rencontre Michaël GRUNY et Colette MEYBLUM, Vice Pdte ComCom environnement concernant l’installation d’un concentrateur pour recevoir les signaux des containers de déchetterie (BH Environnement et travaux par COTTEL Réseaux)

25 août :

 Rencontre dirigeants club de Foot avec Vialis (Gabriel MERTZ) : pour fixer les priorités dans les travaux à réaliser dans le cadre de la montée du club et suite à la nécessité de mise aux normes de l’installation d’électricité

30 août :

 Rencontre Monsieur SIMLER du bureau d’études Berest pour enclenchement travaux VRD ateliers et approche chiffrée de plateaux surélevés au droit des carrefours devenus dangereux 31 août :

 Petite manifestation en l’honneur des agents communaux et de la commission fleurissement pour l’obtention de la 3ème fleur : Bravo à Catherine et son équipe et bravo à Jean-Marc TONGIO et son équipe pour cette récompense qui va compléter l’attractivité de notre commune !

1er septembre

 Alors que Madame Véronique HECHINGER s’est rendue à la pré-rentrée la veille, Monsieur le Maire s’est rendu le 1er à la rentrée des classes. Il y a été interpelé par la Directrice au sujet de l’application des mesures de sécurité relatives à Vigipirate et notamment la fermeture des portes à clé …avec tout ce que cela implique pour gérer les retardataires. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier arrivé ce jour de la Préfecture concernant des fonds spéciaux de DETR attribués pour les travaux de mise en sécurité des établissements scolaires et dont le dossier complet est à déposer pour le 15 novembre 2016. Monsieur André WURTH souligne que ces mesures ne font que déplacer le problème. Monsieur Nicolas KONRADT demande la vérification du fonctionnement des fermetures anti-panique lorsque les portes sont fermées à clé.

En l’absence de Monsieur Philippe DELLENBACH, Monsieur le Maire informe les conseillers des dossiers étudiés le 22/07/2016 et 22/08/2016.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE PAR LE SATESE POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION COMMUNALE

Il est proposé aux conseillers d’autoriser le maire à signer la convention qui leur a été transmise par mail le 25 août dernier et qui sera annexée au compte rendu.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à signer la convention.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

4. DECISIONS MODIFICATIVES.

Afin de pallier aux dépenses imprévues, il est proposé aux Conseillers de réaliser les décisions modificatives dans la section des investissements de la commune ci-joint ainsi que le virement de crédit suivant en section de fonctionnement:

- virement de crédit de 4 301 € de l’article 022 (dépenses imprévues) vers l’article 73925 FPIC. En effet, la notification finale réceptionnée en date du 08/08/2016 indique un montant total de 48 401 €, alors que le montant prévisionnel s’élevait à 44 100 €.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 02 septembre 2016

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

5. SECURITE ROUTIERE RUE DE JEBSHEIM, ROUTE DE STRASBOURG ET ROUTE DE COLMAR

Monsieur le Maire présente le point.

Lors du précédent mandat, les élus ont réfléchi aux moyens pour diminuer la vitesse et améliorer la sécurité en traverse de la Commune. Ils ont donc décidé, à l’unanimité, d’instaurer le régime de priorité à droite.

Le constat aujourd’hui est, qu’avec les gens qui ne ralentissent pas, car ils ne respectent pas les priorités à droite malgré les panneaux en place, la situation s’est en réalité aggravée et ne sécurise pas ou plus la population.

Plusieurs solutions sont à étudier : des « stop » à tous les carrefours, des écluses ou encore des plateaux surélevés.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions chiffrées faites par le bureau d’études Berest. Il rappelle que tout aménagement sur les routes départementales intra muros nécessite l’accord du Conseil Départemental.

Un débat s’engage.

Le sujet sera repris après étude approfondie des possibilités.

6. DEMANDE DE SUBVENTIONS.

L’ACLO sollicite une subvention pour la prise en charge de la location du bloc sanitaire autonome lors

de la semaine des quilles, pour un montant de 227,98 € (y compris le transport ; pm : 225,85 € en

2015).

Les crédits seront prélevés sur l’article 6574.

Monsieur Nicolas KONRADT demande d’étudier le coût d’acquisition d’un WC de ce type, puisque la

construction de sanitaires en dur engendre trop de contraintes.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de valider la demande de l’ACLO.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

7. DIVERS

7.1. Convention de mise à disposition temporaire de personnel à la commune d’Aubure

Monsieur le Maire présente le point et les grandes lignes de la convention préparée. .

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à signer la convention ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

7.2. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

Le Maire fait part aux Conseillers de l’invitation adressée par son homologue de OSTHEIM Vor Der Rhön, à l’ensemble du Conseil Municipal, au Wurtzmarkt les 8 et 9 octobre prochain. Il précise qu’il s’y rendra, ainsi que Monsieur BURGEL.

Monsieur Jean-Marc EISSLER demande s’il est possible de proposer l’invitation au comité de l’ACLO. Il lui est répondu que oui.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 02 septembre 2016

Madame Sarah DENNY relève qu’il fait une chaleur insoutenable dans les classes de l’école maternelle.

Monsieur le Maire connait parfaitement l’origine du problème et l’explique aux Conseillers : dans le cadre dans le mise aux normes niveau BBC de l’école maternelle, la ventilation des lieux est liée au niveau du CO2 et ne fonctionne que lorsqu’un certain niveau de CO2 et donc d’effectif est atteint dans une salle.

Il va revoir cela avec le bureau d’études Panoptique et l’architecte.