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Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 28 03 2014
Procès Verbal - pv 02092025
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 03 10 2014
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 20 06 2014
Procès Verbal - pv du 30062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30062026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 30 juin 2026 à 20 heures 00 Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
:15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
:2
Procurations : 0
Date de convocation : 23/06/2026
Sous la présidence de : M. Brice GSCHWIND, 1° Adjoint Sont
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
M.
Jean-Marie
FLURY,
Adjoints,
Mmes
Agnès
ENDERLEN,
Ludivine
GILLET,
Cynthia
HAGMANN,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER, Véronique LAMARE, MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Florentin
LABRELL,
Patrick
MISERÉ,
Dominique
RICHARD
Sont
excusés
: Mme
Catherine
LIMACHER,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Maire
Y assistent également : Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Claudine
WEIBEL,
secrétaire
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation des comptes rendus des séances du 28 avril 2026 et du $ juin 2026 Actualité Désignation des membres de la commission d’appel d’offres Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Communale Consultative
de
la
Chasse
dénommée
la
4C
6.
Convention
du
mandat
pour
l’établissement
et
l’émission
de
la
facturation
par
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
7.
Divers
SA: SES D:
M.
le
1°"
Adjoint
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
en
excusant
M.
le
Maire,
empêché.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1.
Désignation
du
secrétaire
de séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne son
secrétaire.
Afin de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA, secrétaire. Adopté
à
l’unanimité.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du 30
juin
2026
Page 1 2.
Approbation des procès-verbaux des séances du 28 avril 2026 et du 5 juin 2026
Correction administrative de Ia délibération 19/2026 : Renouvellement de la concession de terrain relative à l'étang du Eutterholtz, digue, abri de pêche, carpière au profit de l’Association Culture et Loisirs (ACL) en forêt communale
‘
(Délibération 23/2026) Monsieur
le
1%
Adjoint
explique
qu’une
coquille
administrative
s’est
glissée
au
niveau
des
dates
concernant le renouvellement de la concession de terrain relative à l’étang du Lutterholtz, digue, abri de pêche, carpière au profit de l’Association Pêche et Loisirs parcelle
1!
section 6 en forêt communale.
Le
renouvellement
de
la
concession
de
ce
terrain
au
profit
de
l’Association
Culture
et
Loisirs
de
Manspach est du
1%
juin 2026 au 30 avril 2038 (et non jusqu’au 31
mai 2026 comme indiqué dans la
délibération
19/2026).
Vu la délibération
19/2026.
Entendu les explications de M. le 1% Adjoint, Le Conseil municipal, à 12 voix POUR et une ABSTENTION (M. Brice GSCHWIND),
e
_ DECIDE de corriger la délibération
19/2026 de la façon suivante :
«renouveler
la
concession
de
ce
terrain
au
profit
de
Association
Culture
et
Loisirs
de
Manspach, suivant les modalités suivantes :
- du
1%
juin 2026 au 30 avril 2038 »
La correction étant actée,
le Conseil Municipal approuve à lunanimité les procès-verbaux des séances
du 28 avril 2026 et du 5 juin 2026 dont copies avaient été transmises à chaque Conseiller.
3.
Actualité
Communication : le mot de l’été a été distribué à la population Manspachoise début juin. Livraison du quad :
le 17
juin 2026 :
M.
le
1 Adjoint confirme qu’il s’agit d’un bel outil de travail.
(déplacement en forêt, arrosage des fleurs...) M. le Maire et Mme et MM. les Adjoints ont reçu : Lundi
11
mai:
M.
Jean-Michel
MARSAL,
Président
de
l’Association
Alsace
modélisme,
qui
a
souhaité se présenter à la Municipalité M.
Fabrice
MEYER,
concernant
le
bail
rural
environnemental,
qui
s’est
engagé
oralement à rompre le bail durant l’hiver prochain, et à rendre le terrain en bon état.
Lundi
18 mai:
M.
Lionel
PETER, Chef de Poste et responsable secteur sud
du
syndicat des gardes
champêtres, qui a expliqué les missions de la Brigade Verte. (police rurale et police municipale pour les petites communes qui n’ont pas de services).
Lundi
1® juin:
M.
Hans
SCHEUREL,
Rue
Saint-Léger,
concernant
la
circulation
routière,
qui
souhaite que les Elus étudient des solutions pour réduire la vitesse excessive dans le village.
Lundi 22 juin:
M.
Titouan
STOEHR,
sapeur-pompier
de
Dannemarie,
concernant
un
lieu
de
Manspach, pouvant permettre aux sapeurs-pompiers d'exercer des manœuvres. M. le
1% Adjoint explique qu’il n’y a plus de Corps de Sapeurs-Pompiers à Manspach.
Permettre
à
celui
de
Dannemarie
d’exercer
des
manœuvres
sur
différents
sites
de
Manspach (moulin, terrain de rugby, salle des fêtes, Eglise (photovoltaïque)) est une
Commune de Manspach-Conseil Municipal du 30 juin 2026
Page 2 bonne
chose.
Cela
fera
l’objet
d’une
convention
annuelle
encadrée
par
le
Service
d’Incendie et de Secours.
Ÿ..
M.le
Maire
a
reçu
:
Mardi
26
mai:
M.
Emannuel
BIANCHI,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
M. Emmanuel
BIANCHI
a
exposé
la
situation
financière
de
la
commune
à
M.
le
Maire.
Il
est
à noter
qu’il
y a
eu
une
forte
politique
d’investissement
qui
fait
sens.
Les
marges
de
manœuvres
sont
réduites
jusqu’en
2030.
Il
a également
informé
M.
le
Maire
de
la
revalorisation
de
la
valeur
locative
par
rapport
aux
éléments
de
confort.
Les
éléments
dits
de
«
confort
»
participent
à
lévaluation
des
locaux
d’habitation
(maisons
et
appartements)
et
constituent
une
partie
de
l’assiette
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TF)
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS). En
2026,
ces
éléments
qualifiés
de
« confort
»
dans
les
années
70
sont
devenus
des
équipements
standards voire
basiques.
Pourtant,
certaines
propriétés
sont
encore
dépourvues
dans
les
bases
d’imposition
de
certains
de
ces
éléments.
En
d'autres
mots,
une maison
neuve
est
imposée
sur
la
base
des
différents
éléments,
tandis
que
certaines
maisons
rénovées
ne
le
sont
pas,
bien
que
possédant
le
même
niveau
de
confort.
Cette
mise
à jour
des
valeurs
locatives
va
donc
permettre
d'améliorer
l'équité
fiscale
entre
les
concitoyens de
la
commune.
En
2025,
la
DGFIP
a
procédé
au
recensement
des
locaux
de
catégorie
1
à 6
pour
lesquels
il
manque
au
moins
un
des
6
éléments
d’équipement.
Pour
le
Haut-Rhin,
23
%
des
logements
sont
concernés.
Concernant
MANSPACH,
voici
les
éléments
chiffrés
disponibles
:
Hausse
P
it
E
Nombre
de
| moyenne
par
raui
FSI
Proportion
de
locaux
logement
communal
locaux
de
potentiellement,
concerné
supplémentaire
ES
catégorie
1
à
6
concernés
|(TFB/GEMAPI/|(TFB-+effet
CoCo)
concernés
+
TEOM/TSE)
(TFB+TEOM)
51,19€
5323€
1063€
|
340%
Samedi
20
et
Dimanche
21
juin
2026
:
Accueil
derrière
la
mairie
de
M.
Giuseppe
GUERRERA,
responsable
des Scouts
de
Mulhouse accompagné
de
20
enfants.
Le
groupe
était
déjà
venu
en
juillet
2024
et
a apprécié
le
village
de
Manspach
et
la
baignade dans
la
Largue.
Ÿ
Monsieur
le
Maire
a
participé
aux
réunions
suivantes
:
Jeudi
30
avril et
25
juin
: Conseil
communautaire
de
la
CCSAL
à Retzwiller
et
à Dannemarie
Commune
de Manspach-Conseil
Municipal
du 30
juin
2026
Page 3 Mardi
2
juin
:
Réunion
d’information
concernant
le
Frelon
asiatique
organisée
par
la
CCSAL
à
Ballersdorf.
Jeudi
FE juin
:
Commission
thématique
de
la
CCSAL:
Gestion
des
Infrastructures
intercommunales
Vendredi
19
juin
:
Réunion
de
P
Association
Foncière
de
Manspach.
M.
Bertrand
BIECHLIN
a
été
élu
Président.
Mercredi
24
juin
: Conférence
des
Maires
du
PETR
à
Altkirch
Représentation
de
la
commune
par
les
élus
:
Mardi
19
mai:
Réunion
d'installation
de
l’'EPAGE
Largue.
M.
Jérémy
DITNER,
Conseiller
municipal
de
Bernwiller
a
été
élu Président.
Mme
VERRIER
et
M.
MISÉRÉ
étaient
présents.
Jeudi
28
mai
:
Commission
Enfance-jeunesse/politiques
sociales
et
de
santé/accessibilité
de
la
CCSAL.
Mme
VERRIER
était
présente.
Il
s’agissait
d’une
réunion
d’information.
Lundi
8
juin
:
Commission
assainissement
de
la
CCSAL
:
MM.
FIURY
et
LABRELL
étaient
présents.
À
noter
que
la
mise
en
conformité
de
la
rhizosphère
de
Manspach
est
dans
les
projets
et
travaux
prioritaires.
Mardi
9
juin
:
Comité
syndical
de
la
Brigade
Verte
à
Cernay.
MM.
RICHARD
et
LABRELL
étaient
présents.
M.
Maxime
BELTZUNG,
Maire
de
Masevaux-Niederbruck
a
été
reconduit
à
la
Présidence.
Eundi
15
juin:
Commission
Culture/Patrrimoine/Sport/Associations
de
la
CCSAL.
M.
GSCHWIND
était
présent.
Ont
été
évoqués
:
la
mise
en
place
d’une
banque
de
matériel
pour
les
Associations,
le
slow
up du 30
août
prochain.
Vendredi
19
juin
:
SIS
des
Sources
à
Saint-Ulrich
: Mmes
KIGER
et
LIMACHER
étaient
présentes.
Un
tableau
blanc
interactif
a
été
acheté
pour
l’école
de
Fulleren,
la
commission
de
sécurité
est
passée
dans
les
6
classes.
Concernant
Manspach,
les
filtres
solaires
ne
suffisent
pas.
Un
endroit
de
repli
est
à
envisager
en
temps
de
fortes
chaleurs.
Les
Elus
vont
étudier
la
mise
en
place
de
pompes
à
chaleur
air-air.
Lundi
22
juin
:
Commission
environnement/transition
écologique
de
la
CCSAL
:
MM.
MISÉRÉ
et
LABRELL
étaient
présents.
Il
s’agissait
d’une
réunion
de
présentation
(accompagnement
frelon
asiatique,
trame
verte
et
bleue,
éco
jardinier,
vélos
électriques à louer...)
Mardi
23
juin:
Conseil
d’Ecole
à
Manspach
à
l’espace
rencontre
de
la
mairie
Nathalie
VERRIER,
Adjointe
aux
affaires scolaires,
était
présente.
Présentation
des
diverses actions
de
Pannée
en
matière
d’environnement
et
d’écologie
par
les
Eco-délégués
dans
le
cadre
de
la
labellisation
E3D.
Classes de Manspach : 4
jours
à
la
maison
de
la
nature
pour
apprendre
des
gestes
écoresponsables
:
réutiliser
les
restes
pour
faire
du
pain
perdu,
fabrication
de
produits
ménagers
100%
écologiques,
fabrication
de
mangeoires
à
oiseaux,
semis
de
courgettes
dans
du
terreau
«
fait
maison
»
à
la
MNS.
En
classe
:affiches
pour
expliquer
le
fonctionnement
des
poubelles,
vérification
régulière
des lumières
pour
ne
pas
qu’elles
restent
allumées
inutilement,
ramassage
des déchets
dans
la
cour,
ramassage
des
gobelets et serviettes après les anniversaires. Bilan du 3e exercice incendie. Les
exercices incendie
ont
eu
lieu
le
vendredi
22
mai
2026.
Ces
exercices ont
été réalisés
de manière
totalement
inopinée,
personne n’ayant
été
prévenu.
Les
dispositifs
de déclenchement
incendie
ont
été
utilisés
sur
les
4
sites.
Pour
les
classes
de
maternelle,
ce
sont
des
ATSEM
qui ont
déclenché lalarme,
Merci
à
ces
2 personnes
pour
leur
aide
dans
la
réussite
Commune
de Manspach-Conseil Municipal
du
30
juin
2026
Page 4 de
ces
exercices
inopinés,
les
enseignants
et
es
élèves
ne
devant
pas
être
prévenus.
À
Manspach
et
à
Fulleren,
M. KLEIN,
s’est
chargé
du
déclenchement
puisqu'il
était
déchargé.
Toutes
les
classes
ont
été
évacuées
en
moins
de
40
secondes,
dans
le
calme.
Un
problème
récurrent
se
pose
toujours
à l’école
de
Manspach,
de
nombreux
élèves
étant
en
classe
en
chaussettes.
Ils
ont
été
obligés
d’évacuer
en
l’état.
Les
enseignantes ont
été
sensibilisées
sur
ce
point qui sera
abordé
en
réunion
de
rentrée
avec
les
parents.
Le
port
de
chaussure
où
de
chaussons
sera
obligatoire
pour
assurer
la
sécurité
des
élèves
en
cas
d'évacuation. Interdiction
du
tabagisme
à
proximité
des
écoles
Les
délégués
de
parents
d’élèves
ont
souhaité
porter
ce
point
à
Pordre
du
jour
:
Il
est
rapporté
des
faits
de tabagisme
devant
l’école
d’Altenach,
avec
des
personnes
qui
fument
et
jettent
leurs
mégots
par
terre.
Cela
se
produit
également
à Parrêt
du
bus.
Le
même
comportement
est
également
remarqué
devant
l’école
de
Manspach.
Il
est
important
de
rappeler
que
le
tabagisme
est
interdit
à moins
de
10m
d’une
sortie
d’école
par
décret
au
journal
officiel
du 28
juin
2025.
Cela
concerne
également
les
arrêts
de bus
scolaire
(dans
un
rayon
de 10m également). Les
enseignantes
feront
remonter
les
situations
de
non-respect
de
ce
décret
à M.
Klein
qui
se
tournera
vers
la
mairie
concernée
pour
contrôle
(par
les
brigades
vertes).
Les
parents
d’élèves
seront
également
sensibilisés
sur
ce
point
lors
de
la
réunion
de
rentrée.
Les
représentants
des
municipalités
de
Manspach
et
d’Altenach
sont
sensibilisés
à la
mise
en
place
d’un
affichage
spécifique
comme
cela
est
déjà
le
cas
à Strueth
et
Fulleren.
M.
Klein
transmettra
une
photo
de
ces
affichages
réalisés
avec
le
soutien
de
la
Ligue
contre
le
cancer.
Les
effectifs
pour
la
rentrée
2026
ef la
répartition
des
classes.
Aucune
mesure
particulière
n’a
été
formulée
pour
notre
RPI
qui
pourra
donc
faire
sa
rentrée
avec
2
classes
de
maternelle
et
4
classes
d’élémentaire
comme
cette
année.
Les
prévisions
d’effectifs
ont
été
très
fluctuantes
tout
au
long de
ces
dernières
semaines
voire
derniers
jours.
Plusieurs
élèves
partiront
à l’issue
de
l’année
scolaire
(déménagement,
demande
de
dérogation
souvent
pour
cause
de
gardienne
ou
de
bilinguisme)
et
beaucoup
d’autres
rejoindront
les
rangs
de
nos
élèves
à
la
rentrée
(emménagement,
dérogation
pour
cause
de
gardienne).
Cela
s’équilibre
assez
bien
entre
les
arrivées
et
les
départs.
Cela
donne
les
effectifs
suivants
pour
la
rentrée
2026
:
Maternelle
48
- Elémentaire
80
- Soit
128
élèves.
Le
point
sur
les
projets
et
sorties
pédagogiques
de
cette
fin
d’année.
Classes
de
CE2/CMI
et
CM1/CM2
:
Le
12
juin,
les
2 classes
sont
allées
voir
une
pièce
intitulée
« la
pomme
empoisonnée
» au
théâtre
de
la
Sinne. Le
{2
mai,
la
classe
de
CMI-CM2
a
bénéficié
de
l’intervention
«
piste
routière
»
menée
par
les
gendarmes
de
la
brigade
motorisée.
Le
19
juin,
les
élèves
ont
eu
les
résultats
du
concours
de
dessin
du
Crédit
Mutuel
: l’un
des
élèves
de
la
classe
a gagné.
Tous
les
élèves
ont
été
récompensés
par
un
lot.
L'ensemble
des enseignants
remercie
chaleureusement
le
SIS pour
le
financement
des
transports
pour
les
sorties
de
fin
d’année
ainsi
que
l’association
TREMA
qui
a pris
en charge
les
frais
d’inscription
liés
à ces sorties. Journée
citoyenne
: 6 juin
: Merci
à tous
les
participants,
qui
ont
œuvré
à
entretien
des
abords de
l’étang
communal,
à la
peinture
du
portail
de
l’école,
du
pont de
la
rigole
près
du
cimetière,
à la
remise
à
niveau des
pavés au
moulin.
Commune
de Manspach-Conseil
Municipal
du 30
juin
2026
Page5 URBANISME Déclarations
préalable
accordées
:
M.
Maxime
MERG
de
Manspach,
Construction
d’un
abri
de
jardin
et
d’un
carport
14C
Rue
Saint-Léger
Mme
Anaïs
PANARD
de
Manspach,
Création
de
fenêtres
de
toit,
installation
d’une
pompe
à
chaleur,
ravalement
de
façade
et
pose d’un
portail
20
Rue
de
l’Eglise
M.
Kevin
MICLO
de
Manspach,
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
10b Rue du Moulin M.
Bertrand
BIECHLIN
de
Manspach,
Réalisation
d’une
fenêtre
30 Rue Saint-Léger Déclaration
préalable
refusée
:
M.
Lionel
DALMAS
de
Manspach,
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
13
Rue
du
Moulin
Déclaration
préalable
accordée
et
retirée
par
le
pétitionnaire
M.
Claude
VANELLO
de
Manspach,
mise
en
place
de
places
de
stationnement
19 Rue Saint-Léger Permis
de
construire
accordé
:
Mme
Marie
BOURJAILLAT
de
Manspach,
Démolition
d’une
grange,
création
d’un
carport
22b Rue Saint-Léger Déclarations
d’intention d’aliéner
(droit
de
préemption
urbain)
:
-
Vente
d’une
maison
2a
Rue
de
l’Eglise
-
Vente
d’un appartement
3
Rue
du
Viaduc
DYNAMIQUE
BUDGETAIRE
:
FONCTIONNEMENT.
|/PREVISIONS
Dépenses/Recettes....||p
entage
BUDGETISEES
|
Réalisées
au
30/06.
utilisé
VCN
&
/o
entage
Commune de Manspach-Conseil Municipal du 30 juin 2026
Page 6 4,
Désignation
des
Membres
de
Ia
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
(Délibération 24/2026) Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d’appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le
Maire, son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
au
plus
fort reste,
Vu
Particle
L2121-21 du
CGCT,
qui
prévoit
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
(...)
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
et
règlementaire
prévoyant
expressément
ce mode de scrutin, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
DECIDE
de ne
pas
procéder au
scrutin
secret
pour
la
désignation
de
ces
membres,
e
DESIGNE
Membres
titulaires
de
la
CAO
:
M.
Brice
GSCHWIND,
Adjoint
au
Maire
Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe
au
Maire
M.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Conseiller
municipal
Membres
suppléants
de
la
CAO
:
M.
Jean-Marie
FLURY,
Adjoint au
Maire
M.
Patrick
MISERÉ,
Conseiller
municipal
M.
Florentin
LABRELL,
Conseiller
municipal
Désignation
des
Membres
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
dénommée
la
4C
(Délibération 25/2026) Selon
le
droit
focal,
la
Commune
administre
le
droit
de
chasse
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires
fonciers
et
a l’obligation
de
louer
la
chasse
sur
le
ban
communal
(L429-2
du code
de
Penvironnement)
Le
rôle
de
la
4C
est
de
donner
un
avis
sur
tous
les
sujets
relatifs
à la
chasse
et
en
particulier
sur
:
e
la
consistance
des
lots
de
chasse
y compris
les
éventuelles
réserves
et
enclaves,
e
le
renouvellement
du
droit
de
chasse au
profit
du
locataire
en
place
par
convention
de
gré
à gré
e
le
choix
du
mode
de
mise
en
location
des
lots
par
adjudication
ou
appel
d’offres,
e
_l’agrément
des
candidatures
à
la
location,
e
l'agrément
des
permissionnaires,
des
associés
et
des
sociétaires,
e
les
sujets
relatifs
à la
gestion
du
lot
de
chasse
(nomination
des gardes-chasses
et
référents,
cession
partielle
ou
totale
du
bail,
résiliation
du
bail,
incapacité
ou
décès
du
locataire,
clauses
particulières,
protection
contre
les
dégâts
de
gibier,
demandes
modificatives
des
communes
sur
les
plans
de
chasse
qui
doivent
être
déposées
à la
FDC
avant
le
1S
février)
e
le
niveau
des
troubles
affectant l'exercice
de
la
chasse
La
4C
est
composée
comme
suif
:
Commune
de Manspach-Conseil Municipal
du 30
juin
2026
Page
7 Le
Maire ou
son
représentant,
Président
de
droit
et
2
Conseillers
municipaux
au
minimum
désignés
par
le
Conseil
municipal
+
|
représentant
de
[a
Fédération
départementale des
chasseurs
el
représentant
des
agriculteurs
désigné
par
la
Chambre
d’Agriculture
+
|
représentant
désigné
par
le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
Grand
Est
(CNPF)
e
1
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
e
{représentant
du
Groupement
d’Intérêt
Cynégétique
(GIC)
e
1
représentant
du
Fonds
Départemental
d’Indemnisation
des
Dégâts
de
Sangliers
(FDIDS)
e
|
représentant
de
POffice
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
+
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
son
représentant
qui
peut
être
un
lieutenant
de
louveterie
e
Les
locataires
de
chasse
ou
leur
représentant
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Vu
Particle
L2121-21
du
CGCT,
qui
prévoit
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
(..)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination où
à
une
présentation,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
et
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
e
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
de
la
4C,
e
DESIGNE
Membre
titulaire
de
la
4C
:
M.
Patrick
MISÉRÉ,
Conseiller
municipal
Membre
suppléant
de
la
4C
:
Mme
Cynthia
HAGMANN,
Conseillère
municipale
6.
Convention
de
mandat
pour
létablissement
et
l'émission
de
la
facturation
par
POffice
national
des
forêts
pour
des
recettes
issues
des ventes
de
bois
(Délibération 26/2026) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L. 2122-22, Vu
le
code
forestier, et
notamment
les
articles
L.
211-1
et
L.
211-2
relatifs
au
régime
forestier
et
l’article
L.
214-6
relatif
à
la
vente
des
coupes
et
des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du
régime
forestier, Vu
le
projet
de convention
de
mandat
de
facturation
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
MANSPACH
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier, Considérant
que
la
commercialisation
des
coupes
et
produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée par
l'Office national
des
forêts,
Considérant
que
la
commune
demeure
compétente pour
décider des
ventes
et
en
fixer
les
conditions,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
l’émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à
ONF
un
mandat
limité à
la
facturation,
à
l'exclusion
de
toute
mission
d’encaissement,
Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement du comptable
public
assignataire
de
la
commune,
Commune de Manspach-Conseil Municipal du 30 juin 2026
Page 8 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : Article 1
:
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes
groupées).
Article 2
:
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 : Le Conseil municipal, à Punanimité,
e
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération.
e
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l'ONF Divers
Demande de M. Patrick MISERÉ de pouvoir poursuivre l’occupation d’une partie du terrain communal
derrière
le moulin.
Aucune objection
n’est émise
sur
le principe.
Cependant,
il
convient de revoir le stockage sur la dalle, afin d’optimiser la place.
œ
Opération brioches de l’ADAPEI Territoire Sundgau : Du mardi 8 au dimanche 13 septembre 2026 : 154 brioches à vendre La liste de distribution est mise à la disposition des Elus pour approbation.
œ
Site internet : Il convient de créer un groupe de travail à la rentrée de septembre, afin de mettre à jour certains textes et rendre le site ergonomique pour le téléphone portable.
œ
M. MISÉRÉ fait part qu’il a également participé à une réunion du SIGFRA, syndicat qui avait pour
but
de favoriser
la commercialisation
des
bois
de toutes
les
communes,
sachant que
beaucoup de communes ne vendaient pas leurs bois pour cause de mitraillage des bois lors des guerres de 1914-1918 et 1939-1945. II gérait également la main d'œuvre, les bûcherons. Aujourd’hui, c’est PONF qui gère les ventes de bois et le personnel et le SIGFRA n’a plus d’avenir. M. MISERE fait part également de son élection au Bureau de l’'EPAGE Largue.
©
Faisant suite à la proposition de M. MISÈRE, le Conseil municipal demande à recevoir par mail les documents complémentaires, nécessaires à la compréhension et au vote, avant chaque séance du Conseil municipal.
Commune
de Manspach-Conseil Municipal
du 30
juin
2026
Page9 ©
M. GENTZBITTEL parle d’une altercation avec les riverains, lors de la location de la salle des fêtes, où le stationnement est aléatoire. Il demande que les locataires de la salle soit sensibiliser à la remise des clefs et demande qu’une solution de parking soit étudiée. Il parle du terrain de rugby, qui n’est plus utilisé (éclairage, drainage, lampes dans l’escalier er rampes).
Mme VERRIER fait part du démarrage du groupe de travail « social et solidaire ». Les habitants
rencontrés sont contents de l'initiative. M. MISÉRÉ ajoute que les inscriptions au groupe de travail « gestion de la forêt et espaces verts » se poursuivent.
M. le
1 Adjoint remercie les Conseillers pour la qualité des débats et clôt la séance à 22 h
15.
Nathalie GARDELLA, secrétaire
Brice GSCHWIND
Secrétaire de séance
1ER Adjoint de Manspach
Commune de Manspach-Conseil Municipal du 30 juin 2026
Page 10