Convocation - 71ac0lakzgfn3n0

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Convocation - 71ac0lakzgfn3n0 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Convocation - 71ac0lakzgfn3n0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille, République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

FIL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2025

Constat du quorum : 15/19

Procurations : 2

Nombre de votants : 17

Le 31 janvier 2025 à 19h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire à la mairie, après convocation en date du 24 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h30.

Il fait part des excuses des absents et des procurations qu’ils ont données

Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Maïté ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean-Marc WILLIG, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Steve GUTHMANN, Thierry DINTZER, David HOUX, Véronique HECHINGER, Jean-Marc BURGEL, Laurence ENGEL, Tony LEFRANCOIS

Excusés : Nicolas HAUSS, Linda NOTHDURFT, Christophe KETTERER,

Procurations : Nicolas HAUSS à Jean-Marc WILLIG, Christophe KETTERER à Nicolas KONRADT

Monsieur Tony LEFRANCOIS, Conseiller Municipal, est désigné en tant que secrétaire de séance. Il sera assisté du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 6 décembre 2024

2) Communications

3) Ouverture du quart des crédits pour 2025 : Budget Commune, Budget Eau et Assainissement 4) Fixation des attributions de compensation définitives 2024

5) Prix de l’eau 2025

6) Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

7) Assistant de prévention

8) Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec le CAF du Haut- Rhin

9) Modification des statuts du SITEUCE

10) Huis clos

11) DiversCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2024 Le procès-verbal a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers le 11 décembre 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 15 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : Contre :

2. COMMUNICATIONS

Catherine DEMANGEAT rejoint la séance, le nombre de votant est de 18 (16 présents et 2 procurations)

Dates à retenir :

• 10 mars Commission des finances

• 14 mars Conseil municipal (Comptes administratifs)

• 26 mars Remise des prix maisons fleuries

• 29 mars Nettoyage de la Fecht

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :

7 Décembre :

• Repas des aînés, près de 150 personnes au total, avec un bel accompagnement du Conseil Municipal des enfants. Merci à toutes et tous autour de cette table qui nous ont aidé tout au long de cette belle journée.

10 décembre :

• Réunion de chantier sur le site du futur centre de secours, pose des réseaux d’eau et d’assainissement

• 1ère séance d’échanges à l’école élémentaire entre Jean-Jacques STURM, René HENGEL et les enfants, en présence des enseignantes et des représentants des Cigogneaux, association des parents d’élèves, en vue de la commémoration des 80ans de libération d’OSTHEIM 12 décembre :

• Réunion d’échanges avec Marie-Paule THOMAS, en charge du nouveau CTG « Contrat Territorial Global », monté avec la CAF. A noter : des appuis financiers de la CAF possibles dans plusieurs domaines, notamment en lien avec l’aspect social. Délibération sur cette nouvelle CTG à venir avant fin mars 2025.

• Comité SITEUCE avec Nicolas KONRADT

13 décembre :

• TEA : Rencontre annuelle avec le personnel

14 décembre :

• Concert de Noël du Chœur lyrique d’Alsace, beau concert entrecoupé de saynètes de Noël.

17 décembre :

• Réunion de travail avec DDT, VEOLIA, SITEUCE et BEREST sur le projet de raccordement au SITEUCE, présentation du projet, aspects réglementaires, avancement du chantier et calendrier des travaux à suivre : fin de la pose du collecteur, station de pompage puis à plusCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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long terme le bassin d’orage qui reste à dimensionner avec la confirmation de toutes les hypothèses de déraccordement des réseaux d’eau pluviale.

• 2ème séance d’échanges entre Jean-Jacques STURM, René HENGEL et enfants des classes élémentaires en vue de la prochaine commémoration.

19 décembre :

• mariage Aymeric FOURNEL et Ludivine HOCHSCHEID

20 décembre :

• 80ème anniversaire de la libération de BENNWIHR en soirée, avec Catherine DEMANGEAT : Cérémonie officielle, puis une conférence par un historien suivie de 8 témoignages émouvants.

21 décembre :

• inauguration du marché de Noël à GUEMAR

23 décembre :

• distribution de colis aux personnes âgées en EHPADs et hôpitaux avec Maïthé ACKERMANN

24 décembre :

• Echanges en mairie avec Monsieur et Madame WERNERT concernant le projet d’isolation extérieure de leur maison (accolée à la maison SCHUTTE, rue de Mittelwihr) 3 janvier :

• Vœux du maire de Colmar

5 janvier :

• Vœux du maire d’Illhaeusern

6 janvier :

• Commission d’organisation du 80ème anniversaire de la libération d’OSTHEIM • Echanges avec Notaire Nathalie ZANETTE sur projet de vente foncier Alfred GRAUER (demande de CUa déposée en mairie)

8 janvier :

• Vœux du maire - OSTHEIM

9 janvier :

• Echanges avec Caroline JABOVISTE, Présidente des Cigogneaux, organisation de la commémoration

• Vœux du maire de RIQUEWIHR

10 janvier :

• CCPR : réunion d’échanges et visite foncier Ribeauvillé pour projet de réseau de chaleur sur chaufferie biomasse qui sera porté par la CeA (SEM réseaux de chaleur), avec ES Services Energétiques (opérateur), réunion avec la CCPR et la Ville de Ribeauvillé

• Vœux du maire de BERGHEIM

13 janvier :

• 3ème séance d’échanges entre Jean-Jacques STURM et enfants des sections maternelles en vue de la prochaine commémoration

14 janvier :

• Réunion de chantier chez Monsieur SCHUTTE avec architecte et BE Christian CLAUDE concernant les branchements, les trottoirs (devant la propriété et en face) et l’enlèvement de la souche d’arbre sur trottoir

• Echanges avec ENEDIS sur le raccordement électrique du futur centre de secours et sur l’alimentation d’un nouveau poste de transformation à la ferme HAENNI, lié à son projet de centrale photovoltaïque sur toitureCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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• TEA : Réunion du Bureau en amont du prochain conseil syndical

• Assemblée générale de l’AAPPMA de la Basse Vallée de la FECHT, en amont de la prochaine fusion avec l’AAPPMA d’OSTHEIM qui sera transformée en Amicale. Cette AAPPMA o très active sur la rivière,

o compte près de 222 membres dont 166 membres âgés de de 15 à 24 ans. o Réciprocité avec Turckheim,

o stages de pêche avec les enfants,

o réintroduction de l’ombre commun,

o plantation d’arbres, etc… à citer dans leurs activités et dynamique.

o Président : Julien KAUFFMANN

15 janvier :

• Réunion d’échanges avec l’association BUFO avec Catherine DEMANGEAT, bilan et suivi sur les 6 années de suivi des zones renaturées, évolution des espèces : grenouilles, odonates (libellules), conseils en termes de plantations en bordure de l’eau.

16 janvier :

• Echanges avec Monsieur MACHADO, « Taxis José » pour un projet de création d’une licence taxis à OSTHEIM

• Commission d’organisation du 80ème anniversaire de la libération d’OSTHEIM 17 janvier :

• repas du Personnel communal

18 janvier :

• soirée FCOH avec Nicolas KONRADT, Marie-Laure STOFFEL et Christian KLINGER

19 janvier :

• Vœux du maire de BENNWIHR

20 janvier :

• Coupe des bois et futaie route de Ribeauvillé, parcelle destinée au futur centre de secours • CCPR : Echanges avec candidat au rachat de l’ancienne trésorerie

• Vœux du Président de la CCPR au personnel, Salle des fêtes OSTHEIM

21 janvier :

• Echanges avec Madame SCHILLINGER, inspectrice d’académie, information de la fermeture probable d’une classe en élémentaire ! La décision sera prise le 6 février !

• Echanges avec Chambre d’agriculture et élèves en master 2 agri à Colmar, présentation de la commune, règles d’urbanisme, étude prospective agricole effectuée dans le cadre du PLU, et contraintes environnementales présentes et à venir : ZAN, PGI notamment, et leurs impacts sur l’urbanisme futur de la commune

23 janvier :

• Echanges avec Monika et Tim STOY sur organisation de la commémoration du 25 janvier • Echanges avec Directeur du Chapitre Saint Thomas et Pdt du Conseil presbytéral sur un futur projet d’extension de la petite salle attenante au presbytère

24 janvier :

• Echanges avec Marie-Eve BERGER pour son rôle de speakerine lors de la commémoration • TEA : Signature de la convention de partenariat sur le nouveau projet de centrale villageoise de la WEISS

25 et 26 janvier :

• Commémoration des 80 ans de la libération d’OSTHEIM : je tiens à saluer toutes les personnes qui ici autour de la table ont contribué à la réussite de cette belle fête ! Votre engagement total a été la clé de la réussite de ces 2 journées superbes. Nous organisonsCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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mercredi prochain une petite réception de remerciements à tous les porteurs des actions de cette manifestation, soit plus de 50 personnes !

27 janvier :

• Rédaction d’un courrier circonstancié et complet pour le maintien des 6 classes de notre groupe scolaire primaire des Berges de la Fecht : (courrier envoyé dès le 28 janvier à Madame SCHILLINGER, Monsieur le Député OTT et à l’Association les Cigogneaux) 28 janvier :

• Réunion de travail avec Centre Alsace Habitat sur le projet de collectif à côté du Moulin, avec Sylvie GONNACHON, Isabelle, l’architecte, Centre Alsace Habitat et la société BOOA, Bertrand BURGER

• Petit moment de remerciements des enfants par Monika et Tim STOY, école maternelle et école élémentaire

• Echanges avec Caroline JABOVISTE, Association Les Cigogneaux sur la probabilité de fermeture d’une classe, lecture du courrier préparé par l’Association, envoyé également à madame SCHILLINGER ce 28 janvier.

• Réduction de la hauteur du nid de cigognes par l’entreprise SCHAECHTELIN, en présence des enfants de l’école élémentaire. Le nid actuel pesait près de 500 kg ! beaucoup de questions des enfants sur la construction du nid et sa composition.

• TEA : Conseil syndical à SOULTZ

30 janvier :

• CCPR : échanges avec Directeur du Casino BARRIERE sur les besoins énergétiques dans le cadre de la future extension du casino, en présence du Directeur des Services de la CCPR, François SERBONT et du DGS de la ville de Ribeauvillé, David FESSELET, dans le cadre du projet de chaufferie collective portée par la SEM de la CeA (en création)

• Réunion de travail avec la société IMS : renforcement du dispositif de caméras notamment au droit du parvis des églises, et raccordement des caméras à une alimentation électrique continue en remplacement des batteries fragilisées lors des périodes de grand froid. • Echange avec Madame SCHILLINGER dans la suite de l’envoi des 3 courriers • Anniversaire 80 ans Denise LANG avec Nicolas KONRADT

31 janvier :

• Inauguration de la Maison du Territoire Centre Alsace de la CeA à Sélestat • Commémoration des 80 ans de libération de la commune de JEBSHEIM

Catherine DEMANGEAT rejoint la séance, le nombre de votant est de 18(16 présents et 2 procurations)

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 7 décembre :

• Repas de Noël des aînés

14 décembre :

• Concert Chœur lyrique d’Alsace

20 décembre :

• Célébration du 80ème anniversaire de la Libération de Bennwihr avec Bernard 23 décembre :

• Distribution des colis de Noël avec Nicolas dans le village

5 janvier :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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• Vœux du Maire à Mittelwihr avec Nicolas

6 et 16 janvier :

• Réunion préparatoire du 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim

7 Janvier :

• Vœux du Maire à St Hyppolyte

8 janvier :

• Vœux du Maire à Ostheim

10 janvier :

• Vœux du Maire à Bergheim

15 janvier :

• Réunion bilan n+6 sur les travaux de restauration de l’ancien bras mort de la Fecht avec l’association BUFO et la CeA

o Diminution du nombre de grenouilles rousses et de crapauds. Sont en cause le manque de lumière et la présence de poissons qui mangent les têtards

o Travaux à envisager ce printemps :

▪ Plantation de phragmites (roseaux) en bordure de la mare nord

▪ Plantation d’arbustes (noisetiers, saules, plantes grimpantes) qui soient stratifiés à terme

▪ Un nouveau désenvasement sera à prévoir en 2028

▪ Remarque : il faut laisser les saules se développer car ils sont intéressants pour les petits animaux et les oiseaux

17 janvier :

• Repas du personnel communal chez David Houx

22 janvier :

• Réunion du Conseil municipal des enfants :

o Préparation de la cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération d’Ostheim o Préparation d’un après-midi d’animation autour de la ferme pédagogique qui se déroulera samedi 8 mars dans la cour de l’école de 14h à 17h

25 janvier :

• Cérémonie devant le monument aux morts du 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim • Concert Big Band à la salle des fêtes

26 janvier :

• Cérémonie œcuménique à l’église catholique

• Exposition photos à la salle communale + Animations dans la rue des Ecoles

Monsieur Nicolas KONRADT Adjoint, rend compte des réunions auxquelles il a participé : 7 décembre

• Repas Personnes âgées

9 décembre

• AG syndicat de la fecht

12 décembre

• Comité syndical SITEUCE avec Bke

17 décembre

• Vente de bois de chauffage

23 décembre

• Distribution colis personnes âgéesCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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5 janvier

• Vœux du Maire Mittelwihr

6 et 16 janvier

• Réunion préparatoire au 80ème anniversaire de la Libération

8 janvier

• Vœux du Maire Ostheim

9 janvier

• Vœux du Maire Riquewihr

17 janvier

• Repas personnel communal

19 janvier

• Vœux du Maire Bennwihr

20 janvier

• Vœux du personnel de la CCPR

25 et 26 janvier

• 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim

30 janvier

• 80 ans Denise Lang

Madame Maïthé ACKERMANN, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 7 décembre

• Repas des aînés

17 décembre

• invitation au goûter de Noël organisé par le club des Arts Martiaux

23 décembre

• Distribution des colis de Noël au sein des EHPAD avec Bernard K.

6 janvier

• réunion préparatoire commémoration du 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim 7 janvier

• Réunion pour point salle des fêtes pour l’année 2025 et 2026

o point réservation salle des fêtes

o modification formulaires et contrats de location.

8 janvier

• Cérémonie des vœux

11 janvier

• Après-midi « galette des rois » organisée par le TCO pour les enfants et les parents. 16 janvier

• réunion préparatoire commémoration du 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim 17 janvier

• repas personnel communal

21 janvier

• Assemblée Générale des Arts Martiaux

25 janvier

• Manifestation du 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim + concertCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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Madame Nicole LHUBERT, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé

6 et 16 janvier

• Réunion préparatoire au 80ème anniversaire de la Libération

8 janvier

• Vœux du Maire Ostheim

25 janvier

• 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim

Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller délégué, rend compte de la réunion à laquelle il a participé

14 décembre

• DAACT : GSTALTER rue d'Altheim.

17 janvier

• Repas personnel communal

25 janvier

• 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim

Madame Sylvie GONNACHON, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

11 décembre

• Réunion SCOT

13 décembre

• DAACT : BOUCRY rue du Gén. Geil, BANNWARTH rue des écoles, HERZOG rue Bruhling. 14 décembre

• DAACT : GSTALTER rue d'Altheim.

8 janvier

• Vœux du Maire.

13 janvier

• commission urbanisme.

25 et 26 janvier

• Commémorations.

28 janvier

• RDV Centre Alsace Habitat avec Bernard.

Commission urbanisme.

DECLARATIONS PREALABLES

DP 068 252 24 C0060, Déposée le 16/12/2024, HEYBERGER Christian, 7 rue de Schoppenwihr Remplacement des fenêtres

DP 068 252 24 C0061, Déposée le 16/12/2024, RITZENTHALER Julien, Route de Strasbourg Clôture

DP 068 252 24 C0062, Déposée le 31/12/2024, WERNERT Daniel, 3 rue de Mittelwihr Isolation extérieure, changement de la porte de garage, peinture des fenêtres et volets

DP 068 252 25 00001, Déposée le 06/01/2025, ZIMMERMANN Christian, 10 rue des Vosges Création d’une terrasse et d’un garageCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

9

DP 068 252 25 00002, Déposée le 08/01/2025, PERRIN Bernard, 14 Lotissement Plein Soleil Clôture

DP 068 252 25 00003, Déposée le 10/01/2025, PLEUCHOT Alexandre, 19a rue de la Gare Clôture

DP 068 252 25 00004, Déposée le 13/01/2025, SCI de la famille Charles GRAUER, 7 rue de la Fecht Panneaux photovoltaïques

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC 068 252 24 C0013, Déposé le 19/12/2024, Centre Alsace Habitat, 10 rue du Moulin Construction d’un collectif de 8 logements aidés

PC 068 252 24 C0014, Déposé le 23/12/2024, WAGNER Fanny, 10 Les Jardins du Moulin Construction d’une maison individuelle

PERMIS D’AMENAGER

PA 068 252 24 C0002, Déposé le 20/12/2024, S3M SARL, 21 rue de la Gare Lotissement

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

2.1.1 DPU

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 12/06/20, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le droit de préemption sur les immeubles suivants n’a pas été exercé :

* L’immeuble sis Section 2 n°179/108 d’une superficie de 827 m²

23 rue de la gare appartenant à Christiane Schneck

* L’immeuble sis Section 2 n°221/109 d’une superficie de 2151 m²

* L’immeuble sis Section 2 n°223/110 d’une superficie de 418 m²

21 rue de la gare appartenant à Brigitte Grauer

Le conseil municipal en prend acte

2.1.2 MARCHES

MARCHE A BON DE COMMANDE

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12/06/20, Mr le Maire a signé un marché à bon de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de branchements neufs, sur les réseaux eau et assainissement pour l’exercice 2025 pour un montant maximum de travaux de 90 000 € HT, il n’est pas fixé de montant minimum. Deux candidats ont répondu à la consultation. Le marché a été attribué à l’entreprise mieux disante J. Fritsch SAS.

MAITRISE DOEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE STATIONNEMENTS LE LONG DE LA RUE DE COLMAR RD 416 AU NIVEAU DU STADE MUNICIPAL

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12/06/20, Mr le Maire a signé un contrat de maitrise d’œuvre avec le bureau d’études Larbre Ingénierie afin d’aménager la voirie en sortie sud aux abords du stade de foot.

Le marché s’élève à 6 800 € HT

Le conseil municipal en prend acteCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

10

3. OUVERTURE DU QUART DES CREDITS POUR 2025

La Préfecture nous a demandé de modifier les délibérations prises le 6 décembre, en effet, il faut retrancher les restes à réaliser 2023 dans le calcul des dépenses à prendre en considération pour calculer le quart des crédits. Les chiffres figurant ci-dessous ont donc été actualisés.

3.1. BUDGET COMMUNE

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 en attendant le vote du budget primitif.

Budget 2024 de la Commune

Chapitre Crédits 2024

20 12 700 €

21 134 050 €

23 581 139 €

Total 727 889 €

Pour l’exercice 2025 les crédits peuvent être ouverts à hauteur de 181 972 € (727 889 X 25%)

Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter selon les modalités ci-dessous, l’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2025 du Budget Commune,

- d’autoriser en vertu du même article, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; - d’ouvrir 25 % des crédits de l’exercice précédent des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, selon la répartition par chapitre qui suit :

Chapitre Crédits 2025

20 10 000 €

21 45 000 €

23 126 972 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Frais d'études : 10 000 € (article 203)

Plantations d’arbres : 10 000 € (article 212)

Installations générales : 30 000 € (article 2135)

Matériel de bureau : 5 000 € (article 2184)

Immobilisations corporelles : 126 972 € (article 231)

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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3.2 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.

Budget 2024 Eau & Assainissement

Chapitre Crédits 2024

20 97 630 €

21 16 242 €

23 2 974 425 €

Total 3 088 297 €

Pour l’exercice 2025 les crédits peuvent être ouverts à hauteur de 772 074 € (3 088 297 X 25%) Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter selon les modalités ci-dessous, l’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2025 du Budget Eau & Assainissement,

- d’autoriser en vertu du même article, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; - d’ouvrir 25 % des crédits de l’exercice précédent des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, selon la répartition par chapitre qui suit :

Chapitre Crédits 2025

20 30 000 €

21 60 000 €

23 682 074 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Frais d'études : 30 000 € (article 2031)

réseaux d'adduction d'eau : 27 500 € (article 21531)

réseaux d'assainissement : 27 500 € (article 21532)

Matériel de bureau : 5 000 € (article 2184)

Extension réseaux viabilisation SDIS 55 000 € (article 2315)

Raccordement SITEUCE : 627 074 € (article 2315)

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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4. FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024

VU la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 portant Loi de Finances rectificative pour 2012 ; VU la loi N°2014-891 du 8 août 2014 portant Loi de Finances rectificative pour 2014 ; VU la loi N°2015-1785 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016, et plus particulièrement son article 164 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379-0 bis et 1609 nonies C ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2541-12, L5211-1, L5211-4-2 et L5214-16 ;

VU le rapport de la CLECT du 12 juin 2019 ;

VU sa délibération n°2022.5.59 du 1er décembre 2022 portant adoption du pacte financier et fiscal ;

VU sa délibération n°2022.5.60 du 1er décembre 2022 portant sur le rapport quinquennal des attributions de compensation ;

VU sa délibération n°2024.1.06 du 14 mars 2024 portant adoption des attributions de compensation provisoires 2024 ;

CONSIDERANT qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ;

CONSIDERANT que pour les établissements publics soumis au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts susvisé, ces effets peuvent également être pris en compte par imputation sur l'attribution de compensation ;

CONSIDERANT en l’espèce, que les attributions de compensation 2024 tiennent compte du coût des services mutualisés 2023 (ADS, informatique, archiviste et secrétaire de Mairie itinérante) ; SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 28 novembre 2024 ; SUR les exposés préalables résultant de la note explicative de synthèse ;

Monsieur le Maire présente, les attributions de compensation définitives pour l’exercice 2024, qui s’élèvent à un montant total de 3 265 004,95 € selon le tableau de répartition entre les communes ci-dessous :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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Cette délibération adoptée sur le fondement des règles dérogatoires de détermination des charges de transfert devra recueillir une majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés ;

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions ci-dessus.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : 1 (Jean-Marc

BURGEL)

Contre :

Aubure 9 749 € 1 186,50 € 2 481,13 € 6 081,37 €

Beblenheim 118 767 € 1 745,52 € 8 938,08 € 108 083,40 €

Bennwihr 377 728 € 159,87 € 9 556,73 € 368 011,40 €

Bergheim 9 877 € 2 804,28 € 17 845,93 € 36 117,48 € - 46 890,69 €

Guémar 621 385 € 1 745,52 € 799,35 € 8 014,57 € 610 825,56 €

Hunawihr 40 281 € 5 259,79 € 35 021,21 €

Illhaeusern 68 255 € 6 097,02 € 8 180,25 € 53 977,73 €

Mittelwihr 96 638 € 1 717,51 € 8 154,38 € 86 766,11 €

Ostheim 114 678 € 6 438,22 € 108 239,78 €

Ribeauvillé 1 397 147 € 20 364,40 € 19 815,81 € 24 339,00 € 1 332 627,79 €

Riquewihr 355 085 € 5 818,40 € 2 270,71 € 17 044,26 € 329 951,63 €

Rodern 12 330 € 466,60 € 2 667,15 € 9 196,25 €

Rorschwihr 6 590 € 1 591,98 € 4 895,05 € 1 095,98 € - 993,01 €

Saint-Hippolyte 190 796 € 254,15 € 1 254,00 € 189 287,85 €

Thannenkirch 50 180 € 581,57 € 3 730,36 € 1 135,55 € 44 732,52 €

Zellenberg 34 588 € 4 502,95 € 30 085,05 €

TOTAL 3 504 075 € 29 673,84 € 31 648,33 € 131 218,62 € 46 529,26 € 3 265 004,95 €

AC définitives 2024 Communes

Informatique Archiviste ADS

Secrétaire de

Mairie

itinérante

Coût des Services communs pour les communes en 2023

Attribution de compensation

Délibération du 28 septembre 2017Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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5. PRIX DE L’EAU 2025

Mr le Maire rappelle la délibération prise le 6 décembre sur les nouvelles redevances de l’agence de l’eau :

- La Redevance sur la consommation d’eau potable fixée à 0,39 € HT/m3

- La Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable fixée à 0,066 € HT/m3

- La Redevance pour la performance du réseau d’assainissement fixée à 0,138 € HT/m3 Elles se substituent aux anciennes et devront être répercutées sur chaque usager du service pour ensuite être reversées à l’agence de l’eau.

Il est proposé de ne pas augmenter les prix des redevances Eau et Assainissement revenant à la commune.

*Le prix de l’eau facturée au m3 par la Commune en 2025 se présente comme suit :

Tarifs

2024

AERM

Tarif 25

AERM

Coeff 25

Proposition

2025

Eau 1,8104 € 1,8104 €

Assainissement 1,9633 € 1,9633 €

Redevance pour pollution domestique 0,3500 €

Redevance modernisation des

réseaux 0,2330 €

Redevance consommation d'eau

potable 0,39 € 0,39 €

Redevance pour performance réseaux

d'eau potable 0,33 € 0,2 0,066 €

Redevance pour performance

système d'assainissement collectif 0,46 € 0,3 0,138 €

Prix total HT par m3 4,3567 € 4,3677 €

* Location du compteur d’eau :

Compteur 3 à 5 m3/h 10 €/an (Id 2024)

Compteur 10 m3/h 25 €/an (Id 2024)

Compteur 25 m3/h 100 €/an (Id 2024)

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions ci-dessus.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIERE DE PREVOYANCE Mr le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’Ostheim conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal :

- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode,

une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des

effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation

par l’autorité territoriale

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par

délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Commune gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

7. ASSISTANT DE PREVENTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-2 et D.5211- 16 ;

VU les statuts de l'EPCI ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23.12.2017 arrêtant les statuts de la communauté, précisant ses compétences et son régime fiscal ;

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2024 ;Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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Monsieur le Maire expose,

Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles, notamment les services relevant de fonctions supports (ressources humaines, paye, comptabilité, informatique, entretien, etc ...).

Il permet de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun et/ou de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

En l'espèce, il a été convenu de créer un service commun « Assistant de prévention ».

En effet, il a été mis en relief l’intérêt qu’avaient certaines communes membres de faire appel à l’assistant de prévention de la CCPR pour les accompagner dans la mise en œuvre des règles en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que des formations associées.

Cette démarche s’inscrit dans le souci d’une mutualisation des compétences et des moyens des collectivités.

Considérant que la Communauté de communes du pays de Ribeauvillé a décidé de créer un service commun d’assistant de prévention permettant ainsi aux communes qui le souhaitent d’accéder à une expertise et à une compétence spécifique que la plupart d’entre elles ne sont pas toujours en mesure de détenir en interne,

Il pourra mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui permet d’identifier les risques professionnels auxquels les agents sont exposés et les mesures de prévention existantes.

Le coût horaire 2024 prévisionnel de l’assistant de prévention est de 27 €. Il sera réactualisé tous les ans. Dans le cadre du service commun, la CCPR s’engage à assurer à titre gracieux, pour les communes participant au dispositif, la gestion administrative de l’agent du service commun et son encadrement. Ainsi, seules les prestations effectuées par l’agent du service mutualisé au profit des communes seront facturées à celles-ci.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention portant création d’un

service commun assistant de prévention et tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 AVEC LA CAF DU HAUT-RHIN

Mr le Maire explique que la Convention Territoriale Globale conclue entre la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé et la CAF du Haut Rhin est arrivée à échéance en décembre 2024. Ce partenariat stratégique visait à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en faveur des habitants du territoire et a priorisé les champs d’intervention suivants : - Petite enfance,

- Accompagnement à la parentalité,

- Enfance et Jeunesse,Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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- Logement et amélioration du cadre de vie,

- Accès aux droits aux services et inclusion numérique,

Durant la première convention (2020-2024), la CCPR a notamment élaboré un diagnostic partagé. Ce dispositif s’est également inscrit dans le cadre du Projet de Territoire 2020-2026 et de son pacte financier et fiscal avec 56 des 62 objectifs validés pouvant être intégrés aux compétences de la CTG, témoignant de sa pertinence stratégique et de sa complémentarité avec la démarche intercommunale.

La mise en œuvre a suivi une démarche à la fois managériale, technique et financière, impliquant l’ensemble des agents et acteurs de la Communauté de communes autour des diverses thématiques. Des temps de concertation ont été organisés dans ce cadre (Séminaires politiques, commissions, réunions communales, réunions internes, enquêtes auprès des habitants…)

La dimension financière du contrat formalisée par les COF (Conventions d’Objectifs et de Financement) et signée entre la Caf et les gestionnaires des structures a permis à des projets spécifiques identifiés de bénéficier d’un soutien financier couvrant jusqu’à 80 % des coûts liés à certains investissements ou actions de fonctionnement.

La Caf s’est engagée à maintenir jusqu’en 2029 son soutien financier aux structures présentes sur le territoire.

La gouvernance s’est articulée autour de comités de pilotage annuels et de comités techniques réunissant les représentants de la Caf, les élus et les techniciens, permettant de valider le respect des engagements réciproques.

Pour la période 2025-2029, le dispositif évoluera avec :

- Un poste de chargé de coopération CTG,

- Deux chargés de projets,

Soit un cofinancement de trois équivalents temps plein pour une mise en œuvre et une coordination optimale.

La nouvelle convention 2025-2029 sera signée par toutes les communes et l’EPCI. Les objectifs stratégiques porteront sur les dix ambitions suivantes :

1. La gouvernance et le pilotage de la CTG 2025/2029

2. La continuité du service public et l’équité territoriale. La transformation des services afin de répondre aux défis de demain

3. Une réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service public de la Petite Enfance

4. Un soutien à l’accès des enfants aux activités périscolaires et extrascolaires pour faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents et contribuer à l’épanouissement des futurs citoyens

5. L’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes – Jeunesse 6. La parentalité, de la conception à l’adolescence

7. Le logement, la mobilité, le dispositif santé et l’amélioration du cadre de vie 8. L’accès aux droits, aux services, inclusion numérique, Espace France Services 9. Le travail coopératif avec tous les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels, la concertation avec les habitants et le développement de l’Animation Vie Sociale 10. L’engagement renforcé du territoire dans la transition écologiqueCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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Considérant, L’importance de poursuivre une approche territoriale cohérente et partagée en matière de politiques et de prestations familiales, le diagnostic réalisé lors de la CTG 2020-2024 et son évaluation/bilan et la validation du projet stratégique 2025/2029,

Sous réserve, d’une délibération concordante de la Communauté de communes et des communes membres,

Après examen et discussion, le Conseil Municipal :

- Approuve, la signature de l’ensemble des Conventions d’Objectifs et de Financement (COF

signées entre les gestionnaires et la Caf) avec la Caf et leurs avenants, dont les modèles

seront déclinés par structure (EAJE, RPE, ALSH, postes de coopération, charte BAFA-BAFD),

- Approuve, la signature de la Convention 2025-2029 entre la CCPR, ses communes

membres et la CAF du Haut-Rhin.

- Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat, ses avenants et tous les documents nécessaires à son exécution.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

9. MODIFICATION DES STATUTS DU SITEUCE

Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) a été créé au 1' janvier 1978.

Depuis la précédente mise à jour des statuts en date du 13 mars 2018, des changements sont intervenus dans la composition et la dénomination des collectivités et établissements publics membres du Syndicat. De nouvelles collectivités ont également adhéré au syndicat : La commune d’Ostheim et la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach.

Par ailleurs, le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a apporté un certain nombre de modifications.

Il s'agit ainsi de modifier les statuts du SITEUCE afin de tenir compte de toutes ces évolutions.

Le Comité Directeur du SITEUCE du 12/12/24 a approuvé ces modifications. Les 7 collectivités membres doivent se prononcer dans un délai de 3 mois sur la modification statutaire à la majorité des 2/3 des membres.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du SITEUCE.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : 1 (Jean-Marc

BURGEL)

Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 31 janvier 2025

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11. DIVERS

Un pot de remerciement est organisé le mercredi le 5 février à 18h30 pour toutes les personnes qui ont participé à la bonne réussite de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération.

Nicole Lhubert s’inquiète de ne pas avoir de retour à la demande de devis concernant le transfert de la plateforme d’hébergement du site internet communal. A relancer.

Philippe Dellenbach demande à requestionner la population sur l’extinction nocturne de l’éclairage public. Un débat s’engage. Après avoir entendu les divers avis, il est proposé de ne pas prendre de décision tant qu’une année pleine n’est pas passée et qu’un 1er bilan soit tiré. Mr le Maire rappelle que 96% des questionnaires représentant 50% de la population ont répondu favorablement à l’extinction nocturne, le débat démocratique a bien eu lieu et il convient de le respecter.

Steve Guthmann évoque la baisse de la nappe phréatique et suggère une éventuelle reprise du chantier de raccordement au SITEUCE. Demander à l’entreprise Eurovia de faire un essai.

Tony Lefrançois sollicite une hausse de la température du chauffage dans la caserne des pompiers. Phillipe Dellenbach évoque le débit d’eau insuffisant dans cet ancien bâtiment. Pascal Schultz a déjà demandé la hausse du chauffage sur quelques plages horaires ce qui a été fait. La température de confort peut être augmentée sur d’autres plages à préciser. Concernant l’eau, un diagnostic va être réalisé par nos services techniques.

Jean-Marc Burgel souhaite avoir le contrat pour le Web cimetière et signale qu’il n’est pas disponible depuis notre site internet. Le lien va être rajouté sur notre site, cependant le web cimetière est déjà en ligne après un gros travail effectué par la commune.

Jean-Marc Willig signale que des poids lourds se garent à l’entrée nord de la commune à la sortie de la RD 83 et rue Schweitzer ce qui est dangereux et interdit.

Mr le Maire explique qu’il a déjà interpellé les chauffeurs rue Schweitzer pour leur demander de se garer à la sortie Sud prévue à cet effet. La Brigade Verte va être relancée pour intervenir et éventuellement verbaliser.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.

Le Maire Le secrétaire de séance le Secrétaire de Mairie Bernard KEMPF Tony LEFRANCOIS Frédéric SCHMITT