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Déliberation - Cahier des deliberations 15 Decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 15 Decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 15 Décembre 2022
Numéro Objet Décision
111-2022 Tarifs 2023 des salles et divers services communaux Approuvée
112-2022 Tarifs 2023 – Espace 10-14 et Espaces Jeunes Approuvée
113-2022 Enfance-Jeunesse – Conventionnement Relais Infos Jeunes Approuvée
114-2022 Urbanisme – ZAC des Ecotières – Compte rendu annuel à la collectivité 2021 Approuvée
115-2022 Subvention à l’association Rives-du-Loir-Initiatives Tourisme Approuvée
116-2022 Subvention à l’association La MIEL Approuvée
117-2022 Indemnités de gardiennage des églises 2022 Approuvée
118-2022 Angers Loire Métropole – Pacte financier et fiscal Approuvée
119-2022 Environnement – Programme de travaux 2023 dans la forêt de Soucelles Approuvée
120-2022 Tarifs périscolaires 2022-2023 Approuvée
Affichage et publication le 16 Décembre 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
Folio 269
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 111-2022 – TARIFS COMMUNAUX 2023
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, à défaut de délégation confiée au Maire en la matière, le conseil municipal doit délibérer sur les tarifs de l’année suivante. Ces tarifs concernent l’ensemble des prestations et services tarifés proposés par la collectivité.
Pour 2023, plusieurs évolutions tarifaires sont proposées pour tenir compte du contexte d’inflation générale des coûts et de l’énergie en particulier. Par ailleurs, un travail de simplification et de rationalisation a été mené pour améliorer la clarté des tarifs proposés.
SALLES COMMUNALES
Une étude sur l’année 2022 a montré que les salles communales ont été louées 215 fois en 2022 pour 408 jours au total. 52% des locations sont réalisées par des particuliers et 18% par des associations. Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfaciure le 19/12/2022 ‘ ESS .
Pubtié te À
ID : G49-200084285-20291245-114 2093-DE
Folio 270
87% des jours d’occupation concernent les habitants, associations, entreprises de la commune et la collectivité. 13% viennent de l’extérieur notamment des communes limitrophes (59% des hors commune).
Concernant l’occupation des week-ends, le Parc du Moulin de Soreau est la salle la plus utilisée avec 36 week-ends pris sur 52 en 2022. Viennent ensuite la salle Hervé Bazin (32 week-ends), la salle des loisirs (31 week-ends) et la salle Parage du Paty (27 week-ends). Pour 2023, sont proposés les éléments suivants :
- Mise en place systématique d’un tarif été (1er avril au 31 octobre) et d’un tarif hiver (1er janvier au 31 mars et 1er novembre au 31 décembre) correspondant aux périodes de chauffage des salles
- Principe d’augmentation de 5% en été par rapport au tarif 2022 et de 15% en hiver par rapport au tarif été 2023. Des ajustements ont toutefois été introduits dans des cas limités pour plus de cohérence entre les niveaux tarifaires et les salles - Détail des cas particuliers non tarifés en première partie de tableau - Fin des tarifs une journée le samedi ou le dimanche sur lesquels il est impossible de contrôler l’utilisation sur le 2ème jour de week-end
- Mise en place d’un tarif week-end de 3 jours/pont pour tenir compte de la mise à disposition plus longue de la salle. Ce tarif reste toutefois facultatif sur les week-ends concernés si les locataires préfèrent louer la salle la durée d’un week-end normal - Alignement du tarif réveillon du 24 ou du 31 décembre sur le tarif week-end de 3 jours - Impossibilité de réserver la salle des Pins sans l’office à la salle des Loisirs - Fin des locations en hiver à la salle Parage du Paty, très énergivore en période de chauffage
- Concernant le moulin de l’Engrenage, simplification des tarifs appliqués et fin des propositions de petit-déjeuner ou café
- Maintien exceptionnel pour une dernière année d’un tarif été/hiver à la salle polyvalente des Vignes d’Oule pour honorer les locations associatives déjà fixées - Ouverture de la salle Parage du Paty aux personnes ou organismes n’habitant pas la commune mais ceux-ci ne seront pas prioritaires pour les réservations - Extension du tarif habitants aux agents communaux pour les salles Parage du Paty et Enclose
SERVICES COMMUNAUX
Concernant les autres tarifs, les évolutions suivantes sont proposées : - Location de vaisselle : ouverture aux hors commune
- Photocopies : augmentations ciblées sur photocopies couleur notamment - Livres : ajout Guide du routard Vallée du Loir à vélo et livre Villevêque à travers les âges
- Cimetière : augmentation de 5%
- Environnement : augmentation de 5%, suppression des tarifs hors commune sur les pacages
- Occupation du domaine public : augmentation de 5%
- Stationnement et droits de place : augmentation de 5%
- Bibliothèque : augmentation de 1%
- Insertions publicitaires : augmentation de 10% compte-tenu de la forte hausse du papier et des coûts d’impression Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
Folio 271
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des différents services de la collectivité pour l’année 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 31 voix pour et 1 abstention (Florence Bély)
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2023 tels que proposés dans les trois tableaux annexés à la présente délibération, concernant notamment les domaines suivants :
- Salles communales
- Location de vaisselle
- Photocopies/divers
- Livres/documents touristiques
- Cimetière
- Environnement
- Occupation du domaine public
- Stationnement et droit de place
- Bibliothèque
- Insertions publicitaires
ARTICLE 2 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : DIT qu’un tarif exceptionnel journée du dimanche est applicable à la réservation du dimanche 15 janvier 2023 à la salle Hervé Bazin en raison d’un engagement pris auprès de deux locataires sur un même week-end au tarif de 620 € la location.
ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ET
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
Tarif journée en semaine : ce tarif s'applique du lundi au jeudi uniquement. Les associations de la commune peuvent
bénéficier de ce tarif pour une réservation annuelle de la salle Hervé bazin un vendredi soir par an et pour un spectacle
à caractère culturel ouvert aux habitants
Gratuité annuelle associations communales : 1 gratuité annuelle pour assemblée générale du lundi au jeudi (sauf salle Bazin)
Conventions associations : les conventions prévoient les utilisations des salles par les associations à titre gratuit pour leurs
activités régulières. Les tarifs ci-dessous concernent toutes les utilisations hors convention
Ecoles et associations de parents d'élèves : la salle Hervé Bazin est gratuite pour les besoins de replis lors des fêtes d'école
Sépultures : les salles Parage du Paty et Enclose peuvent être mises à disposition gratuitement pour les sépultures
Week-end de trois jours : le tarif n'est appliqué que si le locataire loue effectivement la salle trois jours
Locations ponctuelles (pots, vins d'honneur) : réservation à la demi-journée ou sur le temps du midi du lundi au vendredi
midi, pour une durée de 4h maximum (Remise des clés avant 17h30 en cas de réservation l'après-midi)
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention), habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle du Loir 120 225 € 320 € 426 € 651 € 80 €
Salle des Pins + office 80 150 € 210 € 284 € 434 €
Salle entière + office 200 375 € 530 € 710 € 1 085 € 127 €
TARIFS DE LOCATION DES SALLES ÉTÉ 2023
ANNEXE A LA DELIBERATION 111-2022 du 15 DECEMBRE 2022
SALLE DES LOISIRS (composée de la salle du Loir et/ou de la salle des Pins)
PERIODE DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 OCTOBRE 2023
LOCATION DE VAISSELLE (Toutes salles)
Verres (la clayette de 36 verres)
Eco-cups (l'éco-cup)
Verre/Eco-cup cassé ou manquant
Habitants et extérieurs à la
commune Associations communales
10 €
0,20 €
1,50 €
Gratuit
Gratuit
1,50 €
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période Eté Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Associations communales, habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle + office Assis : 80 110 € 165 € 220 € 330 € 55 €
Extérieurs à la commune : particuliers, entreprises, associations
Salle + office Assis : 80 150 € 225 € 295 € 445 € 55 €
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle + office Assis : 70 Debout : 100 53 € 80 € 105 € 158 € 68 €
Habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle + office Assis : 70 Debout : 100 105 € 160 € 210 € 315 € 68 €
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle + office Assis : 50 Debout : 100 90 € 115 € 135 € 225 € 80 €
Habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle + office Assis : 50 Debout : 100 157 € 230 € 270 € 445 € 80 €
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle + Cuisine Assis : 250 189 € 267 € 93 €
PARC DU MOULIN DE SOREAU
SALLE PARAGE DU PATY
SALLE DE L'ENCLOSE
SALLE DE VIGNES D'OULE
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période Eté Publié le
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention), habitants, entreprises communales
Salle étage 220 € 115 €
Salle étage + terrasse 308 €
Extérieurs à la commune : particuliers, entreprises, associations
Salle étage 286 € 144 €
Salle étage + terrasse 403 €
Capacité de la
salle
Une journée
en semaine
Un jour férié
en semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou
31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle et Bar 355 € 515 € 710 € 1 065 €
Salle et Bar + Office 415 € 620 € 825 € 1 240 €
Habitants, entreprises communales
Salle et Bar 540 € 810 € 1 080 € 1 620 €
Salle et Bar + Office 595 € 895 € 1 195 € 1 790 €
Extérieurs à la commune (particuliers, entreprises, associations)
Salle et Bar 655 € 985 € 1 310 € 1 965 €
Salle et Bar + Office 770 € 1 155 € 1 540 € 2 310 €
Autocaristes (Dégressivité pour les réservations en semaine : 2e jour à -10% / 3e jour à -15% / 4e jour à -20%)
Salle et Bar 540 €
Salle et Bar + Office 595 €
Réduction de 20% appliquée sur tous les tarifs pour les locations intervenant du 1er juillet au 31 août
Location vidéoprojecteur possible en cas de réservation au tarif de 32 €
Assis : 500
Debout : 1500
SALLE HERVE BAZIN
MOULIN DE L'ENGRENAGE
Assis : 30
Conférence :
70
Assis : 30
Conférence :
70
Assis : 500
Debout : 1500
Assis : 500
Debout : 1500
Assis : 500
Debout : 1500
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période Eté Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ET
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
Gratuité annuelle associations communales : 1 gratuité annuelle pour assemblée générale du lundi au jeudi (sauf salle Bazin)
Conventions associations : les conventions prévoient les utilisations des salles par les associations à titre gratuit pour leurs
activités régulières. Les tarifs ci-dessous concernent toutes les utilisations hors convention
Ecoles et associations de parents d'élèves : la salle Hervé Bazin est gratuite pour les besoins de replis lors des fêtes d'école
Sépultures : les salles Parage du Paty et Enclose peuvent être mises à disposition gratuitement pour les sépultures
Locations ponctuelles (pots, vins d'honneur) : réservation à la demi-journée ou sur le temps du midi du lundi au vendredi
midi, pour une durée de 4h maximum (Remise des clés avant 17h30 en cas de réservation l'après-midi)
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Evènements des associations communales (hors convention), habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle du Loir 120 259 € 345 € 490 € 748 € 92 €
Salle des Pins + office 80 172 € 241 € 327 € 499 €
Salle entière + office 200 431 € 609 € 816 € 1 248 € 146 € 1 248 €
Verre/Eco-cup cassé ou manquant 1,50 € 1,50 €
SALLE DES LOISIRS (composée de la salle du Loir et/ou de la salle des Pins)
Verres (la clayette de 36 verres) 10 € Gratuit
Eco-cups (l'éco-cup) 0,20 € Gratuit
TARIFS DE LOCATION DES SALLES HIVER 2023
ANNEXE A LA DELIBERATION 111-2022 du 15 DECEMBRE 2022
LOCATION DE VAISSELLE (Toutes salles)
Habitants et extérieurs à la
commune Associations communales
PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2023 ET 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2023
Tarif journée en semaine : ce tarif s'applique du lundi au jeudi uniquement. Les associations de la commune peuvent bénéficier de ce tarif pour une réservation annuelle de la salle Hervé BAZIN un vendredi soir par an et pour un spectacle à caractère culturel ouvert aux habitants.
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période hIVER ii
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Associations communales, habitants, entreprises communales, agents communaux
Salle + office Assis : 80 126 € 190 € 253 € 379 € 63 €
Extérieurs à la commune : particuliers, entreprises, associations
Salle + office Assis : 80 172 € 258 € 339 € 511 € 63 € 511 €
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine Week-end
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle + office Assis : 50 Debout : 100 130 € 150 € 211 € 258 € 92 €
Habitants, entreprises communales et agents communaux
Salle + office Assis : 50 Debout : 100 223 € 264 € 356 € 511 € 92 € 511 €
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle + Cuisine Assis : 250 217 € 307 € 107 €
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Evènements des associations communales (hors convention), habitants, entreprises communales
Salle étage 253 € 159 €
Salle étage + terrasse 354 €
Extérieurs à la commune : particuliers, entreprises, associations
Salle étage 329 € 166 €
Salle étage + terrasse 463 €
Location vidéoprojecteur possible en cas de réservation au tarif de 32 €
SALLE DE L'ENCLOSE
SALLE DE VIGNES D'OULE
MOULIN DE L'ENGRENAGE
Assis : 30
Conférence : 70
Assis : 30
Conférence : 70
PARC DU MOULIN DE SOREAU
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période hIVER Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
Capacité de la
salle
Une journée en
semaine
Un jour férié en
semaine
Week-end
de deux jours
Week-end de
trois jours
Location
ponctuelle
Réveillon du
24/12 ou 31/12
Evènements des associations communales (hors convention)
Salle et Bar 408 € 592 € 816 € 1 225 €
Salle et Bar + Office 477 € 713 € 949 € 1 426 €
Habitants, entreprises communales
Salle et Bar 621 € 931 € 1 242 € 1 863 €
Salle et Bar + Office 684 € 1 029 € 1 374 € 2 058 € 2 058 €
Extérieurs à la commune (particuliers, entreprises, associations)
Salle et Bar 753 € 1 133 € 1 506 € 2 260 €
Salle et Bar + Office 885 € 1 328 € 1 771 € 2 656 € 2 656 €
Autocaristes (Dégressivité pour les réservations en semaine : 2e jour à -10% / 3e jour à -15% / 4e jour à -20%)
Salle et Bar 621 €
Salle et Bar + Office 684 €
Assis : 500
Debout : 1500
Réduction de 20% appliquée sur tous les tarifs pour les locations intervenant du 1er juillet au 31 août
SALLE HERVE BAZIN
Assis : 500
Debout : 1500
Assis : 500
Debout : 1500
Assis : 500
Debout : 1500
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs location de salles 2023 - Période hIVER Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ET
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
CNCNT NY
RIV=S DU:LCIR * EN ANJOU
PHOTOCOPIES / DIVERS (à l'unité)
LIVRES / DOCUMENTS TOURISTIQUES (à l'unité)
A4 recto noir & blanc 0,15 €
A4 recto/verso noir & blanc 0,20 €
Tarif 2023
TARIFS COMMUNAUX 2023
ANNEXE A LA DELIBERATION N°111-2022 du 15 DECEMBRE 2022
A4 à partir de 10 noir & blanc 0,10 €
1,70 €
A3 recto/verso couleur 3,20 €
Enveloppe prétimbrée
Tarif 2023
Livre Villevêque à travers les âges 20,00 €
0,20 €
A4 recto couleur 0,85 €
A4 recto/verso couleur 1,60 €
A3 recto noir & blanc 0,20 €
A3 recto/verso noir & blanc 0,30 €
A3 recto couleur
Balades nature dans les BVA 10,00 €
Livre Histoire de Soucelles 15,00 €
Les BVA à pied 13,00 €
Livre La Roche-Foulques 8,00 €
Plaisir en marche (randonnées) 8,00 €
Guide du routard le Loir à vélo 13,00 €
Fiche randonnée
Cartes postales
0,50 €
0,60 €
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ET
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
CIMETIERE (forfait)
ENVIRONNEMENT
VENTE DE COUPE DE BOIS SUR PIED (la corde)
PACAGE DANS LES PRES COMMUNAUX
Habitants
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Occupation du domaine public
Emplacement de fête foraine
Tarif 2023
COLOMBARIUM 10 ans 375,00 €
COLOMBARIUM 15 ans 535,00 €
CAVE-URNE 30 ans 270,00 €
FOSSE OU CAVEAU 30 ans 160,00 €
COLOMBARIUM 30 ans 855,00 €
CAVE-URNE 15 ans 265,00 €
Essence noble (chêne, frêne…) 47,00 €
Bois blanc (saule, peuplier…) 24,00 €
JARDIN DU SOUVENIR - PLAQUE 90,00 €
Tarif 2023
Bête de moins de 1 an 7,50 €
Entretien clôture 2,00 €
Tarif 2023
Bête adulte 15,00 €
A l'année
9,45 €
210,00 €
55,00 €
Forfait
19,50 €
32,00 €
39,00 €
86,50 €
Confiserie, pêche canards, barbapapa
Manège enfants
Autos Tamponneuses
Tir
Distributeur automatique
Taxi
Terrasse de café au mètre carré
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-200084283-20221215-111_2022-DE
7
… Z
1
STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE
Forfait moins
de 5
installations
par an
Forfait
plus de 5
installations
par an
Forfait
mensuel
estival
(installation
quotidienne)
Soirées
festives
ponctuelles
Droits de place
52,50 € 157,50 € 135,50 € 10,00 €
58,00 € 173,00 € 147,00 € 12,00 €
Par jour
Au trimestre
(période de
13 semaines)
1,05 € 7,35 €
Permission de stationnement
BIBLIOTHEQUE
INSERTIONS PUBLICITAIRES
1 2 3 4
80,00 € 150,00 € 230,00 € 310,00 €
125,00 € 240,00 € 355,00 € 480,00 €
175,00 € 335,00 € 495,00 € 655,00 €
300,00 € 595,00 € 895,00 € 1 190,00 €
400,00 €
Commerce ambulant sans électricité
Commerce ambulant avec électricité
Dernière de couverture
Nombre de parutions
Limité à une insertion par annonceur
Format
Famille Rives-du-Loir-en-Anjou
Famille Hors commune
Associations
Abonnement à l'année
Véhicule <3,5T 54,50 €
Forfait
10,50 €
68,00 €
Etal occasionnel marchand ambulant
Camion de vente d'outillage
Marché hebdo. au mètre linéaire
2023
14,60 €
18,60 €
26,60 €
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Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Tarifs 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-112 2022-DE
Folio 272
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 112-2022 — ENFANCE-JEUNESSE - TARIFS ESPACE 10-14 ET ESPACE JEUNES
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Les espaces 10-14 et espaces Jeunes sont accessibles aux jeunes Rivéens toute l'année en période scolaire comme pendant les vacances. Ils leur proposent régulièrement des activités et des sorties pour lesquelles il convient de fixer les tarifs.
L'accès à ces services est d'un coût minime (10 € par an) pour inciter les jeunes à fréquenter les structures. || est proposé de les maintenir en 2023.
Au printemps 2022, la Caisse d'Allocations Familiales a exercé un contrôle des services Enfance-Jeunesse et Périscolaires de la commune. Les conclusions ont fait apparaitre que la commune ne pouvait pratiquer un tarif supérieur à 6 € pour les activités proposées par les Espaces 10-14 et les Espaces Jeunes sans autofinancement ou tarification modulée. Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET
ID : 049-200084283-20221215-112 2022-DE
Folio 273
Afin de conserver un dispositif simple et attractif pour les jeunes, il est proposé d’aligner les tarifs des sorties avec activité ou transport sur le plafond CAF de 6 €. En conséquence, certaines activités voient leur prix baisser alors que d’autres augmentent.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
DECISION
Vu la proposition de grille tarifaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour l'année 2022 :
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 15 décembre 2022
Le Maire
Éric Godin
2022 2023
Accès à l'espace 10€/an Accès à l'espace 10€/an
Sortie avec activité avec SON SCIMIA AVES 10 € transport ou location de 6€ transport 2: à matériel
Sortie sans activité avec Repas avec ou sans 4€ ue dns 5 € transport activité cuisine
Repas avec ou sans 5€ Dessert (Espace Jeunes 2€ activité cuisine uniquement)
Dessert (Espace Jeunes 2€ Activité manuelle 3€ uniquement)
Activité avec location de L 4€
matériel
Activité manuelle 3 €
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 049-200084283-20221215-113 2022-DE
Folio 274
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 113-2022 — ENFANCE-JEUNESSE - CONVENTIONNEMENT RELAIS INFO JEUNES
Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Le ministère de l'Éducation Nationale a lancé en 2022 une expérimentation consistant à déployer des Relais Info Jeunes (RIM) afin de sensibiliser les jeunes aux ressources du réseau Info Jeunes et à leur apporter une première information sur leur territoire de vie pour tous les sujets susceptibles de les concerner.
Dans ce cadre une convention est proposée avec Info Jeunes des Pays de la Loire (anciennement le CRI) et la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports afin de permettre au service Enfance-Jeunesse de la commune de Rives-du- Loir-en-Anjou de proposer ce service aux jeunes du territoire.
Le Relais consiste en la mise à disposition d’un matériel numérique connecté à internet et des supports à destination des jeunes auxquels la commune doit s'abonner. Pour ces équipements un financement de 1 500 € maximum est apporté par les partenaires. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-113 2022-DE
Folio 275
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition de convention Relais Info Jeunes ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention Relais Info Jeunes proposé en annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ledit projet et tout document relatif à ce dossier.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-114 2022-DE
Folio 276
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 114-2022 — URBANISME - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2021 —
ZAC DES ECOTIERES
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Le CRAC est un document visant, dans le cadre d’une opération d'aménagement confié à un délégataire, de rendre annuellement de l’avancée de l'opération et d'en projeter un bilan financier.
L'avancée des travaux d'aménagement
Le programme de travaux prévoyait le découpage de l'opération en deux tranches. À ce jour sont réalisés :
- Les travaux de viabilisation en phase provisoire de la tranche 1 - Une partie des travaux de finition de la tranche 1 de la ZAC (Allée de la Consoude, Allée des Nénuphars, Allée des Iris, aménagement bassin paysager, implantation de l'aire de jeux, aménagement du sous-bois) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-114 2022-DE
Folio 277
- Les travaux de la phase provisoire de la tranche 2 Nord
- Les travaux en phase provisoire de la tranche 2 Sud (2021)
Il reste à réaliser les points suivants :
- Une partie des travaux de finition sur la tranche 1 (Rue de la Fritillaire, Rue de la Cardamine)
- Les travaux de finition de la tranche 2
Cession des terrains
Au 31 décembre 2021, l'ensemble des surfaces cessibles de la tranche 1 ont été commercialisées. Seuls deux lots ont été immobilisés pour des raisons techniques et seront commercialisés en fin d'opération.
Les 16 lots de la tranche 2 (12 lots au Nord, 4 lots au sud) ont été vendus en 2022 ou sont
sous promesse de vente.
Les parcelles réservées à l'accession sociale sont valorisées à 100 € HT le m° et les logements locatifs sociaux à hauteur de 10 000 € le terrain. La commercialisation de l’îlot de 8 logements locatifs est prévue en 2022.
Bilan prévisionnel
L'opération s'équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 3.973 K€. Au 31/12/2020, 82% des dépenses ont été exécutées. Par rapport au CRAC 2020, quelques postes de dépenses sont en hausse, liés notamment à des travaux supplémentaires sur la tranche 2, à la hausse des interventions pour l’entretien de la zone ou des honoraires de maitrise d'œuvre supplémentaires. L'augmentation du prix des terrains libres permet à l'opération de s’équilibrer sans apport de la collectivité.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme
Vu le projet de CRACL annexé à la présente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte-rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Ecotières au
31/12/2021 tel que présenté
ARTICLE 2 : APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31/12/2021 portant les dépenses et recettes de l'opération à 3 973 K€ HT.
Le 15 Décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 049-200084283-20221215-115 2022-DE
Folio 278
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 115-2022 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION RIVES DU LOIR INITIATIVES TOURISME
Rapporteur: Isabelle Verger
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, l'association Rives du Loir initiatives Tourisme a porté, en partenariat avec la collectivité, l’organisation d'une pièce de théâtre intitulée « L'arbre qui plantait des hommes » par la Compagnie Patrick Cosnet (association « les fonds de tiroir »), le 19 Novembre 2022.
Malgré la qualité de la pièce, le spectacle n'a pas rencontré le succès escompté, seulement 57 places ayant été vendues. L'association constate un déficit de 2094,65 € pour l’organisation de cette représentation.
ll'est-proposé au conseil municipal le versement d'une subvention d’un montant équivalent afin de permettre à l'association de ne pas perdre d'argent pour l'organisation de cette manifestation, s'agissant d’un événement organisé en partenariat avec la collectivité. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-115 2022-DE
Folio 279
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de subvention de l'association « Rives du Loir Initiatives Tourisme » suite à la représentation théâtrale du 19 novembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention de 2 094,65 € à l'association « Rives
du Loir Initiatives Tourisme »
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-116 2022-DE
Folio 280
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 116-2022 — CULTURE -— SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON INTERNATIONALE
DES ECRITURES ET DES LITTERATURES
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis plusieurs années la collectivité soutient l'association « Maison Internationale des Ecritures », installée au sein du presbytère de Villevêque et qui développe de nombreuses actions culturelles sur le territoire. Ainsi au titre de l'année 2022, la MIEL a pu porter et animer les événements suivants dans notre commune :
- Lectures d'auteur : 3 lectures ont été organisées en 2022
o Habib Tengour et Ali Silem le 12 mars
o Henri Droguet le 24 mai
o Frédérique Cosnier le 09 décembre
- 77 Deux expositions à la galerie 377 :
o Ali Silem du 12 au 27 mars
o Jacky Essirard « 20 ans de l'atelier de Villemorge » du 08 au 23 octobre - Deux ateliers d'écriture
- Rencontres « Cafés poésie » organisées par Frédérique Germanaud Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-116 2022-DE
- Folio 281
Ces animations sont conformes à la programmation prévue en début d'année, après deux années marquées par un ralentissement de l’activité de l'association en raison du Covid. Afin de soutenir l'animation culturelle portée par cette association dans la commune, il est proposé d'attribuer une subvention de 1000€ au titre de l’année 2022. Cette subvention est identique
au montant versé en 2021.
En 2023, il sera proposé la passation d'une convention avec l'association, afin de mieux définir les modalités de ce partenariat.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les animations autour de la poésie proposées par la MIEL et contribuant à
l'animation culturelle de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: ATTRIBUE à l'association « Maison Internationale des Ecritures et des
Littératures » une subvention de 1000€
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-117 2022-DE
Folio 282
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 117-2022 — INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES 2022
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2146C du 29
juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés
du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au
même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et
revalorisées suivant la même périodicité.
Pour l'année 2022, le Ministère de l'intérieur a fait connaitre que le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage des églises communales reste identique et est ainsi fixé à
479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Aussi il est proposé au conseil municipal de fixer à 479,86 € pour 2022 l'indemnité annuelle
qui pourra être versée à M. Letourneau (église de Soucelles) et M. Fouassier (église de
Villevêque), ceux-ci résidant dans la commune. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-117 2022-DE
Folio 283
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les circulaires n°NORY/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2146C du 29 juillet 2011 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE à 479,86 € le montant de l'indemnité attribuée à M. Letourneau au titre du gardiennage de l’église de Soucelles pour l'année 2022.
ARTICLE 2 : FIXE à 479,86 € le montant de l'indemnité attribuée à M. Fouassier au titre du gardiennage de l’église de Villvêque pour l’année 2022.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Eric Godin e Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 049-200084283-20221215-118 2022-DE
Folio 284
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 118-2022 — ANGERS LOIRE METROPOLE -— PACTE FINANCIER ET FISCAL
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Angers Loire Métropole n'avait jusqu'alors jamais formalisé dans un rapport unique l'ensemble des dispositifs de solidarité financière entre l'EPCI et ses communes membres. Pourtant, elle a mené au cours des vingt dernières années des réflexions d'ensemble qui ont donné à ce pacte financier et fiscal son aspect actuel, notamment en 2001 lors de la création de la Communauté d'agglomération et en 2011 pour décider d'une augmentation de la fiscalité destinée à financer la 1ère ligne de tramway et le développement de ses compétences.
La loi de finances pour 2021 a rendu obligatoire la rédaction d'un tel document pour les établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un contrat de ville. Ce pacte financier et fiscal (PFF), qui figure en annexe de cette délibération, rassemble ainsi : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 049-200084283-20221215-118 2022-DE
Folio 285
- Le rappel historique des étapes de la construction du pacte financier et fiscal
métropolitain,
- Les enjeux du mandat en cours déclinés entre le projet de territoire, la stratégie financière et des éléments d'analyse statistiques et budgétaires,
- Les principales orientations du mandat en matière de solidarité financière : la révision de la dotation de solidarité communautaire, les travaux pour déterminer les attributions de compensation de la compétence voirie, le régime des fonds de concours, les projets de transfert de nouveaux équipements d'intérêt communautaire.
1/ Les étapes de la construction du pacte financier et fiscal
Chaque mandat connaît des enjeux particuliers. Les inflexions apportées au pacte financier et fiscal en portent la trace. À chaque étape, un fil rouge, celui d'un enrichissement des dispositifs
de soutien aux communes.
— 2001 : Création de la Communauté d'Agglomération du Grand Angers : le principe de spécialisation fiscale s'impose avec la perception de la taxe professionnelle par le seul EPCI. Notre collectivité se dote d'une dotation de solidarité communautaire conséquente (8.9 M€) qui tient compte de la perte de dynamisme fiscal pour les communes accueillant des zones d'activité économique.
— 2010-2011 : devant des investissements de plus en plus lourds (de 10 à 40 M€ pour le budget principal entre 2002 et 2009) et le projet de 1ère ligne de tramway, une réflexion de plus de 2 ans aboutit à une augmentation de la fiscalité pour un produit supplémentaire de près de 15 M€. La dotation de solidarité communautaire est légèrement remaniée et son enveloppe est augmentée de 250 000 €.
— 2016 : le passage en Communauté urbaine : les compétences transférées donnent lieu à une évaluation des charges nettes et à une modification importante des attributions de compensations pour plus de 25 M€ du fait des compétences voirie et éclairage public principalement. En termes de solidarité, un effort supplémentaire conséquent de 511 000 € est décidé en faveur des communes devant reverser une attribution de compensation à Angers Loire Métropole. Enfin, une politique de fonds de concours est inaugurée en faveur d'équipements présentant une véritable dimension intercommunale : Centre des congrès, nouvelle patinoire à Angers mais aussi escalade, baseball, hockey sur gazon dans les communes de Saint Barthélémy
d'Anjou, Avrillé et Trélazé.
2! Les enjeux du mandat en cours
Le projet de territoire 2016-2030 a mobilisé dans les mois précédant son adoption de nombreux contributeurs. || constitue comme rappelé dans son préambule « le document de référence qui, sur la base d’un diagnostic ayant permis d'identifier des enjeux, définit et décline des ambitions pour le territoire pour les 15 ans à venir ».
À cette vaste trame sont venus s'ajouter plus récemment le projet « Territoire Intelligent », ambitieux projet couvrant de nombreux champs de la vie quotidienne, et les Assises de la transition écologique qui se sont tenues en octobre 2021 et ont fixé la feuille de route d'adaptation au changement climatique du territoire, après une large consultation citoyenne. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7
Pubié le ID : 049-200084283-20221215-118 2022-DE
Folio 286
La multiplication et l'ampleur des crises ces derniers mois (Covid, climat, guerre en Ukraine, inflation) doit nous rendre plus déterminés que jamais à impulser et accompagner les grands changements nécessaires pour s'y adapter et à faire de nos collectivités des apporteurs de solutions issues de l'expérience locale.
C'est dans cet esprit que la stratégie financière d'Angers Loire Métropole a été précisée de manière à porter les investissements nécessaires à ces transitions tout en assurant un socle solide à nos finances locales. Elle s’articule donc sur ce mandat autour des objectifs suivants : non augmentation des taux de fiscalité, limitation de la capacité de désendettement en dessous de 8 à 9 ans, programme d'investissement ambitieux pour 1 milliard d'euros, préservation de l'épargne.
Deux éléments de diagnostic présents en annexe du pacte financier et fiscal viennent éclairer ces enjeux du mandat : les écarts de richesse entre communes et le portrait financier réalisé par la banque postale. L'un et l’autre dépeignent un territoire plutôt homogène en termes de richesses et plutôt vertueux en matière de gestion financière.
3/ Les orientations pour le mandat en matière de solidarité financière entre collectivités
Malgré les conditions particulières de ce début de mandat, de nombreux chantiers ont été engagés.
La révision de la dotation de solidarité communautaire (DSC) : un effort supplémentaire de 400 000 € à terme (600 000 € en 2022) est réalisé par ALM, les critères de revenu par habitant et de potentiel financier occupent un poids croissant dans la ventilation de la DSC entre les communes, une dotation tenant compte de l'importance des espaces non bâtis est créée à l'occasion de cette révision.
Le nouveau calcul des attributions de compensation voirie : les enjeux financiers étaient considérables vu l'importance de cette compétence après des premiers calculs effectués en 2015. Pour l'investissement, la méthode retenue donne un poids égal aux travaux réalisés ces 15 dernières années et à ceux envisagés au cours de ce mandat. Afin de ne pas faire subir de hausses trop rapides aux communes dont l'attribution de compensation augmentait, un lissage des niveaux d'investissement a été collectivement décidé.
La pratique des fonds de concours confirmée : pour le mandat en cours, une participation de 30% au projet de centre aqua-ludique de Moulin Marcille est d'ores et déjà actée. L'idée d'un fonds vert en soutien des projets communaux favorables à la transition écologique a été avancée lors du séminaire des Maires du mois de juillet 2022. Ses modalités sont en cours d'élaboration.
Les projets de transfert de nouveaux équipements communautaires : après le Parc de loisirs du lac de Maine au 1er janvier 2023, ce sera au tour du Centre des congrès et du Parc des expositions d’être transférés à Angers Loire Métropole au 1er janvier 2024. De même l'EPCI doit se substituer à la ville d'Angers dans les structures culturelles Angers Nantes Opéra et l'ONPL (Orchestre National des Pays de la Loire).
Ce résumé du pacte financier et fiscal témoigne de l'étendue des domaines couverts par son objet et du caractère évolutif du pacte. Territoire d'équilibre, la Métropole n'a pas vocation à tout gérer et les derniers transferts d'équipements envisagés participent plus d’une évolution “naturelle que d’une fuite en avant vers toujours plus d'intégration.
De même le périmètre d'Angers Loire Métropole n’a pas vocation à s’élargir après l'entrée récente de Loire-Authion. Le territoire est équilibré et s'inscrit parfaitement dans la carte des 9 EPCI de notre Département. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-118 2022-DE
Folio 287
Territoire de solidarité, les dispositifs de péréquation financière viennent en aide prioritairement aux communes rurales les plus pauvres même s'ils sont de plus en plus généreux avec les territoires urbains. Au côté des communes, Angers Loire Métropole s'affiche ainsi comme le principal acteur des mutations en cours sur son territoire tant par les moyens qu'il déploie que par son rôle d’animateur et d'entrainement.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-28-4 Vu le Pacte Financier et Fiscal d'Angers Loire Métropole annexé à la présente délibération Vu la délibération du Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole n°DEL-2022-271 en date du 14 Novembre 2022, portant approbation du pacte financier et fiscal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le pacte financier et fiscal d'Angers Loire Métropole
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-119 2022-DE
Folio 288
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à [sabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 119-2022 — ENVIRONNEMENT — PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 DANS LA FORÊT
DE SOUCELLES
Rapporteur : Laurent Maillard
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, dans le cadre du programme d'aménagement de la forêt de Soucelles, l'Office Nationale des Forêts transmet à la collectivité un programme d’actions pour l’année à venir.
Le programme 2023 prévoit 4 540 € de travaux dans la forêt de Soucelles. Les travaux proposés sont conformes au document d'aménagement de la forêt, et les crédits seront inscrits au budget primitif 2023. Le document est annexé à la délibération.
A noter que le document d'aménagement de la forêt de Soucelles est arrivé à échéance au 31 ——- décembre 2022. Le nouveau document d'aménagement est en cours de rédaction, à l'échelle de l'ensemble des parcelles forestières publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou. || sera soumis à l'avis du conseil municipal dans les prochains mois. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-119 2022-DE
Folio 289
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code forestier et notamment son article D214-21 ;
Considérant le programme de travaux pour 2023 établi par l'ONF ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de travaux 2023 proposé par l'ONF pour la forêt de
Soucelles.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
CET Publié le
ID : 049-200084283-20221215-120 2022-DE
Folio 290
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Hélèna Guichard a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié
Sophie Fleury a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Anne Morille a donné pouvoir à Isabelle Verger
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 9 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 120-2022 — ENFANCE-JEUNESSE -— TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Les tarifs d'accès aux accueils périscolaires sont fixés tous les ans par la commune avant la rentrée scolaire du mois de septembre. Les tarifs de l’année scolaire 2022-2023 ont ainsi été votés lors du Conseil Municipal du 19 mai dernier avec une date d'entrée en vigueur au 1°’ septembre 2022.
A la suite d'un échange avec la Trésorerie, il est apparu que certains termes de la délibération pouvaient prêter à confusion sur les tarifs en question. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 REZ
Publié le au
ID : 049-200084283-20221215-120 2022-DE
Folio 291
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à nouveau ces tarifs en y apportant les précisions
suivantes :
- Les tarifs appliqués aux accueils périscolaires de la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou sont fondés sur un système forfaitaire en fonction des tranches horaires sur lesquelles les enfants sont accueillis.
- Une distinction est faite entre les tarifs appliqués aux enfants des habitants de la commune et aux enfants des familles n’habitant pas la commune.
- Un forfait dépassement de 10 € par quart d'heure est appliqué lorsque les parents viennent chercher leurs enfants après l'heure de fermeture de l’accueil.
Il est à noter que la grille tarifaire adoptée lors du Conseil du 19 mai dernier ne connait pas d'évolution sur les montants appliqués sur chaque tranche horaire.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 19 mai 2022 relative aux tarifs restauration, périscolaire et accueil de
loisirs ;
Vu les tarifs détaillés des services périscolaires présentés en annexe :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ARRETE les tarifs municipaux du service périscolaire selon le document annexé.
ARTICLE 2 : PERMET aux enfants des personnes suivantes de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou :
- agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou,
- professionnels exerçant leur activité sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, domiciliés hors du territoire, et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en- Anjou.
Le 15 décembre 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
04 vrauit Publié le -
ID : 049-200084283-20221215-120_2022-DE
TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES - ANNEE 2022-2023
2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023
QF inférieur à 499 1,01 € 1,03 € 1,31 € 1,34 € 2,37 € 2,42 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 500 et 799 1,13 € 1,15 € 1,75 € 1,79 € 3,15 € 3,21 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 800 et 1399 1,48 € 1,51 € 2,00 € 2,04 € 3,60 € 3,67 € 10,00 € 10,00 €
QF supérieur ou égal à 1400 1,65 € 1,68 € 2,18 € 2,22 € 3,94 € 4,02 € 10,00 € 10,00 €
2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023
QF inférieur à 499 1,62 € 1,65 € 2,27 € 2,32 € 4,10 € 4,18 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 500 et 799 1,75 € 1,79 € 2,71 € 2,76 € 4,88 € 4,98 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 800 et 1399 2,11 € 2,15 € 2,96 € 3,02 € 5,35 € 5,46 € 10,00 € 10,00 €
QF supérieur ou égal à 1400 2,26 € 2,31 € 3,17 € 3,23 € 5,70 € 5,81 € 10,00 € 10,00 €
2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023
QF inférieur à 499 1,26 € 1,29 € 0,41 € 0,42 € 1,05 € 1,07 € 1,82 € 1,86 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 500 et 799 1,41 € 1,44 € 0,57 € 0,58 € 1,39 € 1,42 € 2,45 € 2,50 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 800 et 1399 1,86 € 1,90 € 0,62 € 0,63 € 1,60 € 1,63 € 2,78 € 2,84 € 10,00 € 10,00 €
QF supérieur ou égal à 1400 2,06 € 2,10 € 0,67 € 0,68 € 1,75 € 1,79 € 3,06 € 3,12 € 10,00 € 10,00 €
2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023 2021-2022 2022-2023
QF inférieur à 499 2,02 € 2,06 € 0,41 € 0,42 € 1,82 € 1,86 € 3,19 € 3,25 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 500 et 799 2,18 € 2,22 € 0,57 € 0,58 € 2,16 € 2,20 € 3,79 € 3,87 € 10,00 € 10,00 €
QF compris entre 800 et 1399 2,64 € 2,69 € 0,62 € 0,63 € 2,38 € 2,43 € 4,16 € 4,24 € 10,00 € 10,00 €
QF supérieur ou égal à 1400 2,83 € 2,89 € 0,67 € 0,68 € 2,53 € 2,58 € 4,43 € 4,52 € 10,00 € 10,00 €
SOUCELLES
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ENFANT COMMUNE
TRANCHES Matin Soir - Départ jusqu'à 17h30 Soir - Départ après 17h30
VILLEVEQUE
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ENFANT COMMUNE
TRANCHES Matin - Arrivée avant 8h30 Matin - Arrivée après 8h30 Soir - Départ avant 17h45 Soir - Départ après 17h45
Majoration pour dépassement horaire (par
1/4 d'heure de dépassement)
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ENFANT HORS COMMUNE
TRANCHES Matin - Arrivée avant 8h30 Matin - Arrivée après 8h30 Soir - Départ avant 17h45 Soir - Départ après 17h45
Majoration pour dépassement horaire (par
1/4 d'heure de dépassement)
Majoration pour dépassement horaire (par
1/4 d'heure de dépassement)
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ENFANT HORS COMMUNE
TRANCHES Matin Soir - Départ jusqu'à 17h30 Soir - Départ après 17h30
Majoration pour dépassement horaire (par
1/4 d'heure de dépassement)
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou