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Séance - Seance du 25 oct sans feuillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lignan-sur-Orb.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 oct sans feuillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Commune
de
LIGNAN-SUR-ORB
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
: Mardi
25
octobre
2022
Heure
: 18
h
30
Présents
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
VIGUIER
arrivée
à
18h57
délibération
n°
69,
MACCARIO,
MM,
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH
arrivé
à
18h39
délibération
n°
62,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
PAGES
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SKOLIMOWSKI
Absent(s)
: Mme
TERRINI
Secrétaire(s)
de
séance
: Mme
GARCIA
Quorum
: 12
En
préambule
de
la séance,
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
mail
adressé
le 24
octobre
2022
par
le
groupe
d'opposition :
«
Lettre
à Mme
le Maire
:
La
tenue
du
dernier
conseil
municipal
a
présenté
des
lacunes
pour
que
le groupe
d'opposition
puisse
exercer
tous
ses
Droits,
Nous
vous
rappelons
que
nous
sommes
comptables
auprès
de
nos
électeurs,
(66
voix
d'écart,
avec
votre
liste
majoritaire)
de
tout
ce
qui
est
décidé
par
la
Municipalité.
Pour
ce
faire,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
prendre
en
considération
nos
questions
et
nos
interrogations
et
de
les
porter
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
échéance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L 2127-27-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
espace
est
réservé
au
groupe
de
l'opposition
sur
le site
de
la
Mairie
et sur
celui
du
journal
communal,
A
cet
effet
nous
vous
ferons
parvenir
nos
écrits
pour
qu'ils
soient
publiés.
Nous
faisons
candidature
pour
que
2
élus
de
notre
groupe
(1
titulaire
et
un
remplaçant),
en
plus
de
ceux
de
votre
majorité,
puissent
participer
à
toutes
les
commissions
conformément
au
Droit.
Comme
vous
l'aviez
indiqué
lors
de
la
campagne
électorale,
vous
avez
eu
recours
à
«
un
audit
»
sur
le
personnel.
La
personne
chargée
de
celui-ci
a
déjà
reçu
une
bonne
partie
des
employés,
Nous
attendons
le
résultat
de
cette
mission.
Question
: quel
est
le coût
pour
la
commune
de
cet
audit
?
Malgré
vos
intentions
contraires,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
nous
avez
permis
de
poser
une
question.
Il s'agissait
pour
nous
de
savoir
«
pourquoi
vous
ne
vouliez
pas
de
commissions
de
finances
et
du
personnel
».
Vous
nous
avez
répondu
que
vous
vous
réserviez,
seule,
celles-ci.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
satisfaire
de
votre
réponse.
Nous
vous
demandons
simplement
d'informer,
comme
il se
doit,
le groupe
d'opposition
sur
les
décisions
que
vous
prendrez
seule,
c'est
une
obligation.
De
même,
à
l'avenir,
nous
souhaitons
que
l'ordre
du
jour
soit
strictement
respecté
et
les
articles
soumis
à
délibérations
soient
lus
à
haute
et
intelligible
voix,
par
vous-même
pour
éviter
toute
confusion.
Conformément
à
l'article
L,
2121-18-1
du
CGCT
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques.
A
ce
titre,
«
toute
personne a
le
Droit
de
capter
et
retransmettre
par
des
procédés
audiovisuels
les
débats
du
conseil
Municipal
etc...
»,
Nous
nous
conformerons
donc
à ce
Droit.
Nos
élus
nous
ont
interpellés
sur
le fait que
la séance
était
parfois
inaudible,
lorsqu'on
se
trouve
dans
la
salle.
Nous
attendons
qu'une
sonorisation
soit
mise
en
place
lors
de
a
prochaine
séance.
Dans
l'attente
de
vos
réponses,
Le
groupe
d'opposition
:
CHOISIR
LIGNAN
Claudie
FERRAND
- Pierre
ANDRES
- Marion
VIGUIER
- Annie
MACCARIO
»
Réponse
orale
de
Mme
le
Maire
:
<
Par
mail
en
date
du
24
octobre
vous
avez
attiré
mon
attention
sur
les
droits
de
| ‘opposition.
J'ai
le
plaisir
de
vous
confirmer,
comme
je
l'ai
dit
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal,
que
je
suis
très
attachée
à
la
démocratie
locale.
Aussi,
les
élus
de
l'opposition
ont
bien
évidemment
toute
leur
place
dans
la
gestion
de
notre
commune.
Leurs
droits
seront
appliqués
et
reconnus
conformément
au
code
général
des
collectivités
locales. Dans
ce
cadre,
je souhaite
constituer
dans
les
prochains
jours
une
commission
chargée
de
rédiger
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(6
mois)
comprenant
notamment
les
modalités
de
communication
des
documents
liés
aux
projets
de
délibération,
la
liste
des
commissions
et
le
nombre
de
leurs
membres,
les
caractéristiques
du
bulletin
municipal
d'information
et
de
définir
pour
ces
thématiques
les
droits
des
oppositions
municipales
en
référence
au
CGCT,
S'agissant
de
l'audit
organisationnel
des
services,
je
vais
vous
apporter
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
0/5.2.3
: «
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
»
inscrite
au
présent
ordre
du
jour,
les
éléments
de
réponse
attendus.
Enfin,
je
vous
précise
qu'en
raison
de
l'affluence
du
public
aux
séances
du
conseil
municipal,
ce
dont
je
me
réjouis,
l'installation
d'une
sonorisation
adaptée
est
prévue
pour
la
prochaine
réunion
afin
que
tout
l'auditoire
puisse
suivre
nos
débats
qui
par
ailleurs
peuvent
être
enregistrés.
S'agissant
de
la captation
et de
la
retransmission
des
conseils
municipaux,
il s'agit
certes
d'un
droit,
mais
ceci
doit
être
préparé
en
amont,
car
le public
doit
en
être
informé
par
affichage
spécifique
et
une
organisation
doit
permettre
de
ne
pas
filmer
dans
le
public
les
personnes
qui
s ÿ
opposent.
De
même,
le
personnel
municipal
à droit
de
s'opposer
à
être
filmé.
Les
modalités
de
diffusion
des
conseils
municipaux
seront
abordées
lors
des
travaux
de
la commission
chargée
de
rédiger
le règlement
intérieur
à laquelle
vous
serez
invités
à siéger.
Dans
l'attente
de
l'adoption
du
règlement
intérieur
par
le conseil
municipal,
je
ne
peux
autoriser
pour
l'instant,
la captation
et
la
retransmission
de
la
séance
du
conseil
municipal,
»
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
11
octobre
2022.
Présents
: 19
- Procurations
: 1
- Votants
: 20
- Pour
: 20
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
0.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
prise
dans
le
cadre
des
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
(délibération
du
11
octobre
2022)
1.
Fonction
publique
Délibération
n°
62/4.5.3
:
Personnel
communal
-
Indemnisation
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
de
consultations
électorales
-
Elections
municipales
du
25
septembre
2022
Délibération
n°
63/4.5.3
:
Personnel
communal
- Complément
annuel
de
rémunération
Délibération
n°
64/4,5,4
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
d'équipements
de
protection
individuelle
initié
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
2.
Institutions
et
vie
politique
Délibération
n° 65/5.7.15
:
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
- Année
2021
Délibération
n°
66/5.7.15
:
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
3,
Domaine
et
patrimoine
Délibération
n°
67/3.6
:
Projet
d'installation
d'un
centre
solaire
en
ombrières
sur
le
site
sportif
Raymond
Battut
- Convention
de
servitudes
ENEDIS
4,
Urbanisme
Délibération
n°
68/2.1.4:
Concession
d'aménagement
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Montaury
-
Prorogation
de
durée
- Avenant
n°
11
5,
Domaines
de
compétences
par
thème
Délibération
n°
69/8.9:
Médiathèque
Albertine
Sarrazin
: dons
de
livres
pour
mission
humanitaire
-
Octobre
2022
Délibération
n°
70/8.1
:
Environnement
Numérique
de Travail
(ENT
Ecole)
- Convention
de
partenariat
avec
l'Académie
de
Montpellier
- Année
scolaire
2022/2023
Délibération
n°
71/8.1:
Participation
aux
frais
de
scolarisation
-
Classe
ULIS
-
Année
scolaire
2022/2023
6,
Questions
diverses
Délibération
n°
0/5.2.3:
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
Maire
par
délibération
n°
21
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2022
et
considérant
l'obligation
de présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le conseit
municipal
note
les
décisions
suivantes :
Décision
municipale
n°15
du
18
octobre
2022
: Audit
organisationnel
des
services
par
JMD
consultant
pour
un
montant
de
10
800
€
HT.
Présents
:
19
-
Procurations
:
1
-
Votants:
20:
Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLENA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM,
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Délibération
n°
62/4.,5,3
:
Personnel
communal
-
Indemnisation
des
travaux
supplémentaires
occasionnés
par
les
consultations
électorales
- Elections
municipales
partielles
intégrales
du
25
septembre
2022.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
supplémentaires
effectués
à
l’occasion
de
consultations
électorales
peuvent
être
rémunérés
sous
la
forme
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou,
si
les
agents
ne
peuvent
pas
y
prétendre,
sous
la
forme
d'indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
(IFCE),
conformément
aux
décrets
n°
91-875,
2002-63
et
2010-761,
aux
arrêtés
ministériels
du
27
février
1962
modifié
et du
14
janvier
2002
ainsi
qu'à
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002.
Elle
indique
que
les
agents
de
catégorie
B
et
C
peuvent
percevoir
des
IHTS
pour
travaux
électoraux
dès
lors
que
ceux-ci
sont
réalisés
en
dehors
de
leur
durée
légale
de
service,
Elle
ajoute
que
l'agent
de
catégorie
À
peut
percevoir
l'IFCE
calculée
sur
la
base
du
montant
fixé
pour
l'IFTS
de
1
catégorie
(attaché
principal)
auquel
est
appliqué
un
coefficient
pouvant
varier
de
0 à
8.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Considérant
que
des
agents
ont
été
amenés
à effectuer
des
travaux
supplémentaires
à l'occasion
des
élections
municipales
du
25
septembre
2022,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
aux
agents
concernés
de
catégorie
B
et
C,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
et
à
l'agent
de
catégorie
A
(attaché
principal},
lindemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
au
taux
de
4
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Présents
: 20
- Procurations
: 1
- Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM,
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Délibération
n°
63/4.5.3
: Personnel
communal
- Complément
annuel
de
rémunération
Article
L'714-11
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
d'un
complément
de
rémunération
attribué
à
l'ensemble
du
personnel
de
là
commune
de
Lignan-sur-Orb,
en
application
de
l'article
L
714-11
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
et
le
montant
de
cette
prime,
Vu
les
décisions
antérieures
relatives
à
la
prime
annuelle
accordée
aux
agents
communaux
en
activité,
vu
l'article
L 714-11
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
vu
les
crédits
prévus
au
budget
principal
articles
6411
et
6413,
considérant
le
montant
de
la
prime
de
l'exercice
2021,
considérant
la
dernière
évolution
de
la
valeur
du
point
du
traitement
des
fonctionnaires
le
1°
juillet
2022
et
considérant
que
le
montant
de
la
prime
ne
doit
pas
excéder
l'indice
brut
mensuel
de
chaque
agent,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : Article
1
: Le
montant
de
la
prime
de
2021
sera
reconduit
majoré
de
3.5%
correspondant
à
l'évolution
de
la
valeur
du
point
du
traitement
des
fonctionnaires
au
1%
juillet
2022.
Article
2
: Chaque
agent
titulaire
et
non
titulaire
de
droit
public
bénéficiera
de
la
prime
au
prorata
des
mois
travaillés
dans
la collectivité
au
cours
des
douze
mois
précédent
le versement
sur
la
période
d'octobre
2021
à
septembre
2022.
Article
3
: Le
versement
sera
effectué
aux
seuls
agents
en
activité
et
justifiant
d’une
ancienneté
de
6
mois
continus
au
30
septembre
de
l'année.
Article
4
: La
prime
annuelle
s'élèvera
pour
2022
à
779
€
pour
chaque
agent
ayant
effectué
12
mois
dans
la
collectivité, Article
5
: Le
montant
attribué
à
chaque
agent
en
fonction
des
mois
effectués
dans
la
collectivité
sera
le
suivant : 27
agents
ayant
travaillé
12
mois
21
033
€
6 agents
ayant
travaillé
11
mois
4
284€
1 agents
ayant
travaillé
10
mois
649
€
2
agent
ayant
travaillé
5
mois
650
€
1 agent
ayant
travaillé
1 mois
65€
Total
26
681€
Et dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
Présents
: 20 -
Procurations
: 1 - Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention :
0
Mme
FERRAND
souhaiterait
connaître
le
montant
de
prime
attribué
à
chaque
agent
de
la collectivité.
Délibération
n°
64/4.5.,4
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
d'équipements
de
protection
individuelle
initié
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault.
Le
conseil
municipal,
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
en
particulier
son
article
452-40,
vu
le
code
de
la
commande
publique,
en
particulier
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
vu
la
réponse
à
la
question
parlementaire
n°1560
publiée
au
Journal
Officiel
le
28
août
2012,
vu
la
délibération
n°2022-D-040
adoptée
par
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
le
16
juin
2022,
considérant
:
Conformément
à
l'article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
ce
sont
les
autorités
territoriales
qui
sont
chargées
de
veiller
à
la sécurité
et à
la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
Afin
de
les
accompagner,
le CDG
34
propose
de
nombreuses
prestations
telles
que
l'aide
à
la
rédaction
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
l'intervention
d'agents
chargés
des
fonctions
d'inspection.
Afin
de
remplir
leur
obligation
de
protection,
les
autorités
territoriales
doivent
fournir
des
équipements
de
protection
individuelle
aux
agents
placés
sous
leur
autorité.
Il s'agit
notamment
de
vêtements
de
protection,
de
casques
ou
encore
de
visières
de
sécurité.
Actuellement,
chaque
entité
territoriale
achète,
pour
son
propre
compte,
lesdits
équipements
de
protection
individuelle.
Afin
de
favoriser
l'acquisition
d'appareillages
de
qualité
à
moindre
coût,
lors
de
la séance
du
16 juin
2022,
le conseil
d'administration
du
CDG
34
a
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes.
La
mutualisation
des
achats
permettra
aux
pouvoirs
adjudicateurs
engagés
dans
la
démarche
de
disposer
d'une
force
de
négociation
importante
face
aux
opérateurs
économiques
présents
sur
le
marché,
Cette
force
de
négociation
importante
leur
permettra
d'obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
et des
équipements
de
meilleure
qualité
que
ceux
susceptibles
d’être
obtenus
dans
le cadre
d'achats
scindés.
La
création
du
groupement
de
commandes
est
matérialisée
par
l'élaboration
d'une
convention
constitutive,
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
dans
laquelle
sont
décrites
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'achat
mutualisé.
Le
CDG
34,
instigateur
du
dispositif
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
A
ce
titre,
le
CDG
34
est
chargé
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
adhérents.
Il
s'agira
notamment
de
recenser
les
besoins,
de
rédiger
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
d'analyser
les
offres
reçues,
d'élaborer
un
rapport
de
présentation,
de
notifier
le marché
au(x)
candidat(s)
retenu(s)
et de
notifier
les
rejets
aux
candidats
évincés.
En
revanche,
le CDG
34
ne
sera
pas
chargé
de
l'exécution
du
marché
public.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
adhérents
élaboreront,
chacun
pour
leur
propre
compte,
les
bons
de
commandes
nécessaires
à
la satisfaction
de
leurs
besoins.
Les
collectivités
territoriales
et
les établissements
publics
locaux
qui
souhaitent
adhérer
à
la
démarche
doivent
signer
la convention
constitutive
après
délibération
en
ce sens
de
leur
organe
délibérant
et avant
la publication
de
l'avis d'appel
public
à la concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
d'équipements
de
protection
individuelle
initié
par
le CDG
34
et autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Présents
:20
- Procurations
:1
- Votants
:21
- Pour
:21
:Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
:0
- Abstention
:O Délibération_
n°
65/5.7.15
:
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
-
Année
2021.
Conformément
à
l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
des
communes
du
territoire
de
l’Agglomération
Béziers
Méditerranée
pour
l’année
2021
ont
été
présentés
au
conseil
communautaire
en
séance
du
26
septembre
2022.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
ces
rapports
ainsi
que
la
liste
récapitulative
des
indicateurs
de
performance
de
la
commune
de
Lignan-sur-Orb.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
au
titre
de
l’année
2021
ainsi
que
de
la
liste
récapitulative
des
indicateurs
de
performance
de
la commune
de
Lignan-sur-Orb.
Présents
: 20
- Procurations
: 1 - Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTE,
ANDRES.
Délibération
n°
66/5.7.15
:
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée.
Considérant
ce
qui
suit
:
La
loi de
finances
pour
2011
a
institué
la taxe
d'aménagement
perçue
de
plein
droit
par
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
où
d'un
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Cette
taxe
est
due
par
le bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager
qui
peut
être
un
particulier
ou
un
professionnel.
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
par
les
communes
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
était
facultatif
jusqu'au
31
décembre
2021,
cette
faculté
étant
laissée
à
leur
libre
appréciation.
La
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
ne
perçoit,
à ce jour,
aucune
part de
taxe
d'aménagement
de
la
part
des
communes,
L'article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
à
modifié
l'article
L 331-2
du
code
de
l'urbanisme
et
rend
obligatoire
le
reversement,
total
ou
partiel,
de
la
taxe
d'aménagement
par
les
communes
aux
EPCI
à
compter
de
2022.
La
nouvelle
rédaction
de
l'article
L 331-2
du
code
de
l'urbanisme
stipule
que
«
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences
».
Ces
dépenses
d'équipements
publics
doivent
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
du
développement
durable
définis
à
l’article
L
101-2
du
code
de
l'urbanisme
soit
l'équilibre
entre
la qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
la diversité
des
fonctions
urbaines
et
la mixité
sociale,
la
protection
de
l'environnement,
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement
…
Les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
par
les communes
à la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
sont
définies
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
reversement
à
intervenir
et demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2022
et
vu
le
projet
de
convention
de
reversement,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
principe
du
reversement
par
les
communes
à
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
de
l'intégralité
de
la taxe
d'aménagement
perçue
en
2022
et
les
années
suivantes
pour
toute
opération
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
d’un
bâtiment,
d'installations
ou
d'aménagements
de
toute
nature,
réalisée
sur
toute
nouvelle
zone
d'activité
économique
d'intérêt
communautaire,
selon
les modalités
indiquées
dans
la convention
ci-annexée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
et
la commune
de
Lignan-sur-Orb
ainsi
que
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
précitée. Présents
: 20
- Procurations
: 1
- Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKT,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention
: 0
Mme
FERRAND
demande
quel
montant
de
taxe
d'aménagement
la commune
devra
reverser
à la l'Agglo
Béziers
Méditerranée.
Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
zone
d'activité
économique
d'intérêt
communautaire
sur
son
territoire.
Aucun
reversement
de
taxe
d'aménagement
n’est
donc
prévu.
Il s’agit
d'un
vote
de
principe
qui
s'appliquerait
à toute
future
zone
d'activité
économique
d'intérêt
communautaire.
Délibération
n°
67/3.6
: Projet
d'installation
d’une
centrale
solaire
en
ombrières
sur
le site
sportif
Raymond
Battut
- Convention
de
servitudes
ENEDIS,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
l'environnement
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'installation
d'une
centrale
solaire
en
ombrières
sur
le
site
sportif
Raymond
Battut
porté
par
la
société
DEV
ENR
ainsi
que
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
132
soit
25
m2,
propriété
de
la
commune,
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique.
Il ajoute
qu'il
convient
de
prévoir
une
convention
de
servitudes
sur
cette
même
parcelle
pour
le raccordement
de
deux
coffrets
tels
qu'indiqués
dans
le
document
technique.
Vu
le
projet
d'installation
d'une
centrale
solaire
en
ombrières
sur
le
site
sportif
Raymond
Battut
et
vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
132
tel
qu'indiqué
en
annexe
de
la
présente
délibération,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
servitudes
telle
que
présentée.
Présents
: 20
- Procurations
: 1 - Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM,
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention
: O
M.
ANDRES
demande
quel
est
le
montant
de
loyer
attendu
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Mme
le
Maire
indique
que
le
montant
du
loyer
est
de
30
000
€
sous
forme
de
redevance
à
versement
unique
opéré
à
la
mise
en
service
de
la
centrale
solaire.
Délibération
_n°_68/2.1.4:
Concession
d'aménagement
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Montaury
- Prorogation
de
durée
- Avenant
n°
11,
L'adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
du
15
janvier
et
24
juillet
2007
approuvant
respectivement
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Montaury
et
le
traité
de
concession
confiant
la réalisation
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
à la société
SEAFPI
(Rambier
Aménagement), Cette
concession
a
été
signée
le
5
octobre
2007
pour
une
durée
initiale
de
cinq
ans,
soit jusqu'au
5
octobre
2012.
Depuis,
sa
durée
a été
prorogée
par
avenants
successifs.
Il
informe
qu’en
l'absence
de
la
réalisation
de
la totalité
des
équipements
de
la ZAC,
il convient
de
renouveler
la
prorogation
de
la
concession
d'aménagement
conformément
à
son
article
17,
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
5
octobre
2023.
Vu
l'avancée
des
travaux
d'infrastructure
de
la ZAC
de
Montaury
et vu
le
projet
d'avenant
présenté,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
proroger
la concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Montaury
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu'au
5
octobre
2023
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Présents
: 20
- Procurations
: i - Votants
: 21
- Pour
: 21
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention
: 0
Délibération
_n°_69/8.9:
Médiathèque
Albertine
Sarrazin:
dons
de
livres
pour
mission
humanitaire
- Octobre
2022.
La
médiathèque
Albertine
Sarrazin
dispose
d'ouvrages
en
état
physique
correct
mais
dont
le contenu
ou
l'état
physique
ne
répond
plus
à
la
demande
de
son
public. L'adjoint
délégué
à
la
culture
expose
la
demande
de
l'association
humanitaire
«
Les
enfants
de
Ban
Thabok
»
qui
intervient
auprès
d'enfants
de
Madagascar
et
propose
de
lui céder
gracieusement
une
partie
des
ouvrages
jeunesse
dont
le contenu
est
daté
et
obsolète
en
vue
de
mettre
en
place
un
bibliobus.
Les
ouvrages
concernés
par
cette
opération
ont
été
répertoriés
dans
le
procès-verbal
ci-joint.
Vu
le procès-verbal
listant
les
ouvrages
concernés
par
cette
opération
humanitaire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
céder
gracieusement
les
ouvrages
listés
à
l'association
«
Les
enfants
de
Ban
Thabok
»
au
profit
d'enfants
de
Madagascar.
Présents
: 21
- Procurations
: 1 - Votants
: 22
- Pour
: 22
: Mmes
MONTARON
SANMARTE,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
VIGUIER,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTE,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention
: O
Délibération
n°
70/8.1:
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT
Ecole)
-
Convention
de
partenariat
avec
l'Académie
de
Montpellier
- Année
scolaire
2022/2023.
L’adjoint
à
l'enfance
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
7
novembre
2017
décidant
d'intégrer
le
dispositif
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
de
la communauté
éducative
un
accès
à
un
site
sécurisé
offrant
des
services
relatifs
à
l'école
: vie
scolaire,
communications
diverses,
supports
pédagogiques.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
1°’ septembre
2022.
Il propose,
après
consultation
de
la directrice
du
groupe
scolaire
« Jean
Moulin
»,
de
proroger
cette
convention
pour
l'école
primaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023. Il indique
qu'une
contribution
financière
est
demandée
à
la commune
à
hauteur
de
45
€ TTC
par
école.
Considérant
nécessaire
de
proposer
ce
type
de
service
à
la communauté
éducative,
vu
le projet
de
convention
de
partenariat
proposé
par
l'Académie
de
Montpellier
et
vu
l'avis
favorable
émis
par
la
directrice
du
groupe
scolaire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
proroger
le dispositif
jusqu'au
1%
septembre
2023,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune.
Présents
: 21
- Procurations
: 1
- Votants
: 22
- Pour
: 22
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKI,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
VIGUIER,
MACCARIO,
MM.
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES.
Contre
: 0
- Abstention
: O
Délibération
n°
71/8.1
: Participation
aux
frais
de
scolarisation
-
Classe
ULIS
- Année
scolaire
2022/2023, L'adjoint
à
l'enfance
informe
le conseil
municipal
que
deux
enfants
domiciliés
sur
la commune
ont
été
affectés
dans
l'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
de
l'école
élémentaire
de
MAGALAS.
Conformément
aux
articles
L 212-8
et
L 351-2
du
code
de
l'éducation
nationale,
la commune
de
LIGNAN-SUR-
ORB,
commune
de
résidence,
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
scolarité
supportés
par
la
commune
de
MAGALAS,
commune
d'accueil.
Le
montant
des
frais
de
scolarité
correspondant
s'élève
à
650
€
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023
d'un
montant
de
650
€
par
enfant,
dit
que
deux
élèves
sont
concernés,
soit
une
participation
totale
de
1
300
€
et
dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
article
6558. Présents
: 21
- Procurations
: 1
- Votants
: 22
- Pour
: 22
: Mmes
MONTARON
SANMARTI,
GRANIER,
GALANTI,
SKOLIMOWSKY,
MOLINA,
GRAUBY,
LOPEZ,
GARCIA,
FERRAND,
VIGUIER,
MACCARIO,
MM,
RAMADE,
CASTAN,
GRENET,
GRANIER,
ANGOT,
AUGUSTIN,
TOMEH,
CRIADO,
SANMARTI,
ANDRES,
Contre
: 0
- Abstention
: 0 Questions
diverses
-
Mme
le
Maire
procède
à
une
mise
au
point
suite
à
la
diffusion
du
tract
intitulé
«
Info
Lignan
».
-
Mme
FERRAND
demande
quelles
sont
les
intentions
de
Mme
le
Maire
concernant
la
situation
de
M.
Stéphane
GOMEZ,
agent
de
la
collectivité.
Mme
le
Maire
répond
qu’actuellement
M.
GOMEZ
est
en
congés,
que
des
missions
lui ont
été
précédemment
confiées
et que
son
cas
sera
étudié
par
la future
commission
du
personnel
au
sein
de
laquelle
siègera
l'opposition.